CHAPITRE IX

Des délits et des peines.

Le véritable but des punitions humaines p'ést point de satisfaire la justice , mais de prévenir les crimes. Par satisfaire la justice j ? entends infliger une peine exactement proportionnée au crime. Telle est la dispensation que nous attendops de la main de Dieu , et que nous considérons comme l'ordre exigé par la justice parfaite. Dans quel sens peut-on dire que la justice exige la punition des coupables ? ou même la justice exigent- elle de quelque manière cette punition ? voilà ce que je n'examine point maintenant ; mais j'affirme que ce n'est point là le motif ou l'occasion des punitions hupiaiiies. Qu'importe au magistrat que le crime soit impuni , si cette impunité n'est d'aucun danger pour la république ? La crainte que cette impunité n'encourage le coupable , ou d'autres par son exemple , à répéter le même crime ou à en commettre d'autres , est la seule considération qui puisse autoriser les lois humaines à infliger des punitions. Or^ le motif et le but* de la punition , quels qu'ils soient , doivent indubitablement en déterminer la mesure.

l56 SES DÉLITS

Mais ce mofxî se trouve f non dans le crime du coupable , mais dans la nécessité d'en prévenir la répétition 5 de là il résulte que les crimes ne sont et ne doivent être punis par aucun gouvernement en proportion de de leur grandeur réelle, mais en proportion de la difficulté de les prévenir. Ainsi , dérober un oBjet dans une boutique est une action qui , dans sa qualité morale , peut n'être pas plus criminelle que celle de le dérober dans une maison. Mais , comme elle est aussi nécessaire et beaucoup plus difficile à prévenir , la loi , dans certaines circonstances , la frappe d'une punition plus sévère. U faut que le crime soit prévenu d'une' manière ou d'une autre. Tous les moyens qui paraissent essentiels à ce - but , sont adoptés , qu'ils soient ou non proportionnés à la grandeur du crime , parce qu'ils sont adoptés en conséquence du principe qui seul peut justifier l'application d'une peine quelconque. De la même considération > il résulte encore qu'il ne faut point employer une punition, et encore moins une punition sévère , lorsque l'on peut prévenir le crime par un autre moyen. La punition est un mal auquel le magistrat n'a recours qu'autant qu'il est indispensable pour en prévenir un plus grand. Cette nécessité n existe plus , lorsque Ton peut

Sï DES PEINES. i5j

arriver au même but, c'est-à-dire , garantir le public des effets du crime par quelque autre expédient* Les lois sanguinaires que l'on avait faites dans ce pays contre la contrefaçon ou l'altération des monnaies d'or, pouvaient être justes , tant qu'on ne connaissait pas encore le moyen de découvrir la fraude par le poids. Depuis que l'on fait usage de cette précaution p les lois ont sommeillé ; et aujourd'hui l'on regarderait comme une mesure excessivement sévère de punir quelqu'un d'après elles. Le même principe explique une circonstance , que Ton a souvent censurée comme une absurdité dans la loi Me ce pays et de plusieurs au* très , savoir , que l'abus de confiance ou n'est point puni, ou l'est plus légèrement que les autres genres de fraude. — Comment se fait-il, demande- t-on , que l'abus de confiance qui aggrave tant la faute , n'aggrave point la peine l — Cette douceur, ou plutôt cette indulgence de la loi , se fonde sur la distinction la plus raisonnable. Si les hommes sont circonspects dsyis le choix de ceux en qui ils mettent leur confiance ; s'ils prennent des précautions pour limiter le pouvoir qu'ils leur accorddent , et des sûretés contre l'abus qui pourra se faire de ce pouvoir ; ils seront en général à l'abri de tous les torts de ce genre.

l58 DES DÉLITS

La loi ne veut pas employer son autorité à protéger la négligence ou la crédulité * ou à remplir la place des soins et de 1& prudence domestiques* Pour se convaincre que la loi se fonde uniquement sur cette considération , il faut seulement observer que , lorsque cette confiance est indispensable , — lorsque la vigilance la plus active ne saurait prévenir le crime , comme dans le cas du vol commis par un domestique dans une maison ou dans une boutique , dont l'accès lui est nécessairement ouvert , — la sentence prononcée par la loi n est pas moins sévère $ ni son exécution moins cer^ taine ou moins rigoureuse, que s'il n'avait point existé de confiance.

C'est encore d après le même principe ^ sur lequel repose tout le système de la jurisprudence criminelle , que la . facilité avec laquelle un crime peut être commis devient toujours une raison pour en aggraver 1 la peine. Ainsi , le vol des moutons $ des chevaux , du linge ou du drap mis à sécher, expose , d'après nos lois , le coupable à la peine de mort: non que ces crimes soient * par leur nature , plus odieux que d'autres qui ne sont punis que de la prison pu de la déportation ; mais parce que , dans ce cas , la propriété étant beaucoup plus exposée a besoin , pour être défendue , de la

ET? DES PEINTE*. î5$

terreur, qu'inspire tine punition capitale.

. Cette sévérité serait absurde et barbare , si le crime du coupable devait toujours être la mesure et cause de la punition ; mais elle s'accorde parfaitement avec la supposition que le droit de punir le crime résulte de la nécessité de le prévenir. Si tel est le but qu'on se propose , il faut en effet que la peine infligée au crime augmente , à mesure qu'il devient plus essentiel et plus difficile de l'atteindre* La proportion doit se composer du mal produit par le crime et de la facilité de l'exécution* II faut y joindre encore la difficulté de le découvrir. Cette difficulté se confond le plus souvent avec la facilité de commettre le crime- Plus il est difficile de découvrir tel ou tel crime, plus doit être sévère la peine dont il est atteint , dès qu'une fois il est découvert. Ainsi , la publication d'écrits incendiaires , qui est en elle-même un crime pernicieux , mérité une punition d autant plus exemplaire , qu'elle peut se faire dan»

l'obscurité.

Nous apprenons que la justice de Diett ^oit décerner des punitions exactement proportionnées au crime du coupable. Lors donc qu'en assignant les degrés des punitions humaines , nous nous fondons sur des «considérations distinctes du crime même -,

îGo DÈS DÉCtf *

et déterminons la quantité de la punition d après les circonstances extérieures, infligeant dés peines inégales à des crimes égaux » ou la peine la plus sévère au crime le plus léger ; il est naturel de se demander pourquoi Ton doit attendre de la part de Dieu des punitions décernées d'après un autre principe que celles que décernent ks hommes ? pourquoi la règle qui convient à la justice parfaite et absolue de la divinité n'est pas la même règle que les lois humaines doivent s'efforcer de suivre? Il faut chercher la solution de cette difficulté dans les attributs particuliers de la nature divine, qui distinguent les dispensatioiïs de la sagesse suprême d'avec les procédures des tribunaux humains. Un être dont la connaissance s'étend sur les lieux les plus cachés ; dont la puissance est telle , que l'adresse ni la fuite ne peuvent jamais s'y soustraire ; un tel être » dis-je , peut donner à ses créatures intelligentes le gouvernement le plus parfait , en déclarant solennellement que chaque crime recevra une peine exactement proportionnée à sa grandeur , abstraction faite de toute considération extérieure ; et il peut donner à sa pvopre véracité le plus éclatant témoignage, en exécutant cette promesse avec une stricte exactitude. Mais , lorsque le soin de la su-

feT DES PEINES. ïÉTl

tetë publique est confié à des hommes , dont l'autorité sur leurs semblables est étroitement bornée par les limites de leurs connaissances ou de leur pouvoir ; dont la vigilance et* la sagacité sont souvent dans l'impuissance de découvrir les plus grands crimes : dont Içs précautions les plus sages et les poursuites les plus promptes sont souvent éludées par l'artifice ou par la fuite ; l'imperfection même de leurs facultés \ fait naître une nécessité toute différente :

Une manière de procéder toute nouvelle; Alors il faut que la sévérité de la peiné

i devienne une compensation pour son in-

« certitude* Il faut opposer à la facilité dé

i commettre le crime les terreurs qu'inspirent

i les peines plus graves dont il est atteint*

1 Le but mêmpj pour lequel les gouverne-

mens humains sont établis , exigé que tous

les réglemens en soient dirigés vers la

répression des crimes. Quelle que soit la

tnanière d'après laquelle la justice divine

doit procéder * il est Certain que ► pour*

atteindre ce but , la justice humaine * dans

la distribution des peines temporelles i ne

doit pas toujours proportionner la peiné

à l'offense.

11 y a deui méthodes dans la distribii- " tion des peines.

. La première consiste à infliger des peines

Fom* tf* PëtL à* < il

capitales à un petit nombre de crimes ; mais à les infliger invariablement.

~ La seconde consiste à infliger des peines capitales à un grand nombre de crimes , mais à ne les appliquer qu'à un petit nombre d'exemples de chaque genre.

La seconde de ces deux méthodes est depuis long-temps en usage dans ce pays i où 9 parmi ceux que la loi condamne à la mort , à peine un sur dix est-il exécuté. La préférence accordée à cette première méthode parait être fondée sur la considération que le choix des sujets qui méritent le plus d'être atteints d'une peine capitale , dépend de plusieurs circonstances qu'il est facile d'apercevoir dans chaque cas particulier après que le crime est commis , mais qu'il est impossible d'énumérer ou de définir à l'avance. Il est du moins impossible de les déterminer avec l'exactitude indispensable dans les articles des lois. Ainsi , quoiqu'il soit nécessaire de fixer par des règles précises les limites d'un côté , c'est-à-dire , les limites que la punition peut atteindre ( limites que l'autorité de la législature suprême doit seule déterminer ) , néanmoins , Ton peut accorder sans danger au magistrat exécutif le pouvoir de mitiger et d'adoucir la peine»

Ge pouvoir s exercçya sur ces circonstances

fc* fcËS PEINES- l6$

fcbttïbrfcusës i imprévues > variabîèâ i îndé* finies , soit dans le crime , soit dans le cpupable , d'où dépend en grande partie là ma* lignite de l'action. Si ce pouvoir d'adoucie la peine ne résidait pas dans quelque âutô-* tité vivante j il arriverait, ou que plusieurs (coupables échapperaient à la peine capitale quil était indispensable à la Sûreté publique de leur infliger , où que plusieurs autres subiraient cette punition sans lavoir ihéritée et sans qu'elle fût nécessaire* Car > si la peine de mort n'était infligée qu'à une ou deux sortes de crimes ( ce qui Serait sans doute le Cas , si le jugement devait s'exécuter sans exception ) , il se présenterait souvent des crimes doùfc l'éxem-. pie serait des plus dangereux et accompagné des circonstances les plus odieuses -, maià qui , n'étant dans aucune des classes que là loi punit de mort , rië recevraient point la peine qu'exigent leur malignité et la sûfeté publique. Le pire Serait encore que l'on saurait d'avance que ces crimes peuvent être commis sàds danger pouf la vie dit Coupable. D'un atitre côté , si > pour atteindre ces cas possibles* l'on inflige la peiné de mort à toute là classe lie crirties à là»

quelle ils appartiennent ', sads établit*, en tnêtue temps une autorité pôUf ihitigêr là peiné, l'exécution dès lois deviendra jpluë

sanguinaire que ne peut le supporter Ja compassion du public et que ne l'exige la sûreté de l'état.

La loi d'Angleterre a une direction bien plus excellente et plus sûre. Par le grand nombre d articles qui décernent des peines capitales , il arrive que tous les crimes qui, dans certaines circonstances, peuvent mériter la peine de «mort, sont compris dans rénumération : mais , quand on en vient à délibérer sur l'exécution de la sentence , on fchoisit dans chaque classe un petit nom* bre de crimes , que leur caractère général ou des circonstances aggravantes Eendent propres à servir d'exemple public. Par cet expédient , il est peu d'accusés qui souffrent réellement la moTt , tandis que , la crainte et le danger planent sur la tête de tous les coupables. Il est impossible que l'indulgence de la loi devienne un encouragement pour le crime. L'on épargne la vie des sujets , autant que le permet la .nécessité de réprimer et de décourager les coupables : mais aussi, personne ne se hasardera à commettre un crime , par la pensée que la loi n'y a point .attaché de punition. La sagesse et l'humanité de ce plan deviennent une excellente excuse pour la multiplicité des peines capitales, que l'on rejparque avec- surprise dans la loi d'Angle-;

ET DES *EINES. l65

iërre plus que dans la loi de tout autre pays. On répond au reproche de cruauté, en observant que la loi ne fut pas promulguée pour s'exécuter indistinctement ; que la législature , lorsqu'elle décerne des peines capitales , laisse au roi le pouvoir d'adoucir cette sévérité , toutes les fois que des circonstances favorables affaiblissent le crime , ou même toutes les fois que les circonstances aggravantes qui rendent le crime odieux n existent pas. D'après ce plan , il suffit , pour justifier la rigueur apparente des lois , d'observer que , dans chaque classe de crimes , il existe certains cas dignes de la peine capitale , et que , pour atteindre ces cas , il fallait décerner la même peine à la classe toute entière.

Il y a cependant un genre de crimes qu'il est , je crois , difficile de regarder sous aucun rapport comme digne d'une peine capitale , et que cependant nos lois punissent de mort ; — c'est le crime d'un filou qui dérobe secrètement un objet sur votre personne. Comme la définition même du crime exclut toute idée de violence, il est difficile de trouver un seul cas où la grandeur et les circonstances du vol le rendent digije de la même peine que ces tentatives pernicieuses , auxquelles seules on devrait opposer la peine de mort. Il sera bien plus difficile

l66 DES DÉLITS

çnepre de montrer que de tels crimes se commettent fréquemment , sans qu'il y ait une négligence coupable de la part de la personne volée ; au point qu'il soit indispensable d'eu (aire une classe de crimes punis d'une peine capitale,

C est au magistrat suprême qu'il convient d'attribuer le pouvoir de faire grâce* Le droit de suspendre les lois est d'une nature trop importante , pour le mettre entre le* piaips d'un grand nombre d'hommes, et surtout des petits officiers de l'état. Le roi .peut recueillir les meilleurs avis, pour du figer ses résolutions ; et il est en même temps ï l'abri de l'influence des motifs particuliers; Mais , quelles que soient les roaius où réside ce pouvoir % l'exercice doit en être considéré non comme ui*e faveur accordée fc la sollicitation ou à l'amitié % encore moins comme un moyen d'encourager ou de récompenser des services politiques , mais comme un acte judiciaire i comme une dé-?

libération qui exige la rpême impartialité , la même attention au* circonstances et à ]a nature du crime , que le juge lui-même doit montrer dans l'instruction d'une cause portée devant son tribunal* Ces deux questions ; l'accusé est-il coupable ? étant cou-, pahle t doit-il être exécuté } appartiennent igflkment à la justice publique. La décision

ET DES PEINES. l6rj

de la dernière est une fonction du magistrat, non, moins que l'examen de la première. Elles intéressent également le bonheur public. La condamnation d'un, coupable ne doit se fonder que sur la preuve de son crime , et l'exécution de la sentence que sur les circonstances et la nature même du crime. Le bon ordre de la société , la réputation et l'autorité du gouvernement exi* gent que Ton sache et que Ton croie qu'il en est ainsi dans tous les actes de la procédure. Cette réflexion fait sentir quadmettre des considérations obliques ou étrangères, dans l'exercice du droit défaire grâce, c'est , pour celui qui le fait ou qui le conseille , un crime fort semblable à celui de corrompre un juge.

Lescircopstances aggravantes qui doivent diriger le magistrat dans le cjhoix des sujets dignes d'une punition exemplaire , sont principalement les trois suivantes : la répétition , la cruauté , l'association. \[ est manifeste que les deux premières ajoutent à tous les motifs qui peuvent établir la justice ou la nécessité dupe mesure rigoureuse. Quant à la dernière circonstance , il faut .observer que, lorsque les voleurs et les brigands sont une fois réunis en bandes , leur violence devient plus formidable , les confédérés, plus hardis, et la difficulté de se défendre contre leurs

l68 DBS DÉLITS

déprédations plus grande , que dans les cam d'une attaque solitaire. Ces diverses considérations donnent lieu à des distinctions , auxquelles il faut avoir égard en décidant le sort des malfaiteurs convaincus.

Néanmoins , dans les crimes qui sont commis par une troupe ou par une bande , il faut distinguer , dans la punition , le chef des compagnons , Je conducteur des complices , ou même celui qui frappa lo coup , rompit la serrure pu entra le pre-»

prier dans la maison , de ceux qui se joi-»

gnirent à lui pour l'exécution du crime ; non qu'il y ait quelque différence dans le crime des coupables , mais pour mettre obs-»

tacle à ces réunions , en rttyidant plus difficile aux complices de décider lequel d'entre eux doit commencer l'attaque , ou de trou^ver au milieu d'eux un homme qui veuille s'exposer à un plus grand danger que ses compagnons. Voilà un autre cas où la pu-?

nition exigée par futilité publique n'est point en proportion avec la grandeur du crime.

Les crimes commis par la terreur et la violence sont ceux que le gouvernement doit réprimer avec le plus de soin , parce que l'étendue en est illimitée ; parce que les précautions des particuliers sont inutiles pour les défendre ; parce qu'ils exposent la sûreté personnelle et la yie , aussi bien

ET DES PEINES. l6cj

î que la propriété ; et enfin , parce qu'ils

î jettent du trouble dans la société toute en-

» tière , en détruisant le sentiment de la sé-

k curité. Ces raisons ne s'appliquent point

aux fraudes que Ton peut prévenir par la i circonspection , qui ont besoin d'occasions

j favorables, qui ne peuvent point dépasser

certaines limites, et dont l'appréhension, i quoique pouvant troubler les a fia ire s de la

vie , ne peut pas rendre la vie elle-même misérable. C'est cette distinction qui a conduit quelques écrivains pleins d'humanité à manifester le désir de borner la peine capi-* taie aux crimes commis par la violence.

Dans l'estimation de la malignité comparative des crimes commis par la violence , il faut avoir égard, non-seulement au mal immédiat et prémédité que le crime produit f ' mais encore à la frayeur qu'occasionne l'attaque , à l'alarme générale qu'elle répand chez les autres , et aux conséquences qui peuvent résulter des nouvelles tentatives du môme genre. Ainsi , pour déterminer la peine du vol de nuit avec effraction , nous devons considérer , non-seulement le danger auquel ce crime expose les propriétés les plus précieuses , et que Ton peut appeler le mal direct produit par ce crime , mais encore le danger du meurtre , dans le cas de la résistance x ou poiir sçmpêcher d'être décou-

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vert; et la crainte universelle qui trot*»

blerait les heures silencieuses et paisibles du repos et du sommeil , si de pareilles tentatives devenaient fréquentes! Cette crainte seule , sans y comprendre le malheur qui en est l'objet , est non-seulement un mal public , mais encore le plus insupportable de tous les maux. Ces circonstances mettent une grande différence entre une effraction faite de nuit ou de jour ; différence qui se trouve aussi dans la peine infligée au crime , par la loi de Moïse et par la loi de presque tous les peuples , depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos jours.

Parmi les fraudes ou les injustices qui se font sans le secours de la force, les plus nuisibles sont le faux , la contrefaçon ou la diminution de la monnaie , et le vol des lettres ou des papiers pendant qu'ils vont à leur destination. Ces crimes tendent à priver le public des commodités qui, nonseulement perfectionnent les relations de la vie sociale , mais encore sont essentielles à la prospérité et même à l'existence du commerce. L'on peut dire de ces crimes que , bien qu'ils semblent ne porter que sur la propriété , le mal qu'ils produisent ne s'arrête pas là. Supposez , en effet , que l'indulgence des lois rendît ces crimes assez fréquens , dans un pays , pour que l'usage