IV. Droits, résultant de la mitoyenneté

, a) Principe.

551. Le copropriétaire du mur peut-il faire toute espèce de travaux sans le consentement

du voisin ? p. 632.

b) Des constructions.

552. Jusqu’à quelle épaisseur celui qui bâtit peut-il placer ses poutres? p. 634.

* 0UI (JUC*S ouvrages le copropriétaire peul-il pratiquer des enfoucrmrnls ? p 635. &D*. A quels travaux s’applique l'article CG 2? p. 636.

TABLE DES MATIERES

*) De l'exhaussement du mur mitoyen.

i. Du droit d'exhausser. *,

555. Le copropriétaire du mur mitoyen a-t-il le pouvoir absolu de l’exhausser ? C* droit

n’est-il pas tempéré j>ar l’équité? p. 636.

556. Quid s’il y a des servitudes qui empêchent L’exhaussetrient? p. 639.

. 2. Obligations de celui qui exhausse.

557. D’après quelle base est réglée l’indemnité que doit à son voisin celui qui exhausse le

mur mitoyen? p. 640.

358. Quid si le mur n’est pas en étal de supporter l’exhaussement? p. 641.

539. Quid si l'exhaussement se fait sans le consentement du voisin et sans les précautions nécessaires? p, G 42.

560. 11 y a lieu à responsabilité dès qu’il y a faute. Quid si la faute est commune aux

deux voisins ? p. 642.

561. Celui qui exhausse ou reconstruit doit-il indemniser le voisin du préjudice qu’il lui

cause? p. 643.

562. Applications du principe admis par la doctrine et par la jurisprudence, p. 645.

, 3. Conséquences de l'exhaussement.

563. Celui qui exhausse le mur devient propriétaire exclusif de la partie exhaussée.

Conséquence qui en résulté, p. 648.

5364. Le voisin a le droit d’acquérir la mitoyenneté de la partie exhaussée, p. 648.

565. Si le mur est reconstruit en entier il devient mitoyen : dans quelles limites? p, 649

d) Limite des droits résultant de la mitoyenneté. -

566. Le droit du copropriétaire s’arrête 15 où il en résulterait un préjudice pour le

voisin, p. 050.

567. L’un des voisins peut-il ouvrir des jours dans le mur mitoyen? p. 651.

568. Quid si l’une des maisons est expropriée pour cause d’utilité. publique ? p. 652,

N° 3. Des fosses mitoyens.