I. — DÉFINITION ET DIVISION DU DROIT MARITIME

1 . Qu'est-ce que le droit maritime! On entend par Droit maritime l'ensemble des rapports juridiques qui puisent leur cause dans la mer. Il se divise en: i° Droit privé maritime qui comprend les rapports entre particuliers et se subdivise en droit commercial ou civil selon que leur but est ou non lucratif.

2° Droit public et administratif maritime qui régit les rapports maritimes, soit entre pouvoirs publics d'un Etat, soit entre les pouvoirs publics et les particuliers.

3° Droit maritime international public et privé qui traite des rapports maritimes entre particuliers de nationalité différente et entre Etats.

L'objet du présent traité comprend ces trois ordres d'idées, mais l'intention de l'auteur n'a pas été de les exposer avec le même détail. La raison principale en est que la haute mer, soustraite à une souveraineté déterminée, n'est pas un territoire qui relève d'une loi nationale.

Le droit privé maritime et spécialement le droit international privé y a une part prépondérante. Les conflits de

lois n'y sont point amortis par l'existence d'une souveraineté. Le droit des gens, d'autre part, demeure au premier chef un droit de conflits armés. La navigation commerciale, qui se développe surtout dans la paix, n'y est soumise que d une manière secondaire.

Telle est la raison pour laquelle ces principes de droit maritime ont pour premier objet la comparaison entre les législations maritimes et leurs conflits.

Le droit belge y intervient ensuite. A côté de la haute mer, il y a le territoire avec les droits des nationaux et des étrangers. La loi de 1879, amendant le Code de commerce français de 1807, en est le centre. La forme du commentaire a paru la plus propice à un exposé de cette partie du droit national.

Quant au droit public et administratif maritime, il est en Belgique dans un état d'infériorité, de souffrance et de confusion dont il importe, dans l'intérêt du pays, de sortir à bref délai. Les points de comparaison qu'on trouvera plus loin entre la Belgique et les autres nations auront peutêtre, l'auteur l'espère au moins, l'utilité de montrer par la différence avec l'étranger tout ce qui reste à réglementer chez nous.