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marque qu’on appartenait à la race des vainqueurs, à la caste des nobles, à la religion dominante : quoique, même dans ce cas, une aide, un subside, réputé librement consenti, dans les nécessités pressantes du chef, du seigneur ou du suzerain, ou pour fêler son joyeux avènement, fût encore regardé comme la suite naturelle de l’hérédité du pouvoir, de la supériorité seigneuriale, ou du lien de vassalité et d’hommage. Tant que les sociétés sont gouvernées par de telles idées, cèdent à de tels sentiments où la fierté a plus de part encore que la cupidité, on ne songe guère à une théorie de l'impôt au point de vue économique : toutes les questions qui s’v rattachent sont bien plutôt des questions juridiques, en prenant ce mot, non dans sou acception savante, mais comme il faut l’entendre lorsqu’il s’agit des premières phases de la vie des peuples, et des temps non raffinés où le sentiment naturel du droit conserve toute sa rude et primitive énergie.

Si le maître, si la caste dominante, au lieu de jouir d’un droit, exerce un despotisme sans frein; si la classe inférieure n’est plus qu’un troupeau d’esclaves, un bétail humain; si le malheureux serf est taillableet corvéable à merci et miséricorde, il n’y a plus de place pour la notion de l’impôt : mais les sociétés ne débutent point par ce triste état; il est l’exagération et la corruption d’un état antérieur où prévalait l’idée du droit, telle que des hommes, même grossiers, la saisissent d’abord.

198. — A côté de la notion de l’impôt ou du subside, qui implique celle de sujétion, vient aussi se placer, dans un état plus avancé de civilisation, l’idée de cotisation ou de contribution, par suite de la com-

munauté d'intérêts. Quoi de plus naturel, pour des propriétaires qui ont un intérêt commun, tel que celui de se défendre contre les irruptions d’un torrent, que de se cotiser pour la construction et l’entretien des digues, eide régler la part contributive de chacun en raison de l’avantage qu’il doit retirer delà dépense commune? Les habitants d’une ville en feront iulant lorsqu’il s’agira d’une dépense à faire pour la commodité, la sûreté ou le profit commun des habitants Donc les peuples qui ont agrandi l’idée de la cité (c’est-à-dire de la ville), en fondant l’organisation politique de YElat sur l’idée d’une chose publique à laquelle tous les citoyens sont directement intéressés, ont dû, dans les temps modernes, revenir par le canal du droit philosophique à l’idée d’une contribution aux charges publiques, telle qu’elle prévalait déjà dans la démocratie athénienne sous le nom, étrange pour nous, de liturgie (Xztzi-joyix). Alors on a dû être particulièrement frappé de ce principe de droit commun ou d’équité naturelle, qui veut que les charges d’une association soient proportionnées aux bénéfices que chacun en relire. En conséquence les théoriciens, les administrateurs, les législateurs se sont évertués à chercher des combinaisons qui satisfissent le mieux ou le moins mal possible à cette condition d’équité; et l’on n’a pas encore tout à fait abandonné la recherche de celte pierre philosophale, quoiqu’elle ait déjà beaucoup perdu de son crédit auprès des hommes pratiques.

199. — C’est que le côté économique de la question devait nécessairement l’emporter sur le côté juridique (8). On a compris qu’il n’est pas en économie publique de problème plus épineux que celui de dé-

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terminer sur qui tombe effectivement la charge d’un impôt, et dans quelle proportion. La terre est achetée sur le pied du revenu net, déduction faite de l’impôt qui la frappe de temps immémorial, comme on rachèterait, déduction faite de ce qu’a retranché jadis à la culture l’invasion d’un torrent : dans un cas comme dans l’autre, le dommage qui a douloureusement affecté les possesseurs originaires n’est plus senti des possesseurs actuels. L’industriel comprend l’impôt qui l’atteint comme industriel, dans le6 frais généraux de son industrie, dont il faut qu’il se rembourse, ou sur l’ouvrier en abaissant ses salaires, ou sur le consommateur en élevant le prix de l’article fabriqué, afin de tirer de ses capitaux le profit courant : sinon, il cherchera un autre emploi à ses capitaux, au préjudice du consommateur ou de l’ouvrier. En se plaçant à ce point de vue, le financier regarde comme le meilleur impôt celui dont le recouvrement souffre le moins d’obstacles, non que l’on soit frappé de l’équité de la répartition, mais parce que l’on serait fort empêché de dire qui sont en réalité ceux à qui l’assiette et la perception de l’impôt portent dommage, et dans quelle mesure. Quant à l’économiste, dont la science se place à côté de celle du financier • (16), tout en en restant distincte, et qui, au rebours du

financier, se préoccupe plus des conditions de bien-être des populations que des ressources fiscales des Gouvernements, il préférera, en fait d’assiette d'impôts, celle qui gène le moins possible la production et la consommation : dans l’opinion où il est qu’une fois ce problème résolu par les tâtonnements de la pratique, le cours naturel des choses corrigera les inégalités de répartition, autant qu’elles peuvent être corrigées.

Ces considérations expliquent comment l’impôt a pu aller presque toujours en augmentant, tout compte fait de la baisse progressive de valeur des métaux précieux, quoiqu’il ait paru à toutes les époques, aux hommes le moins enclins à l’hyperbole déclamatoire, que l’impôt avait atteint ses dernières limites. 11 ne fallait que donner aux impôts déjà établis le temps de s’asseoir, de manière que personne ne fût plus trop bien renseigné, par le sentiment de son propre malaise, sur l’effort qu’il avait à faire pour supporter sa part du fardeau, et par suite de manière qu'il y eût encore de la marge, au prix d’un malaise passager, pour l’établissement d’un impôt nouveau. D’autre part, il faut bien reconnaître que toute cette théorie philosophique de la contribution volontaire ou de l’impôt librement consenti par les contribuables (en opposition à l’impôt qui n’a de limites que celles qu’y apporte la modération du souverain), est une théorie complètement démentie par la pratique. Peu importent à cet égard l’origine des Gouvernements, les principes sur lesquels ils prétendent fonder la souveraineté, les ressorts ou les rouages qu'ils mettent en jeu. Tous (à moins de circonstances exceptionnelles et dès lors passagères) sont entraînés à élever leurs dépenses au moins au niveau des ressources que peut leur offrir la situation du pays; aucun n’est sérieusement arrêté dans cette marche ascensionnelle par un autre obstacle que par celui qui naît des conditions économiques, c’est-àdire par l’impossibilité d’aggraver l’impôt sans compromettre la production et sans tuer, ou du moins sans rendre malade la poule aux œufs d’or. Donc l’idée et la théorie de l'impôt doivent finalement rentrer dans la doctrine économique, après avoir été longtemps plus