II. Droits des propriétaires inférieurs

186. Le propriétaire qui, en faisant des fouilles dans son fonds, coupe les veines d’une

source qui jaillissait dans le fonds inférieur, est-il tenu de réparer le dommage qu’il cause? p. 219.

187. Les propriétaires inférieurs n’acquièrent aucun droit aux eaux de la source pen-

dant quelque laps de temps que le propriétaire de la source ait laissé couler les eaux sur leurs fonds, p. 219.

188. Faut-il faire une exception à ces principes en faveur des riverains inférieurs

quand les eaux sont inutiles au propriétaire de la source? p. 221.

189. Dans quels cas les droits du propriétaire de la source sont-ils modifiés au profit des

riverains inférieurs? p. 223.

a) Le titre.

190. En quel sens le droit du propriétaire de la source èst-il modifié par un titre du

propriétaire inférieur? p. 224.

191. Le propriétaire de la source peut-il céder la propriété des eaux à un riverain

inférieur, médiat ou immédiat ?'Critique de la jurisprudence de la cour de cassation, p. 225.

TABLE DES MATIÈRES

192. De l’exception que la cour de cassation admet dans le cas où le propriétaire de la

source fait l’abandon volontaire des eaux à la communauté irrigalive, p. 227.

193. Du vrai rapport qui existe entre l’article 644 et l’article 64!. Conciliation de ces

dispositions, p. 229.

194. Quel est le véritable objet du titre dont parle l’article 64! et quel en est l’effet?

&) Destination du père de famille.

193. La destination du père de famille peut-elle modifier le droit du propriétaire de la source? p. 233.

!96. Quel est l’effet de la destination du père de famille? p. 234.

#) Prescription.

!97. Conditions requises pour la prescription. Jouissance non interrompue pendant trente ans. Comment se fait l’interruption naturelle et l’interruption civile? p. 234.

198. A partir de quel moment les trente ans commencent-ils à courir? p. 236.

199. Quelle doit être la nature des ouvrages requis par la loi? p. 236.

200. Quid si les travaux sont fails par le propriétaire de la source ? p. 238.

20k Les travaux doivent avoir pour objet de faciliter la chutç et le cours de l’eau dans le fonds inférieur, p. 238.

202. Les travaux doivent être apparents, en quel sens, p. 239.

203. Faut-il que les travaux- soient faits sur le fonds supérieur? Critique de la jurispru-

dence de la cour de cassation, p. 240.

204. Faut-il que les propriétaires inférieurs soient eonligus?p. 246.

203. Qui doit faire la preuve que les travaux ont été faits par le propriétaire inférieur quand il existe des ouvrages, soit sur le fonds inférieur, soit dans le fonds supérieur ? p. 247.

206. Les travaux pourraient-ils être remplacés parla contradiction émanée du proprié-

taire inférieur et signifiée au propriétaire supérieur? p. 249.

d) Effet du titre, de !a destination et de la prescription.

207. L'effet est, en principe, de créer une servitude ù charge du fonds où naît la source,

208. Le propriétaire inférieur peut-il acquérir la propriété des eaux de la source par

titre ou par prescription ? p, 231.

209. Quelle est l'étendue de la servitude qui grève le fonds où naît la source? p. 252.