‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 93 sur 147 · La renonciation peut-elle être tacite? p · texte numérisé non relu

La renonciation peut-elle être tacite? p

75. La renonciation faite à titre gratuit est-elle soumise aux formalités prescrites

pour les donations? p. 94.

76. Dans quel cas la renonciation est-elle soumise Ma transcription ? Renvoi, p. 96.

77. Effet de la renonciation quant aux charges qui grèvent l’usufruit, p. 96.

78. Droit des créanciers de l’usufruitier qui a renoncé. Renvoi, p. 96.

N° 7. De l’abus de jouissance..

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