DE LA 'JUSTICE/ * I

rien ne peut se décider que par une majorité de trois contre un. Si nous considérons l'importance dune décision qui donne un droit perpétuel à un individu , nous conviendrons qu'il faut bien cette autorité pour l'établir. Si la cour se trouve partagée , rien n'est fait; les choses restent dans le même état ; les parties en éprouveront quelque inconvénient ; mais le public n'aura point à craindre l'exemple funeste d'un jugement précipité.

Une quatrième chose^ à observer dans la constitution d'une cour de judicature , et qui servira puissamment à maintenir les juges dans le sentiment de leur devoir , c'est que les procédures soient publiques , apertis jbribus. Elles doivent s'instruire non seulement devant une assemblée composée par le hasard , mais encore en présence de tout le corps des hommes de loi. L'opiqion des auditeurs sera généralement impartiale , et (dirigera celle du public. Le juge le plus corrompu tremblera de céder à ses désirs injustes , devant une telle assemblée. Il se soumettrait par là à ce qu'il y a xle plus pénible à souffrir, la censure de ses compagnons et de ses égaux , les reproches et la haine de son pays.

Le public trouvera aussi quelques avantages dans l'éreGtiôn de deux ou trois couri

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chargées de la même juridiction , et parmi lesquelles le demapdeur puisse choisis. Par ce moyen , si un tribunal se compose de juges igoorans ou suspects , il sera bientôt abandonné pour d'autres qui possèdent mieux la confiance de la nation*

Mais , en dernier lieu , s'il existe dans le même pays plusieurs cours parallèles et indépendantes les unes des autres , il paraît nécessaire que tous les appels que Ton peut en faire > viennent se terminer à la même judicature; afin qu'un tribunal suprême, dont la sentence définitive termine toutes les procédures, inspecte et préside tous les autres. Un établissement de cette nature est nécessaire sous deux rapports ; — pour maintenir l'uniformité dans les décisions des cours inférieures , et pour contenir chacune dans les limites qui lui sont assignées. Sans une cour supérieure ,

• les différentes cours pourraient établir des règles contradictoires dans leurs jugemens ; et la contradiction devenir irrémédiable ; la même question pourrait être décidée dans deux sens opposés , suivant qu'elle serait portée devant telle ou telle cour; et chaque

. décision pourrait être irrévocable. Une juridiction commune et supérieure prévient ou termine cette confusion ; car , lorsque tous les jugemens prononcés sur un appel sont conformes entre eux ( ce que Ton a raison