‹ Principes de la politique: introduction à l'étude du droit public contemporainChapitre 27 sur 43 · V. Holtzendorff-Lehr, Principes. i · texte numérisé non relu

V. Holtzendorff-Lehr, Principes. i

clans laquelle Thoinme dirige son activité sui* la natui-e extérieure, afin de tirer d'elle des biens. But: le bien-être. 2) Vie sociale (Gesellschaftliches Leben), dans laquelle les hommes règlent leurs relations d'une façon ratiomielle. But: l'ordre, et spécialement le droit. 3) Vie éducative (Bildungsleben), dans laquelle Thomme dirige son activité sur lui-même. But: l'éducation (Bildung), c'est-àdire non seulement l'instruction, mais, en toute première ligne, le développement religieux et moral.» Et plus loin: cCes trois directions fondamentales de la vie humaine tombent toutes dans le domaine de l'Etat, mais non à tous les pomts de vue: ainsi, tout d'abord, seulement dans la mesure où elles intéressent la conununauté dans son ensemble; ce n'est pas la totalité de la vie humaine, mais bien la totalité de la vie commune des hommes qui est affah*e de l'Etat.»

Enfin Schulze limite aussi le rôle de l'Etat en ce que, partout où il s'agit d'intérêts intellectuels, l'Etat ne doit intervenir qu'indirectement et en tant que l'initiative privée n'y pourvoit pas suffisamment. Dans ce sens, on pourrait parler poui* l'Etat de missions immédiates et de missions médiates, ou subsidiaires.

Bien que ces développements, dont nous venons de reproduire la substance, aillent au delà de ce qu'on entendait généralement, dans le droit public, par la détennination du rôle de l'Etat, il est poiu"tant peimis de douter, au point de vue des principes, que ce rôle ne doive être conçu que comme le rôle de l'individu agiandi ou limité par la vie en société. Le rôle national de TEtat comporte des attributions essentiellement distinctes de celles de l'individu isolé. Les individus ont sensiblement les mêmes intérêts et les mêmes besoins en Suède, en Angletene, en Danemark qu'en Allemagne. La diversité et la multiplicité des Etats et les particularités de leur nature politique ne s'expliqueraient pas si l'on ne voidait s'airêter qu'aux «aspirations de l'homme intelligent» pris isolément.

De même que Schultze, le deniier des auteurs dont nous nous occuperons ici, Joseph de Held (Grundziige des allgemeinen Staatsrechts, 1868), admet aussi que l'Etat a une triple mission: 1) ime mission humanitaire (menschenheitlich), qu'il est appelé à remplir d'une façon qui lui est propre; 2) une mission gouvernementale (staatlich), tendant i\ amener, par la voie du droit, l'individualité de tous ses membres, dans toutes les directions de l'être humain, au plus haut point de perfection possible dans une unité harmonique et une conciliation pacifique; 3) luie mission privée (privât), consistant «à rassembler, à conserver et h appliquer légalement, à

rencontre de toute autre tâche, toutes les ressources matérielles nécessaires à Taccomplissement des devoii-s qui lui incombent.» Cette dernière, mission, qui, d'après la définition même de l'auteur, est moins un but qu'un moyen, ne parait pas logiquement égale et équivalente aux deux premières: il est déjà contraiie aux usages de la langue juridique de parler d'une mission privée de l'Etat.

69. — Notre plan ne comporte pas l'examen de toutes les théories qui se sont produites de nos jours sur le rôle de l'Etat. €e que nous avons dit suffit à montrer combien les jurisconsultes les plus éminents s'accordent peu sur cette question, si simple enapparence, et combien d'opinions divergentes ont encore cours. Mais en supposant que l'une au moins des attributions de l'Etat fût universellement reconnue, la Politique y gagnerait-elle quelque chose? Toutes ces conceptions manquent de précision; elles sont nées de réflexions abstraites sur l'Etat, et, par là même, elles ne s'adaptent que médiocrement aux phases du développement politique de notre époque et aux Etats actuellement existants. Cette absence de précision n'offre peut-être pas de grands inconvénients au point de vue du Droit public général et de l'enseignement de ses règles. Ou bien fautril même admettre, avec certains publicistes, qu'elle est inévitable? Gerber, par exemple, dans ses Grundziige eines Systems des deutschen Staatsrechts, s'exprime ainsi:

«Si l'on veut déterminer théoriquement le rôle de l'Etat, on est condamnée à ne jamais se mouvoir que dans des généralités et à ne fixer qu'avec peu de précision la limite qui sépare du domaine de la liberté individuelle celui de la volonté de l'Etat tendant à la perfection de la vie morale de la communauté.»

S'il en était ainsi, il vaudrait mieux renoncer à des tentatives de cette espèce; car à quoi peuvent servir des considérations générales et des limites vagues?

La politique ne peut se passer de conceptions claires et précises sur le rôle de l'Etat; ce sont les conditions préalables de la pratique gouveniementale. Dans la théorie, il s'agira avant tout de savoir comment le rôle de l'Etat peut être déteiminé; on n'examinera qu'après, s'il y a lieu, ce que les recherches ainsi préparées auront révélé. Jusqu'à présent les opinions scientifiques des savants pris isolément étaient l'autorité qui délivrait aux théories sur le rôle de l'Etat leur certificat d'origine; et c'est précisément pour cela que le rôle de l'Etat, comme bien d'autres problèmes, est resté à l'état de question controversée et non résolue.

Page 1