La consolidation

57. Quand y a-t-il consolidation? Réponse à la critique de Marcadé, p. 70.

58. La consolidation n’éteint l’usufruit qu'à raison de l’impossibilité où se trouve

l’usufruitier d’exercer son droit. Conséquences qui résultent du principe, p. 72.

59. La caution reste-t-elle tenue quand la consolidation cesse? p. 73

N<> 4. Le non-usage.

60. Pourquoi l’usufruit s’éteint-il par le non-usage, tandis que la propriété ne se peid

pas par le non-usage? p. 74.

TABLE DES MATIERES

61, On applique au non-usage les principes généraux qui régissent la prescription extinctive, p. 76.

62 Quaud y a-t-il non-usage? Quid si l’usufruitier loue ou cède son droit et que le fermier ou le cessionnaire ne jouit pas? p. 77,

63. Çtm? si l’usufruitier jouit partiellement? Quid s’il ne se sert pas de la chose pour

l’usage auquel elle est deslinée? p. 78,

64. A partir de quel moment commencent à courir les trente ans de non-usage ? p. 79.

N° K. La perle de la chose.

63. Suit-on, en cette matière, la doctrine romaine ou la doctrine de Pothier? p. 80.

66. Sens de la doctrine romaine telle qu’elle a été formulée par Domat, p. 83.