D’ordinaire, l’abaissement du taux de Tinté

rèt est la suite et le symptôme des progrès de la richesse publique, quoique en même temps il dénote que le progrès va en se ralentissant, puisque les nouvelles branches d’industrie qu’on exploite ne peuvent plus procurer aux capitaux qu’un emploi moins avantageux. Au contraire, dans un pays neuf et qui offre à l’activité industrieuse un champ pour ainsi dire indéfini, les capitaux ont beau s’accumuler : ils trouvent pour «e placer des branches d’industrie si fécondes, que le loyer des capitaux ne s’en maintient pas moins à un taux élevé. Quand une nation industrieuse éprouve de ces crises qui entravent tout à coup le mouvement des affaires, restreignent les débouchés et par contre-coup la production, on est pendant quelque temps à ne savoir que faire des capitaux accumulés, et la baisse du taux de l’intérêt peut alors être un symptôme, non du progrès, mais de la décadence de la richesse publique.

49. — Puisque ce qu’on appelle prêt d’argent n’est en réalité que la transmission d’un capital disponible, puisque ce que l’on appelle intérêt de l’argent n’est en réalité que le prix de l’usage de ce capital, puisqu’il y a des prêts d’argent et un intérêt de l’argent dans des pays très-civilisés, très-industrieux, où l’on se passe do la monnaie métallique, il n’y a pas lieu de tant répéter que l'argent est une marchandise comme une autre, quand il s’agit de discuter les questions qui concernent le prêta intérêt et le taux de l’intérêt de l’argent. Evidemment le capital disponible n’est point une marchandise; ou, s’il plaît de le qualifier de marchandise, il faut reconnaître que c’est une marchandise sui generis et nullement une marchandise comme une autre, bien ne peut dispenser, en ce qui le touche, des consi-

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dérations spéciales qui tiennent à la nature du sujet.

Le mosaïsme et les deux grandes religions sorties de son sein, le christianisme et l’islamisme, ont proscrit en principe le prêt à intérêt, et la jurisprudence musulmane poursuit encore en toute rigueur les conséquences juridiques de celte défense. L’Eglise romaine avait adopté à cet égard un système mixte et tempéré, marqué au coin de sa prudence ordinaire, et apparemment bien adapté à l’état des nations auxquelles il s’appliquait, mais dont elle a dû finir par se relâcher dans la pratique, en face des exigences d'une situation nouvelle. L’école philosophique et révolutionnaire du dixhuitième siècle l’a tourné en dérision, en a fait table rase : après quoi, lorsqu’il s’est agi chez nous de reconstituer un ordre nouveau, on a fait (sur ce point comme sur bien d’autres) un compromis avec le passé et, tout en rendant libre le placement fiduciaire des capitaux, on a fixé au taux de placement une limite ou même deux limites différentes, l’une pour le commerce proprement dit, l’autre pour les transactions civiles. Enfin, comme à tout mouvement philosophique et révolutionnaire doit succéder un mouvement contraire, une autre école s’est montrée qui, raillant à son tour la philosophie économique du dernier siècle, a proscrit, diffamé le loyer du capital ou l'intérêt de l’argent, beaucoup plus que l’Eglise n’avait songé à le faire. Il faut donc bien que la question ait deux faces ; que l’usage tour à tour préconisé et proscrit soit une source de grands biens et de grands maux; et le moment semble venu de s’en rendre compte avec impartialité.

50. — Nous avons déjà suffisamment fait ressortir les avantages du crédit (40) et par conséquent ceux du

prêt à intérêt, sans lequel il serait puéril de compter sur le développement du crédit. Mais le crédit même a ses inconvénients; et lorsque la prodigalité et le désordre dans la conduite des affaires sont les causes les plus ordinaires des emprunts, lorsque la facilité d’emprunter provoque la dilapidation des fortunes au lieu d’aider à l’accroissement de la richesse, lorsque la concurrence faite par les emprunteurs de mauvais aloi aux emprunteurs de bon aloi, élève pour ceux-ci le taux de l’intérêt jusqu’au point de dépasser ou même d’atteindre le profit réel du capital employé, le prêt à intérêt devient pour la société un mal et un grand mal; car non-seulement il amène un déchet dans la fortune publique, mais il en change la répartition d’une manière toujours odieuse; soit qu'il accroisse outre mesure les fortunes anciennes, en exagérant les inégalités sociales déjà existantes, soit qu’il serve à édifier des fortunes nouvelles sur les ruines des anciennes.

Les peuples peu avancés dans les voies de l’industrie et du commerce ignorent même le nom de capital. S’ils améliorent leurs terres, c’est pour se procurer de plus abondantes récoltes, non pour grossir des fermages; s’ils bâtissent des maisons, c’est pour se loger, non pour toucher des loyers; et quand le faste des grands ou la foi des peuples élèvent des palais et des temples, personne ne songe au capital improductivement fixé dans ces splendides constructions. La thésaurisation et l'épargne ne sont regardées que comme de vils moyens d’arriver à une fortune pour laquelle on n’était pas né, et de préparer l’expropriation des possesseurs légitimes.

On conçoit donc parfaitement que, selon l’état de la

société et des mœurs, le législateur religieux ou civil intervienne et réprime ou modère, soit par la limitation du taux de l’intérêt, soit même (s’il s’agit de sociétés moins avancées encore) parla prohibition absolue du prêt à intérêt, non-seulement des extorsions particulières, mais (ce qui a bien plus d’importance), celte grande usure qui consisterait dans une anticipation générale et habituelle de l’intérêt de l'argent placé sur les profils du capital réel dans lequel l’argent placé s’est converti : anticipation qui ramènerait périodiquement l’expropriation et la banqueroute. Il vaut beaucoup mieux que les choses se mettent d’elles-mômes dans l’ordre convenable, sans l’intervention du législateur, comme il vaut mieux qu’un malade, guérisse par la force de son tempérament, sans avoir besoin de se fier aux ordonnances du médecin. Cependant il est raisonnable, quoique périlleux et incertain, de recourir au médecin quand la Nature n’agit pas toute seule; et de même il est raisonnable, bien que dangereux, de tenter de guérir une plaie sociale par l’intervention des pouvoirs publics, lorsque rien n’annonce que la plaie, laissée à elle-même, soit en yoie de guérison spontanée.

Les législateurs des peuples anciens, dont les idées religieuses n’avaient rien qui pût combattre le fléau de l’usure, pratiquaient le remède héroïque de l’abolition des dettes. Le moyen âge a vu les persécutions des Juifs, des Cahorsins, des Lombards : car alors ce n’étaient pas les patriciens ou les nobles qui prêtaient à la plèbe. Chez les peuples modernes, outre l’accroissement rapide de la richesse publique, dû à un développement (jusqu’alors inouï) de toutes les forces productrices, des

causes spéciales ont fait baisser la valeur des métaux précieux, de manière à prévenir l’empiétement du capital fiduciaire sur le capital réel : ce qui n’a pas pourtant tout à fait empêché des abolitions de dettes, partielles et déguisées, telles que celles qui résultaient de l'altération des espèces monnayées, de l’émission de papiersmonnaies avec cours forcé, ou des retenues que les anciens édits autorisaient au profit des débiteurs de rentes constituées, comme pour les associer dans la banqueroute que l’Etat faisait à ses propres créanciers.

51. — La question ainsi posée, l’on s’explique bien pourquoi la solution donnée par les économistes a dû être le contre-pied de la solution préférée par les jurisconsultes ou les canonistes (8 et 17). Ce qui frappe le jurisconsulte dans le prêta intérêt, c’est la dette, l’obligation, le lien de droit, l’espèce de servitude 1 dans la personne ou dans les biens, qui en est la conséquence : ce qui frappe l’économiste, c’est la remise d’un instrument à une main habile, faite par la main qui était inhabile à le manier. La question se présente en effet sous ces deux aspects, l’un défavorable, l'autre favorable; et, selon les circonstances, c’est tantôt à l’un, tantôt à l’autre qu'il faut s’attacher. Le point de vue du jurisconsulte convient mieux lorsqu’il s’agit de peuples peu avancés en industrie et en commerce : à mesure que le mécanisme économique se perfectionne et que les forces productrices se déploient, la doctrine des économistes devient mieux fondée en réalité, et par conséquent elle devra prévaloir en définitive, bien qu’il

1 < Qui ucccpit mutuuin, scrvus esl fœticrantis- • I’novtM.xxii

puisse y avoir des motifs très- légitimes de s’opposer à ce qu’elle triomphe prématurément. Même à ne voir dans la. fixation légale du taux de l’intérêt que le moyen de constater et de fortifier une coutume , elle mériterait d’être prise en grande considération : car la coutume, comme l’a justement remarqué M. Stuart Mill, joue un grand rôle, même à l’époque actuelle, dans les phénomènes économiques; elle est la lumière de l'ignorant et l’appui du faible. Pour un prêteur et un emprunteur qui peuvent respectivement se rendre compte de l'état du marché, de la rareté ou de l’abondance des capitaux, et qui débattent en toute liberté et connaissance de cause les conditions du contrat, combien n’en trouverait-on pas qui n'ont que la coutume pour se guider et pour se défendre contre des prétentions mal fondées!

52. — Que la législation consacre ou repousse le prêta intérêt, qu’elle limite ou qu’elle ne limite pas le taux de l’intérêt, il faut toujours qu’elle admette le rôle du crédit dans les transactions civiles (40) et qu’elle lui offre des garanties. Or, les institutions de crédit s’organisent, sous l’empire de l’idée juridique et sous l’empire de l’idée économique. Le jurisconsulte s’attache surtout aux garanties réelles, aux privilèges, aux hypothèques, à un ordre dans la discussion des patrimoines, à un ordre dans U collocation des créanciers; et quand tout autre gage lui échappe, la personne même du débiteur (par un reste de l’ancienne servitude) redevient pour quelque temps une chose mise sous la main du créancier. Dans un pays où les habitudes et les mœurs commerciales se sont développées, il s’agit surtout de garanties personnelles ; et l'opinion que l’on a de la probité du négociant, de son expérience et de

son habileté en affaires, est la mesure habituelle du crédit qu’on lui ouvre. Les garanties réelles, le nantissement, la consignation, si l’on en exige, porteront sur des valeurs mobilières et facilement négociables, dont l’engagement reste un secret entre le créancier et le débiteur, plutôtque sur des immeubles d’une appréciation incertaine et d’une discussion diflicile, pour lesquels la publicité de la garantie subirait à ébranler le crédit de celui qui s'oblige. Ainsi, quoique la prédominance de l’idée économique ou commerciale sur l’idée juridique tende en général à diminuer l’influence de l’élément moral sur le gouvernement de la société (9), il y a une exception à cette règle en ce qui concerne les institutions de crédit. La plus grande multiplicité des affaires, qui ailleurs est une cause d’élimination de l’élément moral, est ici une raison pour que cet élément reparaisse. Le propriétaire, le laboureur, l'artisan, appelés à stipuler dans un contrat où la totalité de leur fortune est peut-être engagée, recherchent avec raison la plus grande réalité possible dans les garanties : car rien ne pourrait réparer le dommage résultant pour eux d’une erreur dans l’appréciation des qualités morales de celui avec qui ils contractent. Pour le commerçant, la multitude d’affaires produit le même effet qu’une institution d’assurance : elle répartit sur un grand nombre d’affaires du même genre le dommage résultant d’une fausse appréciation dans une affaire particulière. L’essentiel est d’aller vite, et l’on est vite renseigné sur la réputation commerciale d’un homme engagé dans le commerce : tandis qu’il n’v a pour l’ordinaire rien de si diflicile à connaître que la juste étendue des garanties réelles qu’il peut offrir.