‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 94 sur 147 · Origine et motifs de cette cause d’extinction, p · texte numérisé non relu

Origine et motifs de cette cause d’extinction, p

80. L’article 618 s’applique-t-il à l'usufruit de choses consomptibles? p. 98.

81. Qu’entend-on par abus? Faut-il qu’il y ait mauvaise foi ? Quid si l’abus a été commis

par un fermier ou par le tuteur de l’usufruitier? p. 99.

82. La vente de la chose grevée d’usufruit constitue-t-elle un abus? p, 100.

83. C’est le juge qui prononce la déchéance, avec dommages-intérêts, s’il y a lieu, p. 100.

84. Le juge peut aussi prendre d’autres mesures pour concilier le droit du nu proprié-

taire et les intérêts de l’usufruitier, p. 101.

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