III. Mode de contribution

29. Dans quelle proportion l'usufruitier doit-il payer les intérêts? et comment établit-

on celte proportion? p. 59,

50, Quid si l’usufruitier fait l’avance du capital des dettes? Le propriétaire doit-il les

intérêts de plein droit ù partir de la fin de l’usufruit? p. 40.

51. L’usufruilier est-il subrogé, dans ce cas, aux droits des créanciers qu’il a payés?

32. Quid si l’usufruitier ne fuit pas l'avance? Quels sont, en ce cas, les droits du pro-

priétaire? S’il demande la vente, qui a le choix des biens qui seront vendus? L’usufruitier peut-il demander la vente? p. 42.

33. Le juge peut-il déterminer la part contributive de l’usufruitier d’après la valeur de

L’usufruit? Les parties intéressées peuvent-elles déroger à lu loi ? p. 44.

Section V. — Droits et obligations du nu propriétaire.

§ Ier. Droits du nu propriétaire.

N° 1. Droit de disposition.

54. La propriété reste au nu propriétaire, mais son droit est limité par celui de l’usufruitier, p, 43.

35. Le nu propriétaire peut vendre. Quiei si l’usufruitier consent à la vente? Aura-t-il

le droit de jouir de la totalité du prix? p. 46.

36. Le nu propriétaire peut-il établir des hypothèques, des servitudes? peut-il acquérir

des servitudes, même malgré l’usufruitier? p. 47.

37. Quelles actions le nu propriétaire peut-il intenter? p. 49.

TABLE DES MATIÈRES

N« 2. Actes de jouissance.

38. Le nu propriétaire a-t-il droit aux émoluments et aux produits qui ne sont pas attribués à l'usufruitier ? p. 5i.

53. Le nu propriétaire a le droit de faire les actes conservatoires. Peut-il établir un garde? p. 33.

40. Le nu propriétaire peut-il faire les actes d’amélioration? p. 54.

41. La limitation de l’article 599 est-elle applicable quand le nu propriétaire agit „ comme propriétaire de choses dont il a la pleine propriété? p. 55.

42. Le nu propriétaire a action contre l’usufruitier, pour le forcer à remplir ses

obligations, ou pour demander des dommages et intérêts, p. 56.

g II. Obligations du nu propriétaire.

43. Le nu propriétaire, comme tel, n’a pas d’obligations. Quand et en quel sens il est

tenu de délivrer et de garantir, p. 56.

44. De l’obligation que l’article 599 impose au nu propriétaire, p, 57.

g IJI. Rapports du nu proprietaire et de l’usufruitier.

43. Y a-t-il une société ou communion entre le nu propriétaire et l’usufruitier ? p. S'*.

46. L’usufruitier est-il mandataire du nu propriétaire? Peut-il le représenter en

justice ? p. 59.

47. Le nu propriétaire est-il le mandataire de {'usufruitier ? Quid s’il assure les choses

grevées d’usufruit? L'assurance profitera-t-elle à l’usufruitier? p. 60.

43. L’usufruitier peut-il former tierce opposition contre les jugements où le propriétaire seul a figuré? p. 62.

49. Quid si l'usufruit porte sur des actions, et s’il y a des versements à faire soit sur les ■ actions primitives, soit sur de nouvelles actions? Si, sur le refus du nu propriétaire, l’usufruitier fait les versements, aura-l-il un recours, et pour quelle somme? p. 62.

Section VI. — Comment l'usufruit prend fin. g Ier. Des causes d extinction.

N° f. La mort de rusufruitier.

50. Pourquoi l’usufruit s’cleint-il parla mort de l’iisufruilier ? A qui est-ce à prouver

la mort? p. 64.

51. Quid si l'usufruit est constitué au profit de plusieurs personnes, successivement

ou conjointement? Peut-il dépasser la vie de rusufruitier? p. 63.