DONT LA LÉGISLATION EST COMMENTÉE
Allemagne :
Administration maritime, 149.
Ancien droit sur l'hypothèque, 336.
Ancienne législation, Convention de La
Haye, 128.
But lucratif, i5.
Certificat de nationalité et certificat de
propriété, 58.
Destination maritime, 10.
Droit comparé, 104, i3i, i3g, 362.
— comparé en matière de saisie, 453.
— en matière d'hypothèques, 341.
— comparé en navires meubles ou non,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur la copropriété des navires, igSbis.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur le droit de suite, 207.
— comparé sur les conflits des droits réels, 427.
— comparé sur l'hypothèque maritime, 346, 349.
— comparé. Règlements de navigation.
Administration, 125.
— comparé. Vente des navires, 186.
— de suite, 430.
— réels maritimes, 393.
Forum arresti, 449.
Hypothèque éventuelle, 352.
Les navires et le droit international des
sociétés, 416.
Limite de tonnage, 9.
Mentions administratives, 68.
Nom du capitaine et celui de l'armateur,
Nationalité de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
Navire étranger dans les mers territoriales, 11 3.
Obligation des sociétés anonymes, 33ç.
Port d'attache et domicile des navires,
— étrangers, 140.
Primes à la navigation et subventions, 1406/j.
Procédure d'enregistrement, 89.
Qualité de propriétaire. Droit de vendeur, 180.
Régime administratif des bateaux d'intérieur, 55.
— des bateaux. Organisation administrative, 124.
— du Rhin, 120.
Sanctions et pénalités, 101.
Système d'enregistrement des navires.
Obligation de l'enregistrement, 77.
Transferts et changements dans les droits
réels inscrits au registre des navires,
Type du navire et sa navigabilité, 64.
Angleterre.
Administration de la marine, 148&S.
Analyse détaillée du droit anglais. — Les
privilèges, 3g6, 397, 398, 399, 400, 401,
Ancienne législation. — Convention de
La Haye, 128.
But lucratif, i5.
Certificat de nationalité et certificat de
propriété, 58.
Délits commis par des nationaux sur un
navire étranger, 1 14.
Destination maritime, 10.
Droit comparé, i3i.
— comparé en matière de saisie, 453.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'hypothèque maritime, 346 et 349.
— - comparé en matière d'hypothèques,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur le droit de suite, 207.
— comparé sur la copropriété des navires, \g3àis.
— comparé sur la vente des navires, 186.
— comparé sur la construction des navires, i65.
— comparé en navires meubles ou non,
— de suite, 430.
— réels maritimes, 395.
Le « Forum arresti », 449.
Les mortgages, 403.
Limite de charge, 71 .
— de tonnage, 9.
Mentions administratives, 68.
Modes de paiement, 161.
Nationalité de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
— du personnel marin, 74W$. Nature de l'objet vendu, 181.
Navire étranger dans les mers territoriales, 11 3.
Nom du navire, 61.
— du capitaine et celui de l'armateur, 74.
Obligations des sociétés anonymes, 339.
Organisation de la marine, 141 .
Origine des droits réels sur la cargaison,
Port d'attache et domicile des navires, 63. Primes et franchises à la construction,
— à la navigation et subventions, 14061*. Procédure d'enregistrement, 78.
Qualité de propriétaire. Droit du vendeur, 180.
Sanctions et pénalités, 101.
Système d'enregistrement des navires.
Obligation dé l'enregistrement, 77.
Transferts et changements dans les droits
réels inscrits au registre des navires, 92.
Autriche-Hongrie.
Droit comparé, 139.
— comparé. Vente des navires, 186.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé en matière de saisie, 453.
— réels maritimes, 394.
Les navires et le droit international des
sociétés, 416.
Mentions administratives, 68.
Nationalité du personnel marin, 74&W.
— de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
Nom du navire, 61.
Primes à la navigation et subventions, 140615.
— et franchises à la construction, 167. Port d'attache et domicile des navires, 63. Procédure d'enregistrement, 83£s*.
Régime du Danube, 120.
Réglementation administrative delà construction, 169.
Transferts et changements dans les droits réels inscrits au registre des navires,
Tff> ff-flfmSjfltt
Droit comparé en matière d'hypothèques,
Belgique.
Voir la Table analytique générale.
Brésil.
Droit comparé, i3ç).
Nationalité des propriétaires, 60.
Chili.
Droit comparé sur l'assistance, 225.
Nationalité des propriétaires, 60.
Chine.
Droit comparé, 139.
Colombie.
Nationalité des propriétaires, 60.
Egypte.
Droit comparé sur l'abordage, 258.
Espagne.
Ancien droit sur la copropriété des
navires, 190.
Droit comparé, 462.
— comparé en navires meubles ou non,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur la copropriété des navires, 1936/5.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'hypothèque maritime,
— comparé. — Vente des navires, 186.
— de suite, 43o.
— réels maritimes, 404.
Forum arresti, 449.
Modes de transmission du droit civil,
Nationalité de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
— du personnel marin, 74MJ.
Nom du capitaine et celui de l'armateur,
Obligation des sociétés anonymes, 339.
Origine des droits réels sur la cargaison,
Primes et franchises à la construction,
Procédure d'enregistrement, 88.
Réglementation administrative de la
construction, 169.
Système d'enregistrement des navires. —
Obligation de l'enregistrement, 77.
Transferts et changements dans les droits
réels inscrits au registre des navires, 98.
Etat du Congo.
Administration de la marine, 147.
Régime du Congo, 120.
Etats-Unis.
Administration de la marine, 149**7*. , Droit comparé, 139.
— comparé en matière d'hypothèques,
— comparé en matière de saisie, 453.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur l'hypothèque maritime, 346, 349.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— de suite, 4J0.
— réels maritimes, 407.
Nationalité de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
— du personnel marin, 74^1'f .
Navire étranger dans les mers territoriales, 11 3.
Nom du navire, 61.
Primes à la navigation et subventions, 140615.
— et franchises à la construction, 167. Procédure d'enregistrement, 81.
Réglementation administrative de la
construction, 169.
Franoe.
Administration de la marine, 148.
Ancien droit sur l'abordage, 257.
— droit de la batellerie, 1 17 bis.
— droit sur la copropriété des navires,
— droit sur les lettres de mer, 29.
— droit sur les privilèges maritimes, 196. Ancienne législation. — Convention de
La Haye, 128.
But lucratif, i5.
Concours entre créanciers de même
rang, 385.
Contrat de construction à forfait, 157.
Destination maritime, 10.
Droit comparé, 104, i3i, 139, 462.
— comparé sur les conflits des droits réels, 427.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'hypothèque maritime, 346, 349.
— comparé en matière d'hypothèques,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur le droit de suite, 207.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— comparé. — Règlements de navigation.— Administration, ia5.
— comparé en navires meubles ou non,
— de copropriétaire sur sa part, 192.
— réels maritimes, 392.
— de suite, 43o.
« Forum arresti », 449.
Hypothèque éventuelle, 352.
Liberté de la mer et navire en haute
mer, 112.
Limite de tonnage, 9.
Modes de transmission du droit civil,
Nationalité du personnel marin, 74 bis.
— des propriétaires, 60.
Nature mobilière des navires, 23.
Navires et le droit international des
sociétés, 416.
— étranger dans les mers territoriales, n3.
Nom du navire, 61.
Obligations des sociétés anonymes, 33g.
Organisation de la marine, 141.
Origine des droits réels sur la cargaison, 3o8.
Port d'attache et domicile des navires, 63.
— étrangers, 140.
Primes à la navigation et subventions,
140 bis.
Procédure d'enregistrement, 79.
Réglementation administrative de la
construction, 169.
Systèmes d'enregistrement des navires.
— Obligation de l'enregistrement, 77.
Visite des navires, 43.
Grèce.
Droits réels maritimes, 408.
Surveillance et police des Etats, 72.
Hollande.
Administration de la marine, i5i.
Ancien droit belgique, 456.
— droit sur l'hypothèque, 336.
— droit sur les privilèges maritimes, 196.
— droit sur la copropriété des navire*,
— droit sur les lettres de mer, 29.
Ancienne législation. — Convention de
La Haye, 128.
Droit comparé, 1 3 1 , 1 04.
— comparé en matière de saisie, 453.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'hypothèque maritime,
— comparé en matière d'hypothèques,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— comparé. — Règlements de navigation.— Administration, 125.
— comparé en navires meubles ou non,
— de suite, 430.
— réels maritimes, 405.
Le « Forum Arresti », 449.
Nationalité de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
Nature mobilière des navires, 23.
Nom du capitaine et celui de l'armateur,
Organisation de la marine, 141.
Port d'attache et domicile des navires,
Primes et franchises à la construction,
Procédure d'enregistrement, 83.
Régime administratif des bateaux d'intérieur, 55.
— des bateaux. — Organisation administrative, 124.
— des bateaux de pêche, 54.
Système d'enregistrement des navires. —
Obligation de l'enregistrement, 77.
Italie.
Administration de la marine, i5o.
Ancien droit sur la copropriété des
navires, 190.
Droit comparé, 462.
— comparé en matière d'hypothèques,
— comparé en matière de saisie, 453.
— comparé en navires meubles ou non,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur l'hypothèque maritime, 346, 349.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— de suite, 430.
— réels maritimes, 406.
Forum arresti, 449.
Les navires et le droit international des
sociétés, 416.
Mentions administratives, 68.
Nationalité des propriétaires, 60.
— du personnel marin, 746s*.
Nom du capitaine et celui de l'armateur,
— du navire, 61 .
Origine des droits réels sur la cargaison,
Port d'attache et domicile des navires,
Primes à la navigation et subventions,
— et franchises à la construction, 167. Procédure d'enregistrement, 80.
Rapport de droit couvert par le privilège, 254.
Réglementation administrative de la
construction, 169.
Systèmes d'enregistrement dss navires.
— Obligation l'enregistrement, 77.
Transferts et changements dans les
droits réels inscrits au registre des
navires, 96.
Japon.
Droit comparé sur l'assistance, 225.
— réels maritimes, 409.
Primes à la navigation et subventions, î^obis.
Mexique.
Nationalité des propriétaires, 60.
Paraguay.
Nationalité des propriétaires, 60.
Pays Scandinaves.
Cf. v» Danemark, Norvège, Suède.
Administration maritime, 1496&.
Ancien droit sur l'hypothèque, 336.
— droit sur la copropriété des navires,
But lucratif, i5.
Droit comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé en navires meubles ou non.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur l'abordage, 258.
— réels maritimes, 410.
Limite de tonnage, 9.
Nom du capitaine et celui de l'armateur,
Procédure d'enregistrement, 84.
Danemark.
Cf. v« Pays Scandinaves.
Ancienne législation. — Convention de
La Haye, 128.
Droit comparé en matière de saisie, 453. Nationalité des propriétaires, 60.
— de la construction, 75.
Nom du navire, 61.
Port d'attache et domicile des navires,63.
— étrangers, 140.
Procédure d'enregistrement, 86.
Sanctions et pénalités, 101.
Systèmes d'enregistrement des navires.
— Obligation de l'enregistrement, 77.
Transferts et changements dans les droits
réels inscrits au registre des navires, 94.
Norvège.
Cf. vo Pays Scandinaves.
Droit comparé en matière de saisie, 453* Mer territoriale, 1 izbis.
Nationalité des propriétaires, 60.
— de la construction, 75.
Procédure d'enregistrement, 87.
Surveillance et police des Etats, 72.
Systèmes d'enregistrement des navires.
— Obligation de l'enregistrement, 77.
Suède.
Cf. v° Pays Scandinaves.
Droit comparé en matière de saisie, 453. Mentions administratives, 68.
Nationalité de la construction, 75.
— des propriétaires, 60.
Nom du navire, 61.
Port d'attache et domicile des navires,63.
Procédure d'enregistrement, 85.
Sanctions et pénalités, 101.
Systèmes d'enregistrement des navires.
— Obligation de l'enregistrement, 77.
Transferts et changements dans les droits
réels inscrits au registre des navires,g3.
Pérou.
Nationalité des propriétaires, 60.
Portugal.
Droit comparé, i3g.
— comparé sur l'hypothèque maritime,
— comparé sur l'abordage, 258.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— de suite, 43o.
— réels maritimes, 411.
Hypothèque éventuelle, 352.
Nationalité des propriétaires, 60.
Primes à la navigation et subventions,
Transferts et changements dans les droits réels inscrits au registre des navires, 99.
Russie.
Administration de la marine, i5i bis.
Concession de terrains pour la construction, 168.
Droit comparé sur l'abordage. — (Finlande), 258.
— comparé sur la publicité hypothécaire, 356.
— comparé sur l'assistance, 225.
— comparé. — Vente des navires, 186.
— réels maritimes, 412.
Finlande, 258.
Les navires et le droit international des
sociétés, 416.
Liberté de la mer et navire en haute
mer, 112.
Nationalité de la construction, 75.
— du personnel marin, 74*15.
— des propriétaires, 60.
Nom du capitaine et celui de l'arma
teur, 74.
Port d'attache et domicile des navires
Primes et franchises à la construction,
— à la navigation et subventions, 140615 Procédure d'enregistrement, 82.
Systèmes d'enregistrement des navires,
— Obligation de l'enregistrement, 77 Transferts et changements dans les droits
réels inscrits au registre des navires,
République argentine.
Droit comparé, i3g.
— comparé sur l'assistance, 225.
Nationalité des propriétaires, 60.
Roumanie.
Droit comparé sur l'assistance, 225.
— comparé sur l'abordage, 258.
Les navires et le droit international des sociétés, 416.
Turquie
Droit comparé sur l'abordage, 258.
Les navires et le droit international des
sociétés, 416.
Nationalité des propriétaires, 60.
Uruguay.
Droit comparé sur l'assistance, 225.
Nationalité des propriétaires, 60.
