ROYAUTÉ

Bosquet. Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Ouvrage dans lequel on a établi les principes de chaque matière, développé leurs conséquences et fait connaître la jurisprudence actuelle. Paris, 1775. 2 volumes. •

(1) Sauf quekiues exceptions, je ne cite pas les articles, dissertations et thèses sur des questions isolées, ni les codes, ni les traités spéciaux insérés dans les répertoires et dictionnaires embrassant d'autres matières.

LÉGISLATION mTERMÉDIAIRE.

Pacart. De rorganisation des administrations financières,