I . Quand les haies sont mitoyennes

576. Les haies sèches sont-elles présumées mitoyennes? p. 661.

577. Quid si les baies ne sc trouvent pus sur la ligne séparative des deux héritages?

Quid si au delà de la haie il y a un fossé? p. 661.

578. Quid si un seul héritage est en état de clôture? Doit-on encore observer les anciens

usages en celte matière? p. 663.

TABLE DES MATIÈRES

">79. Qu’entend-on par héritages en état de clôture? Faul-il distinguer les diverses espèces de clôture? p. 664.

380. Pour déterminer si la haie est mitoyenne, faut-il avoir égard à l’état actuel des

choses ou se reporter à l'époque où la haie a été plantée? p. 665.

381. De la preuve contraire. La possession annale suffit -elle pour détruire les

présomptions établies par la loi ? p. 666.