‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 133 sur 147 · Sur quoi porte la copropriété? p · texte numérisé non relu

Sur quoi porte la copropriété? p

489. Le droit des divers propriétaires sur les choses communes est-il un droit de copro-

priété ou un droit de servitude? Critique de la jurisprudence? p. 560.

490. Quelles sont les charges communes et les charges particulières? p. 561.

491. Quels sont les droits des divers propriétaires sur les étages qui leur appartiennent

et sur les choses communes ? p. 562.

492. Application du principe. Ont-ils le droit d’exhausser? p. 563.

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