CHAPITRE VI

Des différentes formes de gouvernement.

Comme une série d'appels doit toujours avoir un terme , il existe nécessairement , dans chaque gouvernement , un pouvoir

DES DIFFÉRENTES FORMES DE GOUVERN. T 6t

d'où la constitution ne permet pas d'appeler. Par cette raison, on peut donner à ce pouvoir le titre d'absolu , de tout-puissant, d'arbitraire, de despotique. Il l'est en effet dans tous les pays.

La personne ou rassemblée dans laquelle ce pouvoir réside ; s'appelle le souverain ou le pouvoir suprême de Tëtat.

1 Comme c'est au même pouvoir qu'appas tient' généralement la charge d'établir les loi* publiques , on l'appelle encore le pouvoir législatif.

/ Un gouvernement tire sa dénomination dé la forme de sa législature. Cette formée est ce que Von appelle ordinairement la Constitution d'un paya. *'■ • : ' ?

Lés écrivains politiques Comptent ordinairement trois principales formes de gouvernement > qu'il faut ' cèjpehdant regarder plutôt comme les formes simples doqf Iça combinaisons et k?s { mélanges constituent , le» gouveniemeûs Vtéels , que comme dtes forines i^ellemeâ? exfstaôteà dans aucun pays du monde. r Cei jbrmes sont : ' * :

■ . i .* Le despotisme j bu là monarchie absolue , dans, laquelle le pouvoir législatif est dans une seule personne 4 ; ' j

a.° L'AMsIrocRATiït , dans laquelle le pou-

\ voir législatif 'ié trouve dans une assemblée

choisie, dont les Membres emplissent par

T 6p , pJL$ DïfFiRftN.TES FORMES

jÉJpqfion ,lçs jplaqps . vpcaijtes dans leur seîn , ..ot; çpccèd^nt à ces places par l'hérédité , la j^:opriéf é , la possession de certaines terres , o x u de certains droits ou qualités personnelles; 3.* La république , ou Ja démocratie , ,jjflj»S bcjueUe. Je peuple ep général , soit collectivement , soit par représentons , exerce la puissance législative. :'

. Les avantages particulier? .d'une monar- ? çhie sont l'unité de plan , l'activité f la %îftefé , le secret > la promptitude , l'épergie et la force militaire , qui résultent de ces qualités du ço.uvernenjent ,* l'exemption des O tro.uî)lps pQpuJairês et aristocratiques , l'é- ^ignemept dç toute rivalité . pour lç pouvoir suprême , aii moyen d'une «règle de succession ,}?ien cpnpue > e * p ar suite , le déçoujggenjtent des espérance? hardies. et des in- ;trigne$ dangereuses (des djtcpyèns ambitieux. . ..Les incppy^ienSj.pu plutôt les dangers «de. la monarchie sont là .tyrannie. 1» .dé- ..p^nçe^ les érçacfioq^., Ja^ domination ,mjh-

satisfaire lestassions, djap ^diywlu , les dé- JEauts. possibjçs ,$a,n$, le ç.a,rf»çtere du prince, •j Xjj&oor^nçe ..^&!mçiparg|jjp" j siir.,l«8 vrais intérêts ou les jbjss'pjns çjù^ëuple.^ et. par Qon- . séqp^pt, , Vàtéençç 4es,[ ^gjëjn^s . salujaire» , , le r $#auf ,,<&, çpns^ce ,çt j^uç^fQrmité dans fcs piwfH|^^ gçuy^e^épt , et par sujte

le peu de sécurité des personnes et des, propriétés.

Les avantages particuliers d'une arisià^ Cratiè se trouvent dans la sagesse que Tott* peut attendre de l'expérience et de l'éducation: Un conseil permanent est naturelleuieiit plein d'expérience , et les membres qui doivent y prendre, place par héritage , recevront probablement une éducation conforme à remploi que leur naissance les appelle à exercer.' r Les inconvéniehs d'une aristocratie sont les dissentions dans les rangs supérieurs dé l'état , que le défaut d'une autorité suprêrrté* conduira peut-être aux plus fâcheuses extrémités; l'oppression des rangs les plus bas par les privilégies des autres et par des lois pleines de partialité pour les intérêts pai> ticùîiersr des législateurs.

Les avantages d'une république sont ïa.

Hbëtté ou l'exemption de foute gêne inu-:

tile , des lois impartiales, des règlemens adaptés 1 aîix besoins et k l'état' du peuple , l'esprit public', là frugalité , l'avei-sion pour li gtterre , les occasions que les assemblées pojifilafres foûrni&eçt aux hommes de toutes* les Conditions pour soumettre leur* talëns; et leurs conseils à' ^attention du public, et pdr cela même pour faire tourner au profit de la cbnitotLflauté leurs falenk et led-s

Htifck ' ' - ' ' "• - v '^'

Les maux d'une république sont * les dissentions , les tumujtes , les factions , les tentatives des citoyens puissans pour s'emparer de l'empire , la confusion , lçs cris et la fureur qui sont les conséquences inévitables des assemblées nombreuses et des questions d'état soumises à la délibération du peuple , les délais et k publicité des plans et des en* treprises , la faiblesse des mesures , toujours retardées par la nécessité d'obtenir le consentement d'une multitude ; enfin l'oppression des provinces qui ne participent pas au pouvoir législatif.

Un gouvernement mixte se compose de la combinaison de deux ou de plusieurs des formes simples que nous venons de décrire.

Autant chacune de ces formes entre dans la constitution d'un gouvernement * autant on a raison d'en attendre les avantages et les inconvéniens que nous avons attribués à cette forme : en d autres termes 9 ceux* là sont les bons effets que Ion doit rechercher et conserver dans chaque partie de la constitution , et ceux-ci sont les dan* gers qu'il faut chercher à éviter. Ainsi , si le secret et la promptitude peuvent, avec, raison, se ranger parmi les avantages particuliers du gouvernement royal ; il s'en- v suit qu'un gouvernement mixte,, qui fait entrer la monarchie dans sa constitution •-

âoit prendre garde que les autres ordres de ïempire De puissent point occasioner deâ délais ou divulguer ce qu'il est bon de cacher., en mêlant leurs prétentions ou leurs questions indiscrètes dans des choses qui appartiennent au pouvoir exécutif et doivent être sous la direction du prince. D'un autre côté , si la profusion , les .exactions, la domination militaire et les guerres inutiles sont les dangers particuliers de la monarchie , dans sa forme simple et primitive , c'est sur ces objets que , dans un gouvernement mixte, la partie aristocratique et populaire de la constitution doit veiiîfcr avec une attention plus soutenue ; ce sont là les dangers contre lesquels elle doit élever de forte? barrières ; c'est là la portion du pouvoir suprême dont l'inspection et le contrôle doivent appartenir au peuple.

La liiême observation peut se faire à l'égard de tous les avantages et de tous les incoûvéniens que nous avons attribués aux différentes formes de gouvernement simple , et devient une règle qiji doit diriger dans la constitution , le perfectionnement et l'administration des gouvernements mixtes. Il est bon néanmoins dy ajouter cette remarque, que la réunion de deux formes simples de gouvernement peut avoir des qualités qui n'appartiennent point aux deux formes pri-

Tom. U. Fart. 2. 5

mitives séparément. Ainsi , la corruption , qui n'existe point dans une monarchie absolue, et très-peu dans une république pure , existe toujours dans une constitution qui partage le pouvoir suprême entre un magistrat exécutif et un conseil populaire.

L'on doit toujours préférer une monarchie héréditaire à une monarchie élective. L'aveu de tous les auteurs politiques , l'expérience de tous les temps , l'exemple de la Pologne , et des états du Pape , semblent placer cette maxime au rang des maximes indubitables que fournit la politique. Une couronne est un trop beau présent pour être accordé au mérite ; les passions et les intérêts des électeurs étouffent toute considération des qualités des compétiteurs. La même observation est également vraie pour la nomina- .

tion à toutes les places qui sont accompagnées de beaucoup de pouvoir ou de revenu.

Les avantages d'un choix populaire ne compensent point les dissensions , les tumultes et les interrègnes qui l'accompagnent inévitablement Ajoutez encore qu'un roi qui doit son élévation à l'événement d'une violente dispute ou à toute autre cause qu'à une règle de succession bien établie , regardera bientôt une portion de ses sujets comme les associés de sa fortune , et l'autre comme des ennemis conquis par la force.

11 ne faut pas oublier encore , parmi les avantages dune monarchie héréditaire , que^ comme les actes d un seul règne ne 1 peuvent pas mettre à exécution tous les plans de perfectionnement et de réforme , une nation n'atteindra jamais le degré de bonheur et de prospérité auquel elle peut parvenir , à moins que des plans uniformes , des mesures suivies ne se continuent pendant plusieurs générations. On est plus fondé à attendre cet avantage , lorsque le pouvoir suprême demeure dans une même famille, et que chaque prince succède en quelque sorte aux plans , aux entreprises et aux desseins de ses ancêtres , que lorsque la couronne , à chaque changement , tombe sur un étranger dont le premier soin est ordinairement de renverser ce que ses prédécesseurs avaient élevé, et d'établir de nouveaux systèmes d'administration , qui doivent à leur tour faire place aux innovations du premier successeur»

Les aristocraties sont de deux genres. ~+* Le premier est celui où le pouvoir de la noblesse ne lui appartient que collective** ment ; c'est-à-dire, dans lequel, bien que l'autorité réside dans une assemblée de Tordre , néanmoins les membres de cette '.

assemblée ne possèdent séparément et individuellement aucuo, privilège de plus que

le reste de la communauté : -— telle est la constitution de Venise. Le second est celui où les nobles .possèdent individuellement un grand pouvoir et de grandes prérogatives , et où le pouvoir du sénat n'est guère qu'une aggrégation du pouvoir des individus qui le composent : — telle est la constitution de la Pologne. De ces deux formes , la première est préférable : car , quoique les rfiembres d'un sénat puissent être 9 en tout ou en partie , assez corrompus pour abuse?

de leur autorité dans le dessein de favoriser leurs intérêts particuliers ; cependant, comme tous ne sont pas entraînés vers le même genre d'injustice , et ne tendent pas vers le même but , il sera toujours difficile d'obtenir le consentement de la majorité pour un acte particulier d'oppression que l'iniquité- d'un individu, pourrait proposer; ou du moins * si la volonté était la même , le pouvoir serait plus borné : un tyran unique , soit que la tyrannie réside dans un individu ou dans un corps, ne pourra pas opprimer autant de lieux à la fois qu'une noblesse nombreuse exerçant un pouvoir absolu sur ses vassaux. De tous les genres de pouvoir , celui-là est le plus odieux. Il trouble plus la liberté et le bonheur de la vie privée , que ne Iç feraient les lois les plus vexatoires f ou même la volonté capricieuse d'un mo,<«

de 'gouvernement. 6g

fcarque arbitraire : la plupart, de ses sujets spnt du moins sauvés de sa connaissance par leur obscurité ou de ses injustices par leur éloigne ment.

L'Europe fournit , dans les temps modernes , plus d'un exemple où le peuple , accablé par les vexations de ses supérieurs immédiats oq provoqué parleur insolence, s'est joint au prince régnant pour renverser l'aristocratie ; préférant les maux du despotisme à ceux de leur condition. Vers le milieu du siècle passé , les communes du Danemarck \ fatiguées de l'oppression qu elles avaient longtemps éprouvée de la part des nobles , et exaspérées par quelques insultes récentes > se présentèrent aux pieds du trône pour offrir au roi leur consentement formel à ce que le pouvoir du monarque fût absolu.

La révolution de Suède , à laquelle le peuple a consenti , s'il n'y a pas contribué , dut ses succès à la même cause , c'est-à-dire , à la perspective de la cessation de la tyrannie que les nobles exerçaient sous l'ancienne constitution. En Angleterre , le peuple vit avec satisfaction rabaissement des barons , sous la maison de Tudor , quoique la couronne acquît par là un pouvoir contre lequel la constitution ne fournissait alors aucune défense. La conséquence qu'il faut tirer de ces événejnens est que, dans un

gouvernement mixte où un ordre de patriciens fait partie de la constitution , il faut circonscrire avec beaucoup de soin les privilèges personnels de la noblesse, sur-tout les prétentions à la juridiction héréditaire ou à l'autorité locale. Ce soin n'est pas moins important pour un tel gouvernement que celui de sa propre conservation : car rien ne soulève plus l'esprit du peuple contre le gouvernement sous lequel il vit , qufe ce sentiment perpétuel de mal-être et d'oppression ; rien ne le prépare mieux à écouter un prince entreprenant ou un démagogue factieux t que l'abus dont est presque toujours accom* pagnée l'existence de privilèges particuliers.

Parmi les avantages inférieurs , mais non pas insensibles , d'une constitution démo* cratïque , c'est-à-dire , d'une constitution où le peuple participe au pouvoir législatif, il ne faut pas oublier les suivans :

i. La direction qu'elle donne à l'éducation , aux études , aux travaux des premiers rangs de la société. Cela contribue en grande partie â former les mœurs publiques et le caractère national. Dans les pays où le peu-* pie ne prend aucune part au gouvernement , il ne reste guère d'autre perspective d'avan* cément que dans la profession des armes j ceux qui n'embrassent point cette profession (et un pays serait bien malheureux , s'il devait tou*

jours employer un grand nombre de citoyens dans le service militaire ) sont ordinairement perdus faute de but et de destination ; c'està-dire , ou se jettent sans réserve dans lea habitudes les plus grossières de jouissances animales , ou se vouent entièrement à acquérir ces arts et ces ornemens futiles , dont se composent les affaires et le mérite d'un courtisan. Au contraire ," lorsque toute l'autorité civile ou une portion considérable est entre les mains d'une assemblée populaire , des travaux plus sérieux sont encouragés par là ; il faut un caractère plus noble , une intelligence plus vaste pour obtenir l'estime publique ; les facultés de l'esprit ,' qui rendent les hommes propres auk débats et aux délibérations , et qui sont le fruit des habitudes modérées et d'ilne application longue et soutenue, sont excitées par la récompense qui flatte le plus l'ambition humaine — l'importance et la dignité politiques. 2. Les élections populaires attirent sur le bas-peuple les égards et l'attention des rangs supérieurs. Cette insolence pleine de mépris , avec laquelle les premiers rangs de la société traitent ordinairement les plus bas , est bien mitigée lorsque le peuple a quelque chose à donner. L'assiduité avec laquelle on recherche sa faveur dans ces occasions , produit bientôt l'habitude de la condescen-

danee et du respect. , Et , comme les affronta empoisonnent bien plus la vie que les injustices , tout* ce qui contribue à faire naître la douceur et les égards envers ceux qui sont les plus exposés à souffrir par une conduite contraire , corrige non-seulement l'orgueil , mais encore en grande partie les maux de Tinégalité , et doit , par conséquent f être compté parmi les institutions les plus salutaires de la vie sociale.

5. Les jouissances que le peuple , dans les gouvernemens libres , trouve dans la connaissance et la discussion des sujets politxques , comme les opérations et les débats des assemblées nationales , la conduite et le caractère des ministres , les révolutions , les intrigues et les rivalités des partis , et , en général , dans la discussion des mesures d'utilité publique , des questions et des événemens politiques. Des sujets de ce genre sopt asses intéressans pour exciter et pour fixer l'attention , sans faire naître pourtant une anxiété pénible et sans laisser dans l'esprit un sentiment d'oppression. — Et n'est-ce pas là précisément le but de tous les amu- «emens qui font en grande partie l'occupation de la vie et donnent aux richesses leub valeur ? Quant à moi ( et je pense qu'il en est de même de tous les hommes qui sont arrivés au milieu de leur carrière et qui rem*

plissent les classes moyennes de la société ) , j'avoue que , si j'avais tout f argent que je paye au gouvernement , avec la liberté de l'employer en amusemens de mon goût, je ne sais si j'en pourrais trouver qui fussent pour moi la source d'un plaisir plus grand que celui que je trouve à attendre , à connaître , à raconter les nouvelles publiques ; à lire les débats et les opérations du parlement ; à discuter les sujets politiques , les projets , les prédictions et les nouvelles qui sont apportées par differens canaux dans tous les coins du royaume. Ces objets excitent une curiosité universelle. Ils sont dfr telle nature , que chacun forme et expose volontiers son opinion à leur égard ; ce qui , je crois, favorise beaucoup et améliore la conversation. Ils la rendent plus raisonnable et plus innocente ; ils tiennent lieu de la boisson , du jeu , de la médisance et des obscénités. Or f le secret , la jalousie , la solitude et la précipitation d'un gouvernement despotique rendent tout cela impossible. Mais la perte , direz-vous , n'en vaut pas la peine. Je sais que Ton peut rendre cet objet ridicule en le représentant comme .l'occupation inutile de la partie la plus insignifiante de la nation , comme la folie des hommes d'état de village et des politiques de café. Maïs je ne regarde comme baga-

telle rien de ce qui contribue au plaisir innocent d'une multitude , ni comme insignifiante une classe d'hommes dont le nombre est dans une grande proportion avec la masse entière de la communauté.

Nous sommes accoutumés à l'idée qu'un gouvernement républicain ne peut convenir qu'à un état borné ; cette opinion se fonde sur la considération que , si le peuple dans tous les districts de l'empire n'est point admis à participer également à la représentation nationale , le gouvernement n'est point républicain par rapport à lui ; que les élections , lorsque les constituans sont nombreux et dispersés dans une grande étendue de pays , se font difficilement ou plutôt se font uniquement par les intrigues de quelque individus qui sont sur les lieux, parce que chaque votant regarde son suffrage comme trop insignifiant pour mériter son attention , et encore moins pour valoir la peine : de résister à des sollicitations puissantes; que, lorsque l'on resserre la représentation des bornes assez étroites pour que Tordre puisse régner dans les débats , l'intérêt des constituans s'affaiblit , tandis que celui des représentai augmente. Il est difficile de conserver entre eux quelque liaison. Celui qui représente deux cent mille individus est nécessairement étranger au plus grand

nombre de ceux qui l'ont élu ; et , lorsque son intérêt au milieu d'eux r\e dépend plu* dé la connaissance de leur caractère et dé leur personne ou du soin de leurs affaires, lorsqu'il trouve que les trésors et les honneurs d'un grand empire sont à la disposition d'un petit nombre d'individus , et que luimême est un de ces* individus , il y a tout lieu de craindre qu'il sacrifiera son devoir d'homme public aux perspectives d'agrandissement personnel, que sa situation lui présente et que le prix de son suffrage mettra souvent en son pouvoir. L'appel au peuple est exclu par l'impossibilité de ras-* sembler une masse assez grande de ses forces. Les factions et l'unanimité du sénat sont également à redouter. Ajoutez à ces consi* dérations que , dans une constitution démocratique , le mécanisme est trop compliqué , et le mouvement trop lent pour les opérations d'un grand empire , dont la défense et l'administration exigent une vigueur et une promptitude proportionnées à la grandeur , à l'étendue et à la variété de ses besoins et de ses relations. Il y a du poids , sans doute , dans ces considérations ; mais ^ la plus grande force de l'objection semble disparaître par l'admission d'une république fédéra tive , qui , divisant le pays en districts d'une étendue convenable , et laissant à cha-

que district sa législation intérieure , attribue à une assemblée des états la décision do leurs prétentions respectives ; la levée , la direction et le gouvernement des forces communes de la confédération ; la réquisition des subsides nécessaires pour l'entretien de ces forces ; la guerre et la paix ; la • conclusion des traités ; les arrangemens de commerce avec les étrangers ; l'égalisation des droits sur les importations afin d'empêcher qu'une province ne perde ses revenus par la contrebande des articles importés dans une autre , et de rendre le commerce égal pour toutes les provinces. Quelles sont les limites qu'une telle république pourrait atteindre sans inconvénient en recevant les provinces voisines dans la confédération ? Jusqu'à quel point pourrait - elle réunir la liberté d'une petite république avec la sûreté d'un grand empire ? Ne s'élèverait-il pas des. dissensions et des jalousies parmi les puissances combinées , qui , faute d'un supérieur , en viendraient bientôt aiAc dernières extrémités? Voilà des questions sur lesquelles les apnales du genre humain ne nous permettent pas de prononcer avec assez de certitude ; Texpé-> rience se fait en Amérique sur. une graiide échelle.