Les taxes qui frappent immédiatement sur

les articles, au fur et à mesure de leur production, de leur fabrication ou de leur introduction sur le marché, constituent des frais, pour ainsi dire, artificiels, réglés d’après des vues plus ou moins systématiques, dont il est toujours au pouvoir du législateur de fixer, sinon la quotité, du moins la répartition : et comme le système adopté a la plus grande influence sur la demande et la production des articles taxés, on conçoit que la théorie de pareils impôts soit en grande partie le but des recherches de l’économiste.

Ordinairement, l’impôt consiste en une somme fixe, pour chaque unité produite ou livrée à la consommation. Mais des choses congénères peuvent avoir des qualités et par suite des valeurs si différentes, qu’il y aura lieu de tarifer diversement les qualités diverses. De là, par l’impossibilité où l’on est souvent de définir ou de caractériser précisément les diverses qualités, l’impôt dit ad valorem, fixé en raison de la valeur que le commerce attribue à l’objet taxé, avant que la taxe ne vienne le frapper.

Dans le prix payé par le consommateur doivent se retrouver, non-seulement la taxe, mais l’intérêt de la somme déboursée pour payer la taxe, pendant tout le temps qui s’écoule entre la perception de l’impôt et l’achat de l’article par le consommatAir. Il importe donc, afin d’éviter un acroissement de charge, que l’acquit de la taxe ait lieu tardivement, et, s’il est possible, par le fait des consommateurs eux-mêmes : quoique, d’un autre côté, la perception de l’impôt devienne plus coûteuse, souvent plus vexatoire, en devenant plus détaillée; qu’elle se prête davantage à la fraude et qu’elle froisse bien plus le gros des consommateurs qu’elle ne

froisserait les agents intermédiaires, en bien plus petit nombre, qui ne voient dans l’impôt qu’une avance dont ils se rembourseront tôt ou tard.

La prime, invention des temps modernes, est l’opposé de la taxe : c’est, pour employer le langage des algébristes, une taxe négative; de sorte qu’il sera toujours facile de renverser les formules, pour passer de la théorie de la taxe à celle de la prime.

212. — Le financier a surtout pour but que la taxe rende le plus possible : il est à cet égard dans des conditions analogues à celles du monopoleur qui sait qu’il peut perdre par la réduction de la demande plus qu’il ne gagnerait par la hausse de prix. De là cet adage devenu vulgaire, quen fait d'impôts deux et deux ne font pas quatre; et de là ces essais, si souvent conseillés aux Gouvernements paT les parties intéressées, quelquefois tentés par eux avec succès, et qui consistent à provoquer par une forte réduction de la taxe un tel accroissement dans la demande, que l’opération se trouve être financièrememt bonne, indépendamment des autres avantages économiques qu’elle peut avoir. Le bon sens indique et l’expérience montre que les avantages financiers et économiques ne peuvent pas se prononcer brusquement, puisqu’il faut du temps pour que les populations fassent d’un régime économique à un autre, perdent d’anciennes habitudes et en contractent de nouvelles : mais l’expérience montre aussi qu’il suffit ordinairement d’un petit nombre d’années pour trouver la nouvelle position d’équilibre, et pour manifester le résultat final de la réforme financière.

Lorsque la production de l’article taxé est affranchie de tout monopole, la portion du prix de l’article qui

revient aux producteurs est assimilable (au point de vue du financier) aux frais d’exploitation qu’a à supporter le propriétaire monopoleur. Si les frais de production, pour chaque unité produite, sont indépendants du chiffre de la production totale, la détermination du maximum de rendement, pour le Gouvernement taxateur comme pour le propriétaire monopoleur, résultera d’un calcul plus simple et ne dépendra que de la loi de la demande : sinon, il faudra tenir compte à la fois, et de cette loi, et du changement que la variation du chiffre de la production totale amène dans les frais de production pour chaque unité produite (61).

Si la taxe porte sur des produits manufacturés, dont le prix de revient s’abaisse quand la production se fait plus en grand, l’assiette de la taxe, qui a pour effet d’élever le prix de l’article et d’en réduire la demande et la production, "élève en même temps le prix de revient pour chaque unité produite : la hausse totale de l’article doit donc dépasser le montant de la taxe.

Le cas inverse est celui où la taxe porterait sur des denrées dans le prix naturel desquels une rente foncière entre comme élément principal, ou en général sur des articles dont les frais de production vont en croissant quand la production augmente pour suffire à la demande. Reprenons notre exemple habituel (68), et supposons que dans la colonie où la consommation de bois atteignait un certain chiffre avant l’établissement d’aucun impôt, on vienne à frapper cette denrée de la taxe d’un franc par stère : le bois renchérira, la consommation diminuera; on abandonnera donc, jusqu’à due concurrence, l’exploitation des forêts les plus éloignées du lieu de consommation, qui ne rapportaient

pas de rente foncière, parce que le prix du stère de bois sur le marché ne faisait que payer les frais d’exploitation et de transport; et d’autres cantons plus rapprochés, tout en continuant d’être exploités, ne donneront plus de rente foncière. Il en résulte que le prix du stère ne haussera pas d’une somme égale au montant de la taxe.

Arrivons à la limite (67), et supposons que notre colonie soit une île où toutes les forêts ont fini par être soumises à une appropriation et à une exploitation régulière, où toutes donnent une rente foncière, représentée par une somme au moins égale à un franc dans le prix du stère : l’impôt d’un franc ne fera pas hausser ce prix pour le consommateur, puisqu’il faut que la même quantité de bois soit absorbée par la consommation, après comme avant l’établissejnent de l’impôt, à savoir celle que l’île fournit annuellement par une exploitation régulière, mais il supprimera une partie de la rente foncière et pèsera uniquement sur les propriétaires de forêts. La taxe sur la denrée agira, dans ce cas, exactement comme aurait agi l’impôt foncier.

Quand on raisonne dans l’hypothèse d’un article soumis à un monopole, on trouve encore que la hausse de prix peut être, selon les cas, tantôt plus forte, tantôt plus faible que la taxe ; et si lès conditions sont telles que le monopoleur n’ait jamais intérêt à restreindre sa production, il supportera tout le poids de la taxe, comme il aurait supporté celui de l’impôt foncier.

213. — L’on voit par ce qui précède comment il se peut qu’une taxe sur la consommation accroisse nominalement le total des revenus, tout en en diminuant la valeur réelle. Lorsque l’établissement d’une taxe, en

renchérissant l’article taxé, élève le chiffre qu’on obtient en multipliant le prix de l’unité par le nombre d’unités produites, la part que le fisc prélève dans la valeur que ce chiffre représente (151) sert à acquitter les intérêts de la dette publique, ou bien elle se dépense en salaires, en traitements, en achats de matières consommées pour les services publics, de manière à subvenir aux dépenses et à composer le revenu d’une foule d’individus et de familles : tandis que le surplus crée des revenus à tous les propriétaires, capitalistes, chefs d’industries, ouvriers, commerçants, dont les forces productrices concourent à la production et à la circulation de l’article taxé. La taxe n’en occasionne pas moins dans le total des revenus, conformément aux principes établis au chapitre III du présent livre, une diminution de valeur réelle, accusée par le chiffre qu’on obtient en évaluant (au prix qu’elle avait avant la taxe) la quantité dont se trouve réduite la production de l’article taxé.

A l’égard des impôts assis directement sur la rente ou le travail, et qui n’influent point sur la production, le fisc (en supposant qu’il n’ait point de tributs à payer à l’étranger) n’agit que comme une machine intermédiaire destinée à changer (fort mal au gré des uns, fort bien au gré des autres) la répartition du revenu national, sans en altérer immédiatement la valeur totale. On est allé plus loin, et l’on a dit que les impôts de cette sorte, pourvu qu’ils soient modérés, aiguillonnent les forces productrices; que le propriétaire s’occupe d’améliorations auxquelles il n’aurait pas songé sans l’impôt qui vient réduire son revenu ; que l’ouvrier, assujetti à une capitation, travaille un peu plus et ne s’en porte'

pas plus mal; qu’ainsi les producteurs recouvrent en tout ou en partie leurs anciens revenus auxquels s’ajoute, dans la composition du revenu national, L’accroissement de revenu de tous ceux qui profitent de l’augmentation des dépenses publiques. Mais, ceci rappelle un peu trop le coup de fouet du maître, et nous ne voudrions pas suivre jusquedà les partisans de la théorie de V encouragement, sans nier ce qu’elle a de vrai, même dans ce cas. De même qu’un climat plus rude, en provoquant chez l’homme une lutte plus énergique, lui donne souvent une industrie et par suite une richesse à laquelle il n'aurait jamais atteint sous un climat plus doux, ainsi l’obligation de vivre dans un pays soumis à de grosses charges publiques, dans un milieu qui a acquis artificiellement la dureté donnée par la Nature ellemême à d’autres milieux, peut retremper les courages, réveiller des énergies assoupies, et en ce sens concourir aux progrès de la richesse publique, pourvu toutefois que l’excès des charges et des obstacles naturels ou factices n’aille pas jusqu’à causer l’épuisement ou l’affaissement. Il ne faut pas en effet, de peur que la mollesse du ciel d’Ionie ne nous énerve, nous donner le climat des Samoyèdes.

214. — Les taxes à l’importation ont ordinairement le double but, de procurer au Gouvernement une ressource financière, et d’offrir, sur quelques points réputés plus vulnérables, une protection à la production et à l’industrie nationale. En général (car nous raisonnons sur l’hypothèse d’un article affranchi de monopole) l’effet de la taxe sera d’élever le prix de l’article taxé, mais d’une quantité moindre que le montant de la taxe. Les producteurs nationaux pourront accroî-

tre leur production, puisque le prix s’élèvera : il faut donc bien que les producteurs étrangers restreignent la leur, sans quoi la consommation sur le territoire national resterait la môme malgré la hausse de prix, contrairement à notre principe fondamental ou à notre postulat théorique. Or, il n’y aurait aucune raison pour que la production étrangère et l’importation se restreignissent, si le prix avait haussé de tout le montant de la taxe.

L'un de cas extrêmes est celui où le prix et l’importation ne varieraient pas du tout: les producteurs étrangers prenant la taxe tout entière à leur charge, et préférant supporter pour cela une baisse dans les fermages, dans les profits ou dans les salaires. Alors la taxe cesserait d’avoir un effet de protection pour les producteurs nationaux : elle ne consisterait plus qu’en un tribut payé au Gouvernement par des producteurs étrangers; et c’est ainsi que les taxes de cette nature ont été considérées dans l’origine.

L’autre cas extrême est celui où la taxe interdirait absolument aux producteurs étrangers l’accès du marché national : alors son effet fiscal s’évanouirait et elle équivaudrait à une prohibition absolue.

Prenons un cas intermédiaire, et pour fixer les idées par des nombres, supposons qu’avant la taxe il y eût 100 000 unités consommées sur le marché national, au prix de 10 fr. par unité, dont 60 000 venant de la production indigène et 40 000 fournies par l’importation. On frappe à l’importation l’article d’une taxe de 5 fr. par unité, ce qui porte le prix à 12 fr. sur le marché national, et ce qui réduit la consommation sur ce marché à 90 000 unités, dont 70 000 fournies par la production indigène et 20 000 par l’importation.

Les producteurs nationaux auront profité de la différence entre 70 000 fois 12 fr. et 60 000 fois 10 fr.,

soit 240 000 f.,

à quoi l’on doit ajouter le produit de la taxe qui arrivera au trésor public et sera dépensée (on le suppose) de manière à accroître d’autant le revenu national :

soit 20 000 fois 3 fr. ou 60 000

Total. . . 300 000 f.,

dont on réputé accrue la valeur nominale du revenunational.Mais, pour passera la valeur réelle, il faut (selon les principes déjà abondamment justifiés)défalquer de ce total la perte subie par les consommateurs nationaux qui achètent au prix de 12fr.,au lieu de 101'r., 90 000 unités de l’article taxé, soit 180 000

La différence. . . 120 000 f.

est tout ce qui reste pour l’accroissement réel du revenu national. On pourrait varier les données numériques, mais un calcul assez simple montre qu’il y a toujours un accroissement nominal, pourvu que l’on tienne compte du produit de la taxe, et qu’on le suppose dépensé par l’Etat de manière à augmenter de pareille somme les revenus des nationaux.

Le genre d e preuve ou de contre -épreuve auquel nous attachons une juste impotance (166,177,179,192), ne nous fait pas défaut dans ce cas. Considérons en effet que le marché national ne dispose plus poursa consommation que de 90 000 unités de l’article taxé, au lieu de 100 000. Différence, 10 000 unités qui représen-

(aient, au moment de l’assiette de la taxe, une valeur de lOOOOOf.

Mais à celte perte réelle, à cette réduction de consommation et de jouissance, il faut opposer :

(° Que le marché national ne se dessaisit plus d’articles indigènes, à l’effet de payer les quantités importées de l’article soumis à la taxe, que jusqu’à concurrence d’une somme de 240 000 f. au lieu de 400 000 f. —

Différence 160 000 f.

2" Que le même marché national sera crédité à l’étranger ou recevra sous une forme quelconque en articles étrangers, une valeur de 00 000 f. destinée à acquittera taxe des 20 000 unités importées, soit 60 000 .

Différence au profit de la consommation

sur le marché national 120 0001’.,

c’est-à-dire précisément le même chiffre obtenu en combinant des éléments différents, et en se plaçant à un point de vue différent, celui de la composition du revenu national. Voilà donc bien la production et la consommation réconciliées, quoique cela ne fasse pas cesser le conflit entre les producteurs et les consommateurs.

215. — Les taxes à l’exportation ont été longtemps en faveur : car, en même temps qu’elles offraient une ressource financière, elles avaient un côté populaire, en ce qu’elles semblaient protéger les intérêts des consommateurs nationaux. Depuis, les idées ont changé : les Gouvernements se sont préoccupés davantage des intérêts des producteurs, les libéraux de la liberté ; et l’on

n’a plus admis les taxes à l’exportation que dans les cas rares où il s’agit d’un article réputé indispensable à la défense du pays, à la nourriture de ses habitants ou au développement de ses forces productrices. Supposons qu’avant la taxe il y eût tOO 000 unités produites sur le marché national, au prix courant do 10 fr. par unité, dont GO 000 pour la consommation intérieure et 40 000 pour l’exportation. Par suite d’une taxe de 5 fr. par unité à l’exportation, le chiffre de 40 000 sera réduit à 20 000; l’article taxé baissera de prix sur le territoire national; la production intérieure diminuera; la consommation intérieure augmentera : mettons que la baisse de prix soit d’un franc, et que la quantité produite sur le marché national s’abaisse à 90 000 unités, dont 70 000 pour la consommation intérieure.

Les producteurs nationaux auront perdu la différence entre 100 000 fois 10 fr. et 90 000 fois 9 fr.,

soit 190 000 f.

et le produit de la taxe, dont le Gouverment usera pour l’appliquer intégralement (nous l’admettons) à l’accroissement du total des revenus dont jouissent les

nationaux, est de 60 000,

de manière qu’il reste encore un déchet de 1 30 000 f.

dans sa valeur nominale. Pour passer à

la valeur réelle, il faut tenir compte de

l’avantage résultant de la baisse de prix,

pour ceux des consommateurs nationaux

qui achetaient au prix de 10 fr., 60 000

unités qu’ils ne payent plus que sur le

pied de 9 fr., soit 60 000

ce qui réduit le déchet réel à. . . . . 70 000 f.

La contre-épreuvre ne nous manque pas plus dans ce cas que dans les autres. Il suffit de remarquer que la consommation intérieure de l'article taxé s’élève de 60 000 unités à 70 000 : différence 10 000 unités, à l’avantage de la consommation nationale; et pour évaluer cet avantage, il faut partir (179) du nouveau prix de 9 fr. qui détermine les consommateurs à faire ce surcroît de consommation, dont l’avantage pour le marché national sera évalué en conséquence à. 90 000 f.

Mais, à ce gain réel, il faut opposer la privation des articles étrangers que l’amoindrissement de l’exportation ne permet plus de se procurer en même quantité qu’auparavant. Le marché national s’en procurait pour une valeur de 400 000 fr. : il ne s’en procure plus que pour une valeur de 240 000 fr., dont 180 000 servant à payer aux producteurs nationaux, sur le pied de 9 fr., les 20 000 unités exportées après l’établissement de la taxe, et 60 000 fr. servant à acquitter

la taxe. La différence est de 160 000 ;

et en définitive, la différence au préjudice de la consommation nationale est de. . 70 000 f.;

ce qui cadre avec le résultat obtenu quand on raisonnait sur la composition des revenus nationaux.

216. — Nous disions plus haut que la prime peut être considérée comme un impôt négatif : aussi les primes à l’exportation font-elles partie, ainsi que les taxes à l’importation, de ce qu’on appelle le système protecteur ; tandis qu’il ne peut être question aujourd’hui de primes à l’importation ou de taxes à l’exportation, que

dans des cas exceptionnels. Occupons-nous donc uniquement des primes à l’exportation.

Supposons qu’avant la prime il y eût 100 000 unités produites et consommées sur le marché national, au prix de 10 fr. Le Gouvernement fait le sacrifice d’une prime d’un franc par unité exportée, apparemment en prévision que ce sacrifice permettra d’augmenter notablement la production nationale sans trop élever le prix de revient, et par conséquent sans trop diminuer la consommation intérieure. Admettons donc que le prix ne s’élève qu’à 10 fr. 50 c. sur le marché national, et que la consommation intérieure ne descende qu’à 90 000 unités, l’exportation montant à 50. 000 unités. Le revenu des producteurs nationaux était avant la prime de 100 000 fois 10 fr., ou de . . 1 000 000 f.,

et comme il faut que la somme payée par l’étranger, plus la prime, représente le prix sur le marché intérieur, ce revenu devient après la prime égal à 120 000 fois

10 fr. 50 c.,soit 1 200 000.

Différence dans la somme des revenus des producteurs nationaux 200 000 f.

Il en faut déduire : 1

1° La somme payée en primes par i

l’Etat et prélevée sur la généralité des [

contribuables 30 000 f.; > 75 000

2» La perte supportée par les consommateurs nationaux à cause du reo- i

chérissement de l'article 45 000 !

Ditlérence exprimant l’accroissement réel

des revenus nationaux 1 85 000 f.

On arrive au même résultat en raisonnant sur les consommations réelles. Il y a un déchet de 10 000 unités sur la consommation intérieure de l’article favorisé d’une prime; et cette perte, évaluée d’après le prix qu’avait l’unité de l’article quand la consommation a été forcée de se réduire, monte à. . . . . . 100 000 f.

Mais en même temps le marché national acquiert en articles étrangers la contrepartie des 50 000 unités exportées, et

cela jusqu’à concurrence de 285 000,

puisque chaque unité exportée est payée par l’étranger sur le pied de 9 fr. 50. La

différence est, comme ci-dessus, de. . . 185 000 f.

Quant à la prime payée aux producteurs par la masse des contribuables, elle opère bien un déplacement de richesse et par suite de consommations, au profit des uns, au préjudice des autres : mais dans ses effets immédiats et indirects, elle n’élève ni ne diminue le chiffre total des consommations.

D’autres hypothèses numériques conduiraient à des résultats bien moins favorables : nous ne donnons la nôtre que comme un type de calcul (164).