Principes de droit fiscal; timbre, enregistrement, succession, greffe, hypothèques
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 17 h 30 (70 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
A rAdministrttion do U REVUI PRATIQUI DU NOTARUT BKLQE…
Plan de lecture : 70 quarts d'heure, soit 70 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- BRUXELLES15 min
- INTRODUCTION15 min
- DROIT FÉODAL15 min
- ROYAUTÉ15 min
- A. OUVRAGES FRANÇAIS15 min
- B. OUVRAGES BELGES15 min
- CHAPITRE 4. — Conséqtiences de la nature des impôU15 min
- CHAPITRE 3. — Mode de recouvrement des impôts15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE L15 min
- CHAPITRE II15 min
- I. L'impôt est légitime15 min
- CHAPITRE m15 min
- De la nature de l'impôt découlent deux consé15 min
- I. L'interprétation analogique est interdite15 min
- III. L'Etat doit recouvrer Timpôt sans fiscalité15 min
- Les notaires, comme fonctionnaires publics, ont30 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE IL15 min
- CHAPITRE III15 min
- Droit moderne15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE IL Les impôts féodaux15 min
- Les seigneurs ne percevaient pas de droit d'enre15 min
- CHAPITRE III. , Les impôts royaux15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- L'impôt des inscriptions est inconnu en droit féodal15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II Nature de l'impôt15 min
- CHAPITRE I15 min
- CO15 min
- CHAPITRE II15 min
- I. Tous les actes publics belges15 min
- V. Distinction entre les affiches belges et étrangères15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- Les droits sont exigibles annuellement15 min
- On ne peut, sauf les exceptions expressément15 min
- II. Exceptions établies par d'autres lois15 min
- L'acte non timbré est annexé15 min
- L'acte non timbré n'est pas annexé15 min
- Mention indiquant que Tacte est sur papier libre15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE IL15 min
- I. La formalité est donnée de la manière suivante15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE IL15 min
- CHAPITRE I15 min
- II. Payement à l'instant de la découverte15 min
- CHAPITRE IL Débiteurs des droits et^'amendes15 min
- CHAPITRE III15 min
- VI. Mais voyons les arguments15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE I15 min
- V. Ija loi du 31 mai 1824, portant15 min
- CHAPITRE II1 h 00
- CHAPITRE III15 min
- J* 5^ CO15 min
- VI. Les effets de la formalité sont civils et fiscaux15 min
- CHAPITRE L Les diverses espèces de droits1 h 30
- CHAPITRE III15 min
- Actes concernant les habitations ouvrières15 min
- Actes relatifs aux poursuites d'office en matière15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE III15 min
- Actes concernant les habitations ouvrières15 min
- CHAPITRE I Bureaux15 min
- Les actes sous seings privés peuvent être pré15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. Payement et recette avant Texécution de la formalité15 min
- I. Usage pur et simple de conventions verbales15 min
- acte15 min
- I. Usage pur et simple de conventions verbales15 min
- CHAPITRE II Conditions spéciales aux droits fixes15 min
- CHAPITRE III15 min
- II. Transmission juridique caractérisée30 min
- III. Revenons à Taccomplissement normal de la condition30 min
- CHAPITRE IV15 min
- I. L'article 11 de la loi fondamentale porte15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE I Objet de la liquidation15 min
- CHAPITRE II Mode de détermination des valeurs15 min
- En règle générale, la liquidation est faite sur15 min
- II. Qui a qualité pour faire la déclaration15 min
- II. Le minimum à percevoir est de 60 centimes15 min
- CHAPITRE III Indication des valeurs15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III Indication des valeurs15 min
- CHAPITRE III Indication des valeurs15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE I Amendes15 min
- CHAPITRE II Doubles et triples droits15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE I Nature15 min
- Ce sont les parties ou le notaire15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- CHAPITRE I Solution administrative15 min
- CHAPITRE II15 min
- La contrainte a les effets d'un jugement par défaut15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE I Législation en vigueur15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III Nature de l'impôt15 min
- CHAPITRE IV Les diverses espèces de droits15 min
- I. Quotités à charge de l'époux15 min
- CHAPITRE V Les transmissions imposées15 min
- La transmission des biens de l'absent résul15 min
- Les lois de 1817 et de 1851 (3) atteignent la do15 min
- CHAPITRE VI La déclaration et le partage15 min
- CHAPITRE I Les conditions d'exigibilité15 min
- I. Immeubles par nature : les maisons, les terres15 min
- V- Applications diverses15 min
- CHAPITRE IL15 min
- Les parties doivent déclarer la valeur vénale15 min
- L'estimation résultant de l'expertise préalable est15 min
- CHAPITRE I15 min
- II. La loi fixe le montant net en pleine propriété15 min
- CHAPITRE II15 min
- La valeur vénale ou le capital15 min
- La valeur vénale ou vingt fois la rente15 min
- Là valeur vénale au décès15 min
- La valeur vénale au décès15 min
- Un seul mode invariable : le capital fixé par la loi15 min
- Mêmes modes d évaluation qu'au numéro qui précède15 min
- I. Sont admises au passif15 min
- CHAPITRE I15 min
- La désignation du déftmt et de son conjoint15 min
- Les frais de la déclaration, avancés par les15 min
- CHAPITRE II15 min
- II. Le certificat atteste15 min
- CHAPITRE III La déclaration rectificative ou supplémentaire15 min
- CHAPITRE IV Le contrôle de l'Etat15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Pour garantir le payement des droits (non des15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- La loi fondamentale des droits de greffe est la15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III Légalisations et recherches15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE IL Nature de l'impôt15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE 6. -- Poursuites et instances15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- Les droits sont exigibles, savoir15 min
- CHAPITRE V15 min
- Livre premier. — Des impôts en général15 min
- Livre troisième. — Principes des droits de timbre15 min
- Livre quatrième. — Frineipea des droits d'enregistrement15 min
- Ligne 18. Après le mot « élevés », ajoutez15 min
- Ligne 2. Ajoutez15 min
Dans le même rayon
Idées et philosophieDe la démocratie en Amérique
Alexis de Tocqueville · 26 h 15
Idées et philosophie
Supplément au voyage de Bougainville
Denis Diderot · 1 h 30
Idées et philosophie
La Fable des abeilles
Bernard Mandeville · 21 h 45
Idées et philosophie
De la brièveté de la vie
Sénèque · 1 h 00
Idées et philosophie
De la division du travail social
Émile Durkheim · 11 h 30
Idées et philosophie
Paris, capitale du dix-neuvième siècle
Walter Benjamin · 30 min
Idées et philosophie
Discours de la servitude volontaire
Étienne de La Boétie · 4 h 15
Idées et philosophie
À propos du divorce
Guy de Maupassant · 15 min
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.