‹ Principes de morale, de politique et de droit public, puisés dans l'histoire de notre monarchieChapitre 13 sur 23 · Discours · texte numérisé non relu

Discours

lui eft refufée : ie Magiftrat employoit la force pour enlever ce qui étoit dû ; ici les Agens du Bénéficier , quoique nommés Judices , conformément à i'ufage de ce temps- là, û on leur refufe, n'ont d'autre refîburce que de fe pourvoir. Agentcs igitur Epifcoporwn aut Poîentum per pot estât £ m nuttiusreï collcclafolatianecaujerant, nec cujufcumque coniemptum per fe facere non prœfumant (7).

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fc) Les Agens des Évoques & des Grands, ( on fait que c'en: le nom général que portaient ces fortes d'Officiers, qui font ailleurs nommés Aîîffi , Judices, J)ijciiJfor£s ) ne pourront donc lever , par autorité , aucuns droits fur quelque chofe que ce foit , ni faire par eux-mêmes aucun aéte dont les particuliers puirTent fe plaindre. Cette traduction eft de M. de Bréquïgny, l'un de nos Savans qui connoît & entend le mieux nos anciens monumens. J'avois cru d'abord le mot contemptum altéré , & qu'il falloit lire conjîriclum , contrainte. Il penfe l'altération poffible, mais que je n'ai pas befoindela fuppofer II me fuffit qu'il foit prouvé que ces difcujfores, qui percipiebant jujtitias, ne pouvoient ni employer la force, ni agir per potestatem. Ils étoient donc réduits , en cas de refus 3 à fe pourvoir devant le Magiftrat.

Cette

SUR l'Hist. de Fra NCE. 305

Cette difcufîïon me ramène à une formule de Marcuife, dont tout ce que j'ai dit jufqu'ici nous indique la véritable application , & qui eft elle - même une des preuves de la vérité de ma proportion.

Cette formule eft la iy.c du premier livre; elle eft intitulée : Indiculus ad Epifcopum pro alio diflringendo , & je l'ai tranfcrite dans mon quatrième Difcours (a).

Rappelons - nous , pour l'intelligence de ce monument , que les Evêques admis comme confeils dans le plaid du Monarque, n'étoient point, à proprement parler, Magiftrats. Ils eurent dans leurs diocèfes la confiance des Princes, ils eurent furies Clercs une police correctionnelle , ils furent à la tête du plaid qui devoit les juger dans les affaires même où ils dévoient être abfous ou condamnés par le Roi ou parle Magiflrat; mais l'autorité coaftive & territoriale n'étoit point attachée à leur dignité: le pouvoir ne

(a) Voyez Tome P/ ', page 192,

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