‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 104 sur 147 · Application de ces principes, p · texte numérisé non relu

Application de ces principes, p

169. Application des principes à l’action possessoire. Elle n’est pas recevable quand il

s’agit de la possession d’un droit de servitude discontinue, tandis qu’elle l’est quand il s’agit de la possession d’un chemin à titre de copropriétaire, p. 200.

§ IV. Classification des servitudes.

170. Il y a trois espèces de servitudes. Y a-t-il une différence entre les servitudes qui

dérivent de la situation des lieux et celles que l’on appelle légales ? p. 201.

171. Les servitudes naturelles et légales sont-elles de vraies servitudes? p. 202.

table des matières.

{72 Conséquence qui résulte de la classification du code. Les parties intéressées peuvent-elles déroger aux servitudes dites naturelles ou légales 7 p. 205.

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