‹ Principes de la politique: introduction à l'étude du droit public contemporainChapitre 20 sur 43 · V. Holtzendorff-Lchr, Principes. i · texte numérisé non relu

V. Holtzendorff-Lchr, Principes. i

les fictions qui s'y mêlent, a souvent engendré l'eiTeur que les lok de la logique sont rigoureusement parallèles dans la réalité de la vie aux développements de la nature réelle des choses. Mais ce n'est pas à la métaphysique qu'il appartient de trouver, en dehors de la déduction correcte des idées, la logique parfois bien différente des faits impoitants pour l'Etat; c'est la mission de la politique et des sciences préparatoires à la politique.

40. — Nous approchons maintenant de la solution du problème que nous avions posé. Nous voulions établir la relation qui existe entre le Droit positif et la Politique, et montrer, en même temps, que, pai' la division du travail dans les domaines de la jurispiiidence et de la politique pratique, on peut arriver à des habitudes différentes dans la façon de concevoir les choses.

Ces développements étaient nécessaires avant d'aborder la théorie du conflit du droit positif et de la politique pratique.

Formulons brièvement les conclusions auxquelles nous sommes parvenu:

1) En principe, il n'y a pas contradiction entre la tiiéorie du Droit positif et de la Politique. Le fondement de la politique est absolument identique à celui du droit positif. La base commune est le caractère constitutionnel (Rechtscharakter) de l'Etat et de ses organes à chaque moment donné.

2) Ce qui est juridiquement nécessaire dans les lois est, en même temps, ce qui est efficace pour l'Etat. Ce qui est efficace pour l'Etat doit aussi pouvoir être juridiquement réalisé. Ou, pour rendre la même pensée négativement: Ce qui est nettement contraire au droit ne peut être politiquement nécessaire, et ce qui est impolitique, — par conséquent, en général, nuisible, — ne peut être juridiquement nécessaire.

3) L'action pratique, dans le sens de la politique, est à l'action pratique en jmîsprudence ce que l'activité subjectivement libre (juridiquement peimise) est à l'activité objectivement nécessaire et prédéterminée des organes de l'Etat.

4) Le droit pubUc, dans ses dispositions prohibitives, est un frein pour les actes gouvernementaux pohtiques: il refuse de tenir compte de convenances concrètes, pour s'en tenir à une règle (relativement) constante d'efficacité, posée par la loi.

5) Le droit public, dans ses dispositions pennissives, est la source d'où découle la faculté politique d'avoir égard aux considérations (refficacité en tenant compte des changements qui sumendraient dans les circonstances et les faits.

6) Le lien qui unit la politique et le droit se manifeste dans l'acte de la confection des lois, qui est politique, mais qui, en même temps, forme la base du droit positif; puis dans la nécessité commune à tous deux d'avoir pour base physique la force publique. Le droit, pour devenir effectif, a besoin des moyens de coercition dont dispose l'Etat, moyens dont la consen^ation et l'amélioration relèvent de la politique.

Eiehl qualifie le droit- public la Science des formes politiques et la politique la Science du peuple (Wissenscliaft vom Volke), ce qui se rapproche beaucoup de la façon dont nous avons exposé les relations du droit et de la politique.

Le passage suivant de Zœpfl nous fournira la transition à un autre objet d'étude:

cTout droit historique est en même temps politique, c'est-kdire un droit modifié par des considérations d'efficacité et de pmdence. Par conséquent, le véritable droit historique est celui qui n'est ni stationnaire, ni révolutionnaire, mais qui se développe organiquement par voie de réformes. Il doit donc nécessairement être approprié à l'état de civilisation de la période historique à laquelle il s'applique.»

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