‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 145 sur 147 · II. Droits et charges résultant de la mitoyenneté · texte numérisé non relu

II. Droits et charges résultant de la mitoyenneté

574'. Quels sont les droits résultant de la mitoyenneté du fossé? Quid s’il sc trouve un arbre dans le fossé mitoyen? p. 658.

575. Charge résultant de la mitoyenneté du fossé, Le copropriétaire peut-il s’en affran-

chir en abandonnant la mitoyenneté? Y a-t-il des exceptions à ce droit ? p. 659,

N» 4. Des haies mitoyennes.

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