I. Propriété des sources

178. La source appartient au maître du fonds où elle jaillit, ou à celui dans le fonds

duquel elle avait un cours souterrain avant de jaillir ailleurs, p, 208.

179. Les sources sont l’objet d’une propriété absolue ; l’administration n’a pas le droit

d'en réglementer l’usage, p. 209.

180. Les tribunaux ont-ils, en cette matière, le pouvoir que leur donne l’article 645,

quand il s’agit de contestations sur les eaux courantes? p. 210.

181. Quelle est l’étendue des pouvoirs du propriétaire de la source? Peut-il altérer les

eaux? p. 210*

182. Qttid si les propriétaires inférieurs jouissent des eaux sans y avoir droit? Peu-

vent-ils, en ce cas, se plaindre que les eaux sont altérées, p. 212.

183. Quid si les eaux de la source forment une eau courante ou se confondent avec une

rivière? Les droits des riverains modifient-ils, en ce cas, le droit absolu du propriétaire de la source? p. 213.

184. Le propriétaire de la source conserve-t-il son droit absolu de disposition en dehors

du fonds où la source jaillit ? p. 215.

185. Critique de la jurisprudence de la cour de cassation, p. 216.