Tome V» R

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il ne difpofoit pas. On laifîa fubfifter le Comte du Palais, qui reprit (es fondions civiles ; & ie Roi feul eut la Préfidence de tous les Confeils , & ie commandement en dernier refTort de toutes les Troupes. Parcourez tous ies évènemens de ce règne , interrogez ies monumens de la légifiation & de la juridiction , vous ne voyez rien de changé , ni dans les formules qui indiquent l'activité du pouvoir, ni dans le commandement qui en prouve l'unité.

C'eft le Roi feul qui ordonne ; c'efl à lui feul que tous les Grands croient obéir. Je n'ai pas befoin d'en dire davantage ici: mes preuves s'accumuleront , iorfque je viendrai au règne de Charlemagne, & je me flatte de démontrer alors que l'autorité n'en fut que plus abfoiue, Iorfqu'eiie fut aftreinte à dçs règles.

sur l'Hist. de France. 259

Article II.

Des Effets de la Révolution par rapport à l'autorité des Magijlrats , à la forme des Plaids , & à la liberté de la Nation.

Si la puifîànce du Prince refta la même, ladminiftration de l'État fe rapprocha-t-elle , s eloigna-t- elle au contraire des principes qui étoient entrés dans fà conftitution primitive ? ne perdons point de vue ces principes.

Autorité abfolue dans le Prince; dans le Droit, autorité obligée de fuivre des règles; dans le Fait, autorité trop militaire. Entre le Roi & fes Peuples , Magiflrature eiïentielle qui ne doit jamais féparer la puiflance d'avec fa règle, & qui ne connoît la volonté du Souverain, que par les loix qu'il prefcrit. Autour du trône, cette Magiftrature afîèmblée , offrant au Prince , non des coopérateurs , mais des confeiis;

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z6o y.me Discours

L'éclairant fans cefiè , jugeant avec lui , délibérant par fon ordre lorfqu'il la convoque, lui obéifTant iorfqu'elle n'eft plus, dans les Provinces , que dépofitaire & exécutrice de fa Législation royale. Depuis le trône jusqu'aux extrémités de l'Empire , fuite graduelle de Miniftres & d'Officiers ayant devant eux une route tracée , & autour d'eux des agens qu'ils confultent & qu'ils emploient. Dans les Cités, adminiftration libre & populaire fous l'autorité d'un Comte qui doit & peut ctre toujours furveillé par fon Supérieur immédiat. Tel avoit été, dès le berceau de la Monarchie , le mécanifm.e du Gouvernement.

Ici on ne manquera pas de m'oppofer les horreurs dont j'ai été le fidèle hiftorien : on m'aceufera de faire un fyftème : quelque ennemi que je fois des hypothèfes chimériques , je ne veux point prendre ceci pour un reproche. Je parle d'un Gouvernement, & il n'y a point de Gouvernement fans fyftème, puifque toute

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adminiftration fuppofe un ordre & des relations.

Mais ai -je fait ie Roman ou 1'Hif* toire de Fétabliffement de ia Monarchie , lorfque j'ai prouvé, i. que nos premiers Rois laifsèrent fubfifter le Gouvernement Romain plus favorable à leur pouvoir, que l'ancienne licence Germanique ! 2.0 Que ce fut à cette condition que les Gaulois fe fournirent volontairement au pouvoir de Clovis, & que les Francs eux-mêmes facrifièrent une partie de leur liberté féroce? 3.0 Que ce fut pour s'être écartés de cette conftitution , devenue la loi même des vainqueurs , que les defcendans du Conquérant des Gaules virent échapper le fceptre de leurs mains?

Si je vois enfuite Pépin , & après lui Charlemap-ne , ramener le Gouvernement à cette forme antique , ne fuis -je pas. en droit de foutenir qu'ils avoient devant eux leur modèle , & qu'ils ne firent que. rendre à toutes les pièces de cette vafte

Riij

262 y.Me Discours

machine le mouvement que le Defpotifme militaire avoit intercepté !

Partons donc de cette maxime dont je ne m'écarterai jamais. Oui , voilà le Gouvernement françois tel qu'il avoit été annoncé à ia Nation , lorfqu'elle vola audevant de fon vainqueur. S'il fut un pacle national, il fut fcellé, d'un côté, par les Ordonnances de nos Rois qui promirent que tous les peuples continueroient d'être gouvernés par leurs loix ; & d'un autre, par les afîurances que les Evêques médiateurs entre le Prince & les Cités donnèrent à celles -ci, que le Maître auquel elles fe foumettoient , loin d'être leur tyran , ferait au contraire le défenfeur de leurs propriétés.

Ces Républiquains , que je n'aurai que trop d'occafion de réfuter dans la fuite, ont voulu trouver ces pactes dans ces honteux Concordats de Chierfy, paffés entre un Prince injufte & foible , & des Magiflrats audacieux & rébelles. Ils n'ont

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pas fait réflexion que ces Grands, ligue's contre Charles-Ie- Chauve, netoient point la Nation ; qu'ils ftipuloient les intérêts de leur propre licence , & non ceux de la liberté des peuples ; & qu'au moment même où ils croyoient mettre des bornes à l'autorité Royale, ils recuioient, difons mieux, ils renverfoient celles qui jufque-là avoient pu arrêter leurs propres entreprifes fur les propriétés des fujets ; tout ceci fe développera dans la fuite avec la plus grande clarté: contentons-nous d'annoncer ici deux chofes ; i.° que l'effet de la révolution fut de rappeler les principes primitifs de la conftitution , & non d'en établir de nouveaux ; 2.0 qu'il arriva cependant au Corps politique ce qui arrive au corps humain , qui , guéri d'une grande maladie par un traitement violent, conferve long -temps, & quelquefois toute fa vie, l'imprefTion des remèdes par lefquels fon tempérament a été altéré. Qu'il eût été heureux pour les enfans de Louis -le -Débonnaire qu'ils

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z6^ y. Discours

eufïènt un peu plus appréhendé les rechutes !

Pour mettre quelqu'ordre dans les preuves de cette double propofition , examinons quel étoit l'état de la Nation à l'époque le la Révolution , & ne perdons point de vue, que j'entends par ce mot, l'extinction du pouvoir des Mérovingiens , & non l'événement qui revêtit Pépin des habits royaux : car , comme le dit trèsbien M. de Montefquieu , ce ne fut pas -là la Révolution , ce nen fut que la conséquence (a).

Tout le monde convient que , fous i'adminiftration des Maires , il s'étoit fait un changement fenfible , non dans les principes de la Monarchie , mais dans les relations des différentes parties dont elle étoit çompofee. Mais en quoi confiftoit ce changement ? queftion importante qu'il faut abfoiument réfoudre, fi je veux dans

(a) Efprit des Loix , L'y. j> i, ch, 1 <f«

SUR l'Hist. de Fra nce. 265

la fuite donner une idée claire du Gouvernement de Charlemagne.

Ici , je le dis en tremblant , je vas me trouver aux prifes avec deux adverfaires dignes de tous mes refpecls , & que je n'aurois jamais ofé combattre, fi j'eufle pu triompher de ma propre conviclion. Le premier efl l'illuftre Montefquieu ; l'autre, M. l'Abbé de Mabli.

J'aime à le relire fans celle ce Préfident de Montefquieu ; il eft peut-être le feui Auteur dont les erreurs même aient fait germer dans mon ame de précieufes vérités ; il m'éclaire lors même qu'il s'égare; & à force de le méditer , je me fuis quelquefois aperçu qu'il me donnoit luimême le premier mot des découvertes qui me fervent enfuite à le combattre ; mais il a plané trop au-deiTus de tous les Gouvernemens de l'Univers ; il les voit de trop loin ; & pour défricher les premiers fiècles de notre Hiftoire, il faut ramper à travers des brouflaiiles»

266 y.mt Discours

M. l'Abbé de Mabli a pris le même parti que moi : il s'eft. traîné fur des débris ; mais il n'a cherché à les rafTembler, que pour en conftruire le magnifique édifice de la République de Charlemagne. II me répondra fans doute que j'ai voulu en former celui de fa Monarchie. Ce n'eft donc pas fur nos intentions qu'il faut nous juger ; c'en1 fur nos preuves.

Commençons par expofer nos opinions.

M. de Montefquieu & M. l'Abbé de Mabli penfent également que lorfque Pépin monta fur le trône , il trouva établi un Ordre de Noblefle héréditaire , dont tous les membres jouifloient dans leurs terres de la plus précieufe portion de la puifTance publique, du droit de Juftice fur tous les Sujets qui y habitaient. Cette Noblefîè fe trouva donc revêtue d'un véritable pouvoir: admife aux affemblées de cette époque, qu'ils appellent l'un & l'autre AJfemblées de la Nation , & dans lefquelles M. l'Abbé de Mabli admet même le Tiers -état, elle

sur l'Hist. de France. z6j

modem, elle reftreigii.it l'autorité royale, difons tout , elle partagea la pui (lance légiflative.

Mais comment s'étoit formée cette Nobfefîe qui va devenir le Corps d'une République dont le Souverain ne fera plus que le Chef! Les Rois ont -ils accordé ou lai fié ufurper à tous ces Seigneurs les droits dont ils jouiiTent ! Les Maires ont-ils favorifé cette licence ; ou la Noblefîe a-t-elie joui de tous ces avantages dès le commencement de la Monarchie ! Ici M.

de Montefquieu & M. l'Abbé de Mabli ne font plus d'accord.

Le premier a vu des Fiefs & des Vaffaux dès le moment où les François fe font établis dans les Gaules ; il les a vus même au-delà du Rhin (b). Selon lui, La Juflice fut dans les Fiefs anciens & dans les nouveaux , un droit inhérent au Fief même , un droit lucratif qui en faifoit

(b) Efp. des Loix, liv, jo, ch. j».

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partie (c) ; & c'efl pour cela qu'encore aujourd'hui les Juflices font patrimoniales en France. Quant à l'Ordre de la NoblefTe , il le trouve parmi les François dès le temps de Clovis.

Sur tous ces chefs M. l'Abbé de Mabii l'attaque, & fur quelques-uns même le combat avec avantage. Cet Auteur dit fuimême que la Juftice ne fut point attachée aux bénéfices accordés par nos premiers Rois , & il cite en preuve leurs plus anciennes Chartes ; il va plus loin ; il penfe que les dons qu av oient fait les Enfans de Clovis , de quelques portions de leurs domaines , riétoient que de purs dons qui nimpofoient aucun devoir particulier, & ne confér vient aucune qualité' dijfinâive. Ceux qui les recevoient, ajoute-t-iî , n'étant obligés qu'à une reconnoijfance générale & indéterminée , pouv oient bien n'en avoir aucune (d). Loin de trouver dans

(d) Obf. fur I'Hifl. de Fr. T. I, ch, 6, p. 1 oj

sur l'Hist. de France. 269

le commencement de la Monarchie un Ordre de Noblefle héréditaire, il n'aperçoit alors parmi les Francs, que des dignités & des difti notions perfonneiles.

Mais, fi on l'en croit, tout cela changea depuis Ciotaire II ; & le changement fut confommé fous Charles- Martel. Dans fon (yftème, les bénéfices étoient devenus héréditaires par le Traité d'Andiau , qui à cet égard ne fut pleinement exécuté que fous Ciotaire II (e). Alors , dit -il, la naï fiance donna une -prérogative que l'on nacquéroit auparavant que par la preflation de ferment de ■fidélité ; & l'on s'accoutuma à p enfer que les enfans des Bénéficiers naijfoient Leudes (f). Ces Familles bénéficiaires formèrent bientôt une claife difti nguée du Clergé & des fimples Ingénus des Cités. Elie fe fortifia dans fa poifelTion fous 1 administration des

/e) J'ai déjà réfuté cette partie du fyftème de m! l'Abbé de M.

(f) Obf. fur I'Hift. de Fr. T. 1, du sï¥<73>

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Maires ; & elle devint même beaucoup plus nombreufe, iorfque Charles -Martel multiplia les bénéfices par des concefîions d'un nouveau genre. En effet, dit- il, ces nouveaux bénéfices furent ce qu'on appela depuis des Fiefs, cefl-à-dire , des dons faits à la charge de rendre au Bienfaiteur conjointement ou féparément des fermes militaires ou domefliques (g)*

Voilà donc depuis Clotaire 1 1 , félon M. l'Abbé de Mabli , une NobleiTe & des Fiefs héréditaires. Comment attacha- 1- on la Juftice à ceux-ci î ce fut, répond il, par une ufurpation , mais une ufurpation générale & tolérée. « Les Seigneurs , dont le y* nombre devoit être très-médiocre, dit- il, quand les bénéfices devinrent héréditaires, fe multiplièrent fort rapidement dans les » dernières années du règne de Clotaire H, & fous [es premiers SucceiTeurs. Chaque Gentilhomme , chaque Evêque , chaque

(g) OU. fur I'Hift. de Fr. T. I, ch. j , p. ioj.

sur l'Hist. de France. 271

Monaftère , fe crut en droit de devenir le tyran de Tes voifins .... La Noblefle ne formant point un Corps régulier qui « eût fes loix , (a police , (es affemblées « réglées , chaque Seigneur voulut jouir en « particulier fur fes Terres de tout le pouvoir de fon Ordre» Quoique les Juftices Seigneuriales reftreignifTent de jour en jour la juridiction des Ducs & des Comtes,»

& diminuaient par confëquent les droits « de leurs Gouvernemens, ils ne s'oppo- « sèrent pas aux progrès de l'ufurpation ; « ils profitèrent eux-mêmes de l'Anarchie « & de leur crédit , pour fe faire de « grandes Terres , dont les droits les dé- « dommagèrent de ce qu'ils perdoient en « qualité de Ducs & de Comtes. »

Voilà donc, dans ce lyftème, des Gentilshommes fous Charles-Martel, un Corps de Nobleffe ayant à la vérité une mauvaife police, mais en état de s en faire une meilleure , & jouiffant fi bien d'un pouvoir réel, que chacun des Membres qui

zjz j.me Discours

le compofent , croit exercer fur (es Terres le pouvoir qui appartient à l'Ordre entier. Au nombre de ces droits efî celui de la Juilice qui ceffe d'être un dépôt entre les mains des Magiftrats , & devient une propriété patrimoniale dans celie des Seigneurs, Les Ducs & les Comtes deviennent euxmêmes des polTeffeurs de grandes Terres, & y regardent comme leur domaine propre la puijfance publique , dont ils laifîent les Seigneurs inférieurs s'emparer dans leurs pofTefTions.

Ainfi M. de Montefquieu & M. l'Abbé de Mabli , après avoir marché féparément (h) pendant un long intervalle de chemin , arrivent en même temps au même but , & fe réunifient à l'entrée des beaux règnes de Pépin & de Charlemagne. S'ils ont

(h) Voy. dans les Obfervations fur PHifL de Fr. aux Remarques & Preuves fur les Chap. V & VI du T. I, l'ample Réfutation que fait M. PAbbé de Mabli du fyitème de M. de Montefquieu, fur la NoLîcile & fur les Fiefs.

raifon ,

sur l'H/st. de France. 2y$

raifon , ces deux Princes , loin d'avoir confervé & réintégré le pouvoir de la Souveraineté , l'auront laifTé perdre ; <Sc Charlemagne , comme M. l'Abbé de M...

la dit expreflement , & entreprend de le prouver , n'aura été que le Chef de la République françoife.

Cette obfervation fuffit fans doute pour faire excufer les longueurs & les détails de la difcufîion où je vais entrer. La matière en vaut la peine pour un Jurifconfulte qui veut principalement faire connoître I© Droit public & les principes conflitutifs de notre Monarchie.

Nos deux Auteurs conviennent, & je fuis fur cela d'accord avec eux , que Charles-Martel multiplia confidérablement ie nombre des bénéfices , & qu'il fe fit un vrai changement dans les relations indiquées par ces efpèces de Tenures (h).

(h) Charles - Martel fonda de nouveaux Fiefs cu'il faut bien diftinguer des premiers , Alcr»