CHAPITRE X

Contrats concernant le prêt de t argent*

Il n'existe pas dans la loi naturelle de raison pour qu un homme ne soit pas payé du prêt de son argent , comme il le serait du prêt de toute autre propriété , dans laquelle il aurait converti son argent.

Les scrupules que Von a eus siu: ce sujet, et pour lesquels on avait proscrit , dans presque tptis les pays chrétiens ( i ) i le prêt à intérêt ou l'usure ( mots qui désignaient alors la même chose ) , ont pris leur source dans un passage de la loi de Moïse, JDeutér. XXIII; i9> ao«

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' (t> Une loi de jACQtms I proscaHkait Tiiitërèt^ au-dessus de huit pour cent ( et par conséquent permettait Tintérêt au-<déssous ) , avec cette sage restriction : gue cette loi né devait point étrç interprétée comme permettant là pratiqué de l'usure y ^ous Ui rappçri de la religion et de ht Tonscienceé - *

t^RÊT DE l'aRGBN*^ l5p

*l Vous n'exigerez point d'intérêt de Votre i> frère , ni pour Pargent , ni pour les denrées, » ni pour aucune autre chose dont on Texige • vous pourrez prêter à intérêt à l'étranger, i> mais vous ne prêterez point à intérêt à ^ votre frère. »

Aujourd'hui l'oii convient généralement que cette défense n'était faite que pour les juifs, comme partie de leur loi civile et politique^ et dans le but de conserver au milieu d'eu!

cette distribution de la propriété , à laquelle se rapportent un si grand nombre de leuri institutions ^ comme le mariage d'une héritière dans sa tribu; 'd'une veuve qui na point d'enfans , au frère de son mari ; Tannée du jubilé ) dans laquelle les biens aliénés rêve-»' liaient à la famille du premier propriétaire j — tous réglemens que Fon n'a jamais regardés tromme obligatoires pour un autre pays que la république d'Israël

Cette interprétation est confirmée, ce me semble , sans réplique , par la distinction que fait la loi entre un juif et un étranger : « Vous pourrez prêtet à intérêt à" un élran** *> ger •, mais vous ne prêterez point k intérêt à Votre frèfe : » distinction qui ne pouvait fintr&v dans une loi, que le divin législateur aurait voulu être d^Uné obligaiiou morale ejt Universelle.

Le tant de rintérét a été rég^ par la hi^

l56 PRÊT. DE L^A&OENT.

dans plusieurs pays. La loi rcMiiaine accordak douze pour cent «^ ce que Justinien réduisit d'un seul coup à quatre. Une loi de la treizième année de la reine Ëlizabeth , qui fut la première à tolérer Tintérét de l'argent , le fi:ia à dix pour cent* une loi de Jacques 1, à huit^ de Charles II , à six ^ de la reine Anne , à cinq, 60US peine de perdre trois fois la somme prêtée. C'est la loi maintenant en usage. Le but de ces règlemens est d'arrêter le pouvoir d'accufnuler les richesses $ans industrie ; d'encourager le commerce , en mettant ceux qui s'y livrent en état d'emprunter de l'argent à un ^rîx modéré • et dans ces dernières années , de donner, à l'état même la facilité d'emprunter Vargent des sujets.

L'intérêt composé y bien que défendu par la loi d'Angleterre j est assez conforme à la justice : car l'intérêt^ que l'on garde après l'échéance , devient ^ de quelque manière qu'on l'envisage, une partie de la somme prêtée.

C'est une question, qui se présente quelquefois , comment de l'argent .emprunté dans un pays doit être payé dans un autre , où la valeur relative des métaux précieux n'est plus la même. Par exemple , supposez que j'emprunte cent guinées a Londres, où la ^inée vaut vingt-un shellings , et que je rencontre mon créancier dans les Indes , où une gainée n'en yaut guère plus de dix-neuf;

PRÊT DE l'àRGEKT, iSj

suffit-il 5 pour payer ma dette , /jue ]e donne cent guinées ? ou dois-je donner cent fois ^ ^ngt-un shellings ? Je pense que c'est le dernier parti qu'il: faut prendre. Car il est a présumer que, si mon créancier ne m'avait pas prêté ses guinées , il en aurait disposé de manière à avoir maintenant à leur place autant de^ fois vingt-un shellings : et la question suppose qu'il ne croyait ni jie devait souflfrir une perte, en me prêtant son argent

Lorsque la valeur relative de la monnaie est altérée par un acte du gouvernement , si l'altération s'est étendue sur les pièces même qui avaient été prêtées, il suffit de rendre le même nombre de pièces du même titre ^ ou leur valeur actuelle dans une monnaie différente. Ainsi, si la guînée était réduite par un* acte du parlement à vingt shellings , autant de fois vingt shellings, que j'ai reçu de guinées , suffirait pour le payement. Le cas serait différent, si la réduction était due à une altération dans la matière - alors il faudrait avoir égare! à la valeur comparative de la vieille guinée, et de la nouvelle (i).

Quiconque emprunte de l'argent est tenu eu conscience de le payer. Chacun convient bien

(i) Lors de la réduction de la yaleur des pièces de Tingt-eouatr^ , >six , et trois francs , le gouyetnement semble W ayoïr décidé aut^^nent, et je pense ureQ raison. Trad.

l5J8 PEÊT DE l\rgB3»T,

de cela; mais ce que chacun ne voit pas, ou qull ne voit pas assez , c'est qu il est tenu en concience d'employer tous les moyens nécessaires pour se mettre en état de payer, « S'il paie lorsqu'il a de l'argent, ou lorsqu'il » peut se passer de l'argent, il fait tout ce » qu'un honnête homme doit faire », et , à ce qu'il imagine, tout ce qu'on a droit d'exiger de lui; tandis qu'il ne fait pas entrer dan3 ses devoirs et dans ses soins , les mesures nécessaires pour se procurer l'argent emprunté, L^ùn n'est^ pas cependant moins obligatoire que l'autre. Vendre la demeure de sa famille , oudesbienspatrimoniaux , resserrer sa dépense, n'avoir plus d'équipage , réduire le nombre de ses domestiques , tous ces sacrifices humilians , que la justice demande d'un homme endetté , doivent ne lui rien coûter , lorsqu'il voit qu'il n'a plus d'espérance raisonnable de s'ac-quitter, sans s'y soumettre. Une espérance même , qui se fonde sur la continuation de sa propre vie, ne satisfera point un honnête homme , s'il peut avoir un moyen plus sûr.

Car c'est manquer a la bonne foi que de soumettre un créancier, lorsque nous pouvons feirc autrement , au risque de notre propre vie. Quel qu'en puisse être l'événement, ce n'est pas sur cette assiurancë qu'il nous avait prêté la somme.' Je connais peu de sujets plus mal i&nteudus

PRÊT DE l'arGÉTIT. iSg

que la loi qui aulome un créancier a miettre en prison un débiteur insolvable. On a repré-* semé cette action comme une cruauté gratuite ^ qui ne contribue ni à la réparation de la pert^ du créancier, ni au bien de la société. Ce

préjugé vient de ce que Ton considère la détention du débiteur 5 comme une ' satisfac^ lion particulière pour le créancier, plutôt que comme une Jpunition publique. Si c'est un acte de vengeance , elle est toujours coupable dans le n»otif , et souvent immodérée ^ ou aveugle dans son exécution. Considérez^^^ comme une punition publique , fondée sur les mêmes motifs , et soumise au môme règ}e$ que les autres punitions • et vous ça reco»*paîtrez a Tinstant la justice, ainsi que U degré dans lequel on doit l'infliger , et le^ personnes sur lesquelles on doit la faire porter» Il y a , dans Tinsolvabilité , des fraudes , contre lesquelles il est aussi nécessaire de déceraeç des punitions, que contre aucun autre crim^ public j comme lorsque quelqu'un vous ei»-^ prunte âfi l'argent, et s'enfuit sans vouapsjycri ou, ce qui ne vaut guère mieux, le dissipa en folles dépenses • ou l'expose sur une tabler de jeu , ou dans des spéculalions hasardées • ou sait parfaitement, lorsqu'il l'emprunte, qu'il ne pourra jamais le rendre ; ou se met hors»

d'état de le faire par la profusion de ses dépenses • ou çacbe ses efi[ets ^ ou 1^$ fait passer à d'autr««

l6o PBÊT DE l'argent

par collusion. La seule question est de savoîp si le droit de punir est bien placé entre les mains d'un créancier exaspéré. On peut dire à cet égard , que ces fraudes sont d une nature si subtile et si variable, qu'il n'y a qu'un pouvoir à discrétion qui puisse les surprendre , et qu'il n'y a personne dont la discrétion puisse être plus active ^ plus vigilante , et mieux informée que celle d un créancier.

Il faut se souvenir , néanmoins , que la détention d'un débiteur est une punition, et que toute punition suppose un crime. Aussi, poursuivre avec toute la rigueur de la loi un malheureux , que la fraude ou la faute des autres, son défaut de capacité, ou les accidens et les revers auxquels sont sujettes. les choses humaines , ont conduit à sa ruine , et cela uniquement parce que nous y sommes excités par notre perte, et que nous voulons soulager la peine que nous souffrons par celle que nous faisons souffrir, c'est manquer nonseulement à l'humanité , mais encore à la justice -, , car c'est pervertir un article de la loi dirigé vers un but salutaire, pour le faire servir a satisfaire notre mauvaise humeur et notre ressentiment. Un changement dans cette loi, qui tendrait a distinguer les dégrés du crime , et à faire servir au bien public le travail des détenus , serait une véritable amélioration; mais en adoucir la rigueur, sous le prétexte de soulager

IPRÊT BE lVkGEHT. |6|

les pauvies , ce serait augmenter leur détresse; Car tout ce qui prive 1^ créancier de son pouvoir coercitif, le prive de sa sûreté ; et ia difficulté de trouver du crédit augmeur tant en proportion , les pauvres , et surtout la classe inférieure des marchands, seraient les premiers k soufFiîr. Comme les marchands ào\\enl acheter^ avant de vendre, vous excluriez du commerce les deux tiers de ceux qui le font aujourd'hui,- si nul ne pouvait Pentre- • prendre, sans avoir en mains un capital suffisant pour faire les premiers achats. Un dér fenseur éclairé de cette classe importante de la société trouvera donc préférable , qu'un sur mille soit en prison, que si les neuf cent quatre-vingt-dix-neuf autres étaient gênés ^ «^barrasses, et la plupart oisifs , faute 4e crédit.