BRUXELLES

A rAdministrttion do U REVUI PRATIQUI DU NOTARUT BKLQE

37, Bue Justb*Lip8e

Ceci n'est ni un exposé théorique et pratique résumant le dernier état de la doctrine et de la jurisprudence — ni un ouvrage de pure pratique, consacré à l'application intelligente des principes — ni un cours où les règles seraient livisées et étiquetées de manière, peut-être, à annihiler le travail personnel de 1 élève, travail sans lequel, pourtant, l'assimilation est bien difficile.

C'est un ouvrage scientifique et critique, dans lequel je me suis efforcé, du moins pour les points douteux les plus importants, de rechercher la direction réellement prise par la volonté du législateur — tout en résumant les principaux éléments de la matière.

Depuis près d'un siècle que la loi fondamentale de l'enregistrement exerce son empire, de nombreux et savants travaux ont été publiés en France et en Belgique ; tout a été dit, semble-t-il . et celui qui prétendrait apporter encore des idées nouvelles et voir plus loin que ses devanciers, courrait grand risque de passer pour présomptueux.

Qui oserait cependant affirmer que des erreurs n'ont pas été commises, que de fausses doctrines n'ont pas été soutenues, répétées — puis, s'accréditant, entérinées? Qui dira, par exemple, que la combinaison des principes du droit civil et du droit fiscal a toujours été faite avec la précision voulue? Et puis, on étudie mal ; plus on s'éloigne de l'époque où la loi fondamentale fut promulguée, moins on tient compte de son esprit, et l'on est trop enclin à laisser les tendances de la législation moderne absorber la volonté du législateur de l'an VIL

Ajoutez à cette propension l'influence de l'opposition des intérêts du contribuable et du fisc : du contribuable, à qui l'impôt est toujours trop onéreux — du fisc, toujours attentif, zélé, ingénieux à écarter tout ce qui peut s'opposer à la "i réalisation intégraledes prévisions budgétaires. Lutte quoti- \ >- dienne, où chacun tente de soumettre les principes à ses ^ prétentions!

fi;s.fi754

N'est-il pas à craindre aussi que le travail de codification des lois fiscales, exécuté par TAdministration, ne favorise encore ce penchant? Si le code ne touche pas aux grandes lignes de la législation, il modifie pourtant, çàetlà,quelques textes dont le législateur, à en juger par ce qui s'est fait jusqu'ici, à propos du code du timbre, ne précisera pas suffisamment la portée, de sorte qu'il faudra évoquer la terminologie ancienne pour fixer le sens de la nouvelle. D'un autre côté, les textes qui n'auront subi aucune modification seront, par l'eflfet même de la codification, détachés de leurs origines; leur liaison avec d'autres textes ne pourra-t-elle pas, dans un temps plus ou moins éloigné, paraître leur donner une physionomie nouvelle, différente, peut-être, de celle qu'ils avaient dans leur isolement?

Et puis, qui sait si, pour les parties restantes de la codification— surtout pour les lois d'enregistrement, les Chambres vont, une fois encore, se borner à un simple travail d'assemblage, utile, sans doute, mais très secondairement. A la vérité, sans toucher aucunement à l'importance et à la stabilité des recettes du Trésor, on peut — on doit apporter certaines modifications, corriger des points de détail défectueux, trancher des controverses en fixant définitivement le sens de plusieurs dispositions.

Ces diverses considérations m ont amené à penser qu'un ouvrage remontant à la source et signalant les défauts de la législation, aurait une réelle utilité et j'en ai tenttî l'essai, que je compléterai plus tard.

J'avais eu, tout d'abord, le projet de m'en tenir à un résumé des principales questions controversées, de façon à ne pas dépasser l'étendue d'un volume. Mais on m'a engagé à traiter aussi les questions secondaires, de manière à présenter une œuvre d'ensemble, et j'ai suivi ce conseil : c'est ainsi que mon travail comprend deux volumes.

Le tome premier est divisé en huit livres. Le premier a pour objet quelques idées générales sur les impôts publics et particulièrement sur ceux qui se rattachent au notariat :

droits d'enregistrement, de succession, de greffe, d'hypothèques et de transcription. Il m'a paru indispensable, spécialement pour les jeunes gens qui ne font pas d'études complètes, de donner une vue d'ensemble de nos diflFérents impots, d'en déterminer la nature, la nécessité et la légitimité, de montrer les conséquences qui en découlent et les obligations qui en dérivent pour l'Etat et pour les contribuables. Il importait aussi de fournir quelques détails sur lorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines. Le livre deuxième contient l'historique des impôts d'enregistrement et autres similaires — historique assez complet, quoique succinct, pour indiquer la source des principaux impôts actuels. Dans les six autres livres, sont brièvement exposés les principes fondamentaux relatifs à la nature, à la quotité, à l'objet, à l'exigibilité, à la liquidation, au payement, à la restitution, à la prescription et à la poursuite des divers droits.

Le tome second est consacré à la partie scientifiquement la plus délicate et utilitairement la plus importante : à l'exposition et à la discussion des principes qui régissent la détermination du caractère des principaux actes et faits juridiques tarifés — c est la théorie de la combinaison si difficile et, qu'il me soit permis de le dire, trop négligée du droit civil et du droit fiscal. Au lieu de suivre l'orore des tarifs, j'ai préféré adopter l'ordre du code civil. Cette méthode a, pour l'élève, de précieux avantages; tout en le délivrant du classement des quotités déjà exposé dans la première partie, elle affermit et complète ses notions de droit civil dans l'ordre où il les a acquises ; les dérogations que la législation fiscale apporte au droit civil, l'endroit précis de la jonction ou de la séparation de ces deux branches du droit, lui apparaissent immédiatement et d'autant mieux qu'il a présent à l'esprit l'ensemble des dispositions du code sur un objet et non pas seulement une question donnée ; son travail s'en trouve sensiblement facilité. Enfin, le procédé lui permet de remarquer, chemin faisant, sans effort, les actes et les faits juridiques qui échappent à l'impôt.

Quelques explications sur Texécution de mon travail.

Avant tout, je me suis attaché, en faisant abstraction de l'intérêt du contribuable et de l'Etat, à découvrir la pensée du législateur dans les textes, dans les travaux préparatoires, dans l'ancien droit. J ai aussi puisé à la source féconde de la doctrine et de la jurisprudence, sans dédaigner les avis de l'Administration, quand ils m'ont paru traduire exactement le vœu du législateur. Mais j'ai librement critiqué les doctrines lorsque cela était nécessaire.

La recherche de la forme ne ma pas préoccupé ; je me suis attaché à m'exprimer de façon à être compris même de ceux auxquels la terminologie juridique n'est pas encore familière.

Certains points susceptibles de nuances diverses ont été exposés sous toutes leurs faces : ceci répond d'avance au reproche éventuel de m'être répété.

Voici le but de la disposition typographique du texte en caractères dififérents : le texte en grands caractères renferme les règles élémentaires,, auxquelles se tiendront ceux qui ne font du droit fiscal qu'une étude sommaire ; les autres recourrontaux deux textes, commençant par le grand des notions d'ensemble, pour y revenir dans une seconde étude, augmentée des développements en petit texte (1).

Loin de moi la prétention d'avoir voulu mieux faire que mes devanciers, mon seul but a été la recherche et l'exposé simple de la vérité. Si je n'ai pas réalisé toutes mes intentions, peut-être, cependant, aurai-je la satisfaction d'avoir donné à méditer sur certaines doctrines accréditées, d'avoir ouvert quelques horizons nouveaux ; s'il en est ainsi, que d'autres, plus habiles, les mettent en pleine lumière — et je m'en réjouirai.

(1) Cette méthode n'est pas nouvelle : d'autres Tont déjà adoptée, parmi lesquels je citerai MM. Baudry-Lacantinerie. pour son excellent Précis de droit civil \ Demante et Colmet de Santerre, dans leur Cours analytique de droit civil; Bluntschli, pour son Droit international codifié.