I. Résolution. Révocation. Annulation

87. De la résolution, de la révocation et de l’annulation des droits de celui qu» a

constitué l’usufruit, p. 105.

88. De la résolution, de la révocation et de l’annulation du titre constitutif de l’usufruit.

Différence entre ces deux cas d’extinction de l’usufruit, p. 105.

Ii. De l’usucapion.

89. Du cas où un tiers acquiert 1 usufruit d’un fonds qui est déjà grevé d’usufruit, p, 106,

TABLE DES MATIÈRES

90. IWrait al éteint si le tiers ,»■ ecquiert ta toute propriété de celui qui . es. pas

proprietaire du fonds usucape la chose. A quelles conditions? p 107

91. Quid si le tiers acquiert la toute propriété du propriétaire alors que la chose est

déjà grevée d’usufruit? p. 108.

S II. Conséquences de l'extinction.

N° I. Droits du propriétaire.

92. La jouissance retourne de plein droit au propriétaire, il n’a jamais cessé d’avoir la • possession, p. 109.

93. Le propriétaire peut immédiatement intenter les actions possessoires, p. 109.

94. Application du principe aux fruits naturels et civils, p. 111.

93. Quid des intérêts? L usufruitier et ses ayants cause les doivent-ils de plein droit?

96. Y a-t-il une exception lorsque les heritiers de l’usufruitier sont' de bonne foi ?

97. Quid si l’usufruit portait sur une maison d'habitation? p. 113.

98. Qu’est-ce que l’usufruitier doit restituer ? Quels sont les droits qu’il a à exercer

contre le nu propriétaire? p. 113.

99. Les avances qu’il a faites pour le nu propriétaire portent-elles intérêt de plein

droit à partir de l’extinction de l’usufruit? Ce principe s’applique-t-il aux grosses réparations que l’usufruitier a faites? p. 114.

N° 2. Effet de l’extinction à l’égard des tiers.

100. Effet de l’extinction quant aux droits réels consentis par l’usufruitier, p. 113.

101. Effet de l’extinction quant aux baux qu’il a consentis, p. lit».