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leur vînt que, comme aux autres Bénéficiera, par l'effet des immunités accordées aux terres qui formoient la dotation des Egiifes : or, de quelle nature étoit ce pouvoir au temps où Marculfe recueilloit fes protocoles?

Un fimple particulier des terres de i'Eglife fe voit enlever un efclave par un des hommes de l'Evêque, domicilié dans fon bénéfice. Ce tort nefl point réparé, parce que celui qui Ta fait , eft un homme ou puiflànt ou en faveur, ou défobéiflànt même à l'Evêque. C'eft un Abbé, c'en1 un Clerc. Si la puiflànce de la Magiftrature eût été attachée au bénéfice , fi l'Evêque , qui pouvoit aflembler les hommes de fà terre, eût eu, dans cette efpèce de plaid, cette puiflànce coaclive qui caraclérifoit le plaid du Magiftrat , la Partie qui avoit à fe plaindre, lui eût préfenté requête, & lui-même eût été en état de faire juftice de fon Sujet défobéiflànt. Maïs comme par lui-même le Bénéficier eft fans force, la Partie iéfée, après avoir fait des efforts

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pour engager fon Adverfaire à lui rendre \w$l\cç (b) , s'adreiïe au Roi; & iur la plainte, il faut que le Souverain communique à l'Evêque , par un mandement particulier , le pouvoir de contraindre (c). Muni de ce pouvoir, ii devient alors le Commifîàire du Prince & Magiftrat pour cette caufe.

On aperçoit ici la différence qu'il y a entre cette formule & la 26* qui la précède immédiatement. Dans celle-ci , le Roi ajourne l'Évêque comme fon Sujet ; c'efl contre lui-même que la plainte a été dirigée. Dans l'autre , il le charge comme Bénéficier de faire juftice , & lui communique l'autorité nécefîaire pour cela.

Si on m'objeéle que , par la formule 2 8.* adreflee à un Comte, & qui renferme la même claufe ut conjlringatis , il eft prouvé

(b) Et nullam juftitiam cum eodem ex hoc confequi pojjet. Form. de Marculfe, lib. I , form. 27.

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que le Jufticiable de celui-ci s'étoit adreffé au Roi lui - même , je répondrai : qu'il s'agit dans cette formule d'un des fidèles du Roi, au lieu que dans la 27/ c'eft un fimple particulier qui porte devant le Souverain une plainte qui, dans la règle ordinaire, eût dû être adreflee à l'Evêque , û le droit de puiflance publique eût été attaché au Bénéfice. Or le Fidèle, le Bénéficier du Roi étoit le maître de sadreffer directement à lui, & dès -là, la phrafe ut conflritigatis n'efl qu'un ordre donné au Comte d'ufer du pouvoir qu'il avoit déjà, au lieu que celui adreffé à l'Evêque , eft defliné à lui communiquer celui qu'il n'a pas.

Deux chofes me paroiffent donc prouvées; l'une, que l'autorité dont les Bénéficier jouirent dans leurs domaines fous la première Race , fut Amplement un pouvoir d'adminiflration économique qui, dans tous les cas difficiles , eut befoin de recourir au Roi lui-même. L'autre , que les Maires du Palais qui , pour tenir en échec la puif

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lance des Magiftrats, crurent avoir befoiu de la puifiànce des Bénéficiers , fermèrent les yeux fur les ufurpations de ceux-ci, mais ne leur donnèrent jamais un titre générai & formel, qui pût les autorifer à contraindre tous leurs Sujets.

Tel étoit l'état des chofes,lorfque Pépin monta furie trône. Je vais faire voir dans un moment , qu'il eut alors plus d'intérêt* que jamais de s'attacher cette multitude de Bénéficiers , que ks Pères avoient enrichis. II lui eût été poffible de réduire l'eipèce d'autorité qu'ils s'étoient attribuée ; mais , en la leur ôtant , il eût augmenté celle des Magiftrats. Il prit un parti fage. II fuppofa , il laiftà fubfifter l'exercice du pouvoir, & avant que de le confirmer nommément , il travailla à le régler. Telle fut fa politique ; ce fut aurïï celle de Charlemagne : & voici comment l'un & l'autre s'y prirent. Us commencèrent par rétablir le reffort entre les Bénéficiers & les Magiftrats ordinaires. Les Évêques >

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feuis Membres du plaid royal comme les Ducs ck les Comtes , fe perpétuèrent dans la pofleflïon où ils étoient de ne regarder comme leurs Supérieurs immédiats dans les terres de leur Églife, que le Roi feul & fes Mïjfu Pour tous les autres Bénéficier , foit eccléfiaftiques , foit laïques , ils furent regardés comme jouifTant dans leurs domaines d'un pouvoir fubordonné à celui de la Magifîrature territoriale du diftricT: dans iequel ils étoient enclavés (d). Il fut donc ordonné aux Comtes & aux MifjiDomimci

(d) Tous les textes cités par M. de Montefquieu , font de nos premiers Rois de la féconde Race , excepté îes deux Ioix de Chïldebert 6c de Ootaire , où il croit voir ce qui n'y eft pas. La première, article XII , porte : Si ima centena in aliâcentenâ vejïigium (latronis) fecuta fuerit if invenerit , vel in quïbufcumque fidelium noflrorum terminis vejïigium miferint , &c. Dans cette Ioix , le mot fidelium ne défigne que les Magiftrats qui furent , dès l'origine de la Monarchie , connus fous cette dénomination ; les centenes étoient des fubdivifions du territoire des Comtes. II ne s'agit donc-là que des dinWrs de ïa Magistrature ordinaire , & c'efl elle encore qui eft indiquée dans l'Ordonnance de Clotaire*

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de veiller fur la police des bénéfices , & de forcer leurs poffeffeurs à remplir les engagemens de leur conceffion» Un de ces engagemens étoit fans doute de maintenir le bon ordre parmi les habitans du domaine , de terminer leurs querelles , de tenir un plaid dans lequel ils puflènt fe faire mutuellement raifon de leurs différends; mais je vais peut-être étonner mes Lecteurs; ce n'eft point de cet engagement dont il eft queflion dans les loix citées par M. de Montefquieu , & qui font de Charlemagne & de Louis - le - Débonnaire. Sous ces Princes, comme je le dirai bientôt, tous les Bénéficiers étoient obligés de fe rendre , foit au plaid général lorsqu'ils y étoient mandés , foit à celui de la Province lorfqiui étoit tenu par le Magiftrat fuprême ou par le Afijfus Dominicus, Ils venoient y recevoir des ordres pour la guerre, des règlemens pour Tadminiflration. Rendre ce fervice de plaid , affifter à cette efpèce de Diète , exécuter enfuite fidèlement dans fa terre

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tout ce qui étoit prefcrit par le Roi d'après les délibérations de l'afïemblée; voilà ce que l'on appeloit , jacere jujïhias. Le Bénéficier y étoit obligé à peine de perdre fon bénéfice; s'il y manquoit, la terre étoit faifie; & jufqu'à ce qu'il eût rempli le devoir que fa qualité lui impofoit, le Magiftrat, fous les armes, pou voit y faire vivre fes gens à difcrétion. Voilà ce que fignifient les deux loix que je vais tranfcrire.

L'une eft de Pépin, Roi d'Italie, & contient à peu -près la même difpofition que l'article XXI du Capitulaire de

779 (e)* Si forfaan Francus aut Loirgobardus habens beneficium juflitiam facere tioluerit , Me Judex in cujus minijterio fuerit , contradicat illi benejicium fuum , intérim dum ipfe aut Afijfus ejus juflitiam faciat. Voici l'autre , elle eft de 8 i p : Ut ubicumqm Mïjji aut Epifcopum , aut Abbatem aut alium quemlibet honore prœditum invenerint qiâ

(e) Voy. Cap, Car, M* ann*779 *<&*• XXh

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juflitiam fa c ère noluït vel prohibuit, de ipfius rébus vivant quandïu in eo loco juftitias facere debent (f)*

Le fens de ces deux Ordonnances eft bien clair. Dans la première , il s'agit d'un Magiftrat fuprême qui tient Je plaid de (à province : tous les Bénéficiers font obligés de s'y rendre, ils doivent avec lui facere juflitias ; car remarquez bien qu'alors ils font rentrés dans le reffort des Juges ordinaires , Me Judex in cujus miniflerio fucrit. Le Bénéficier ne vient point au plaid, juflitiam facere noluerit. C'eft de fa part une prétention à l'indépendance; car c'eft- là qu'il doit prendre les ordres pour l'adminiftration de fon domaine; c'eft -là qu'il doit porter lui - même les affaires qu'il n'a pu terminer entre fes hommes ; c'eft de-là qu'il emprunte la force pour réprimer la licence. Que fait le Magiftrat? II punit ce délit, cette forfaiture par la faifie du

ff) Cap, V* ann. Bip, art, jj, Baluf. p. 617.

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bénéfice ; il le tient fous la main du Roi, jufqu'à ce que ie pofTeiTeur ou quelqu'un de fa part vienne comparoître.

Dans l'Ordonnance de Louis-le-Débonnaire , il ne s'agit plus du Magiftrat ordinaire & territorial : ce font fes Commiflàires du Souverain , Mijfi Dominici (g) , qui font leurs tournées, & qui tiennent ieurs féances par-tout où ils veulent. lis vifitent les diftricls , ils parcourent les villes , ils viennent fur les terres même des Bénéficier; par -tout ils affemblent un plaid ; les Magiftrats ordinaires eux-mêmes doivent s'y rendre , à plus forte raifon les Évêques , les Abbés , les Bénéficiers fimples. Quelquesuns de ceux-ci manquent à l'ajournement , jujlitiam facere nolunt, un autre même aura porté la licence jufqu'à vouloir empêcher la tenue du plaid fur fon domaine , pro/iihuit (h) ; les Afiffi alors vivent à difcrétion

(g) Ils étoient ordinairement deux , un Évèque & un Maglitrat laïque.

(h) IV, B. Que c'étoient les Juges ordinaires qui

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fur la terre, pendant tout le temps qu'ils y doivent tenir leur affife , de ipfius rébus vivant quandiu in eo loco jujiitias facere dehent (i).

Cet ordre affermi une fois, conduifoit nécefîàirement les Bénéficiers à devenir Magiftrats ; car ils étoient dans leurs terres les exécuteurs de tout ce qui avoit été arrêté & ordonné dans le plaid. Ce fut donc immédiatement après l'établi (Tem en t de ce reflbrt & de cette police uniforme , que nos Rois ne firent plus de difficulté de confier une véritable autorité aux Bénéfi-

ne pouvoient pas venir tenir leurs attifes dans les terres bénéficiâtes , quoiqu'ils pinTent appeler les Bénéficiers à la leur; les Envoyés immédiats étoient reçus par-tout , & dans leurs tournées , ils pouvoient mener même les Comtes avec eux. Cap. de 779 , art, XXI.

(i) Obfervez ici que jujîitiam facere noluit vei prohibuit eft au fmgulier ; quandiu in eo loco jujiitias facere debent eft au plurier ; il fe rapporte donc aux: Afijfî, On ne doit donc pas traduire pendant tout h temps que les Bénéficier s doivent faire jufti ce, mais pendant tout le temps que les Mis SI doivent tenir lecrs

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ciers : nous venons de voir dans le titre que Louis - le - Débonnaire donna à l'un de fes Fidèles, le premier exemple de cette conceffion.

J'ai peut-être ici un peu anticipé fur des objets que je ferai obligé d'examiner encore fous des rapports plus généraux dans mes Difcours fuivans (k) ; mais ii étoit îîécefîaire de rechercher , quelle étoit la nature du pouvoir des Grands à l'époque de la révolution , & je crois maintenant pouvoir tirer de ce que j'ai dit t plufieurs conféquences importantes :

i. Que ia puiiTance publique ne fut attachée aux bénéfices que par la conceffion du Prince , & qu'ainfi il n'eft point vrai ,

J^ — I ■ ■ l I ■ !■ I. ni m » m »■!!■ i i ■, ■ .... ., ■ !■,■■■■ . - . Il— -m — i ■ .. <m ■■— - ^m

(k) Toutes les erreurs , fur cette matière des jufïices,, ne viennent que de ce que l'on a mal entendu le mot juflitia; comme les erreurs, fur le pouvoir IégiflatiF, viennent de ce que l'on a mal entendu le mot lex* Je joindrai donc, à la fin de ce volume, une note en forme de difiertation fur les différentes acceptions des mots juflitia & juftitiœ dans les textes oii ils it trouvent.

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comme la penfé M. de Montefquieu > quelle ait appartenu aux Grands, dans leurs terres , dès l'origine de la Monarchie , ni comme la écrit M. l'Abbé de Mabli , quelle îa'ait été fur la fin de la première Race que l'exercice du pouvoir qu'avoit la Noblefîè en corps :

2.0 Que lors même que ce pouvoir fut accordé aux Bénéficiers, il ne le fut que fous la condition du reflbrt, foit au Roi , foit aux Magiftrats fuprêmes qui le repréfèntoient immédiatement:

3.0 Que cette puiflànce fut par conféquent elle-même une magiftrature , une efpèce d'office dont le Bénéficier eccléfiaf tique ou laïque étoit revêtu lorfqu'il prêtoit ferment :

4.0 Que loin que Pépin & Charlemagne aient trouvé dans ces Bénéficiers des Députés de la Nation , ils ne les regardèrent jamais que comme des hommes qui leur étoient attachés à eux-mêmes par un fervice, Sl qui ne pou voient recevoir du Souverain

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le droit de contraindre, que pour faire refpecler & fon autorité & celle des loix. Mes Lecleurs aperçoivent fans doute déjà l'origine des Seigneuries telles que nous les connoiflbns aujourd'hui; on les verra fe former à mefure que ces mêmes offices deviendront des propriétés , & que l'on s'accoutumera peu-à-peu à les regarder comme individuellement & eflentiellement unis au fol , idée fingulière qui ne put naître que dans l'elpèce d'anarchie qui s'introduifit lorfque, fous des Princes très-foibles , les François qui n avoient plus un Maire du Palais , eurent , à fa place , une multitude de Magiftrats qui fe crurent indépendant.