Application aux cours d’eau non navigables, p

580. Le riverain peut-il prendre en amont les eaux dont il a besoin pour l’irrigatioi

de ses fonds d’aval? p. 446,

581. Application du principe aux cours d’eau navigables, p. 447.

e] Deuxième condition. Intérêt de l’irrigation,

382. La servitude d’aqueduc peut être établie que pour l’irrigation ; elle ne peut l’étn

pour des usages domestiques ou industriels, p. 448.

d) Etablissement de la servitude.

383. Pouvoir de l’administration et compétence des tribunaux, p. 450.

384. Le pouvoir discrétionnaire des tribunaux s’étend-il au volume d’eau 7 p. 450