Esprit des Lois, LI

La moralité objective 306

L’Aristocratie a pour principe la modération parce que la commence la séparation entre la puissance publique et |’ intérét privé. Comme en méme temps ces deux termes sont en contact immédiat, cette constitution est toujours sur le point de tomber dans ’état le plus violent d’anarchie ou de tyrannie (témoin Phistoire romaine).

Si Montesquieu reconnait lhonneur comme principe de la monarchie, cela vient de ce qu’il ne considére ni la monarchie patriarcale antique en général, ni celle qui a évolué jusqu’a la constitution objective, mais seulement la monarchie féodale; et c’est méme plutét la monarchie dans laquelle les relations du droit politique interne se cristallisent en propriétés privées légales et en priviléges d’individus et de corporations. Comme dans cette constitution la vie de Etat repose sur des personnes privilégiées, comme e’est de leur bon plaisir que dépend ce qui doit étre fait pour le maintien de |’Etat, le contenu objectif de ces services n’est pas défini par des devoirs, mais par Vimagination et l’opinion. C’est pourquoi c’est Vhonneur et non le devoir qui maintient Punité de P Etat.

On pose volontiers une autre question : qui doit faire la Constitution? Cette question parait claire mais un examen plus attentif montre qu’elle est dé- - pourvue de sens. Elle suppose en effet qu’il n’existe déja aucune constitution et qu’on n’a qu’un agrégat atomique d’individus. On peut laisser comme indifférente la maniére dont un agrégat atteint une Constitution, que ce soit par soi ou par autrui, par la bienveillance, la pensée ou la force, car le concept n’a rien a voir avec un agrégat. Si maintenant cette question suppose une Constitution antérieure, faire signifie simplement modifier et la supposition d’une Constitution implique par elle-méme que la modification

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ne peut se produire que constitutionnellement. D’ailleurs, en général, il est essentiel de considérer la Constitution comme quelque chose d’incréé quoique produit dans le temps. Elle est au contraire ce qui existe en soi et pour soi, qui doit étre considéré comme divin et immuable, et au-dessus de la sphére de ce qui est créé,

Comme l’esprit n’est réel que dans ce qu'il a conscience d’étre; comme |’Etat en tant qu’esprit d’un peuple est une loi qui pénétre toute la vie de ce peuple, les coutumes et la conscience des individus, la Constitution d’un peuple déterminé dépend de la nature et de la culture de la conscience de ce peuple. C’est en ce peuple que réside la liberté subjective de Etat et par suite la réalité de la Constitution.

R: Vouloir donner a un peuple a priori, une Constitution a priori méme si par son contenu elle est plus ou moins rationnelle, c’est une fantaisie qui néglige élément qui fait d’elle plus qu’un étre de raison. Chaque peuple a donc la Constitution qui lui convient et qui lui est adaptée.

a) Le pouvoir du prince

Le pouvoir du prince contient lui-méme en soi les trois éléments de la totalité (§ 272), l’universalité de la Constitution et des lois, la délibération comme rapport du particulier a luniversel, et le moment de la décision supréme comme détermination de soi

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de laquelle tout le reste se déduit et tire le commencement de sa réalité. Cette détermination absolue de soi constitue le principe distinctif du pouvoir @u prince que nous allons développer en premier.

1) Le caractére fondamental de l’Etat politique est Dunité substantielle comme idéalité de ses moments.

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a) Les différents pouvoirs et les différentes fonctions sont a la fois dissous et maintenus et ils ne sont maintenus que si leur légitimité est, non pas indépendante, mais déterminée uniquement par lidée du tout. Ils doivent sortir de sa puissance et ils en forment l’articulation mobile .comme les membres par rapport a lunité simple du moi personnel.

8) Les différentes fonctions et activités de Etat lui sont propres comme des moments essentiels et ne sont pas attachées aux individus qui les exercent en vertu de leur personnalité immédiate, mais seulement selon leurs qualités universelles et objectives, si bien quils ne tiennent a la personnalité particuliére en tant que telle que d’une maniére extérieure et contingente. Done les fonctions et les pouvoirs de VEtat ne peuvent pas étre une propriété privée.

Les différents pouvoirs et les fonctions de l’Etat n’ont pas d’existence indépendante et fixe ni pour soi, ni dans la volonté particuliére des individus : ils ont leur racine profonde dans lunité de |’Etat comme leur moi simple : voila les deux conditions qui constituent la souveraineté de I’Etat.

R : Cela, c’est le cété intérieur de la souveraineté. Elle a un autre aspect vers l’extérieur que l’on verra plus loin.

Dans l’ancienne monarchie féodale, Etat existait bien vers |’extérieur, mais vers Vinterean non seulement le monarque mais |’Etat lui-méme n’étaient pas souverains. D’une part (cf. § 273), les fonctions et pouvoirs particuliers de l’Etat et de : société civile étaient groupés autour de corporations et de communes indépendantes et le tout était un agrégat plutét qu'un organisme. D’autre part, ils étaient la propriété privée d’individus, et alors ce que ceux-ci devaient faire en considération du tout dépendait de leur opinion et de leur bon plaisir.

L’idéalisme qui constitue la souveraineté est la méme condition qui fait que, dans un organisme animal, les soi-disant parties en sont non pas les parties mais les membres, les moments organiques, dont Pisolement et l’existence pour soi sont la maladie (cf. Encyel., § 293). C'est le méme principe qui est apparu dans le concept abstrait de la volonté (cf. par. suivants), comme la négation de la négation et comme universalité se donnant Vindividualité (§ 7). Dans celle-ci toute particularité et toute détermination sont dépassées. C’est le principe fondamental se définissant soi-méme. Pour saisir la souveraineté,

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on doit bien posséder la notion de ce qu’est la substance et la vraie subjectivité du concept.

Que la souveraineté soit l’affirmation du caractére idéal de toute légitimité particuliére, cela ne veut pas dire comme on le croit souvent a tort, qu’on puisse la considérer comme une force absolue, comme un arbitraire vide et la confondre ainsi avec le despotisme. Le despotisme caractérise l’absence de loi ot la volonté partieuliére en tant que telle, que ce soit celle d’un monarque ou celle d’un peuple (ochlocratie), vaut comme la lot ou plutot ala place de la loi. Au contraire, la souveraineté | dans |’Etat constitutionnel légal représente ce qu'il y a d’idéel dans les sphéres et les activités particuliéres, c’est-a-dire qu'une telle sphére n’est pas quelque chose d’autonome, d’indépendant, dans ses fins et dans ses modalités, renfermé en soi-méme, puisqu’elle est définie dans ses fins et ses modalités par les fins de l’ensemble (qu’on appelle en général par une expression vague, le bien de |’Etat). Cette idéalité se manifeste de deux maniéres : dans l'état de paix les sphéres et les activités particuliéres poursuivant leur carriére pour la réalisation de leurs buts particuliers et d’un cété,; c’est la simple nécessité inconsciente qui transforme leur travail intéressé en une contribution a leur conservation réciproque et a la conservation du tout (§ 183), et de Pautre cété, c’est l’action directe du pouvoir qui les raméne continuellement a l’intérét général et les limite en conséquence (cf. Pouvoir du gouvernement, § 289); il leur impose des prestations directes pour sa conservation. Mais dans I’état de détresse, qu'il soit d’origine intérieure ou extérieure, c’est la souveraineté qui fournit. le concept simple par lequel l’organisme qui existe dans ses aspects particuliers se réunit et d’ot dépend le salut de l’Etat par le sacrifice de ce qui en d’autres temps est justifié. C’est donc la que l’idéalisme de Etat atteint sa réalité propre (cf. ci-dessous § 321).

310 Princtpes de la philosophie du droit

2) La souveraineté, qui n’est d’abord que la pensée universelle de cette idéalité ne devient existence que comme subjectivité sire de soi et comme détermination abstraite et par conséquent, sans motif de la volonté par soi, d’ou dépend la décision supréme. C’est le cété individuel de l’Etat qui est unique, qui ne se manifeste qu’alors comme unique. Mais la subjectivité n’est vraie que comme sujet, la personnalité comme personne, et dans une constitution qui atteint la réalité rationnelle, chacun des trois moments du concept a son incarnation séparée et réelle pour soi. Cet élément décisif, absolu de l’ensemble n’est donc pas l’individualité en général mais un individu : Je monarque.

R: Le développement immanent d’une science, la déduction de tout son contenu a partir d’un concept simple (sans laquelle au moins, une science ne mérite pas le nom de science philosophique), se manifeste par un caractére propre, ¢ est qu'un seul et méme concept, ici la volonté, qui au début, parce que c’est un début, est abstrait, se maintient mais produit ses déterminations et cela A soi tout seul. De cette maniére, il se donne un contenu concret. C’est donc l’élément fondamental de la personnalité, d’abord abstraite dans le droit immédiat qui s’est développé a-travers les différentes formes de la subjectivité et qui maintenant, dans le droit absolu, dans l’Etat qui est l’objectivité pleinement concrate de la volonté, est la personnalité del’Etat, sa certitude de soi; c’est instance supréme qui supprime toutes les particularités dans son unité, qui interrompt la considération des causes et des objets entre lesquels on oscille sans fin, qui conclut par le : je veux et qui commence toute action et toute réalité,

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La personnalité et la subjectivité en général, comme infinis se rapportant a soi-méme, n’ont de vérité du moins de vérité immédiate que comme, personnes, comme sujets existant pour soi, et ce qui existe Pete sol est nécessairement un. La personnalité de I’ Etat n’est réelle que comme une personne : le monarque. La personnalité exprime le concept comme tel. La personne contient en méme temps sa réalité. Or, le concept n’est idée et vérité, qu’avec ce caractére de réalité. Une soidisant personne morale, société, commune, famille, si concréte qu’elle soit n’a la personnalité que comme moment, d’une maniére abstraite ; elle n’atteint donc pas la vérité de son existence. Au contraire |’Etat est justement la totalité dans laquelle les moments du concept atteignent la réalité par leur vérité propre. Toutes ces déterminations ont déja été discutées pour soi et dans leur forme concréte dans tous les cours de ce traité. Mais nous les rappelons maintenant parce que si on les accorde facilement sous leurs formes particuliéres, on ne les reconnait plus et on ne les comprend plus la ot elles apparaissent dans leur situation véritable, non plus isolée mais dans leur vérité comme moment d’une idée. Le concept de monarque est. le concept le plus difficile pour la ratiocination, c’est-a-dire pour ]’analyse de l’entendement réfléchissant, parce qu'elle reste au niveau des déterminations isolées et ne connait par conséquent que des causes, des points de vue finis et la déduction 4 partir des causes. C’est ainsi qu’elle représente la dignité du monarque comme quelque chose de déduit non seulement dans sa forme mais dans sa nature. Or ce concept, bien loin d’étre déduit, est au contraire ce qui commence a étre a partir de soi. C’est pourquoi la conception la plus proche de la vérité est celle qui considére le droit du monarque fondé sur l’autorité divine, car cette conception implique le caractére inconditionné de ce droit. Mais on sait quels

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312 Principes de la philosophie du droit malentendus se sont rattachés 4 cette conception et la tache des considérations philosophiques est justement de concevoir le divin.

On peut parler de souveraineté du oe pour signifier qu’un peuple est indépendant par rapport a l’extérieur et constitue un Etat national, comme le peuple de Grande-Bretagne, alors que le peuple d’Angleterre ou d’Ecosse ou d’Irlande ou de Venise ou de Génes ou de Ceylan, etc., ne sont plus des peuples souverains depuis quils ont cessé d’avoir un prince en propre et un gouvernement souverain pour eux. On peut aussi dire de la souveraineté intérieure qu'elle réside dans le peuple si l’on parle du tout considéré absolument, comme on a dit auparavant ( (§§ 277, 278) que la souveraineté appartient a l’Etat. Mais la souveraineté du peuple opposée a la souveraineté qui existe dans le monarque est le sens habituel dans lequel on s’est mis 4 parler de souveraineté du peuple dans les temps modernes. Dans cette opposition, la souveraineté du peuple appartient aux pensées confuses, fondées sur une conception barbare du peuple. Le peuple sans son monarque, et sans articulation qui s’y rattache nécessairement et immédiatement est une masse informe, n’est plus. un Etat et elle ne posséde aucune des déterminations qui n’existent que dans le tout organisé en soi : souveraineté, gouvernement, justice, autorité, ordres, etc. Dés qu’apparaissent dans un peuple ces éléments qui se rapportent a une organisation et a la vie politique, ce petple cesse d’étre une abstraction indéterminée comme elle Vest dans la conception générale du peuple. Si l’on entend par souveraineté du peuple la forme républicaine et, plus précisément, la démocratie (car sous le nom de république on entend toutes sortes d’autres mélanges qui n’ont rien 4 faire dans une étude philosophique), nous avons déja dit la-dessus le nécessaire (§ 273), d’autre part, en face de l’idée évoluée, on ne peut plus

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parler d’une telle conception. Dans un peuple qui n’est ni une tribu patriarcale, ni dans |’état primitif ot les formes de la démocratie ou de I’ aristocratie sont possibles, ni dans un état arbitraire et inorganique, dans un peuple congu comme une vraie totalité organique développée en soi-méme, la souveraineté comme personnalité du tout et dans la réalité, conforme a son concept existe comme personne du monarque.

Au niveau mentionné ci-dessus, ot a lieu la classification des régimes en démocratie, aristocratie et monarchie, au point de vue de l’unité substantielle restant encore en soi, qui n’a pas encore atteint sa différenvia-. tion et son approfondissement infinis, le moment de la décision volontaire déterminante de soi ne se manifeste pas comme un moment organique immanent de PEtat avec sa réalité propre pour soi. Sans doute méme dans ces incarnations incompletes de I’ Etat, il faut qu ‘il y ait un sommet individuel, soit qu'il existe pour soi comme dans les monarchies de ce niveau, soit que comme dans les aristocraties et surtout les démocraties, il apparaisse dans les hommes d’Etat et les généraux, selon la contingence et le besoin particulier des circonstances ; en effet, toute action et toute réalité ont leur but et leur couronnement dans l’unité décisive d’un initiateur. Mais enveloppée dans la confusion des pouvoirs, cette subjectivité de Ja décision doit étre d’une part contingente dans sa naissance et son apparition, d’autre part tout a fait subordonnée. Aussi, la décision pure et sans mélange, un destin qui détermine de l’extérieur, ne peuvent pas se trouver ailleurs qu’au-dessus des sommets ainsi définis ; comme moment de l’idée elle doit entrer dans l’existence, mais ayant sa racine en dehors de la liberté humaine et de son cercle, contenu dans l’Etat. C’est l’origine du besoin d’aller chercher Ja derniére décision sur les grandes affaires et les tournants importants de la vie de I’Etat dans les oracles,

le démon (chez Socrate), les entrailles des victimes, Yappétit et le vol des oiseaux, etc. Les hommes ne saisissant pas la profondeur de la conscience de soi, qui ne sont pas passés de la naive unité substantielle a l’exis- ~ tence pour soi, n’avaient pas encore la force de voir la décision a Pintérieur du monde humain. Dans le démon de Socrate (cf. § 138), on peut voir le début du mouvement par lequel la volonté se déplace de l’au-dela en soi-méme et connait a l’intérieur d’elle-méme. C’est le commencement de la liberté consciente, et par consé-— quent, véritable. La liberté réelle de lidée qui est ce qui donne 4 chacun des moments de la raison sa réalité propre, présente et consciente, est par suite aussi ce qui attribue a l’activité d’une conscience la certitude supréme se déterminant elle-méme, c’est-a-dire le sommet du concept de la volonté. Mais cette derniére détermination de soi ne peut appartenir a la sphére de la liberté humaine que si elle a la position d’un sommet isolé en soi-méme, supérieur 4 toute particularité et a toute condition. Ce n’est qu’ainsi quelle est réelle selon son concept.

3) Cette individualité supréme de la volonté de Etat est sous cette forme abstraite, simple et par conséquent elle est individualité immédiate. Dans son concept méme, réside la condition qu’elle soit naturelle; le monarque est donc essentiellement en tant que tel, individu en dehors de tout autre contenu et cet individu est destiné 4 la dignité de monarque d’une maniére immédiatement naturelle par la naissance.

R : Ce passage du concept de la pure détermination de soi 4 l’étre immédiat, et, par suite, a la nature est purement spéculatif, sa découverte appartient donc a

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la philosophie logique. C’est d’ailleurs en gros le méme passage que l’on connait dans la nature et le progrés de la volonté et qui consiste 4 faire passer un contenu

du domaine de la subjectivité (comme but qu’on se

propose), dans l’existence (§ 8). Mais la forme particuliére que prennent cette idée et ce passage, tels qu’ils sont considérés ici, c’est la transformation immédiate de la pure détermination de soi de la volonté (du concept simple lui-méme) en un ceci et en une existence naturelle sans la médiation d’un contenu particulier (un but a Vaction). Dans ce qu’on appelle la preuve ontologique de l’existence de Dieu, on a le méme passage direct du concept absolu dans l’étre, ce qui a constitué la profondeur de l’idée dans les temps modernes mais ce qui, dans les temps contemporains, a été donné comme inconcevable. Or, cette derniére vue produit une renonciation a la vérité (S 23). La conscience de l’entendement qui n’a pas cette unité en soi et qui en reste a la séparation des deux moments de la vérité, ne concéde a ce sujet que la croyance a cette unité. Or, si Ja représentation du monarque est considérée comme familiére a la conscience courante, l’entendement s’en tient d’autant plus 4 la séparation, et aux conséquences qui en découlent pour sa perspicacité, et il refuse que le moment de la décision supréme dans |’Etat en soi et pour soi (c’est-adire dans le concept rationnel), soit attaché 4 une réalité naturelle immédiate. C’est pourquoi on affirme d’abord le caractére contingent de cette union et, comme la diversité des moments est considérée comme le rationnel, on en conclut que cette union est irrationnelle, et ensuite on rattache a cela les autres conséquences

qui dissolvent Vidée de I’ Etat.

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Les deux éléments dans leur unité inséparable, l’autonomie absolue et supréme de la volonté et |’existence également absolue en tant que détermination confiée a la nature, cette idée de quelque chose d’inaccessible a Parbitraire, constitue la majesté du monarque. Dans cette unité réside Punité réelle de PEtat qui, grace seulement A cette immédiateté intérieure et extérieure échappe 4 la possibilité d’étre dégradée 4 la sphére du particulier of régnent l’arbitraire, les intéréts et les opinions. Elle échappe aussi aux combats entre partis pour la couronne, a l’affaiblissement et a la dislocation de la puissance de Etat.

R: Le droit de naissance et le droit héréditaire sont le fondement de la légitimité, non seulement dans un droit positif, mais encore au point de vue de lidée. On a depuis longtemps fait valoir avec raison en faveur

de l’hérédité du tréne que par une succession bien éta-

blie, c’est-a-dire naturelle, on évite les divisions en factions au moment de !’attribution de la couronne. Mais cet aspect n’est qu’une conséquence ; si on en fait un principe, on rabaisse la majesté a la sphére du raisonnement abstrait et on lui donne, pour fondement a elle dont les caractéres sont l’absolu immédiat et lintériorité supréme, non pas l’idée de l’Etat qui lui est immanente, mais quelque chose d’extérieur a elle, des pensées différentes: d’ elle, par exemple, Vavantage de I’Etat ou du peuple. Sans doute on peut tirer de cette condition Phérédité par des moyens termes, mais cette détermination admet aussi d’autres moyens termes et donc, d’autres conséquences, et lon sait trop quelles conséquences ont été tirées de ce « salut du peuple ! », C’est