I. De la servitude d'aqueduc, a) Principe

375. La servitude créée par la loi de 1848 est légale tout ensemble et facultative, p. 440.

376. C’est une servitude d’aqueduc et non une expropriation, p. 441.

b) Conditions. Le droit aux eaux. .

377. Le droit aux eaux est régi par le code civil. Dans quel esprit faut-il l’interpré.terî

378. Application du principe aux eaux de source et aux eaux pluviales, p. 443.