Tome V. T

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chandifes. On aliéna même les Freda , c'efl à-dire , les droits de juflice & les amendes qui appartenoient au Roi , & on ne les aliéna dans les bénéfices , que parce qu'ils y appartenoient au Roi feul , & que ie Magiftrat ne les y partageoit point avec lui.

Tous ces droits fe nommoient Juflîciœ , foit parce qu'ils étoient payés aux Magiflrats qui rendoient la juflice, foit parce que les états s en arrêtoient dans le plaid , foit parce que les Freda , en particulier , n'étoient payés qu'à loccafion des délits que la juflice pourfuivoit ou des torts qu'elle réparoit.

La charte de Dagobert , par laquelle , en 630, il donne à l'abbaye de S.x Denys quelques terres fifcales fituées dans la banlieue d'Orléans , porte , cum omnibus jujlitiis & domitiïts , terris , domibus , &c. Le même Princp faifant une nouvelle libéralité à l'abbaye de Rejback , non - feulement défend aux Juges ordinaires d'exercer fur les biens des Religieux aucun acte de

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juridiction, il veut que les Freda , ainiï que les redevances payables par les habitans de la terre , fuient employés à l'entretien des luminaiies de l'Egtife & aux befbins des Moines ; fans ces difpofitions , les Freda euflent continué d'appartenir au Roi qui y avoit l'exercice immédiat de la juftice (o J. Il efl inutile de nous étendre en citations , toutes les chartes qui contiennent les libéralités de nos Rois de la première" Race , contiennent à peu - près les mêmes termes, les mêmes concevons & les mêmes privilèges; le motif étoit connu : c'étoient des terres domaniales ou des droits fifeaux (p).

Mais, ce qu'il eft très-important d'ob-

(0) Recueil des Hift. de Fr. Tome IV. p. 630,

(p) Voy . la charte de Clovis II, en 638 : Etficut ex jifco nojiro procejfit , ha ipfum locwn cum prœfaïis rébus .... fa -miter ah f que ullâ rtdhibitione ffci noflri vel judicis publia requifitione fupra diclus Bledeg/Jilh/s, if qui ab illo conftitmndi fimt in pcrpetuum valeanc pojjidere*

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ferver, c'eft qu'aucun de ces Diplômes ne confère à i'Évêque ni à l'Abbé cette efpèce de puifîànce publique dont les Magiftrats jouiffoient dans leur diftricl. Le premier titre où l'on trouve nommémentla puifîànce de Juge conférée à un Bénéficier , efl de la féconde Race. Cefl la charte par laquelle Louis - le - Débonnaire confirmant l'un de fes fidèles , nommé Jean , dans la pofTefTion d'un bénéfice que lui avoit donné Charlemagne , & déclarant nettement qu'il veut encore en augmenter les droits, lui accorde une véritable autorité & la puifîànce de contraindre tous les habitans de fa terre f^L

( ' q) Dans cette charte , l'Empereur déclare d'abord que Jean eft venu lui repréfenter le titre de la libéralité que lui avoit faite Charlemagne , s 'eft recommandé sl lui , c'eft -à -dire , lui a prêté le ferment ordinaire, & lui a demandé pour lui-même & pour fes enfans ïa confirmation de fon bénéfice , après quoi il ajoute : Nos vero alla facere jujjîmus five melioravimus , if concedimus eidemfideli nojîro Joanniin Pago Narbonenfï; fuit le détail des terres du bénéfice. Voici enfuite deux claufes , dont la première feule fe trouvoit dans los

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Qu'une telle faveur fût alors nouvelle , deux obfervations fuffifent , félon moi , pour l'établir. i.° C'eft que dans tous les diplômes antérieurs, on ne trouve aucune (difpofition femblable. On ne voit aucune concefTion de juftice dans la charte de Chariemagne , donnée en 79 3 , à ce même Jean , Se dont Louis - le - Débonnaire lui accorde la confirmation. Dans tous ces titres , la grâce fe trouve reftreinte au fimpie privilège de l'immunité qui exifloit dans le temps même où , de l'aveu de M*

chartes antérieures. 1 .° Nullus Cornes , ne que Vicarius , nec Juniores eorum , nec ullus Judex publiais illorum hommes qui fuper illorum apprifwne habitant , aut in illorum proprio dïftringere nec judicare prœfumat. Voilà l'immunité ; voici enfuite la concefTion de la juftice. 2 .° Sed Johannes if filiifui if pofleritas illorum illic eosjudicentif diftringant. Charta Lud. Pii , anno 81 j> jRec. des Hifl, de Fr, Tome VI > page 4.72, Je rappèlerai ailleurs cette charte en entier & je la comparerai avec celle qui avoit été accordée fous le règne de Chariemagne, & que l'on Xtf. page 778 du cinquième volume dts Hifloriens de France; par-là je fixerai au jufle l'époque de rétâblifTementdes j ufîices feigneuriales*

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l'Abbé de Mabli , les bénéfices étoient fans juftice.

2.0 C'eft que dans cette charte de 815, Louis - le - Débonnaire déclare , qu'il veut ajouter aux avantages que Charies (on père a accordés à ce fidèle , melionivimus.

Si donc on entend par droits de juftice cette portion de puiflànce publique qui appartient aujourd'hui aux Seigneurs dans leurs terres , & par laquelle , devenus véritablement Magiftrats dans un certain difiricT:, ils y jouifïent tellement d'une autorité coactive , que leur fceau feul garantit l'exécution des jugemens rendus par leurs Officiers , il faut convenir que les Grands n'ont eu ce droit que fous la féconde Race, & depuis le règne foible de Louis- le m Débonnaire.

Si au contraire on entend jarjujtice & par feignearie , la liberté que prirent les Grands, laïques & eccléfiaftiques^e donner des ordres dans leurs terres , & d'employer fervent la force pour y faire exécuter

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leurs volontés , j'avouerai qu'il y eut des juftices feigneuriaies fous ladminiftration des Maires du Palais , pourvu que l'on me permette d'obferver & de prouver même que ce pouvoir des Bénéficiers ne fut jamais avoué par ie Souverain comme une véritable juridiction.

Après ce que je viens de dire, ii n'y a perfonne qui n'aperçoive l'origine du pouvoir de juftice que Ton attacha peu à peu aux bénéfices. Ce fut d'abord un abus ; & lorfqu'ii fut prefque général, la Légiflation elle-même s'y conforma. i.° Les Officiers des domaines du Prince avoient difparu , à mefure que les domaines avoient été diffipés; & cela efl fi vrai quelorfque, fous la féconde Race , nos Rois confièrent l'adminiitration de ce qui leur en reftoit à de nouveaux A gens , ils les fubordonnèrent à la police & à la juridiction des Comtes fous le reflbrt desMiffl Dominici : ainfi , fous le gouvernement des Maires, les Bénéficiers s'accoutumèrent à exercer le pouvoir

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dans leurs terres , parce que le Prince n'eut plus d'Officiers qui y maintinrent fa juridiction en l'exerçant eux-mêmes.

2.0 Avant même que tous les domaines du Souverain euflent été difîipés, la donation que Ton a voit faite aux Egli fes de la plupart des profits pécuniaires de la juftice , avoit dégoûté les Officiers du Fifc de veiller à la tenue des plaids dans les terres bénéficiâtes , & à f exercice de cette juridiction fuprême que le Souverain n'avoït pas compté aliéner par la ceffion de tous ces droits pécuniaires. Les Agens du Prince n'avoient plus rien à gagner dans les bénéfices , ils les négligèrent entièrement. Mais, la raifon même qui les rendoit indifférais à cette efpèce de police , excitoit plus vivement que jamais les Bénéficiera à s'en emparer ; car les délits de leurs hommes étoient alors un revenu pour eux ; pour toucher les FreJa, il falloit qu'ils trouvaient des coupables & qu'ils les puniflènt. Le Roi ne leur avoit donné ni juridiction ni

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pouvoir coaftif ; ils employèrent la force , iis firent ce que nous verrons faire fous le Gouvernement féodai à quelques Seigneurs de fief qui , pour recevoir leurs droits de juftice, montoient à cheval, &, fans autre forme de procès , alloient de maifon en maifbn fe faire payer , à main armée , la taxe des délits dont iis étoient avertis , mais qu'ils ne pourfuivoient pas (r).

Je ne puis trop faire ob fer ver ici que , foit qu'on regarde ces juftices feigneuriales dans 1 époque de la licence qui fut leur berceau , foit qu'on les envifage dans le temps où elles furent non-feulement reconnues, mais accordées par nos Rois de la féconde Race, on n'a jamais pu dire, comme le fait M. l'Abbé de Mabii, cp alors chaque Seigneur voulut jouir du pouvoir de fou ordre. Il eft prouvé par tous les monumens , i.° qu'il n'y avoit point encore d'ordre de

(r ) La preuve de ces abus fous le règne de la féodalité, fe Trouve dans une enquête de 1305 qui eft confervée dans les archives de Pérîgueyx,

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Noblefle , parce que l'hérédité des Bénéfices n'étoit point une loi. 2.0 Que, quand cet ordre eût exiflé, c'étoit du Souverain feui que tous les Bénéficiers reconnoifToient tenir même le pouvoir dont ils abufoient. Auflî, dois- je convenir avec M. l'Abbé de Mabii, que, dans les diplômes que les Évêques & les Abbés obtinrent fous le gouvernement des Maires , ils firent tout ce qu'ils purent pour faire inférer des dif* pofitions qui annonçaient quelque pouvoir. Mais ils eurent beau faire , toutes ces expreflîons n'indiquent que celui d'un Propriétaire & non l'autorité d'un Magiftrat. On peut s'en convaincre en lifant la 2.e, la 3. & la 4.° Formule du premier livre de Marcuife;on y étend beaucoup , on y généralife même l'état des Officiers auxquels on interdit l'entrée des domaines eccléfiaftiques (J). Dans l'un de ces protocoles , on va jufqu a employer la phrafe

(f) Adjicientes ut nulli penitus judkum , vei cuïlibet

sur LyHiST. de France. 299

Dominari villabus Ecckftœ , pour exprimer le pouvoir de i'Evêque fur les fonds qui appartiennent àl'Égiife (î)\ mais ce terme de Dominari ne fut jamais entendu que de la poflèflion libre & entière d'un domaine. Ce pouvoir de propriété , cette autorité économique d'un maître qui avoit intérêt de maintenir k tranquillité fur fa terre , obiiofeoit celui-ci de nommer des Officiers deflinés à adminiftrer , il peut fort bien (e faire qu'on leur ait donné alors le nom de Judiccs , car on doit fe rappeler que ce mot avoit, depuis les Romains, défigné tout homme ayant pouvoir, Se même ceux dont l'autorité n'avoit rien de commun avec la juridiction ; tels étoient les Jiuiïces

hominum licent'ia fit , ifç. Or les Officiers du fife eux-mêmes étoient nommés Judices. Form. 2 , tib. /.

(t) Ut in vil/abus Ecchfix ....... nul/as Judex

publiais ad caufas audiendas aut freda undique exigent dum ullo unquam tempore non prœfumat ingredi ,fed hoc ipfe Pont if ex vel fuccejfores ejus pr opter nomen Domin fiib intégra? emunitatis nomine valant dominari*

300 y.mi Discours

mi/i tares du Code ; & nous verrons dans la charte de Vïllïs, où Charlemagne prefcrit tout ce qui intéreffe i'adminiftration de fes terres, que les Officiers chargés des labours, des femences & des récoltes , font auiîi nommés Judïcés ; mais, ce qui me paroît certain, c'eft que ces Officiers ne repréfentant ie Bénéficier que comme propriétaire , puifque celui-ci n'étoit point encore Magiftrat , tenoient bien des afTemblées , des efpèces de plaids fur les terres bénéficiâtes , arrangeoient de leur mieux les affaires qui fe préfentoient devant eux ; mais que toutes les fois qu'il s'agiffoit d'exercer un pouvoir coaélif , ils étoient obligés de recourir au Roi,

Oii a allégué , pour établir le contraire f l'art. XIX de l'Ordonnance de Clotaire II que M. de Montefquieu attribue à Ciovis II ; avant que d'en citer la difpofition , indiquons- en l'objet , & toute difficulté ceiTera,

Les compositions & les Freda , ainfi que tous les autres droits défîmes, dans leur

sur l'Hist. de France. 301

origine , à payer les foins de fa puifîànce publique , s'appeloient Juftitia (u). Le Magiftrat fuprême avoit fous lui [es Officiers chargés de les exiger : cela sappeioit percipere jujlïîiam. Mais le même Officier qui recevoit ces droits , devoit être auiïi jufticiable de la, cité, & obligé aux mêmes payemens que fes concitoyens. Cela s'appeioit reddere jujlïtïam ( x).

C'étoit parmi les hommes de la cité

(u) DuCange, in Verb. juftitiœ.

(x) Voyez une Loi de Charlemagne, citée par Muratori, T. I ,part. 2 ,p. 100 , & par Du Gange : Si alicui homini per judicium Scabinomm vita fuerit concéda, iX ipfe poft modwn aliquod malum perpétrèrent , <fcï juftitiam reddere noluerit dicendo quod mortuus fit fi? ideo juftitiam reddere non debeat , &c. Or par une loi du même Capitulaire , ce même homme, condamné à mort, ne pouvoit , même après fa grâce , fédère inter Scabinos ad legem judicandam. Donc la loi qui l'oblige à rendre la juftice , reddere juftitiam , fous peine de fubir fon premier jugement , ne peut s'entendre du devoir de partager l'exercice de la juridiction , mais feulement d'obéir à juftice. Auiïi , dans cette loi , voit- on qu'il s'agiffoit de punir fur lui un nouveau délit.

302 7- Discours

que le Comte devoit choifir les Officiers employés à la perception des Freda; ils dévoient être Membres du plaid. On craignit que les Magiftrats fuprêmes ne refpeélaflent pas a (fez les privilèges des villes, & tel fut le but de l'article XII de cette Ordonnance de Clotaire. Elle porte : Ut millus Judcx de aliis provinciis eut regionibus in a/ia loca ordinetur , ut fi aliquid malt de quibujlïbet conditionibus perpetraverit , de fuis propriis rébus exinde quod malè abjlulerit, juxta le gis ordimm de beat rejlituere (y ). Ceci efl une difpofition trèsfage , mais en même temps très- générale: il n'eft point ici queflion du pouvoir des Bénéficiers, mais des Maoriftrats.

Il efl vrai que l'article XIX parle des Évêques &: des Grands. Epifcopi & Potentes qui in aliis pojfident regionibus judïces vel

(y) Que I,Qn n'établiffe aucuns Juges étrangers aux provinces où on les place, afin que s'ils commettent quelques prévarications , leurs biens puifTent en répondre. Crd, de Clotaire II , art. XII.

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mijjbs difcujfores de aliis provinciis non itifti* tuant nlfi de loco , qui juflitiam pcrcipiant & reddant. On iuppofe , & je n'ai aucun intérêt de le contefter, qu'il s'agit ici de ces Officiers qu'ils étoient en ufage d'étabiir dans les domaines qu'ils tenoient de la libéralité du Prince. Mais , quelles dévoient être les fonctions de ces Officiers-adminiftrateurs qui juflitiam percipiant & reddant! Le Bénéficier ayant les Freda , il falloit bien qu'il nommât des Receveurs. Ces Receveurs n'étoient que trop portés à exiger les droits fifcaux cédés à leurs maîtres ; mais celui-ci ne devoit nommer pour la perception qu'un Sujet tenu lui-même de payer qui juflitiam percipiant & reddant. C'étoit une difpofition fage qui devoit engager l'exacteur à être plus humain , & à traiter (es égaux comme il eût voulu être traité lui-même. Mais cet Agent chargé d'une adminiftration par le Bénéficier, avoit-il la puiflànce publique, l'autorité coaclive? Confultez l'article qui fuit , & vous verrez que toute puiflànce