CHAPITRE Xn

Contrats de tra^aiU |

Commissions.

Quiconque entreprend l'affaire d'un autre iBû fait la sienne propre* c'est-à-dire, il promet d'y employer le même soin , la même

cette espérance. Et il ne promet rien de plus. Un agent n'est donc pas obligé de visiter^ fie rechercher, de solliciter, de parcourir W

l6S COMltIS$IOX$.

pays , de travailler, d'étudier , tant qu'il testé quelque possibilité de procurer quelque a van' tage à celui qui l'emploie. S'il agit avec autant de diligence, et emploie autant de soin que la valeur de Tafiaire en mérite, dans son opinioa j c'est-à-dire , autant qu'il Paurait jugé convenable^ si Taffaire Teût regardé personnellement , il a rempli son devoir ; bien qu'il puisse paraître ensuite que, par plus d'activité et une plud longue persévérance , raflfaire se serait terminée avec un plus grand avantages

Cette règle détermine le devoir des facteurs^ idtendans , hommes d'affaire , et avocats.

Une des plus grandes difficultés de la situa-' tion d'un employé est de savoir jusqu'à quel ]^oint il peut s'écarter de ses instructions, lorsque , par quelque, changement survenu dans les circonstances , il à lieu de croire que celui qui l'emploie, s'il était présent, changerait de résolution. La latitude accordée aux agens) sous ce rapport, sera différente, suivant qUe leur commission était confidentielle^ ou d'office, et suivant que la règle générale et la nature du service demandent j ou non, une obéissance prompte et précise aux ordres donnés. Un homme d'affaire, envoyé pour traiter de l'achat d'un domaine , s'il trouve une nullité dans le titre , se gardera de proposer le prix qu'il avait ordre de proposer • et cela avec raison. D'un autre côté^ si un officier,

commissions; 169

tletaGhe par son général pour une commission J3artîeulîère, la trouve beaucoup plus difficile à remplir , ou beaucoup moins profitable , que l'on ne l'avait supposé, au point d'être convaincu"que le général , s'il était instruit du véritable état de.s choses, révoquerait ses ordres j cet officier doit cependant poursuivre , à tout hasard , l'exécution des ordres qu'il a reçus, s'il ne peut pas envoyer prendre de nouvelles directions, sans mettre ea danger l'exécution de celles, qu'il a.

Les objets confiés à un agent peuvent se perdre ou s'endommager dans ses mainis par accident. Un agent , qui ne reçoit point de salaire, nést pas assurément responsable de la perte 5 car, s'il donne son travaU pour rien, il n'est pas à présumer qu'il se charge aussi de la respofisabilité du succès. Si l'agent est gagé pour remplir la commission, la questioa dépendra de l'opinion des parties , lorsqu'elles firent le contrat ; opinion qu'il faut tirer principalement de la coutume , par laquelle il est probable qu elle avait été guidée. Toute expression , qui conduit à une promesse , doit être regardée comme obligatoire pour l'agent, «ans qu'il soit besoin de la coutume • comme lorsque le propriétaire d'une diligence avertit qu'il né répond pas de l'argent , de la vaisselle , des bijoux ; il répond par là de tout le reste ; ou lorsque le prix est trop grand pom; If

traTaîI y une partie dk>ît être considérée comxttA le prix d'une assurance. D'un autre côté^ toute précaution de la part du propriétaire pour se préserver du danger ^ indique quilf prend sur lui la perte ; comme lorsque Ton coupe un billet de banque en deux , pour renvoyer par la poste à deux reprises.

En général 9 à moins que Ton ne puisse prouver contre Pagent tine promesse expressé ou tacite , la perle doit tomber sur le propriétaire. /

L^agent peut souffrir dans sa personne ou dans sa propriété , par l'affaire qu il entreprendif Ainsi , lorsqu'un homme fait un voyage pour tin autre , il peut être blessé lui-]iiéme , ou blesser 6t>n cheval, par une chute. L'agent peut-^ii^ dans ce cas , exiger une compensation ? A lùoins ijue cela ne soit expressément convenu , l'agent a'a pas droite dans ce cas, d'exiger une corn-» pensatîon de la part du commettant. Car, si le danger n'est point prévu, il n'y a pas lieu de présunier que le commettant se soit engagé à indemniser l'agent, dans le cas où le danger se présenterait. Bien moins encore peut-on le présumer lorsque le danger est prévu ; car quiconque se charge avec connaissance d'une entreprise dangereuse, prend communément sur lui le danger et les conséquences j comme lorsqu'un pompier entreprend , pour un certain prix 9 de retirer une" caisiisette du milieu d'iui

iiicéiicné, ou un batelier de ramenei^ Un pas*sager d'un vaisseau prêt à faire gaufrage.

caiAPiTRE xia

Contrats de tras^aiL Sociétés*

Je txe connais rien , dans le sujet clés sd^ tiétés, qui demande explication, si ce n'est la manière dont il faut partager le profit y ^ lorsqu'un sociétaire fournit de Targent ^ et l'autre son travail • cas qui se présente souvent.

Règle. Du fonds total de la société dé^ duîsez la somme avancée , et divisez le reste entre le sociétaire capitaliste , et le sociétaire travailler, dans laf proportion de l'intérêt de l'argent, au prix ou à la valeur du travail; mettant l'argent au même intérêt que Von en aurait payé sur la même assurance , et lei travail au prix qu'exigerait un homme pour le même emploi et la même responsabilité..

. Exemple. A «ivance mille livres sterling , mais il n'entend rien au3L affaires • B n'a point d'arii gent , mais il est élevé pour ce genre de comtj inerct ^ et entreprend de conduire les affaires^ A la fin de L'année , la masse et les effets de la société se portent à douze cents livres j i^ jy a donc deux cents livres à partages Oi^