Passons à la seconde théorie sur le rôle de l'Etat

En étroite connexion avec les manifestations et les conséquences de la théorie du bien public, qui pêche surtout par l'absence de normes précises, s'est formée, en sens contraire, la théorie de la mission de garantie des droits individuels (Rechtszweck), dont Kant a toujouis passé pour le représentant le plus autorisé.

Le centre de tous les intérêts publics, nous dit-on, le but et la fin de toute l'activité gouvernementale est la liberté de l'individu, que l'Etat est impuissant à rendre heureux d'autorité et qui doit être reconnu maître de son sort. On ne peut se rendre un compte exact de cette conception qu'en se souvenant que la fondation de l'Etat n'a été qu'un acte de la liberté humaine et que l'autorité dont les gouvernants sont investis leur a été simplement déléguée par des individus libres. Par conséquent, le rôle de l'Etat a été naturellement défini par les besoins individuels et l'insuffisance des

forces personnelles : TEtat n'a d'autres droits que ceux dont les individus ont entendu se dessaisir à son profit, faute de pouvoir les exercer directement et par eux-mêmes. D'après cette manière de voir, le Droit privé prend, paimi les divei-ses relations juridiques, la première place; et Ton pourrait aller jusqu'à dire que le Droit public n'a été inventé que pour en assurer le maintien et la protection.

Suivant les atteintes portées à certains droits pei-sonnels, on alla jusqu'à poser dans la littérature certains droits comme fondamentaux et leur protection comme le principal et suprême devoir de l'Etat. Locke affinna que le maintien de la propriété privée est le but de l'organisation de l'Etat: cette théorie était provoquée par des tentatives d'imposition arbitraire et en corrélation avec la représentation parlementaire d'après le droit public anglais.

Or chacun des . droits qu'on demandait à l'Etat de protéger l)Ouvait être compromis de deux côtés différents: soit par les passions, les exigences ou les violences dlndividus isolés, soit par les empiétements de la société organisée.

Dans l'appréciation philosophique des choses on se préoccupa surtout du premier de ces deux dangers. Dès lors, l'Etat pai'ut avoir épuisé son action en maintenant l'ordre extériem-, en poui'voyant à l'administration civile et criminelle, et en créant les institutions nécessah'es pour la rendre efficace. Les idées formulées dans la théorie de la «mission de garantie» inspiraient une telle confiance qu'on ne songea pas à prévoir les mesures à prendre dans le cas où le gouvernement lui-même commettrait quelque abus. Le droit de résistance et de révolte de ceux que l'Etat avait lésés à tort était naturellement affirmé dans la théorie comme im remède extrême. Le règne du droit parut suffisamment assuré par cela seul qu'en général le rôle de l'Etat était borné et qu'on ne lui pennettait pas de se réclamer cdu bien public*, ce qui semblait avoir amené jusqu'alors la plupart des empiétements du pouvoir.

Par cela même que les partisans de la « mission de garantie » faisaient remonter tous les désordres sociaux à une erreur théorique sur le rôle de l'Etat, ils amvèrent logiquement à formuler des propositions contredites par l'histoire, par exemple à affinner que le seul fait de poser des principes justes en assure le respect par les détenteurs du pouvoir. De là la valeur exagérée accordée aux constitutions écrites, en tant que garanties du droit public.

Certainement, en accentuant la liberté personnelle, en opposition avec une mise en tutelle hnposée sous prétexte de bien public

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et d'intérêt général, on i)répara un frein à la toute-puissance gouvernementale, et Ton posa la base théorique de l'Etat constitutionnel actuel. La valeur progressive de cette idée se manifesta aussi en ce que, dans le vrai système de l'Etat constitutionnel, il ne resta pas de place pour des castes: la dignité de l'homme isolé fut mise au-dessus non seulement de la sphère de l'autorité confiée au gouveiTiement, mais encore des différences de classes. D'après sa nature interne cette théorie découlait du cosmopolitisme. Les droits de l'individu, dont l'Etat devait regarder la sauvegarde comme sa tâche exclusive, étaient détenninés de plus près par la fiction d'une condition sociale antérieure à la création de TEtat et régie par des considérations de droit; et on les concevait comme étant d'une façon absolue « les droits de Thomme », sans nul égard au temps et aux lieux. En opposition avec la multiplicité des organisations d'Etats, on croyait à l'existence d'un droit natuiel primitivement pur et parfait, gâté seulement plus tard par l'arbitraire, et dont la restauration ramènerait, du moins quant aux relations d'ordre juridique, l'âge d'or. Cette eireur, qui a été enseignée et professée pendant deux siècles, est aujourd'hui percée k jour. Avec elle tombe la conclusion que les individus peuvent efficacement tracer à l'Etat sa mission d'après leur volonté propre. Mais la doctrine vieillie de la « mission de garantie» exclusive n'est même pas soutenable au point de vue du succès probable. Eu effet, à supposer que l'Etat voulût se conformer strictement dans le règlement de tous les rapports sociaux à la volonté de l'individu et, ensuite, que le droit naturel parfait, fondé sur l'égalité, entrât quelque part en vigueur et fût protégé contre toute atteinte illégitime par des dispositions pénales, — le résultat final ne serait-il pas le même que dans les âges primitifs où tous les maux, toutes les iniquités ont pris leur genne? Est ce que la libre volonté de l'individu, le jour où elle serait maîtresse souveraine ne fût-ce que dans la sphère du droit privé, ne s'arrogerait pas la faculté de créer à nouveau les fonnes de l'oppression du faible par le fort contre lesquelles on cherchait à lutter avec la théorie de la «mission de garantie»? Est-oe que les désordres sociaux qui aboutirent à la révolution française, est-ce que la tyrannie de classes privilégiées, les coi-vées, le servage, étaient primitivement des institutions réglées d'avance par la loi ou simplement le résultat de la subordination, légalisée après coup, du faible à un plus fort dont la protection lui avait paru à certains égards désirable? Connaissant mal l'histoire, on crut que l'Etat, parce qu'il était tombé entre les mains des classes

dirigeantes, devait, d'une façon absolue, être considéré comme une institution dangereuse pour la liberté.

Plus on se pénétra en Europe de l'esprit de critique historique, plus on se convainquit qu'il n'y a jamais eu de droit naturel parfait, immuable, le même pour tous les hommes, dans le sens de Tancienne philosophie d'Etat, et qu'il ne pourrait sans doute jamais y en avoir un, tant que les rappoils sociaux seraient soumis à des changements historiques. On comprit qu'imposer à l'Etat la mission de maintenir debout, d'une façon absolue et sans nulle modification, un droit individuel reconnu parfait à une certaine époque, c'était le mettre fatalement en opposition avec l'histoire et rendre impossible tout progiès. Bien loin de servir la liberté humaine, cette antique conception de l'Etat ayant pour objectif spécial la défense du droit privé aurait nécessairement entravé, à un moment donné, le développement et le perfectionnement de l'individu.

Dans tous les cas, la « mission de garantie » malgré le peu de solidité des idées qui servaient de base à ce système, conserva sa valeur particulière en ce que Ton comprit la nécessité de ne pas sacrifier l'individu aux intérêts propres du gouvernement. Par conséquent, tant que subsisteront en fait les vestiges de la théorie du bien public, dont il a été question plus haut, on rencontrera des gens qui chercheront dans l'autre système des armes pour se défendre.

On retrouve encore tous les jours sur le teiTain législatif les deux théories opposées que nous venons d'analyser, notamment dans la procédure pénale, qui a à résoudre le difficile problème de protéger le droit de l'accusé contre les abus de pouvoir commis au nom de l'intérêt de la sûreté publique. Les théories qui ont prévalu à cet égard en France sont dictées par le système exclusif «du bien public», tandis qu'en Angletene la législation, malgié de grandes imperfections, s'est inspirée de ridée que l'accusé jouit d'un droit spécial à la protection des lois.

Comme les empiétements de la vieille théorie du «bien public» sont surtout restés sensibles dans le domaine économique, c'est également dans les écrits des économistes que se sont maintenues le plus longtemps les thèses contraires -s'appuyant sur l'existence d'une « mission de garantie » exclusive; les successeurs d'A. Smith ont même été, à cet égard, plus loin que lui. D'après la doctrine de ceux qu'on a coutume d'appeler en Angletene les hommes de Manchester, la libellé économique absolue des individus est représentée comme le premier des devoirs de TEtat, voire même comme le seul objectif du législateur; tout acte du gouveniement allant à

rencontre de ce devoir est énergiquement réprouvé. En paitant de ce principe, on ne se contente pas de demander à l'Etat, ce qui serait assurément juste, de supprimer toutes les entraves à la liberté du travaU et au di*oit d'association, mais encore de renoncer absolument à la guen*e, tant au nom des intérêts économiques qu'au nom de la religion, et l'on affirme que les lois qui interdisent le travail des enfants dans les manufactures excèdent la compétence de l'Etat aux dépens de la libellé individuelle. Les partisans de cette doctrine n'admettent même pas l'instruction obligatoire; ils rejettent toute contrainte de ce genre comme attentatoire aux droits de la famille. Les écoles et les établissements d'éducation doivent être abandonnés à l'industrie privée suivant les lois de la libre concurrence.

En réalité, la législation anglaise est fort éloignée de cette théorie de l'abstention absolue au profit de la volonté individuelle; et, malgré la grande influence conquise par ces doctrines, on pourrait dire que, dans la suite des temps, on a senti plus que jamais le besoin d'une intervention de l'Etat pour mettre un tenue à des désordres sociaux.

Si contestée que soit aujourd'hui l'opinion d'après laquelle l'Etat n'aurait que le rôle passif de gardien des intérêts privés, on ne saurait nier que la théorie de la « mission de garantie » a, en Droit public, une tout autre valeur que celle du « bien public », où l'arbitraire règne en maître. La volonté de l'individu est un facteur qu'il est possible de reconnaître et de mettre en évidence; l'exclusion de l'Etat, dans un régime de droit privé idéal, serait encore toujours préférable à la continuelle insécurité d'un régime recherchant, soi-disant, le bien public en l'absence de toute base objective et dans lequel il resterait seulement à déterminer qui aura, dans chaque cas donné, le droit de décider ce qui devra être considéré comme étant le bien public: prince, assemblée, coi*ps de bureaucrates ou majorité dans les chambres. Le droit constitutionnel n'aurait, à coup sûr, rien à gagner à ce qu'on adoptât cette théorie du tbien public». Chacun des organes du gouvernement ne manquerait pas de réclamer pour lui-même le privilège d'attributions spéciales. En conséquence, au point de vue négatif, la théorie de la «mission de garantie» mérite certainement d'être regardée comme un progrès dans la manière de concevoir l'Etat; car c'est d'elle que date la reconnaissance des droits primordiaux des citoyens. Elle a opposé une digue au pouvoir arbitraire des princes et condamné sans retour la pratique gouvernementale d'après laquelle, sous prétexte de bien public, les droits d'une des classes de la population étaient sacrifiés aux intérêts d'une autre.

Schultze, dans son System des deutschen Staatsrechts, 1865, dit, à propos de la théorie delà € mission de garantie» exclusive: «Le droit est dépouillé de toute alliance avec des idées morales supérieures ; l'Etat est ravalé à une association juridique de citoyens, à une simple assurance, à une sorte de caisse de Schlœzer contre rincendie. Là où il en serait effectivement ainsi, l'Etat se figerait, s'enchyloserait dans la positivité immuable de toutes les relations de la vie et finirait par mourir du marasme sénile comme feu le Saint Empire Romain germanique.»

En opposition avec les idées répandues il y a cent ans sur le devoir pour l'Etat de se constituer le défenseur du droit naturel, l'étude de Tliistoire et la comparaison des différents Etats vivante côte à côte ont fait comprendre que le signe d'une conception supérieure de l'Etat est non l'immobilité des normes juridiques, mais leur développement progressif. Nous avons déjà montré au chapitre VI que l'Etat peut avoir le devoir moral d'abolir, même d'une façon irrégulière en la foime, des institutions vieillies.

65. — Quand on entend soutenir aujourd'hui si fiéquemment la thèse que l'Etat moderne ne saurait être autre chose que l'Etat constitutionnel (Rechtsstaat), il ne faut pas oublier qu'elle n'a guère de commun avec l'ancienne doctrine de l'Etat protecteiu- du droit privé que l'étiquette dont elle est revêtue. Ceux qui parlent actuellement de l'P^tat constitutionnel se bornent, en général, à demander que, dans l'ordre nonnal des choses, le gouvernement conforme tous ses actes aux lois existantes, ne se mette jamais en opposition avec elle. Ici encore ce qu'on repousse, c'est l'arbitraire de la politique du «bien public». Mais le fait qu'on désigne l'Etat sous le nom d'Etat constitutionnel n'implique rien quant au but qu'il doit se proposer; en admettant que l'Etat est un organe du développement du droit, on ne tranche nullement la question de savoir dans quel sens et à quelles fins générales il doit travailler au perfectionnement des lois existantes.

67. — La troisième des théories sur le rôle de l'Etat est celle d'après laquelle sa mission doit être essentiellement moralisatrice.

L'Etat, s'il est un «empire moral», doit travailler à la moralisation de l'homme et à la réalisation effective de la loi morale.

On peut se demander comment il convient de placer cette théorie par rapport aux deux premières. Elle semble, au premier abord, être une sorte de transaction entre la préoccupation matérielle du bien-être, en tant qu'elle est dénuée de tout élément moral, et la « mission de garantie » qui implique nécessairement une tendance

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morale. Mais il serait plus juste de dire que, d'une façon générale, la réalisation de la loi morale est la mission toutà la fois la plus large et la plus indéterminée qui puisse être donnée à l'Etat: la plus large, parce que le domaine de la morale dépasse de beaucoup celui du droit positif et du bien-être matériel; la plus indétenninée, parce qu'il n'existe pas une échelle tangible pour la morale et que les idées subjectives sur sa réalisation sont encore bien plus divergentes que celles qui peuvent se produire dans la première théorie relativement au bien public.

On ne peut apprécier la morale sans se demander, au préalable, si les règles morales doivent être déduites d'un principe rationnel ou si elles sont en connexité nécessaire avec une religion révélée.

Suivant qu'on répondra à cette question, la théorie de la mission de TEtat se présentera diflféremment: elle reposera sur une base rationnelle ou sur une base surnaturelle.

La morale rationnelle était le but assigné à l'Etat par Hegel. Cette manière de voir avait déjà eu ses partisans dans la philosophie grecque, et elle présuppose l'unité de la vie politique, juridique et morale.

Il est assurément vrai que ces fonctions, diverses pour nous, de la vie nationale se trouvent unies dans la personne de l'homme, dont le développement parfait ne peut avoir lieu que dans TEtat. Mais, si Ton veut que la morale soit réalisée par le gouvernement et, au besoin, à l'aide des moyens de coercition dont il dispose, on en revient de nouveau à une confusion dès devoirs juridiquement obligatoires et moralement libres.

Que l'Etat ait joué dans l'histoire un rôle d'éducateur et de civilisateur, cela est incontestable. Mais l'action qu'il peut exercer dans ce sens dépend essentiellement de la liberté individuelle, sans laquelle il ne peut être question de conduite morale. Ce qui était contenu médiatement dans la théorie de la «mission de garantie», à savoir la moralité comme résultat de la plus grande sonnne possible de liberté personnelle, est élevé ici, au moins nominalement, au rang d'un devoir immédiat et primordial de l'Etat. Aussi, en représentant l'ordre moral comme le but de l'action de l'Etat, ne fait-on guère qu'affiimer que la moralité de l'individu ne saurait subsister à côté de l'immoralité de l'Etat. Si c'est là ce qu'on veut dire, la «mission moralisatrice» de l'Etat (Sittlichkeitszweck) serait bien plutôt, négativement, un frein pour lui que, positivement, son objectif.

Rien ne montre mieux à quelle confusion on anîve quand on inscrit dans le programme du gouvernement des devoii-s d'ordre purement moral, que la devise révolutionnaire française: Liberté, Egalité, Fraternité. Dans tous les cas, il est absolument impossible,

dans la voie tracée par cette théorie, de maintenir distincts les domaines de l'Etat, de l'Eglise et de l'Ecole.

Les mêmes objections s'appliquent aux systèmes dans lesquels on rattache la morale à un dogme religieux; et il est assez indififérent» au point de vue de l'Etat, que ce dogme soit emprunté à l'islamisme, au droit canon ou aux idées protestantes sur l'Eglise d'Etat. La justification conditionnelle de la théocratie moyennant certaines données historiques, notamment comme antithèse à l'emploi égoïste de la violence physique, est ici tout-à-fait hora de cause.

Il n'est pas sui*prenant que les idées d'après lesquelles l'Eglise délègue en partie à l'Etat le soin de pourvoir au salut des âmes se soient perpétuées depuis le moyen âge jusqu'à nos joui*s dans des pays tout catholiques. Mais il est étonnant qu'on ait sérieusement tenté de concilier le principe protestant avec cette unité du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel.

Stahl, le deiTiier et, parmi les modernes, le plus considérable défenseur de la mission ecclésiastique de l'Etat, s'exprime en ces termes dans sa Philosophie du Droit (II, 2, 179):

cLa mission de l'Etat repose sur le service de Dieu. C'est le conunandement de Dieu concernant la vie sociale, — la justice, la discipline et la moralité, — qu'il doit faire respecter; le règne de Dieu, qu'il doit amener. Selon la parole de l'Ecriture sainte, les autorités ne sont pas seulement instituées de Dieu; elles sont aussi appelées à senir Dieu. Par conséquent, elles émanent de Dieu non seulement dans un sens général comme tout droit et toute puissance, mais dans le sens tout spécial qu'elles sont les instruments de Dieu. Elles n'exercent pas seulement leurs droits selon l'ordre de Dieu, comme le fait le propriétaire ou le père, mais bien en vue de l'ordre de Dieu. Elles n'ont pas seulement un droit, une possession propres; elles ont une mission divine. — Voilà pourquoi elles sont revêtues de majesté. — Mais aussi, d'après cela, le rôle de l'Etat ne se réduit pas à accomplir des prescriptions morales ; l'Etat doit servir Dieu, lui obéir et ériger un royaume à la gloire de Dieu. C'est ainsi que gouvernants etgouveniés doivent comprendre la question. >

Il se peut que ces théories aient leur place dans l'enseignement religieux; elles ne peuvent en avoir une dans le droit public. Ce ne sont pas des thèses philosophiques, susceptibles d'une démonstration logique; ce sont des articles de foi. Aussi, bien que Stahl, par affectation scientifique, ait choisi un vers de Pindare comme devise de son traité juridico-politique et chrétien, ne peut-on pas plus com-

battre ses doctrines, au nom de la raison, que la foi en la vertu miraculeuse d'une image -de saint ou d'une relique, au nom des sciences naturelles.

Le sei-vice de Dieu que l'Etat doit avoir en vue dans la législation, la diplomatie et la police, dans l'armée et dans le budget, n'est pas aux yeux de Stahl, un culte idéal, mais un culte pratiquement confessionnel; car, pour lui, la religion chrétienne n'existait que sous la forme de trois confessions fixes, nettement circonscrites, immuables et privilégiées. Partout où plusieurs d'entre elles sont juxtaposées, comme c'est le cas dans presque toute l'Europe, partout où l'Ecriture sainte est soumise aux interprétations les plus diverses et où l'on conteste sur le point de savoir, en général, si elle doit être reconnue ou non comme la seule norme de la foi chrétienne, il ne saurait être question d'une loi fondamentale, objectivement reconnaissable, de l'activité gouvernementale. Ce n'est plus la Eeligion, réputée inunuable et étemelle dans ses ordonnances, qui tracerait à l'Etat sa voie, c'est la théologie momentanément prépondérante que lui indiquerait dans quel sens il aurait à se mouvoir.

Les vaines tentatives faites pour doter la Puisse d'une législation confessionnelle sur le divorce, répondant au caractère historique de la théologie protestante et applicable aux membres des diverses communautés religieuses, montrent jusqu'à quel point on pourrait mettre en pratique cette théorie, qu'on appelle chrétienne-allemande bien qu'elle ait les plus grandes affinités avec la théocratie juive. Une politique confessionnelle, toujoui-s sujette à caution pour la Plusse et contrah-e à l'esprit du fondateur de la monarchie, se heurterait dans l'empire d'Allemagne à de véritables impossibilités. Car le nouvel empire ne repose pas sur la conception mystique d*un droit divin, dont se prévalaient les empereurs du moyen âge ou les souverains absolus, mais sur la raison historique et sur la base d'une nation professant les croyances les plus divei'ses.

Certainement les idées exprimées si clairement par Stahl n'ont pas encore perdu toute valeur pour le temps présent. Elles ont continué à influer sur la politique ecclésiastique de la Prusse; sans cela, les tendances libérales dans le corps pastoral protestant, qui peuvent se manifester librement dans mamt autre Etat allemand, ne seraient pas aussi énergiquement réprimées en Prusse.

La mission que Stahl attribue à l'Etat, à l'exemple des théocraties, ne peut pas non plus, aux yeux des croyants, être combattue à l'aide des faits qui contredisent cette doctiine. On ne considérerait pas comme probante la comparaison des Etats modeines, —

où tous les citoyens, même les non- chrétiens, ont des droits absolument égaux — , avec les Etats qui sont tombés dans la plus profonde décadence malgré leur inébranlable fidélité au principe théocratique, comme jusqu'à ces derniers temps l'Espagne, les anciens Etats du St. Siège et la Turquie; on repousserait l'argument en soutenant que, dans ces divers pays, la loi ecclésiastique a été violée ou n'a pas été formulée assez purement.

Ce qu'il y a de plus dangereux dans les théories théocratiques de Stahl, ce n'est pas seulement l'incertitude de leur application à la politique législative, — incertitude qui y est inhérente et que la coexistence de plusieurs confessions différentes rend inévitable; c'est qu'elles réveillent l'ancien antagonisme de la foi et de la science dans la sphère de la pure administration gouvernementale, de telle sorte que, dans la discussion des problèmes politiques et sociaux, on pouiTait rejeter toutes les preuves fournies par l'expérience et par la réflexion. Après s'être dégagée de la théologie depuis l'époque de la Réfonne, la science de la politique devrait se remettre à son ser\îce.

68. — Ce que nous venons de dire des trois théories suffit k en faire apprécier la valeur relative. Chacune d'elles se fait de l'Etat un idéal plus ou moins éloigné des idées modernes: soit l'unité purement extérieure de la vie religieuse^ morale et politique, suivant la théorie analysée en dernier lieu; soit le complément de la personnalité humaine universelle dans sa nature individuelle, d'après la théorie de la «mission de garantie»; soit le développement du bienêtre matériel dans la société, selon la théorie du «bien public».

Pour la politique pratique, ces théories n'ont eu presque aucune valeur. Aucune d'elles n'eût fourni les moyens de développer la somme des fonctions auxquelles l'Etat a, en réalité, à pourvoir. On en est donc arrivé assez naturellement à chercher à les combiner entre elles. Le premier progrès dans la conception théorique de l'Etat se manifesta en ce que, au lieu de s'en tenir comme naguère à un seul but exclusif, on admit que l'Etat pouvait avoir une mission multiple et, par conséquent, un champ d'activité plus vaste.

Ecoutons quelques-uns des maîtres du droit public plus moderne.

Dans son Encyclopédie des sciences politiques, Robert de Mohl dit que l'Etat, en tant qu'organisme permanent et étroitement uni dans toutes ses parties, a pour mission «d'aider à la satisfaction de tous les intérêts vitaux licites d'un peuple déterminé et occupant un territoire circonscrit, depuis ceux des individus jusqu'à ceux du corps social tout entier», mission qui serait limitée par là

même que TEtat n'est pas chargé de satisfaire à tous ces intérêts, mais seulement d'aider à y satisfaire. Cette doctrine diffère des théories antérieures en ce que les intérêts à satisfaire ne sont pas déterminés d'une façon abstraite, mais d'après les besoins spéciaux de chaque peuple. Il appartient à chaque peuple d'assurer à ses aptitudeis un certain développement grâce à l'assistance de l'Etat. Malgré le progrès évident que constate cette conception, il reste à préciser comment l'on déterminera ce qui est licite. Il est clair que cela ne saurait dépendre uniquement du caprice de chaque Etat: les peuples ont entre eux des liens dont il faut tenir compte. Et comment trouvera-t-on la limite juridique entre les empiétements violents de l'Etat et le cercle où les individus ont le droit de se mouvoir librement, la différence bien nette entre l'encouragement donné aux intérêts vitaux licites et les immixtions nuisibles? Cet encom*agement sera-t-il subordonné à la requête de ceux qui désireraient être aidés, ou bien l'autorité, pouira-t-elle imposer de haute lutte ce qu'elle croira utile, comme elle l'a fait autrefois pour la culture de la pomme de teiTe?

Tandis que Mohl établit un lien entre la nature propre de chaque peuple et la mission de TEtat, Zachariœ, dans son Staatsrecht (I, § 13) s'exprime ainsi: «La sphère de l'Etat embrasse, d'après une détennination idéale, toutes les relations extérieures de la vie teiTestre de l'homme, en tant qu'elles rentrent dans la notion générale du droit, c'est-à-dire des règles et ordonnances pom- la vie des hommes en société qui sont éventuellement sanctionnées par une coercition extérieure.»

Dans cette détermination idéale, on pounait tiouver: que les attributions de l'Etat et sa mission peuvent aller aussi loin qu'en général il est possible de soumettre les relations à une coercition extérieure. Mais la possibilité d'une coercition existe aussi pour l'Eglise qui, dans le droit canon, a couvert les idées chrétiennes d'un manteau juiidique officiel.

Parmi les multiples tentatives divergentes faites en vue d'indiquer d'une façon acceptable la mission de l'Etat, il est juste de citer encore la manière de voir de Schultze (System des deutschen Staatsrechts, 1865, p. 136). D'après cet auteur, les véritables missions des individus vivants dans TEtat peuvent seules être considérées comme les véritables missions de l'Etat: «Les aspirations des hommes intelligents, dit-il, se ramènent toutes k trois directions fondamentales: 1) Vie économique (Wirthschaftliches Leben),