CHAPITRE VII

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES IMPÔTS, LES DÉPENSES ET LES EMPRUNTS PUBLICS.

196. — L’assiette de l'impôt et (comme nous dirions dans notre langage moderne) la nature de la matière imposable correspondent aux formesdiverses qu’ont prises successivement les sociétés humaines : d’ailleurs, comme il n’y a rien de si difficile à déraciner que l’impôt, et que les impôts s’ajoutent les uns aux autres, plutôt qu’ils ne se supplantent les uns les autres, il en résulte que, dans la complication du système fiscal des nations modernes, on retrouve des traces de tous les régimes sous lesquels les sociétés ont vécu, aux époques antérieures \

Avant que les hordes, les clans, les tribus ne se soient définitivement fixés au sol, l’impôt ne peut être qu’une capitation, réglée quelquefois sur le nombre d’esclaves, sur la quantité de bétail que possède le chef de famille : nous appellerions cela aujourd’hui une contribution personnelle et mobilière.

Quand la population est devenue essentiellement agricole, et que la seigneurie territoriale a remplacé l’autorité du chef de clan, c’est la terre même qui doit la redevance, soit que cette redevance consiste

* Traité de l'enchaînement des idées fondamentales, li». IV, chap. 10.

dans une dîme ou une part des récoltes, dans une prestation de services ou dans une somme d’argent : voilà le type de Y impôt foncier.

Enfin, quand le progrès du commerce et des arts a rassemblé les hommes, dans des cités, l’idée vient de profiter de la porte d’une ville, de la passe d'un port, de la herse d’un pont, pour lever une taxe sur les marchandises, à l’entrée ou à la sortie : voilà le type de ce que nous connaissons aujourd’hui sous les dénominations d'octrois, de douanes, de péages et d’impôts de consommation.

197. — Il ne sulfit pas de trouver à l’impôt un corps ou une matière imposable, il faut que quelque principe, quelque idée l’explique et le justifie dans l’esprit des hommes; et à cet égard l’on observe encore une transformation très-remarquable dans le passage d’un état social à un autre. L’homme primitif n’aborde point les dieux que son imagination s’ est formés, ni ces dieux plus charnels qui lui inspirent également le respect et la crainte, sans avoir les mains garnies de présents assortis à son humble condition. Le même usage s’est perpétué chez les nations les plus civilisées de la vieille Asie. Partout l’impôt a été d’abord considéré comme une marque de subordination, de sujétion, de dépendance chez ceux qui l’acquittent. Il était si naturel en effet que le maître pour prix de la liberté, le propriétaire pour prix de la concession d’un terrain, le vainqueur pour prix de sa modération dans la victoire, se réservassent une redevance comme le signe permanent de leur supériorité et des circonstances originelles où ils avaient fait acte de générosité ou de clémence. Au contraire, la franchise d’impôt était la