ET SES LIMITES

Qui fait les lois et qui les applique ? L'Etat. Le sens de ce mot est assez vague et imprécis ; tantôt il signifie toute société organisée et fonctionnant ; tantôt l'on désigne par là la personne morale de la nation s'incarnant d'une manière permanente dans des institutions politiques et sociales ; tantôt, enfin, l'on entend par Etat l'ensemble du gouvernement et des pouvoirs pubUcs.

Parmi les sociologues, les uns revendiquent les droits de l'Etat, la souveraineté de l'Etat, l'omnipotence de l'Etat; d'autres, au contraire, réclament son abstention et le respect par l'Etat des libertés individuelles. Les partisans de ces deux théories reconnaissent donc dans TEtat non pas seulement une personne morale et en quelque sorte inerte, mais une force agissante et, par conséquent, concrétisée en des individus qui jouissent du droit et du pouvoir de-contraindre.

L'Etat, tel que Tenvisage cette étude, c'est l'ensemble des pouvoirs publics, puisqu'à eux reviennent l'autorité sociale, le commandement, la confection des lois et leur exécution. La nécessité de l'Etat ne se démontre pas; elle tombe sous le sens commun ; et l'anarchie, c'est-à-dire une société sans lois et sans autorité, est la plus singuHère niaiserie qui

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puisse être proposée comme l'idéal de l'humanité future. Quelle est la mission de l'Etat ? C'est d'employer l'autorité à faire régner la justice dans les relations entre citoyens et à assurer aux individus les libertés nécessaires au développement complet de leurs facultés, c'est-à-dire à leurbonheur. L'Etat n'existe donc pas pour lui-même; il n'a pas pour but sa propre grandeur ni l'extension illimitée de son action ; son but est la prospérité individuelle de chacun de ses

membres.

Quand Louis XIV disait : l'Etat, c'est moi, il méconnaissait la raison d'être de son autorité et donnait la formule de la tyrannie ; quand les socialistes entendent tout remettre aux mains de l'Etat et lui sacrifier toutes les libertés, ils méconnaissent également la raison d'être de l'autorité, qui est la direction bienveillante et la protection, et ils préparent un esclavage pire que la sujétion monarchique.

De même que l'autorité du père de famille n'existe pas pour elle-même, mais pour conserver, protéger et perfectionner la famille en chacun de ses membres, de même l'autorité plus étendue de l'Etat a pour but de conserver, protéger et perfectionner le corps social en chacun de ses membres, par le maintien de la paix entre eux, par le respect imposé à tous de la justice et des lois morales.

Les lois morales dom l'Etat doit imposer le respect sont tout d'abord celles que Ion connaît sous le nom de droit naturel. Le Décalogue, où elles se trouvent résumées, est à la base de toute convention sociale, quelle qu'en soit la forme. Tu ne tueras point, tu ne voleras point, tu ne feras pas de faux témoignage, sont des principes indépendants des

formes religieuses et sans lesquels cependant la société civile ne saurait subsister. L'Etat doit donc. en imposer le respect, par cela seul qu'ils sont justes et que là seulement

est la justice.

Le Décalogue affirme l'existence de Dieu; c'est dire qu'un Etat qui met le Décalogue à la base de ses lois et de ses Codes ne peut être athée ; il faut davantage, il faut que l'Etat soit chrétien, parce que dans la morale chrétienne se trouve la plénitude de la vie sociale comme de la vie individuelle.

Les préceptes du Christ sont clairs, et point n'est besoin de l'interprétation des Eglises pour comprendre l'influence que le Discours sur la montagne a eue sur le développement de l'humanité. La comparaison entre les Etats chrétiens et les non-chrétiens s'impose aussi, et je ne sache pas qu'aucun peuple d'Europe et d'Amérique envie la civilisation musulmane ou boudhique.

Sans doute les devoirs de tout citoyen, de tout homme, sont plus étendus et dépassent notablement le cadre de la loi naturelle et des préceptes purement sociaux de l'Evangile ; certains de ces devoirs supposent la connaissance de nos rapports avec Dieu et dérivent de dogmes révélés ; mais l'Etat ne s'occupe que des devoirs qui résultent de la nature même de l'homme et des nécessités sociales. S'il dépasse cette mesure, si, non content d'être la justice constituée, le droit constitué, il veut être la morale constituée, si, non content d'affirmer par les sanctions légales la distinction du bien et du mal, il entend dogmatiser sur la nature du bien et du mal, alors il sort de son rôle et outrepasse ses droits. Si l'Etat entend, et avec raison, être indépendant des Eglises et des écoles philosophiques, il doit commencer par respecter le domaine qui leur est propre.

L'on ne peut donc discuter sur le rôle de TEtat sans qu'apparaisse aussitôt le problème religieux. Il est le fond de tout; tout aboutit à lui; nous l'avons déjà dit. C'est sans doute pour le simplifier qu'a été trouvée cette formule : la prédominance de l'Etat sur l'élément religieux.

Le Syllahus a nettement condamné cette proposition ; il fallait bien s'y attendre. L'homme a des devoirs formels visà-vis de Dieu et vis-à-vis de lui-même, devoirs dont la société civile ne peut le dispenser. Si l'Etat avait une autorité supérieure à celle de la religion, il pourrait accorder ces dispenses, préciser et limiter ces devoirs, diriger les consciences en un mot. C'est bien le fond de la pensée jacobine, et le plus illustre de tous les jacobins. Napoléon l^\ a fondé l'Université dans ce seul but de mouler tous les jeunes cerveaux dans son moule à lui et d'y former des consciences napoléoniennes. Les radicaux-socialistes qui détiennent aujourd'hui le pouvoir ont la même prétention quand ils suppriment la liberté d'enseignement. C'est leur façon, et très logique, d'affirmer la prédominance du civil sur le religieux. Leur idéal peut s'exprimer ainsi : l'Eglise asservie dans l'Etat oppresseur.

Il est certain que quand l'idée religieuse aura disparu, le civil dominera; mais on peut ajouter que quand il n'y aura plus de Dieu, ce sera l'Etat qui sera Dieu ; la soi-disant tyrannie d'en haut sera remplacée par la tyrannie d'en bas. Je ne vois pas ce que l'humanité y gagnera ; je vois très clairement ce qu'elle y perdra.

M. Debidour, dans son Histoire des rapports de l'Eglise et de rEtat, a posé la question dans les termes suivants :

« L'Etat n'a le droit ni de proscrire ni d'entraver une religion qui ne trouble pas l'ordre public ; il n'a pas non plus celui de légiférer en matière spirituelle. Mais nulle reHgion ne doit, à mon sens, empiéter sur le domaine de la société

civile, et si, par suite d'un pareil abus, un conflit se produit entre'les deux pouvoirs, le dernier mot doit toujours rester

àTEtat. » ., .

A ce propos, je rappelle une distinction que ) ai deja faite : le mot Religion prête à une équivoque. Si l'on entend par Religion les rapports de l'homme avec Dieu et les devoirs qui en découlent, je répète que ces devoirs sont antérieurs et supérieurs aux lois de la société civile, et que celle-ci doit les respecter, d'autant plus qu elle y trouve la garantie de son complet épanouissement. Si par ReUgion on entend une société organisée, ayant sa hiérarchie et son fonctionnement propre, ses traditions, sa discipline, il est possible qu'une telle société, par ses ministres et ses représentants, cherche parfois à empiéter sur le domaine de la société civile', et, dans ce cas, le dernier mot doit en effet rester à l'Etat. L'Eglise libre dans l'Etat Hbre n'est point une si mauvaise formule.

Il est donc un point au moins sur lequel l'action de l'Etat se trouve limitée. L'Etat peut imposer aux citoyens certains dogmes sociaux basés sur la loi naturelle et sur la loi chrétienne, prise en dehors de toute interprétation confessionnelle, mais il n'a pas le droit d'imposer des doctrines philosophiques et religieuses. Le domaine de la conscience individuelle lui échappe et la loi religieuse, strictement religieuse,

lui est supérieure. .

Déterminer la ligne de partage entre les deux pouvoirs, le temporel et le spirituel, est chose à peu près impossible, tant les deux domaines sont enchevêtrés l'un dans l'autre. Toutes nos actions commencent par être des pensées et des désirs; l'action peut relever du pouvoir civil, la pensée

est du domaine moral et relève de l'autorité spirituelle. De plus, le pouvoir civil règle bien les actes matériels et gouverne les corps, mais il ne gouverne pas l'esprit, bien qu'il gouverne par l'esprit. Enfin, il est des questions qui, par leur nature même, semblent dépendre également des deux

pouvoirs.

« Pour prendre des exemples concrets, qui peut dire si les lois sur le mariage, l'éducation et la propriété ecclésiastique appartiennent au département spirituel ou temporel? Elles relèvent évidemment de tous les deux. Elles descendent jusqu'aux profondeurs mêmes de l'esprit humain. Elles affectent les actes extérieurs les plus importants de la vie quotidienne. De plus, si les deux départements existent, si les pouvoirs spirituel et temporel sont indépendants, il est évident que la ligne de démarcation entre leurs territoires doit, ou bien être tracée par l'un d'eux, ou réglée par voie d'arrangement entre eux » (Fitz James Stephen.)

C'est précisément la raison d'être des Concordats, comme nous l'avons dit précédemment.

La mission de l'Etat est d'assurer la paix intérieure et extérieure par le respect des droits et de procurer la prospérité matérielle du corps social.

Pour préciser les devoirs de chaque citoyen, l'Etat fait les lois et en impose l'exécution.

Pour assurer le respect des droits et la sécurité de tous, l'Etat rend la justice et fait exécuter ses arrêts. De même que l'ensemble des lois constitue la légalité, l'ensemble des arrêts de justice constitue la jurisprudence, sans laquelle on

verrait naître et se perpétuer les conflits et le désordre, chacun interprétant la loi suivant ses intérêts.

Le développement des intérêts matériels demande que l'Etat intervienne dans les relations économiques, soit de peuple à peuple, et alors c'est le rôle de la diplomatie ; soit dans le pays même, pour concilier les intérêts différents du producteur et du consommateur, du capital et du travail, pour favoriser la production et la facilité des échanges. L'intervention du pouvoir dans la sphère de ces intérêts a pour objectif principal d'écarter les obstacles qui s'opposent au développement de l'activité économique. Parmi ces obstacles, citons les impôts écrasants, ou répartis sans équité, les charges excessives du service militaire II appartient à l'Etat de stimuler l'activité de la production nationale par les écoles techniques, les concours, les conventions et les traités de commerce, la surveillance des industries, la direction des travaux publics tels que la création et l'entretien des ports, des canaux, des routes, le service des correspondances, le contrôle des transports, tous les services, en^ un mot, qui importent à la prospérité générale et que l'industrie privée serait impuissante à assurer.

Mais, tout importante que soit la prospérité matérielle, elle n'a de valeur qu'autant qu'elle sert au véritable progrès, à la vraie civilisation, qui consiste principalement dans le développement intellectuel et moral de la société. L'Etat a donc un intérêt majeur à ce que les citoyens aient l'intelligence aussi développée et aussi éclairée que possible, c'est pourquoi il est fondé à imposer l'obligation de l'enseignement; il doit assurer et surveiller l'enseignement primaire pour la masse du peuple, comme l'enseignement supérieur pour l'élite, afin que, de tous côtés, les lettres, les sciences et les arts contribuent au progrès général et au bien-être de tous.

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Et afin que ce progrès et ce bien-être ne se trouvent pas compromis par des agressions du dehors et des guerres injustes, l'Etat pourvoit à la défense du territoire en levant des armées et en équipant des flottes. Il pourvoit en même temps à la sécurité à l'intérieur par les forces de police.

Enfin, comme des services aussi importants et aussi nombreux, une administration aussi complexe, ne se font point sans qu'il en résulte des dépenses énormes, l'Etat, pour les payer, lève des impôts, les répartit et les perçoit.

Tel est l'ensemble des services publics en lesquels se résume l'action de l'Etat.

Les services publics ont tous le caractère d'utilité commune. Suffit-il qu'un service soit utile, et même nécessaire au bien commun, pour que l'Etat se l'approprie et en assume la direction et l'administration ?

Non; ce serait chose vraiment trop commode pour les représentants de l'Etat s'ils pouvaient, sous prétexte d'utilité, intervenir à tout propos dans le jeu des activités sociales et constamment les modifier. Les despotes et les centralisateurs trouvent toujours utile d'assurer l'extension des fonctions de l'Etat parce qu'ils les dirigent à leur guise et s'en font un moyen de domination; c'est là une tendance contre laquelle on ne saurait trop réagir.

L'école socialiste veut que l'Etat se charge de tout; l'école libérale veut que l'Etat ne fasse rien; sa devise est : Laissez faire, laissez passer. M. Baudrillart a donné une formule plus exacte en disant que le rôle propre de l'Etat n'est pas de faire, ni de laisser faire, mais d'aider à faire.

Tous nos efforts, en France, doivent tendre à limiter

l'action absorbante de l'Etat. Plus les organes de la société sont sains, vigoureux, autonomes, plus il y a d'associations, de syndicats, de corporations réclamant la vie et la liberté, plus alors la solidarité remplace l'égoïsme et l'individualisme, plus aussi l'action de l'Etat se trouve réduite et Hmitée à un rôle de haute surveillance.

Ceux qui réclament l'intervention de l'Etat à tout propos ont donc une conception fausse du gouvernement. Gouverner, ce n'est pas agir pai* soi-même en supprimant toutes les activités autour de soi, c'est orienter par une sage législation les volontés particulières vers le bien commun.

La limitation du pouvoir de l'Etat se justifie par d'autres considérations encore.

Ainsi l'Etat est appelé à intervenir plus ou moins, suivant le degré de civiHsation et le génie national de chaque peuple. L'action de l'autorité sociale doit se modifier d'après l'esprit d'initiative, la faciUté d'association, les aptitudes industrielles et commerciales, les traditions historiques de chaque peuple. Quelle folle utopie de demander aux pouvoirs publics la même impulsion civilisatrice en Angleterre ou en Russie, en France ou en Turquie !

Comment ne pas tenir compte également de la structure gouvernementale des difl'érents peuples ? L'action du pouvoir ne sera pas la même dans une société où l'autonomie communale ou provinciale est respectée, où les corporations sont de droit public, où les syndicats, les ligues, les associations de toutes sortes jouissent de la liberté, et dans une société où, au contraire, la centraHsation a détruit tous les organes intermédiaires et mis l'individu, isolé, face à face avec l'Etat.

Les inconvénients d'une intervention abusive de l'Etat sont trop graves pour ne pas attirer notre attention.

L'on ne peut guère, quand on parle de l'Etat, faire abstraction des représentants de l'Etat; or, si ceux-ci sont en même temps les représentants d'un parti, c'est-à-dire si, au lieu de gouverner pour le pays entier et au profit de tous, ils gouvernent au profit de leur parti et au détriment de ceux des citoyens qu'ils considèrent comme des adversaires, il est facile de comprendre que l'action de l'Etat est déviée de son but légitime et naturel. Cette action devient oppressive pour une partie des citoyens alors qu'elle devrait être libératrice. Les avantages sociaux se trouvent réservés aux plus forts, aux glus habiles, aux plus avides, qui ne sont pas toujours les plus dignes. Il y a là une cause d'arrêt dans le progrès et un germe de guerre civile.

De plus, même quand elle est inspirée par les meilleurs sentiments, l'intervention de l'Etat n'est pas toujours efficace ; il arrive qu'elle s'exerce à contre sens et au détriment de ceux que le législateur entendait protéger. Plus l'intervention est pressante, plus la réglementation est minutieuse, et plus il y a de chances que les résultats soient tout autres qu'on les espérait. C'est ainsi que certains projets de loi, tels que celui appelé « de la grève obligatoire ;), peuvent amener les conflits les plus sérieux. Dans les lois économiques et sociales, l'Etat montre actuellement une tendance à outrepasser ses droits, tantôt en visant à modifier artificiellement la répartition des richesses, tantôt en traitant l'ouvrier adulte comme un enfant mineur qu'il déclare incapable de défendre ses propres intérêts et auquel il reconnaît néanmoins les pouvoirs politiques les plus étendus.

Il en est de même quand l'Etat a la prétention de se transformer en banquier, en assureur, en industriel et en commerçant.

L'intervention abusive de l'Etat se fait encore sentir sous

une autre forme.

Dans un régime politique fondé sur le suffrage universel, la liberté politique est basée sur la liberté du vote. Or, cette hberté n'existe pas pour les fonctionnaires de l'Etat, et, comme l'intervention croissante de l'Etat augmente les services publics, elle augmente aussi le nombre des citoyens sur lesquels s'exerce la pression gouvernementale, avouée ou occulte, directe ou indirecte, sous forme de menaces ou de promesses. Donc, plus l'Etat intervient, plus il supprime d'hommes libres, et parmi ceux-là mêmes qui le représentent.

L'augmentation des services publics, la multiplication

excessive des emplois administratifs, offre encore les inconvénients suivants :

Elle crée des charges budgétaires qui ne sont point compensées par les résultats obtenus. Ce que l'Etat fait, il ne le fait ni bien, ni vite, ni à bon marché. Il a trop de fonctionnaires pour les avoir tous honnêtes, intelligents, actifs et compétents. La concussion est difficile à éviter, et le népotisme, le favoritisme, les exigences des intérêts particuliers et aussi des partis politiques, aboutissent fréquemment à ce résultat qu'il se fait des choses inutiles et que les choses utiles sont mal faites.

Elle fait perdre aux particuliers l'habitude de s'occuper de leurs propres affaires ; elle les incite à demander à l'Etat ce qu'ils pourraient se procurer par leurs propres efforts ou par la puissance de l'association libre, et, par conséquent, elle décourage ou affaibht le sentiment de la responsabilité.

Elle détourne des carrières industrielles et agricoles une trop grande partie des forces de la nation. Le fonctionnarisme, la bureaucratie, deviennent le refuge de beaucoup à

cause de la fausse sécurité qu'ils donnent et des moindres efforts qu'ils exigent. L'activité économique du pays se trouve diminuée d'autant.

Enfin, à se sentir constamment surveillés, guidés, protégés et réglementés, les citoyens s'accoutument à cette tutelle et perdent rapidement toute initiative personnelle. Ils n'offrent aucune résistance à la tyrannie.

Parmi les services publics dont le contrôle incombe à l'Etat, l'un des plus importants est bien celui de l'Enseignement public. Sur ce point, comme sur chacun de ceux effleurés dans ces Notes, il y aurait un volume, et plus, à écrire. Nous avons à nous contenter de quelques pensées simples et brièvement exposées.

Et d'abord, l'Etat a-t-il la mission d'enseigner, et d'où lui vient cette fonction qu'il n'exerçait pas autrefois ?

En principe, l'Etat, comme l'individu, n'a de droits que ceux qui correspondent à l'accomplissement de devoirs ; et l'on ne peut prétendre qu'il ait le devoir d'instruire et de moraliser les hommes. Lorsque l'Etat enseigne la grammaire, l'arithmétique ou le latin, il sort visiblement de ses attributions ; l'on conçoit encore moins TEtat se transformant en professeur de morale, faisant son choix entre les différentes écoles philosophiques, adoptant tel ou tel système sur la liberté et le devoir, sur la nature du bien et du mal, sur la matérialité ou l'immatérialité de la pensée.

Si l'Etat avait qualité et compétence pour déterminer où est la vérité en matière philosophique ou morale, il aurait également qualité et compétence pour déterminer où est la

vérité en matière religieuse. Il faut vraiment être épris de tyrannie pour défendre une telle thèse.

Sous l'ancien régime, fondé sur l'absolutisme royal, ce n'était cependant pas l'Etat qui enseignait, mais le clergé, les particuliers, les Universités. Sous le régime moderne, comment l'Etat a-t-il assumé cette charge ?

D'abord, il a été fatalement entraîné à le faire. La Révolution ayant détruit toutes les associations qui, précédemment, servaient d'intermédiaire entre l'Etat et l'Individu, celui-ci s'est trouvé isolé, face à face avec l'Etat; il a donc bien fallu que l'Etat remplisse vis-à-vis de lui les fonctions que remplissaient les organes disparus.

Puis, l'Etat a pris cette charge d'autant plus volontiers que l'Education a été dai]s ses mains un moyen de domination, un instrumentum regni. En créant l'Université de France et son monopole sur les bases que l'on connaît. Napoléon l'' n'a pas eu d'autre objectif que de façonner les cerveaux des jeunes générations au respect et à la crainte de sa propre personne, et de les attacher, par l'idée du devoir, au maintien de la dynastie impériale.

Que le pouvoir soit aux mains d'un seul ou aux mains de plusieurs, s'il se transforme en éducateur, il ne peut être un éducateur désintéressé, et cette considération seule suffirait à faire condamner le principe de l'éducation directe par l'Etat.

Or, si l'Etat ne jouit point du droit positif de donner lui-même l'instruction et l'éducation, comment lui reconnaître un droit de surveillance et de contrôle ? Quelles seront les bases de ce droit et ses limites ? Qui donnera l'éducation ?

L'Etat possède certainement un droit de surveillance et de contrôle sur l'enseignement public, parce qu'il a le devoir de veiller à sa propre conservation, à laquelle il n est pas indifférent que le peuple soit éclairé ou ignorant ; d est. au contraire de son intérêt que l'enseignement soit aussi

répandu que possible.

Sous une monarchie absolue, quand le souverain peut dire, comme Louis XIV . « L'Etat c'est moi », il suffit en quelque sorte au pays que le roi et ses conseillers possèdent le savoir et la moralité indispensables à la bonne direction des affaires, puisqu'eux seuls en règlent les destinées. Si le roi sait et veut agir bien en toutes choses, tout va bien que le peuple soit instruit ou non. Une telle situation indique évidemment une infériorité sociale, mais nous ne nous plaçons ici qu'au point de vue de la fonction de l'Etat, et nous devons constater que, dans les autocraties, la direction des affaires du pays a moins à souffrir de l'ignorance du peuple que sous tout autre régime.

Il n'en est pas de même sous un régime démocratique; là où chaque citoyen, par son vote, est un souverain au petit pied. Dans ce cas, l'instruction ou l'ignorance du citoyen, sa moralité ou son immoralité, influent directement sur les destinées du pays.

Chacun, dès lors, se trouve intéressé par le seul )eu des institutions politiques à la disparition des ignorants^ et des immoraux. L'instruction et l'éducation cessent d être un aarémem, un ornement de l'existence individuelle, pour devenir un élément constitutionnel de l'Etat moderne Ce n'est plus uniquement la passion pour les doctrines, la foi ou la bonté pour les hommes, c'est le civisme lui-même qui commande de répandre l'instruction.

Créer une élite de citoyens pourvus de savoir et de bon vouloir, de science et de conscience, faire en sorte que cette

élite soit toujours de plus en plus nombreuse et forme la majorité, telle est l'œuvre essentielle des démocraties, et, à ce titre, l'on doit reconnaître à l'Etat le droit de veiller à l'enseignement et à l'éducation du peuple.

Michelet a dit : « La première partie de la politique est l'éducation, la deuxième est l'éducation, et la troisième est encore l'éducation. »

Il n'y a là aucune exagération. La politique n'est pas confinée au présent, elle vise aussi et surtout l'avenir. Or, de quoi est fait Tavenir, si ce n'est des générations qui s'élèvent, se poussant l'une l'autre ?

Et à cette jeunesse il faut inculquer des idées, des principes. « Avec les idées d'aujourd'hui sera bâtie la cité de demain. L'ignorance et l'erreur se paient toujours ; autant d'idées fausses, autant de défaites pour les peuples et pour les individus. Tant vaut la pensée, tant vaut Faction. »

(Fouillée.)

C'est précisément parce que toute doctrine se résume nécessairement en action que l'Eglise catholique se montre si intransigeante sur la doctrine; c'est parce que des doctrines antisociales peuvent amener des troubles sociaux irréparables que l'Etat a le droit d'intervenir dans les questions de l'enseignement public.

L'Etat a donc mieux que le droit, il a le devoir de se défendre et de s'opposer à un désarroi intellectuel qui amènerait certainement un désarroi social et compromettrait la moralité de la nation.

L'Etat a le devoir d'assurer, et, mieux que des sociétés particulières, il peut assurer Tunité morale du pays, laquelle