DEUXIEME SECTION LE CONTRAT

La propriété dont le cété d’existence et d’extériorité ne se borne plus 4 une chose, mais contient aussi le facteur d’une volonté (par suite étrangére), est établie par le contrat. Dans ce processus apparait et se résout Vantithése d’étre propriétaire pour soi-méme et a l’exclusion d’autrui dans la mesure ow l’on renonce a la propriété par un acte de volonté commun avec autrui.

Non seulement je peux (§ 65) me défaire de ma propriété comme d’une chose extérieure, mais encore je suis logiquement obligé de laliéner en tant que propriété pour que ma volonté devienne existence objective pour moi. Mais a ce point, ma volonté comme aliénée est du méme coup une autre. Ce dans quoi cette nécessité du concept est réelle, c’est Punité de volontés différentes, dans laquelle se perdent leur différence et leur distinction. Mais cette identité de volontés implique aussi (4 ce degré), que chacune est non identique a Pautre et reste pour soi une volonté propre.

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Ce rapport est ainsi la médiation d’une volonté qui reste identique a travers la distinction absolue de propriétaires séparés et comporte que chacun, par sa volonté et par celle de l’autre, cesse d’étre propriétaire, le demeure et le devient ; — la médiation de la volonté consiste 4 abandonner une propriété (a savoir : une propriété individuelle) d’une part, et 4 en accepter une de méme nature (qui est done a autrui), et de plus avec cette condition de coincidence qu’un vouloir arrive a la décision seulement lorsque l’autre vouloir est présent comme contrepartie.

Les deux parties contractantes se comportent l’une vis-a-vis de |’autre comme des personnes indépendantes immédiates. Par suite : a) le contrat est le produit du libre-arbitre; 8) la volonté identique qui devient existante dans le contrat n’est posée que par ces deux personnes, elle est donc commune mais non pas universelle en soi ou pour soi; y) l’objet du contrat est une chose extérieure farde wlio ear, seule une telle chose est soumise au simple bon vouloir de. l’aliéner chez les parties.

R: On ne peut done subsumer le mariage sous le concept de contrat. Cette subsumption est établie chez Kant, dans toute son horreur, il faut bien le dire (Principes métaphysiques de la doctrine du drow, p. 106, sq.). De méme la nature de I’Etat ne consiste pas dans des relations de contrat, qu'il s’agisse d’un contrat de tous avec tous, ou de tous avec le prince ou le gouvernement.

L’immixtion de ces rapports et de ceux de propriété privée dans les rapports politiques a produit les plus graves confusions dans le droit public et dans la réalité : de méme que jadis les priviléges publics et les fonctions de l’Etat ont été considérés comme la propriété immédiate de certains individus, au détriment du droit du prince et de l’Etat, de méme, dans la période moderne on a fondé les droits du prince et de l’Etat comme sur des contrats dont ils seraient l’objet et on les a considérés comme une simple volonté commune, résultant du libre-arbitre de ceux qui sont unis dans |’Etat. Si différents que soient ces deux points de vue, ils ont pourtant cela de commun d’avoir transporté les caractéres de la propriété privée dans une sphére qui est d’une autre nature et plus élevée (cf. plus bas : Moralité objective et Etat).

Le contrat est formel si les deux consentements par quoi la volonté commune apparait sont répartis entre les deux contractants : l’élément négatif de l’aliénation a Pun, Pélément positif de lappropriation a l’autre, c’est la donation. Mais il peut étre appelé réel dés lors que chacun des contractants est la totalité de ces deux moments et, par suite, devient et en méme temps reste proprictaire. C’est Péchange.

Comme dans le contrat réel chacun conserve la méme propriété identique dans ce qu'il acquiert et dans ce qu il céde, on distingue cet élément permanent comme la propriété qui est en soi dans le contrat, tandis que les

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choses extérieures sont objets d’échange. C’est la valeur, dans laquelle les objets d’échange, malgré toutes différences qualitatives extérieures, sont égaux, c’est leur universalité (cf. § 63).

R: La régle qu’une laesio enormis supprime I obligation encourue dans le contrat a sa source dans le concept du contrat et, plus particuliérement, dans cet aspect qui fait que dans l’aliénation le contractant doit rester proprictaire et plus précisément, de la méme quantité. La lésion est non seulement énorme (on l’appelle ainsi quand elle dépasse la moitié de la valeur), mais infinie lorsqu’un contrat ou une stipulation engage 4 l’aliénation d’un bien inaliénable (cf. § 66). Au surplus, la stipulation se distingue du contrat comme une partie et un moment du tout, et aussi comme lacceptation formelle s’oppose au contenu (voir plus loin). Elle contient seulement de ce point de vue les caractéres formels du contrat, l’acceptation de lun de fournir et de l’autre de recevoir ; c’est pourquoi on la compte dans les contrats unilatéraux. La distinction des contrats en unilatéraux et bilatéraux, de méme que les autres classifications dans le droit romain, sont des rapprochements superficiels faits d’un point de vue particulier, souvent extérieur, comme celui qui considére la nature des formalités ; ou bien elles confondent des déterminations qui concernent la nature du contrat et d’autres qui se rapportent a la procédure (actiones) et aux actions juridiques d’aprés la loi positive et qui souvent résultent de circonstances tout a fait extérieures et lésent le concept du droit.

La différence de la propriété et de la possession, de Paspect substantiel et de aspect extérieur (§ 45) se

retrouve dans le contrat comme différence entre |’accord de deux volontés identiques et |’exécution qui le réalise. Cet accord unfe fois établi, est, pour soi, en opposition 4 Yexécution, quelque chose de représenté et, puisque Yespéce d’existence propre aux représentations est le signe (Encyc., § 379), il faut lui donner l’existence dans lexpression de la stipulation par les formalités consistant en gestes et autres comportements symboliques, en particulier par une déclaration verbale bien établie, le langage étant le moyen le plus digne de représenter Pesprit.

R: La stipulation est sans doute suivant cette description, la forme par laquelle le contenu conclu dans le contrat a son existence d’abord comme simple représentation. Mais la représentation n’est que forme et ne signifie pas que, par suite, le contenu soit aussi quelque chose de subjectif 4 souhaiter ou 4 vouloir tel et tel, mais le contenu est en plus la conclusion que la volonté apporte en accomplissant.

La stipulation renferme l’aspect de la volonté, donc la substance juridique du contrat, en face de quoi la possession qui se maintient tant que le contrat n’est pas exécuté n’est, pour soi, que l’extérieur qui n’est pas appelé a intervenir ailleurs qu’ici. Par la stipulation, j'ai abandonné une propriété et sa libre disposition et elle est devenue la propriété d’un autre, je suis donc, & cause d’elle, immédiatement obligé par le droit a Pexécution.

R : Voici quelle est la différence de la simple promesse et du contrat ; dans la premiére ce que je veux donner, faire, fournir est exprimé comme futur et reste une détermination subjective de mon vouloir, que je peux donc

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encore changer. La stipulation du contrat, au contraire, est déja par elle-méme |’existence de ma décision volontaire en ce sens que, par elle, j’aliéne l'objet mien, elle a désormais cessé d’étre ma propriété et je la reconnais comme celle d’un autre. La distinction romaine entre pacte .et contrat est de mauvais aloi. Fichte a un jour aflirmé que P obligation de respecter le contrat ne commengait qu’avec la prestation de l’autre pour mol, parce que, avant cette prestation, Je serais dans l’incertitude si lautre a pris son expression au sérieux ; Vobligation avant la prestation serait done de nature morale et non juridique. Mais la formule de stipulation n’est pas une formule quelconque; elle contient la volonté commune qui s’y réalise et dans laquelle larbitraire des dispositions intimes et de leurs changements est dépassé. Il ne s’agit done plus de savoir si l’autre a caché ou changé ses dispositions, mais s’il en a le droit. Méme lorsque l’autre commence a exécuter, mon librearbitre peut encore se réserver l’injustice. Cette vue montre son caractére négatif dés qu’on remarque qu elle fait reposer le droit contractuel sur le mauvais infini, le changement indéfini, l’infinie divisibilité du temps, de la matiére, de l’action, etc. L’existence que la volontéa par le formalisme des gestes ou bien par le langage défini en formules valables par elles-mémes, est déja son existence compléte comme venant de l’étre intellectuel et lexécution n’en est qu'une suite sans autonomie. Que, par ailleurs, il y ait dans le droit positif des contrats appelés réels, 4 la différence des contrats consensuels, en ce sens que les premiers ne sont considérés comme pleinement valables que. lorsque la prestation réelle (res, traditio ret) s’ajoute au consentement, ne fait rien - Vaffaire ; ou bien c’est un cas particulier ot cette prestation est la condition nécessaire qui me met en état de remplir 4 mon tour mes obligations, et alors mon obligation ne se rapporte a la chose que dans la

mesure ow je la retiens dans mes mains, comme dans lemprunt, le contrat de prét et les dépéts (ce qui peut se produire encore dans d’autres contrats), et cette circonstance concerne, non la nature du rapport entre stipulation et exécution, mais les modalités de l’exécution ; ou bien encore, il est toujours possible au librearbitre d’inscrire dans les stipulations d’un contrat que Yobligation d’une partie n’est pas contenue dans le contrat tel quel, mais doit dépendre de la prestation de lautre.

La classification des contrats et une étude adéquate de leurs différentes espéces doivent étre fondées, non sur des circonstances extérieures, mais sur des caractéres qui sont dans la nature méme du contrat. Or ces caractéres sont ceux qui permettent de distinguer le contrat formel et le réel, la propriété et Pusage ou la possession, la valeur et la réalité qualitative de la chose. Il en résulte les espéces suivantes (la classification donnée ici coincide en gros avec celle de Kant : Métaphysique des Meurs, § 31), et il aurait été depuis longtemps a souhaiter que la routine des divisions en contrats réels et consensuels, implicites ou explicites, etc. ett été abandonnée au profit de la classification rationnelle.

A. — Contrats de donation et en particulier :

1) d’une chose : donation au sens propre ;

2) le prét d’une chose comme donation d’une partie ou d’une jouissance ou usage limité de cette chose ; le préteur reste alors propriétaire de la chose (mutuum ou commodatum sans intéréts), Ou la chose est une réalité qualitative ou bien, tout en restant particuliére, elle est considérée comme universelle et a par suite une valeur universelle (valeur de argent) ;

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3) prestation gratuite ou prestation de service, par exemple, la simple préservation d’une propriété (dépot). La donation d’une propriété sous la condition particuliére que l’autre ne deviendra propriétaire qu’au moment de la mort du donateur, c’est-A-dire au moment ou celui-ci en tout état de cause n’est plus propriétaire ; la disposition testamentaire ne réside pas dans la nature du contrat mais suppose la société civile et une législation positive.

B. — Contrat d’échange.

1° L’échange comme tel :

a). d’une chose quelconque, c’est-a-dire d’une réalité qualitative spécifiée contre une autre ;

8) vente ou achat (emptio, venditio) ; échange d’une réalité qualitative contre une autre qui est définie comme objet de propriété en général, qui ne vaut que comme valeur sans égard a sa destination propre dans l’usage, c’est-a-dire contre de l’argent.

2° Location (locatio, conductio), aliénation de l’usage temporaire d’une propriété contre un loyer et en particulier :

a) d’une chose spécifique, ce qui est la vraie location ;

6) d’une chose universelle, si bien que le préteur n’est propriétaire que d’elle en général ou, ce qui est la méme chose, de sa valeur, c’est le prét (ici mutuum ou aussi commodatum avec intérét). Les autres qualités de la chose, qu’elle soit un capital, un outillage, une maison, res fungibilis ou non fungibilis déterminent d’autres conditions mais non importantes (comnie 4 A.(2).

3° Contrat de salaire (locatio operae). Aliénation de mon travail de production ou de ma prestation de service en tant qu’aliénable, pour un temps limité ou bien selon une autre limitation (cf. § 67).

Analogues a ce cas sont le mandat et les autres contrats ou la prestation repose sur le caractére, la confiance ou des talents supérieurs et ou il y a incommensurabilité

entre ce qui est fourni et une valeur extérieure (qui aussi bien ne s’appelle alors plus salaire mais honoraire).