Tome V, S

274 7- Discours

Expliquons maintenant en quoi mon opinion diffère de la leur , & afin de ne préfenter à mes Lecteurs , que les idées les plus claires fur une matière trop long -temps ohfcurcie par nos difputes , diftinguons très -nettement ce que ces deux célèbres Auteurs me paroiffent avoir confondu , dans l'application qu'ils font des textes de nos anciens monumens.

On appeloit Bénéfice , toute conceffion à vie, & fous cette dénomination générale étoient compris , & les Offices auxquels étoit attaché le pouvoir, & les Bénéfices fimples qui n'étoient que des domaines ou des droits fifcaux aliénés, à la charge de retour, & fous la condition d'un fervice. Ne perdons jamais de vue cette différence ; elle expliquera tout.

Les Bénéfices - Offices & Dignités, étoient accompagnés d'un pouvoir qui

(I fe fit une efpèce de révolution dans les Loix Féodales Efp. des Loix, liv. ji , ch. 2j.

sur l'Hist. de France. 275

n'étoit lui-même qu'une émanation de l'autorité fuprême ; c'étoit un dépôt confié au Titulaire.

Les Bénéfices- domaines ne conféroient aucun pouvoir, mais ils étoient entre les mains du pofîèfTeur un gage d'un fer vice ou militaire ou domeftique.

Sur les uns & fur les autres , voici ce que m apprennent les monumens ; voici ce que me prouvent les faits de notre Hiftoire :

i.° Ni les Offices, ni les fimples Bénéfices, ne furent héréditaires fous la première Race, en vertu d'une Loi générale & d'un droit commun ; & à cet égard, je penfe que M. le Préfident de Montefquieu & M. l'Abbé de Mabli fe font également trompés :

2.0 Il n'y eut aucune puiflànce publique attachée aux Bénéfices -domaines : leurs pofTefleurs n'eurent dans leurs Terres , qu'une autorité économique , fubordonnée au pouvoir royal , & obligée de recourir à

S ij

2j6 7. Discours

lui , toutes les fois qu'il sagiffbit de con* train dre. On trouve donc , à cette époque , dans les Bénéfices , plutôt le germe de nos Juftices Seigneuriales, que les Juftices Seigneuriales elles-mêmes, qui ne fe formèrent que fous les premiers Rois de la féconde Race:

3 .° On commença à honorer d'une confédération plus particulière les familles dans lefquelles le Prince choififfoit (es Officiers. Le fils d'un Leude dut être préféré à un homme nouveau ; mais on ne connut point encore, à cette époque, une NoblefTe de Sang, qui pût, fans autre avantage que celui de la naiflànce, & fans ferment prêté, jouir des prérogatives attribuées aujourd'hui à nos Gentilshommes :

4.0 Les Bénéfices nouveaux , accordés en fi grand nombre par Charles -Martel, furent, comme le penfe M. de Montesquieu , de la même nature que ceux dont on a voit été redevable à la libéralité de nos premiers Rois:

sur l'Hist. de France. 277

5.0 Le changement qui fe fit fous fon gouvernement, confifta donc, d'un côté, dans la multiplication des Bénéfices qui en augmenta prodigieufement ie nombre , & dans les progrès que fit la licence des Bénéflciers; d'un autre côté, dans l'interverfion du reflort qui les lioit autrefois à la Couronne, 5c qui ne les attacha plus qu'à la perfonne ou à fa dignité du Maire.

Développons & prouvons fommairement ces cinq propofitions : nous examinerons enfui te quel fut , par rapport au plaid & à la Maghtrature , le réfultat des faits quelles nous préfentent.

Qiie ni les Offices , ni les Bénéfices , 7ie furent , à cette époque , héréditaires par les loix*

Nos Rois avoient fans doute donné plufieurs domaines pour être pofledés & tranfmis en toute propriété ; nous avons une foule de Titres qui atteftent cette

278 7- Discours

vérité (i). Plufieurs Grands, de leur coté, ayant reçu de nos Rois des fonds en Bénéfices, avoient cherché à fe les approprier, tantôt en dénaturant leurs titres, tantôt en profitant de l'inattention du Gouvernement qui les perdoit de vue.

On peut même préfumer que, pendant plus de foixante ans que la Maifon de Pépin employa à fe ménager la faveur des Grands , fon indulgence politique leur îaiiîa ufurper la propriété & l'hérédité d'une partie des fonds qu'ils n'a voient reçus qu'à vie.

^ais cette hérédité fut -elle l'effet

d'une Loi publique, & les Familles Bénéficiaires , en avouant l'engagement réel

(i) A^oy. les Formules de Marculfe, que nous avons déjà citées. Voy. aufïi une Charte de Charles- Martel , qui , en donnant à l'Egîife d'Utrecht quelques fonds de terre , avertit que Pépin fon père , îes avoit reçus en propre de Childebert , qui les avoit acquis par la confifcation d'un Grand. Recueil des Hiftoriens de Fr. T. IV> p- 7QJ>

sur l'Hist. de France. iy^

qui les fbumettoit à un fervice dû à raifon de ces pofTeffions, fe crurent - elles autorifées, par le Droit public de la France, à les tranfmettre & à en difpofer l voilà la queftion.

Or i.°, de Loi, nous n'en connoifîbns aucune, puifque j'ai prouvé dans mon troifième Difcours , que ni le Traité d'Andlau , ni les Loix de Clotaire 1 1 , n'avoient jamais ni permis ni promis cette hérédité. En maintenant les conceffionnaires des Souverains dans leurs pofleflions, on n'avoit jamais entendu dénaturer leur titre originaire , mais en ordonner fimplement l'exécution. C'étoit donc toujours ce titre qu'il falloït confulter, foit qu'il conférât une propriété héréditaire , foit ^ qu'il n'accordât qu'un ufufruit.

2.0 Si j'ai démontré que les deux Loix fur lefquelles M. l'Abbé de Mabli a appuyé fon fyftème , ne prouvoient rien en fa faveur , confultons les monumens qui peuvent nous inftruire de l'ufagre.

S iv

s8o y.me Discours

Et d'abord par rapport aux Bénéficesdignités, je les trouve tout auffi amovibles fous Charlemagne & fous Louis-le-Débonnaire , qu'ils l'avoient été avant l'adminiftration des Maires. C'eflun point de fait que j'établirai, avec la plus parfaite évidence, dans les Difcours fuivans. En attendant, je citerai dans un moment un rapport fait à Charlemagne par Eginhard, Ion Secrétaire, dans lequel on verra une nouvelle preuve de cette amovibilité des Offices.

A l'égard des Bénéfices -domaines, qu'il me foit permis de tranfcrire ici l'article xvn des Capitulaires arrêtés à Compiegne , en 757, par le Clergé affemblé. « Un François m a reçu un Bénéfice de fon Seigneur, & il emmène avec lui fon Vaftal». ( Ce mot fjgnifioit encore alors, comme on va le voir, un Doinefiîque non -feulement dépendant de fon Maître, mais foit qu'il fût encore ferf, foit qu'il eût été affranchi, ne pouvant difpofer de lui-même fins la permiffion de fon Patron ). « Il ed mort

sur l'Hist. de France. 281

enfui te, lai fiant ce Vaflal dans le Bénéfice : «« après lui , le Bénéfice efl donné à un autre « qui , pour mieux s'attacher le Vaflal , le « marie dans la Terre où il la trouvé ré- « fidant. Celui-ci vit quelque temps avec « fa femme, la quitte enfuite, & retourne «« auprès des parens de fon Sénieur : là, il« prend une nouvelle époufe , & s'établit" avec elle. Laquelle des deux eft-il obligé « de garder ? » Les Évêques décident que c'eft la féconde. Si dès-lors les Bénéfices eufîent été héréditaires , cet Affranchi , ce Vaflal , qui n'a pas le droit de fe marier fans la permiiTïon de fon Patron , après la mort de celui-ci, fe feroit trouvé, fans fortir du Bénéfice, attaché à la famille qui feule pouvoit lui donner une femme. Le mariage par lequel le nouveau Bénéficier a cru fe l'attacher efl nul ; pourquoi ? c'en1 qu'il a été contracté contre les loix barbares de la fervitude (k). Le Vafïàl revient à Çgs

(h) Qu'on ne rompe point les mariages entre les

282 7- Discours

véritables maîtres : c'eft de leurs maîns qu'il reçoit ia feule époufe légitime qu'il puifTe avoir. Donc l'héritier du Bénéficier n'avoit point été fon fucceffeur au Bénéfice ; donc ce texte détruit le fyftème de l'hérédité de ces fortes de biens.

Allons plus loin. Tous les monumens de cette époque nous parlent des efforts que faifoient les particuliers pour convertir leurs Bénéfices en alleus : je les citerois, fi M. l'Abbé de Mabli nen convenoit pas lui-même. (I). Nous verrons même bientôt que quelques Bénéficiers employoient la fraude pour tromper à cet é^ard la vigilance

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Serfs, dit le fécond Concile de Châlons, quoiqu'ils appartiennent à différens maîtres , pourvu qu'ils fc foient mariés de leur contentement , & fui van t les Loix. On les annulloit donc lorfque les maîtres n'avoient pas confenti.

(I) « Sous les SuccefTeurs de Clotaire II, dit -il, 35 les Seigneurs employèrent toutes fortes d'artifices pour » dénaturer ces pofTeflions , & perfuader qu'elles étoient des propres. » II cite même l'art. VII des Capit. de 805 , qui fe plaint de cet abus.

sur l'Hist. de France. 283

des Officiers du Souverain, & pour fe mettre en état de leur préfenter des titres differens de la conceffion primitive. Mais, pourquoi employer l'artifice fi l'hérédité eût été un droit générai, & fi, en vertu des Loix , les bénéfices fuflent devenus tranfmiiîibles & difponibles?

J'ai donc eu raifon de le dire ; les con* celfions des Princes demeurèrent ce qu'elles avoient été : elles furent héréditaires quand l'acle originaire le portoit : elles furent fujettes au retour , quand elles n'avoient été données qu'en ufufruit. Tout ce qui fe pafTa de contraire à ce principe fut un abus, peut-être toléré par les Maires dans certaines occafions où ils avoient intérêt de fermer les yeux, mais ne devint point une coutume uniforme, encore moins une loi publique.

284 7- Discours

s. il.

Des Juflices des Terres bénéficiâtes à cette

époque.

Je prie mes Lecteurs de fe rappeler ce que j ai dit dans mon troifièrne Difcours fur les immunite's accordées d'abord par les Empereurs , enfuite par nos Rois euxmêmes , aux terres filiales dont ils formèrent ou la dot des Égiifes , ou le gage des fervices par iefqueis ils vouioient s'attacher des guerriers.

Ces franchifes , on peut s'en fouvenir , furent moins un nouveau privilège qu'une fuite & une prorogation de celui dont ces terres jouiiïbient. J'ai obfèrvé que, tant qu'elles avoient appartenu au Souverain , d'un côté elles ne lui avoient payé aucuns fubfides, d'un autre côté immédiatement fubordonnées à ladminiflration des Officiers du fifc > elles n'a voient été foumifes ni à la police ni à la juridiction des Magiftrats ordinaires.

sur l'Hist. de France. 285

Cette immunité, comme on ie voit, navoit point été de la part du Souverain un don , une aliénation de la puiflânce publique. Le Bénéficier , foit laïque , foit eccléfiaftique , n'étoit point devenu Magik trat. Lui-même & tous ceux qui adminiftroient fous iui, n'en étoient pas moins fournis à fa Juridiction royale; mais par-là ils échappoient à une foule de petites vexations que fe permettoit le pouvoir militaire des Officiers territoriaux. C'était une efpèce de gouvernement paternel & économique qui, intéreffé à maintenir l'ordre dans ces domaines, ménageoit le temps, épargnoit les formes, facil'toit le travail, terminoit à l'amiable les petites querelles, &entretenoit la fureté & l'abondance parmi cette multitude qu'occupoit la culture des fonds ou l'emploi des fruits.

S'élevoit-il des conteftations plus importantes ? S'agifîbit-il de plus grands intérêts ? Étoit-on obligé d'employer la force & la contrainte ! On avoit recours au Souverain;

286 7- Discours

il jugeoit par lui-même ou par (es Officiers, & alors fa puiflànce immédiate faifoit tout.

Tel fut dans le premier fiècle de la Monarchie l'état des bénéfices. Lorfque le Prince donnoit une terre à une Eglife ou à un Monaftère , on a voit foin de ftipuler dans la charte de conceffion , que ce domaine feroit poffédé en toute immunité ; on avoit grande attention d'en interdire l'entrée aux Ducs <5c aux Comtes : ils euffent mieux aimé que ces terres, en fbrtant des mains du Roi, rentrafîènt fous leur domination. Les Cités enflent fouhaité qu'elles fu lient rétablies dans leurs polyptiques , mais on leur objecloit qu'on ne leur faifoit aucun tort.

M. l'Abbé de M. en citant les quatorze premières des chartes de donation aux Eglifes , qui fe trouvent imprimées dans le recueil des Hiftoriens de France, foutient lui-mcme qu'elles ne confèrent aucun pouyoir, & qu'il ne réfuite de ces titres aucune conceffion de la jultice: cependant pïufieurs

sur l'Hist. de France. 287

de ces chartes s'expliquent à peu près dans les mêmes termes que celles qui font venues dans la fuite. On y voit laftipulation d'immunité,^ omni immumtate, ou bien fui immunkatis noflra tuitione. On y défend aux Officiers ordinaires de faire dans ces terres de I'Eglife aucune fonction de leur juridiction (m). Mais h onzième de ces chartes qui efl de Chilpéric , fuffit pour écarter toute idée d'une juftice aliénée au profit de I'Eglife; le Souverain promet de juger lui-même toutes les conteftations que (es Miffi n'auront pas pu juger dans le domaine concédé.

M. de Montefquieu s'efl donc trompé, Iorfqu'il a regardé comme une mêmechofe le privilège de l'immunité & le droit de

juftice (n).

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( m) Quapropter per prœfentium prxceptum jubemus

vt neque vos , neque fuccejfores veflri , nec aliquis de

fidelibus veflrls in rébus ipjïus fancli viri ingredere non

prOffumatis. Chart. Childeb. ajin. 528. Tome IV

des Hifl. de Fr, p. 618*

(nX* La troifième formule (Je Marculfer dit - if ;

^88 7- Discours

A cet égard même il n'y eut & il ne put y avoir aucune confufion ni fous les Empereurs ni fous ceux de nos Rois qui eurent foin de leurs poffieffions. Sous les premiers on connoiiîoit le Cornes rerum frivatarum qui étoit le Surintendant des domaines, & les Rationaux qui étoient fes Officiers. Les premiers Succefîèurs de Clovis avoient auffi des Adminiftrateurs revêtus de pouvoirs, qui étoient chargés de l'infpeélion & de la police des terres fifcales. Chacune d'elles étoit gouvernée par un Alaire dont la juridiclion économique étoit furveillée par le Maire du Palais.

Vovons maintenant comment difparut

J JL

cette efpèce de police que les Officiers du flfc avoient dû exercer tant fur les terres reftées au Roi , que fur celles accordées aux Bénéficiers fub omni immumiate.

i.° Lorfque les Maires fe furent emparés

éprouve afTez que les privilèges d'immunités, &par a> conféquent de juftice , ctoient communs aux eccléfiaftiques & aux particuliers. «

dll

du pouvoir, non -feulement ils négligèrent l'administration des domaines royaux, ils s'en fervirent pour corrompre les Grands. Tout Mini fixe qui vife à la fuprême puiffance, doit être prodigue. Ceux qui gouvernèrent fous les minorités qui fuivirent le règne de Dagobert, donnèrent tout : à cet égard même, les Pépins qui fe firent tant aimer , eurent beaucoup plus à fe reprocher que cet Ebroin que Ton détefta.

Ce qu'il y a de fur , c'eft que Charles Martel n'ayant plus à difpofer que des bénéfices qui vaquoient par la mort des Titulaires , fut réduit à dépouiller les Eglifes & à faire, de leurs fonds, de nouveaux bénéfices qui lui achetèrent des Partifans.

2.0 Non-feulement on donna des terres , on céda iriême , foit aux Eglifes, /oit aux Bénéficiers laïcs, des droits & des redevances qui avoient autrefois fait partie des revenus de la Souveraineté. C'étoient des droits de péage, de bac, des rétributions à recevoir fur les denrées & fur les mar-