Quand les fossés sont mitoyens

569. Présomption de mitoyenneté. Sur quoi clic est fondée. Quid si l’un des herbages

est clos et que l’autre ne l’est pas? p. 653.

57(î. De la preuve contraire. Quelle est la marque de non-mitoyenneté? p. 654.

571. Peut-on admettre d’autres marques de non-mitoyenneté ? p. 656.

572. La mitoyenneté ou la non-mitoyenneté du fossé peut-elle être établie par le

prescription ? p. 657.

573. Quid s’il y a conflit entre les présomptions légales et le titre? p. 658.