Le droit d’usage ne peut être ni cédé ni loué, p

114. Le droit d’usage ne peut être saisi ni hypothéqué, p. 133.

115. Le titre peut-il déroger à ces principes? Y a-t-il exception dans le cas où 1 usager

absorbe tous les fruits? p. 134. . . ,, ,

116. L'usager peut -il disposer des fruits qu’il perçoit 7 Ses créanciers peuveirt-il» les

saisir? Qltid si l’usage est établi à titre gratuit? p. !■

117. L’usagar peut-il louer son droit. Peùt-il donner les fonds a bai ? p.

vu, 43

TABLE DES MATIÈRES

5 IV. Obligations de l’usager.

Ü8 Des obligations que l’usager doit remplir avant son entrée en jouissance, p. 138. fI9 De l’obligation concernant le mode de jouissance. L’article 399 est-il applicable à l’usager? p. 139.

t20. Des charges qui sont imposées à 1 usager. Se payent-elles sur le produit brut ou sur le produit net? p. 139.

121. En quel sens l’usager est-il tenu des réparations d’entretien? p. 141.

12’2. Quid des charges qui sont imposées sur lu propriété pendant la durée de l’usage? p. 141.