HE

ment nécessaire pour détruire la liberté politique. Il suffit d'amener les citoyens à croire que pour gagner plus sûrement leurs procès, pour avoir plus de part aux places dont TEtat dispose, pour obtenir plus de routes et de chemins de fer, il faut s'abstenir de critiquer les actes du Gouvernement (E. Pierre : Politique et Gouvernement).

Dans un autre ordre d'idées, il est évident qu'un petit fonctionnaire blâmé pour aller à la messe, ou pour envoyer ses enfants chez les sœurs, ne jouit pas de la liberté.

La mesure des libertés politiques chez un peuple se mesure assez exactement au degré de la liberté d'association dont il jouit. La liberté d'association doit être presque absolue, et limitée seulement au point où elle pourrait menacer l'indépendance de l'Etat.

Les républiques doivent exercer sur les associations une surveillance plus étroite que les monarchies, parce qu'une méthode de gouvernement fondée sur l'indépendance des votes se trouverait promptement faussée, si des forces collectives pouvaient s'élever en dehors du contrôle public, disposer d'argent et d'influence, et paralyser l'action du pouvoir dans ce qu'elle a d'utile et de légitime.

Telle est, en France, l'action funeste de la Franc-Maçonnerie, et les gouvernements qui n'ont cessé de la favoriser se sont rendus coupables d'une véritable trahison des droits de l'Etat.

Précisément la liberté complète d'association, dans les conditions que je viens d'énumérer, offre cet avantage que les unes peuvent contrebalancer les autres, et qu'il s'établit ainsi entre elles une sorte d'équilibre, ou tout au moins une moyenne, qui empêche les exagérations des partis extrêmes.

La forme la plus vive sous laquelle puisse être réclamée

la liberté politique est celle que l'on a appelée : le droit sacré à l'insurrection.

Est-ce bien un droit ? oui, sans doute, et si je consulte l'histoire, je constate que les libertés politiques ont toujours été le prix de la lutte ; elles ont été conquises et non acquises.

C'est pourquoi Gladstone, répondant à lord Salisbury qui lui reprochait d'exciter le peuple à la violence, disait le 30 octobre 1884 : « Si j'abhorre l'emploi de la force brutale, je ne veux pas adopter pour mon compte ces réticences efféminées par lesquelles on cache au peuple les leçons consolantes et les encouragements qu'il peut tirer de ses anciennes luttes, du souvenir des grandes qualités de ses ancêtres, et de la conscience que, ces qualités, il les possède encore. Si, aux époques de crises poHtiques, on n'avait jamais conseillé au peuple que d'aimer l'ordre, de détester la violence et de se montrer patient, les libertés nationales n'auraient jamais été obtenues. »

Nous ne pouvons qu'applaudir à un si fier langage.

Ce n'est pas en quelques lignes non plus que peut être traité le problème de la liberté économique.

Je le résumerai ainsi :

Par liberté économique, l'on entend l'application d'une liberté absolue et sans limites aux phénomènes de l'évolution sociale et de la vie matérielle, tels que les échanges, la répartition des richesses, les relations des classes sociales, les rapports du capital et du travail.

L'école libérale considère que les lois fondamentales de la vie sociale découlent des besoins physiques de l'homme, et entre autres du besoin de jouissance fondée sur la propriété; il n'y a donc de rapports entre les hommes que ceux qui naissent de la propriété sous la forme de commerce et d'in-

dustrie, de production et de consommation. Il s'ensuit que les lois doivent tendre uniquement à assurer la liberté de cette propriété, liberté d'en disposer sans aucune restriction ; le bonheur et la paix sociale sont là. Laissez faire, laissez

passer.

C'est singulièrement rabaisser la dignité de la vie humaine que lui donner comme but la jouissance, la satisfliction des besoins physiques ; le sensualisme et l'utilitarisme deviennent alors la base de la morale et cette conception matérialiste de la société justifie la doctrine anarchique. • Puis, dire que l'homme est à lui-même sa propre loi, qu'aucune réglementation ne doit entraver ses opérations, que l'intérêt individuel est sacré, c'est amener la collision des intérêts individuels et, par suite, la victoire des plus forts. Et comme dans la vie pratique ce sont les plus riches qui sont les plus forts, il faut que tous les autres plient sous ceux-là. Le libéralisme économique aboutit donc, de ce côté, au despotisme de la richesse, à une féodahté nouvelle non moins oppressive que la féodalité du moyen âge. Par l'éclosion surprenante des doctrines socialistes, il nous est permis de constater combien les libertés économiques ont peu satisfait les masses.

Il ne suffit pas, en effet, de prêcher la liberté des échanges, la liberté du travail, la loi suprême de l'offre et de la. demande, et autres aphorismes chers aux économistes, il faut bien voir qu'après avoir supprimé les privilèges de la noblesse et du clergé, la bourgeoisie ne s'est guère souciée de faire participer le peuple au partage des dépouilles. Elle n'a pas fait battre les mares par les paysans pour faire taire les grenouilles, comme les seigneurs d'autrefois, elle a fait pire; le temps n'est pas si éloigné où les patrons, bourgeois libéraux de 1830 et voltairiens à l'avenant, faisaient travailler les ouvriers quatorze et seize heures par jour dans leurs ateliers,

et y recevaient les enfants de neuf ans pendant le même temps, dimanches compris. S'il y avait des libertés économiques, ce n'était toujours pas pour ces malheureux.

Pendant ce temps, la science officielle, l'économie politique, continuait de prêcher la doctrine du laisse^ faire, laisse:(^ passer, chacun pour soi, oubliant que l'homme ne vit pas seulement de formules, mais aussi de pain, et non seulement de pain, mais de toute parole tombée de la bouche de Dieu ; c'est-à-dire que l'homme économique, homo œconomicus, des savants n'existe pas, ce type d'homme abstrait sur lequel on bâtit des raisonnements; ce qui existe c'est l'homme concret, réel, qui a des besoins et matériels et moraux, auquel on peut enlever Dieu, c'est-à-dire la nourriture morale, mais qui étant alors réduit à l'état de brute devient d'autant plus exigeant pour la satisfaction de ses besoins physiques. Cet homme-là, à force d'avoir été traité comme un outil ou une bête de somme, à force d'avoir vu son travail considéré comme une marchandise cotée d'après la loi de l'offre et de la demande, à force d'avoir entendu des promesses de liberté et de bonheur toujours renouvelées et jamais tenues, cet homme là, dis-je, ne croit plus qu'à une chose : aux besoins de son ventre et aux joies de sa haine.

Nous venons de voir que la société repose sur quatre principes fondamentaux : la solidarité, la justice, l'autorité et la liberté. La devise républicaine est différente : liberté, égalité, fraternité ; mais elle exprime un programme plutôt qu'une affirmation didactique de principes. De ces trois termes nous en avons examiné deux : la liberté et la fraternité qui se confond avec la solidarité ; nous devons d'autant plus examiner

le troisième terme que l'inégalité des conditions est le plus grave grief que les collectivistes et les anarchistes formulent, contre l'état social actuel, et ils voient la cause du mal dans le droit à la propriété individuelle.

Il est certain que la propriété individuelle consacre l'inégalité des conditions, mais cette inégalité est le résultat nécessaire des lois de la nature, elle n'est pas un mal, tant s'en faut, et la propriété individuelle est également une nécessité bienfaisante.

Lorsque la Révolution française inscrivit l'égalité dans le programme en trois mots dont elle promettait au peuple l'immédiate réalisation, elle avait une excuse dans l'excessive inégalité des conditions à cette époque, et surtout dans ce fait que l'aristocratie, qui jouissait de tant de privilèges, ne les méritait plus, ne rendant plus aucun service au corps social. C'est contre cette injustice que s'élevait l'article I de la Déclaration des droits de l'homme, déclarant:

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

L'égalité est vraie et réelle, en effet, considérée dans son principe supérieur qui est la solidarité humaine résultant de l'origine commune des hommes. Où trouvera-t-on jamais l'égaHté, si ce n'est pas entre frères? C'est ainsi qu'après avoir établi le dogme de la fraternité humaine et comprenant que les conditions de la vie sur la terre ne permettent de réaliser ni la fraternité, ni l'égalité qui en est la conséquence, la religion a corrigé les inégaHtés inévitables de la vie par l'espoir d'une vie future meilleure, au sein du Père commun.

Mais ce n'est pas cette sorte d'égalité que réclamaient les bourgeois et les manants de l'ancien régime, et que réclament aujourd'hui les farouches égalitaires du collectivisme; ce n'est même pas l'égalité devant la loi, déjà inscrite dans le Code ; c'est l'égalité des biens et des jouissances.

Il y a dans la société des riches et des pauvres, des savants et des ignorants, des patrons et des ouvriers, des supérieurs et des subalternes; à toutes ces catégories correspondent des droits et des devoirs différents, et aussi des avantages inégaux ; voilà les inégalités que le collectivisme prétend faire disparaître.

Quand l'inégalité était admise par tous comme une nécessité sociale, le peuple soufl'rait moins de l'infériorité de sa situation ; depuis que l'égalité est devenue l'un des articles de toutes les constitutions nouvelles^ le peuple ne comprend pas qu'on laisse à la fortune les privilèges qu'a perdus la naissance. Après Téquihbre des droits, il veut l'équilibre des biens. Le quatrième Etat réclame pour la richesse ce que le Tiers-Etat a réclamé de la noblesse : une nuit du 4 août. C'est la réaction fatale du prolétariat contre la bourgeoisie.

' Or, cette conception matérialiste de l'égalité est fausse, contraire aux lois de la nature et à la. plus élémentaire

justice.

La nature n'a rien d'égal ; sa loi souveraine est la subordination et la dépendance. Nous avons beau naître égaux en droits, nous ne naissons pas égaux en force physique, ni en intelligence, ni en quaUtés morales. En outre de ces avantages naturels inégalement répartis, quelques-uns sont doués de l'aptitude nécessaire pour développer leurs facultés, les perfectionner au point de devenir des hommes supérieurs aux autres hommes. Mieux doués, ils sont ainsi à même de rendre à la société des services que le commun

des hommes ne peut rendre. Comment établir l'égalité des biens et des jouissances devant l'inégalité des ser-

vices ?

La société doit donc avoir une hiérarchie de classes, comme la nature nous offre une hiérarchie de dons. De même que dans le corps certains organes sont subordonnés à d'autres organes, de même, dans l'organisme social, il y a des membres inférieurs, utiles à la vie de l'ensemble, mais subordonnés dans leur fonctionnement au jeu d'organes prépondérants. C'est une loi de la nature et les théories égalitaires n'y changeront rien . Ceux qui réclament l'égalité absolue des avantages matériels peuvent aussi bien demander pour tout le monde une taille égale ou la même chevelure.

Ce qui est injuste, ce n'est pas l'inégalité des conditions

en elle-même^ ce sont les inégalités dans le rapport entre

le sort des hommes et leur valeur propre ; ce n'est pas que

"certains possèdent ou reçoivent plus que d'autres, c'est que

certains possèdent ou reçoivent plus que ne comporte l'uti-

-lité de leur rôle dans la société (H. Léon). La différence

des fortunes n'est qu'un fait extérieur sans importance pour

chacun de nous^ sans importance pour le corps social ; "ce

-qui est important, c'est -que cette différence soit conforme

à la justice.

" Le problème de l'égalité est donc un problème moral, et la poursuite de l'égalité devient légitime et louable quand elle a pour but de proportionner les avantages sociaux aux services rendus à la société, d'écarter les privilèges exclusifs de domination et d'exploitation, de garantir les faibles de la pauvreté dégradante et de la misère imméritée, de faire disparaître l'esclavage économique comme ont disparu Tcscîavage personnel et le servage ; enfin, de rendre toutes les positions accessibles à tous, afin que chacun ait sa chance

de pouvoir se développer intégralement^et de rendre à la société le maximum de services .

En tout cela consiste la véritable égalité, celle à laquelle tous ont droit. Et maintenant, pour entrer dans la pratique de la vie, voyons sous quelle forme elle peut se réaliser pour les plus déshérités.

Certes, l'ouvrier courbé sous le joug du travail matériel éprouve un légitime besoin de relever la tête à certaines heures, et de se sentir l'égal de ceux qui ont la vie moins

dure que lui.

L'égalité de bonheur et de dignité réside pour lui dans la possession d'un foyer, d'une famille, où la vie soit saine. Il a le droit de n'être pas entassé dans un chenil comme on en voit dans les centres industriels, où les ouvriers sont décimés par le rachitisme et la phtisie.

Par le fait même de son travail, l'ouvrier est exposé à plus d'accidents et à plus de maladies ; c'est rétablir l'égalité que d'écarter de lui toutes chances de mal, l'indemniser s'il en est atteint, veiller à ce que le travail lui-même ne soit ni prématuré s'il est jeune, ni excessif s'il est homme

fait.

L'ouvrier est dans de mauvaises conditions pour développer son intelligence ; c'est rétablir l'égalité que de limiter le temps du travail et de multiplier les cours, les conférences, les lectures, de façon à ce qu'il reçoive l'instruction et la formation morale nécessaires à l'amélioration de sa

situation sociale.

Il a droit à ce que ses enfants, comme ceux du riche, reçoivent l'instruction et l'éducation suffisantes. Les enfants riches ne sont guère exposés aux lectures malhonnêtes, démoralisantes ; l'ouvrier a droit à ce que ses enfants soient protégés contre cette peste ; il a droit aussi à ce que si, par malheur, l'une des siennes cède à la séduction, elle puisse

Il ■ ' 1^

ctre indemnisée et élever Tenfant aux frais du père qui lui a donné la vie. L'interdiction de la recherche de la paternité est un privilège inique que la bourgeoisie s'est octroyée et qui devra lui être enlevé.

Et si, cantonné dans une superbe indifférence, le patron déclare que les mœurs de son personnel ne le regardent pas, si, mettant ses fils et ses filles à lui dans des maisons chrétiennes, il ne fait rien pour préserver ses ouvriers et leurs enfants des écoles athées et du débordement du vice, alors il ne mérite pas que sa fortune matérielle soit épargnée par ceux dont il n'a pas sauvegardé le patrimoine moral. Comment maintenir l'hérédité des biens quand l'hérédité, beaucoup plus intéressante et plus sacrée, de la foi et des mœurs est impudemment niée et foulée aux pieds ? (Keller.)

L'ouvrier et ses enfants ont un droit égal à celui du riche à connaître Dieu, un droit égal à être grands et heureux en l'aimant, un droit égal à la vie morale qui domine et façonne la vie matérielle et qui fait la dignité et le bonheur de Thonnête homme.

L'inégalité des conditions, conforme aux lois de la nature, a pour corollaire le droit de propriété. C'est de ce principe que l'on est parti pour déclarer que le droit de propriété est sacré, inviolable et absolu, et que toucher à la propriété, c'est renverser les fondements de l'ordre social.

Le principe même est consacré par le VU""'" commandement du Décalogue : « Tu ne voleras point » ; il n'est pas à discuter. Ce qui est discutable, ce sont les principes qui régissent le mode d'appropriation et de transmission, lequel

n'a rien de sacré et d'inviolable, puisqu'il varie suivant les temps et suivant les peuples.

Cela signifie qu'une fois adoptée en vertu des mœurs et de la législation, toute forme de propriété devient sacrée et doit être respectée en celui qui possède, jusqu'à ce qu'une forme nouvelle vienne légalement et légitimement remplacer la première.

Les formes actuelles de la propriété peuvent donc subir, et subiront, des modifications. C'est ce que ne veulent pas comprendre les bourgeois, parce qu'ayant fait de la possession et de la jouissance des biens matériels le but des efforts et du travail de toute leur vie, ils n'entendent pas qu'on y touche, ni même qu'on pense à y toucher. Là encore se montre la conception matérialiste de la vie^ et elle s'est traduite dans la législation par un ensemble de mesures uniquement consacrées à maintenir et à défendre la propriété et les propriétaires .

« En arrêtant sa pensée, dit Necker, sur la propriété et sur ses rapports, l'on est frappé d'une idée générale qui mérite bien d'être approfondie; c'est que toutes les institutions civiles ont été faites pour les propriétaires. On est effrayé en voyant le Code des lois de n'y découvrir partout que le témoignage de cette vérité »

Le principe de propriété mérite-t-il tant d'honneur, et vaut-il que la plus grande partie des frais de l'établissement social, comme l'écrit Sismondi, soit destinée à défendre les riches contre les pauvres ?

Assurément non. La propriété, à quelque point de vue que l'on se place, ne constitue pas un droit absolu, mais un droit relatif. L'exagération de ce droit est même contraire aux principes fondamentaux de la morale chrétienne qui regarde la propriété comme un dépôt, dépôt dont l'usage, une fois qu'il a satisfait les besoins respectifs de la classe

des propriétaires, doit être consacré au bien commun, notamment à celui des pauvres et des déshérités (Encycl.

Rerum novarmn) .

Notons qu'il est question là de besoins, et non pas de gâchis et d'abus. Ces besoins sont essentiellement relatifs; un grand train de maison, un certain luxe, sont nécessaires dans certaines shuations sociales et constituent des besoins. L'épargne, l'accumulation de richesses faite en vue d'établir convenablement des enfants est également légitime. Tout ce qui dépasse ces besoins doit être consacré à l'avantage

commun.

Le régime de la propriété n'a donc pas pour but la satisfaction des jouissances et des appétits des propriétaires; il a pour but le bien commun et, à cause de cela, il implique des devoirs précis . C'est ce qui est trop oublié de nos jours ; notre régime actuel s'éloigne de son but; la propriété privée a poussé son droit jusqu'à la dernière rigueur, sans souci et même à l'encontre de ses devoirs; ainsi se trouvent justifiées en partie les revendications socialistes et la volonté si nettement manifestée de transformer la propriété individuelle en propriété collective.

Y a-t-il à cela une impossibilité ? Nous le verrons au chapitre du Socialisme. Remarquons seulement que la forme de la propriété n'a pas été la même à toutes les époques et, actuellement encore, varie suivant les pays. Les modifications s'opèrent sous l'empire des circonstances et lentement par l'évolution des mœurs ; la législation ne fait que suivre. Tant que la propriété féodale a rendu les services que la société avait le droit d'attendre d'elle, elle s'est maintenue, puis a disparu pour faire place à la propriété individuelle. Celle-ci est arrivée maintenant au summum de son développement; elle constitue certainement un élément de force, un instrument de progrès, un principe d'ordre et de sécu-

rite; mais si ceux qui la détiennent oublient les devoirs sociaux qui leur incombent, la propriété individuelle disparaîtra comme a disparu la propriété féodale et fera place dans une certaine mesure à la propriété socialisée. Je dis : dans une certaine mesure, parce que la forme collectiviste a d'autant moins de chances de s'établir que, par ses tendances matérialistes et athées, elle ne correspond pas à un progrès des mœurs et ne tient compte ni de la nature des choses, ni de la nature de l'homme.

Le régime actuel n'est donc pas le terme définitif, ni l'idéal de la propriété; celle-ci évoluera comme elle a déjà évolué. De même que ses formes primitives ont subi des altérations et des correctifs en rapport avec les nécessités sociales, de même le système d'appropriation individuelle subira des changements et des révisions ultérieures tendant au progrès des relations actuelles entre les hommes. Toutefois, et en admettant qu'elle se trouve restreinte dans l'avenir, que la propriété de certaines choses d'utilité générale telles que le sol, les mines, les transports, etc., puisse être socialisée (ce qui paraît encore bien chimérique), la propriété individuelle ne disparaîtra jamais, parce qu'elle est conforme à la nature des choses et à la nature de

rhomme.

A la nature des choses . Certainement Dieu a fait la terre dans l'intérêt de tous, et, sous ce rapport, l'on a raison de dire que le sol^ comme l'air, comme le soleil, appartiennent à tous ; mais s'agit-il de diviser la terre en autant d'hectares qu'il y a d'habitants dans un pays? Non. Avec un partage égal des terres, la partie afférente à chacun serait fort petite et comment serait-elle cultivée ?

Or, la culture des terres est le plus grand intérêt de l'humanité, le plus urgent, et l'appropriation individuelle du sol est le moyen le plus efficace d'assurer et de développer

cette culture, auand la terre est à tout le mor.de, elle n'est à personne; elle ne produit ni fruits, ni — °"^; '^ ;^/ bruyères et des forêts. Sans la propriété .nd.v.duelle, le .enre humain serait vite réduit à l'insignifiante ^ressource des droits primitifs de cueillette, de chasse de pèche et de pâture, c'est-h-dire qu'il ne serait pas sorti de la barbarie.

Sans la propriété individuelle des mines, des transports, des <^randes industries, quel homme entreprendrait des trava^ux pénibles, pleins de risques, pour n'en tirer aucun

profit personnel ? 1 • 1 i ot 1p

L'Etat, dit-on, expropriera et fera exporter le sol et sous-sol et les industries, et partagera les bén fices entre le membres de la collectivité. Or, l'Etat fait mal tout ce qu d fait très chèrement et sans profit; et puis, cette vie a fiais communs, c'est encore le retour à la barbarie, parce que c est le retour à l'esclavage sous la tyrannie étatiste.

A la nature de r homme. La nature impose a 1 homme devoir en même temps que Finstinct de sa conservation ; elle lui donne par conséquent le droit de s emparer des objets nécessaires à sa subsistance. L'homme est sujet a la maladie, aux accidents, à la vieillesse; -pour y remédier, 1 doit donc amasser au delà de ce qui lui est imri.ediatement nécessaire ; il a donc le droit de s'approprier et d accumuler. Puis l'homme a des enfants, et la nature impose au père de famille le devoir de nourrir et d'entretenir ses enfants, de se préoccuper de leur avenir, de les aider à se créer une station convenable ; de là la légitimité de ^^-^-^-J^^ droit de propriété individuelle est donc nécessaire al homn.e pour l'accomplissement de sa destinée, pour 1 existence et

la conservation de la famille. . , 1 n

11 est, de plus, exigé par la nature sociale de 1 homme. Sans la propriété privée, sans une certaine division des b ei.s il ny^ ni émulation dans le travail, ni amélioration

du bien-être, ni progrès, ni civilisation. Supposons la propriété retirée à l'individu et transférée à l'Etat seul, comme le veulent les collectivistes, chacun éviterait un travail dont il ne retirerait qu'un minimum d'avantages et renverrait aux autres ce qui concerne le bien commun. La propriété privée stimule l'activité laborieuse et porte à son maximum l'intensité de la production ; l'homme, en outre, prend une conscience plus vive de sa valeur, de sa dignité et de sa responsabilité ; dans l'Etat collectiviste, au contraire, tout effort personnel, toute spontanéité, disparaissent en face d'une organisation compliquée, d'une armée d'employés d'Etat, d'une Administration despotique qui traite l'homme comme un rouage et un simple outil de production.

Une société ne saurait exister sans lois, car la loi est le lien qui réunit et retient ensemble les hommes associés dans un but commun. Or, qu'est-ce que la loi ?

C'est un acte de l'autorité souveraine qui règle d'une manière obligatoire et permanente la conduite et les droits des hommes.

Il y a lieu tout d'abord de distinguer entre les lois morales et les lois civiles . Les lois morales ont trouvé leur expression pratique la plus répandue dans le Décalogue ; elles sont obligatoires pour tous ; rien ne dispense de leur observation, parce qu'elles ont pour but et pour résultat le perfectionnement de la nature morale, intellectuelle et physique de riiomme. La loi civile ne vaut qu'en tant qu'elle n'est pas contraire à la loi morale. Concordance ou désaccord entre les deux lois, là est le point de vue duquel il faut juger la loi civile.

au'est donc celle-ci ? C'est, dit l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme, l'expression de la volonté aénérale. En théorie et en pratique, cette définition est inexacte. La loi est l'expression de la volonté du Pouvoir ; que le Pouvoir soit aux mains d'un seul, ou aux mams d'une Assemblée délibérante, ou aux mains du peuple.

Dans une Monarchie, la loi peut être contraire à la volonté aénérale, et elle reste la loi. Dans un pays soumis au suffrage universel, la loi est l'expression du nombre, rien que du°nombre ; une voix suffit pour la créer et l'imposer à l'obéissance de tous.

On ne peut rêver un principe plus faux, une base moins satisfaisante, car, de quoi est composé ce nombre dont urie unité suffit pour faire la loi générale ? Il est composé de tous les citoyens.

« Tous les citoyens, dit l'article 6 de la Déclaration, ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi. »

Et que sont ces citoyens appelés à collaborer à la formation de la loi ? auelle compétence et quelles garanties offrent-ils comme législateurs ? En France, pour être citoyen, il suffit d'être Français, ou naturalisé, et d'avoir 21 ans. C'est peu. L'homme qui ne sait ni lire ni écrire est législateur au même titre que l'homme instruit et éclairé ; l'homme vicieux, débauché, ivrogne, à demi-idiot, concourt à la formation de la loi pour autant que le père de famille le mieux posé et le plus respectable. La masse ignorante et bornée, capricieuse et passionnée, sujette aux emballements, proie facile des rhéteurs, l'emporte sur l'élite éclairée, réfléchie et juste.

C'est à ce vice originel et capital que nous devons le nombre beaucoup trop considérable de lois auxquelles nous

sommes soumis, leur incohérence et leur incapacité à atteindre le but pour lequel elles ont été édictées.

Les procédés actuels de formation de la loi sont inférieurs à ce qu'ils étaient sous l'ancienne Monarchie, en ce qu'il n'y a aucun contrôle, aucun obstacle à la promulgation de lois injustes ou dangereuses. Lorsque les rois détenaient le pouvoir législatif, ils trouvaient, dans l'exercice de ce pouvoir,' un contrepoids, un contrôle, dans les Parlements qui délibéraient très efficacement sur les ordonnances royales et parfois en refusaient l'enregistrement. Tentatives d'indépendance heureuses, dont les lettres de jussion et les lits de justice avaient souvent raison, mais qui n'empêchaient pas moins le souverain, Tobligeaient à mettre un frein à ses fantaisies arbitraires, et à compter avec une opposition sévère.

Depuis 1789, le pouvoir de faire des lois est passé du souverain aux représentants de la nation, et le vote des lois appartient exclusivement au Parlement. Le chef de l'Etat promulgue, ou peut ne pas promulguer, la loi. Il a un droit de veto qu'en fait, il n'exerce pas, et qu'il est incapable d'exercer.

Il s'ensuit que l'on sent de moins en moins le rapport constant et nécessaire qui doit exister entre la loi et l'idée de justice. La loi, qui doit être la plus haute et la plus fidèle expression de ce qui est juste, bon, utile, n'apparaît plus souvent que comme un moyen de gouverner, de dominer, comme l'écho des passions, des préjugés et des mtérêts du parti au pouvoir. Ce sont alors les hommes du pouvoir, les puissants du jour, qui règlent les droits et les actes des citoyens, et ils les règlent à leur propre profit.

La légalité varie ainsi suivant les pays et, dans chaque pays, suivant les époques. Chez nous, au moyen âge, elle

péchait par l'arbitraire; actuellement elle pèche par l'excès.

(Séb. Faure).

C'est pourquoi nous devons nous montrer d'autant plus opposés à l'intervention de l'Etat, que l'Etat semble plus disposé à intervenir en multipliant les lois et tout ce qui a le caractère législatif, comme les décrets, ordonnances, règlements d'administration publique, circulaires ministérielles, arrêtés de toutes sortes, dont le but' apparent est de faire appliquer la loi et dont le résultat est de l'aggraver, ou de l'éluder, ou de la dénaturer.

Trois mots résument le devoir de l'autorité législative : faire peu de lois, les faire justes et les appliquer sagement. Alors la légalité devient une garantie d'équité et de bonne administration des intérêts publics. L'intervention exagérée du législateur d'une part, du pouvoir exécutif d'autre part, intervention qui peut se chiffrer par plus de deux mille actes législatifs par an, offre ce grave inconvénient d'imposer au pays une législation pénible, inique, tracassière et incertaine.

Ainsi se trouve diminué dans les esprits le respect dû à

la loi.