Les Statutory liens
Loi applicable, 398-12.
Maritimes liens, 398.
Objet de l'hypothécation, 398-/0.
Possessory liens sur la cargaison, 397-5.
Pouvoirs, 398-2.
Privilèges anglais (Liens), A, 396.
— d hypothécation, 398-0.
— pour abordage {damage by collision), 398^
— pour gages (Wages), 398-/4.
— pour pilotage et remorquage, 398-0'.
— pour prêt à la grosse, 398-0.
— pour sauvetage et préservation (Salir âge, y 398-7.
Procédure d'enforcement, 398-2.
Rang des prêts, 398-/ 3.
Source des liens, 396-2.
Tribunal compétent, 398-2.
Privilège d'assistance mari time.
Ancien droit sur le sauvetage, 218.
Bases de la rémunération de sauvetage,
Cause du privilège d'assistance, 219.
Condition de l'indemnité d'assistance,
Définition de l'assistance, 217.
— du sauvetage, 217.
Indemnité à l'équipage, 221
au remorqueur, 221.
— aux chargeurs, 221.
— de sauvetage fixée par contrat, 224.
Nature de l'indemnité d'assistance, 219.
Navires sauveteur et sauvé appartenant
au même propriétaire, 222.
Preuves de l'assistance, 226W5.
Privilège d'assistance maritime, 216.
Privilèges de droit civil.
Ancien droit, 268.
Leur nature, 267.
Privilège civil des fournitures de subsistances, 270.
— civil des frais conservatoires, 271.
— civil des irais de dernière maladie,
— civil des frais de justice, 269.
— civil des frais faits pour la conservation de la chose, 270.
— civil des frais funéraires, 270.
— civil du Trésor public, 270, 275.
— civil pour le prix des effets mobiliers non payés, 273.
— de droit civil du vendeur d'effets mobiliers, 270.
— de droit civil sur la cargaison, 3 16.
— du créancier gagiste, 270.
— sur la généralité des meubles, 2o5.
Privilège des loyers des gens de mer.
Ancien droit sur les loyers des gens de
mer, 228.
Créance de l'équipage et la cargaison.
âge.
Frets acquis, 294.
Les matelots et le fret, 292.
Loyers des gens de mer, 227.
Objet du privilège des matelots, 293.
Preuves des loyers, 22961s.
Privilège des gens de mer sur la cargaison, 3i5.
— des gens de mer sur le navire, D, 226W5,
— du loyer des gens de mer sur le fret, 290»
Raison d'être du privilège des gens de
mer si'- le fret, 291.
Sens des mots • loyers et gages », 229.
Privilège du vendeur.
Ancien droit sur le privilège du ven
deur, 261. Cause du privilège du vendeur, 260.
Preuves du privilège du vendeur, 263.
Privilèges maritimes.
Ancien droit des privilèges maritimes,
196* Assiette des privilèges, 2S7.
Crédit judiciaire, 206.
— maritime né de la loi, 206.
— maritime né d'une convention, 206.
Définition du privilège, 197.
Délaissement, 33o.
Droit de préférence, 199.
— de rétention, 2o5.
— de suite, 199.
Droits réels maritimes, 2o5.
Durée des privilèges, 208.
Espèces de privilèges, 200.
Extinction des privilèges, 32 1.
Objet du privilège, 2o3.
Origine des privilèges, 198.
Paiement avec subrogation, 33 1.
Prescription des privilèges, 322.
Privilège conventionnel, 202.
— et indemnité d'assurance, 204*
— maritimes, 195.
— sur le chargement, 2o5.
Subrogation aux privilèges maritimes,
Système de la loi de 1879 sur les privilèges, 196WS.
Privilège pour la mise du navire.
en état
Ancien droit sur la mise en état du navire, 236, 241.
Fournitures et travaux avant le départ du navire qui a déjà navigué, 237.
— privilégiées, 238.
Limites du privilège sur le navire qui n'a pas encore pris la mer, 242.
Preuves de la mise en état avant le départ du navire qui a navigué, 1» 236.
— des fournitures, 239.
— du privilège pour la mise en état du navire qui n'a pas voyagé, 243.
— pour la mise en état du navire qui n'a pas voyagé, 2» 240.
— sur le navire non encore livré, 3o 243. Privilège pour la mise en eut du navire,
Privilèges spéciaux, *o5 et s.
Ancien droit sur le privilège du commissionnaire, 278.
Cause du privilège du commissionnaire,
Condition du privilège du commissionnaire, 279.
Privilège tpécial des agents en douane,
Privilège spécial du commissionnaire,
Privilège sur chargement.
Voyez v° Privilège sur et pour le fret. Privilège du prêt à la grosse sur la cargaison, 3i3.
Séquestre des marchandises, 317.
Privilèges sur et pour le fret.
Voyez v° Privilège sur chargement.
Ancien droit, 3 10.
Les commissionnaires, courtiers et le
fret, 290.
Nature du privilège sur le fret, 289.
Privilège pour les dépenses accessoires
à la charte- partie en cas de prêt à la
grosse. 3 14.
Privilèges sur le fret, 2o5, 288.
Privilèges sur le chargement, 3o8 et s. Privilège civil des gens de service, 295. Salaires des gens de service, commis et
ouvriers, 270.
Privilège pour le fret, 3og.
Privilèges sur le navire, 2o5
et s.
Privilège d'abordage, 255.
Abordage non maritime, 256.
— maritime, 256.
Ancien droit sur l'abordage, 257.
Cause du privilège d'abordage, 256.
L'indemnité d'abordage, 255, 3*.
Preuves du privilège d'abordage, 259.
Privilège d'assurance, 247.
Ancien droit sur l'assurance, 248.
Dernier voyage, 249.
Preuves du privilège d'assurance, 25 t.
— des assureurs, 274.
Privilège d'avaries \ 3i 1 .
Ancien droit sur le privilège d'avaries,
Avarie commune, 3 12.
— particulières, 3 12.
Privilège du contributeur d'avaries, 3o6.
— en remboursement d'avaries, 3 12.
Privilège des chargeurs^ 252.
Ancien droit sur le privilège des chargeurs, 253.
Dommages-intérêts privilégiés pour les
chargeurs, 254.
Preuves des privilèges des chargeurs,
Privilège pour l'indemnité des chargeurs
et des affréteurs, 252. Privilège des frais conservatoires dans
le port , i\2bis.
Privilèges des frais de justice, 208.
Preuves des frais de justice, 210.
Privilège des loyers des gens de mer.
— Voy. V Privilège des loyers des
gens de mer.
Privilège du gardiennat, 2 \ ibis.
Privilège fiscal des droits de navigation,
Preuves des droits de navigation, 212.
Privilège pour le crédit fait au navire,
Ancien droH sur le crédit fait au navire,
Cause du privilège de l'ouverture de crédit, 23o.
Concours de prêts pendant le même voyage, 234.
Conditions du privilège sur le crédit fait au navire, 232.
Preuves des prêts au navire, 2346*9.
Privilège du crédit fait au navire, 229*0*.
Sommes prêtées au capitaine, iiibis.
Vente des marchandises en cas de nécessité. 233.
Privilège pour V entretien du bâtiment,
Preuves de l'entretien du bâtiment, 21 5.
— du gardiennat, 214*
Privilège pour les loyers des magasins,
*> 214- Preuves des loyers des magasins, 214.
Propriété des navires.
Certificat de propriété, 58.
Confiscation, 170.
Démembrements de la propriété des navires, \U8bis*
Nationalité des propriétaires de navires,
Occupation, 170.
Prise, 170.
Propriété des navires, 1 52.
Transmission de la propriété des navires
en droit commercial, 171.
— en droit civil, 170.
Purge*
Procédure de purge, 3i8.
Purge du navire, 324.
Vente volontaire et purge, 325.
Remorque, 6.
Saisie-exécution.
Affiches, 469.
Bâtiments saisissables, 460.
Créancier d'un copropriétaire, 458.
— hypothécaire et commandement, 40461*.
Demandes en distraction, 476.
Délai, 463.
Droit comparé, 462.
Effets de l'adjudication, 474 et s.
Enchères. 470, 471, 472, 473.
Formalités avant l'adjudication, 468.
— de la saisie et de la vente, 463 et s. Incidents de la saisie, 476 et s.
Notification du commandement, 464.
Procès-verbal de saisie, 466.
Propriétaire du navire sur les liens, 465. Qui peut saisir et vendre? 457.
Saisies-exécutions de navires, 4^4 et s.
— de moins de dix tonneaux, 473.
Titre exécutoire, 459.
Tribunaux compétents, 461.
Saisies, n* 2o5.
Accords internationaux sur les conflits,
Ancien droit et saisine, 433.
— droit sur la saisie, 436.
Base des saisies, 434.
Compétence née de la saisie, 443,450 et a.
— en mainlevée ou en validité. 445.
Conditions pour saisir, 437, 438.
Formes requises, 440.
Les saisies des navires, 435.
L'ordonnance de saisir, acte gracieux,
Mise à la chaîne, tfSbis.
Président compétent, 439.
Recours contre l'ordonnance, 442.
— en dommages-intérêts, 444* Saisine, 432.
Sanctions et pénalités.
Voy. v1* Enregistrement des navires et Transferts dans les droits réels, etc.
Allemagne. Pénalités et procédures. 3.
Angleterre. — Caractère obligatoire du certificat. — Pénalités. — 78-/2.
Sanctions et pénalités. Angleterre. — Conditions de l'observance de l'enregistrement. — Pénalités. — Forgery and f aise déclarations t 101.
Sanctions et pénalités. — Suède. Danemark. — A llemagne, 101 .
Sauvetage d'objets abandonnés, 170.
Traîne, 6.
Transferts dans les droits réels inscrits au registre des navires.
Voy. v1' Enregistrement des navires et Sanctions et pénalités. '
Allemagne. Changement de port d'attache — 100-2.
— Modifications dans les inscriptions au registre et sur la lettre de navire. — 100-/.
—Rectifications. Rectification du registre maritime. — ioo-5.
Angleterre. Autres changements dans les mentions. Changements dans la propriété. — 92-3.
— Définition de mortgage. Communauté. — 92-//.
Allemagne. Double déclaration du cessionnaire.
— Inscription au registre. — gi-S.
— Inscription des transferts et transmissions. — Vente dans le pays. — La lettre de vente (bill of sale).— Formes.
— Transferts, transmissions, mortgages. — 92-7.
— Réglementation et inscription des mortgages. — Certificat de mortgage.
— Comment sont réglementés les mortgages. — 92-/2.
— Transfert d'un port à un autre. — Conditions. — Extension aux navires des lois sur les trustées. — Trusts and Equitables Rights. — Définition. — 92-J.
— Transmission par mariage, décès, faillite. — Transmission à un cessionnaire qui n'a pas la qualité nécessaire (for owning British ships). — 92-/0.
— Vente hors du pays où se trouve le port d'attache du navire. — 02-p.
Autriche-Hongrie. Transferts et radiations, 95.
Danemark. Autres changements. —
— Enregistrement des droits réels, des saisies et du prix de vente — 94-J.
Suède. Nom du navire. — Nouveau certificat. — Autres changements, 93.
Transferts dans les droits réels inscrits,
Vaisseau, ibis.
Ventes à réméré, ao5.
Causes des privilèges pour les fortunes
de mer, 247.
Privilèges de droit civil, 266 et s.
— pour les fortunes de mer, 247.
Vente forcée des navires, 187.
Cf. v* Saisie-exécution.
Vente des navires
Doubles de l'acte de vente, 176.
Droits des liquidateurs d'une société,
— fiscaux sur les mutations des navires, i85.
Effets de la transcription de la vente, 179. L'acte écrit et la vente, 173.
Langue de l'acte de vente, 175.
Le fret et la vente du navire, 182.
L'écriture. — Condition de la vente, 178. Les contrats d'affrètement etla vente, 1 83. Nature de l'objet vendu, 181, Preuve de la vente par témoins et par
présomptions, 174.
Promesse de vente, ijôbis.
Spécification, i53.
Vente à réméré, 285.
— des navires, 17 ibis.
— volontaire des navires, 172.
Venue des Congrès.
Vœu relatif aux navires de mer, 17, Vœux des congrès et accords internationaux, 11 5, 116.
— des congrès sur l'enregistrement des navires, io5.
— sur la mer territoriale, 1 15.
— sur l'assistance, 226.
— sur le fret aliment d'un prêt a la grosse, 3o5.
— sur les conflits des droits réels, 431.
— sur l'étendue de la mer, 108.
— sur l'hypothèque, 353 Limite de charge, 71.
Voyage maritime, 16, 229, 232,
