‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 97 sur 147 · L’usage peut-il être constitué à perpétuité? p · texte numérisé non relu

L’usage peut-il être constitué à perpétuité? p

§ III. Droits de l’usager.

108. Le propriétaire peut établir tel droit d’usage qu’il veut, en démembrant son droit

de propriété, p. 123. ,

109. Dans le silence du litre, on suit la règle établie par lea articles 030 et Ô3G, p. 127,

110. Que faut-il entendre par famille et par besoins ? p. 128. ^

111. L’usager a le droit de jouir lui-même, comme l’usufruitier, p, 130.

112. Quid si le propriétaire a droit à la plus grande partie des fruits? p. 132.

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