CHAPITRE XIV

Contrats de travail.

Offices ou places.

DAïfS plusieurs emplois, comme les écoles, les places de régens dans les collèges , de professeurs dans les universités , et autres semblables , il y a un double contrat : le premier , avec le fondateur ^ le second , avec les électeurs.

Le contrat avec le fondateur obUge le titulaire de l'office a s'acquitter de tous les devoirs prescrits par les chartes , les statuts , les actes de donatioi;!, ou les testamens du fondateur j parce que la dotation fut faite , et par conséquent acceptée , pour ce dessein , et sous cette condition.

Le contrat avec les électeurs étend cette obligation a tous les devoirs , dont la coutume a fait une partie essentielle de Femploî , et qui sont reconnus pour tels , quoique n'étant pas prescrits par le fondateur. Les électeurs attendent en effet de la personne qu'ils

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choisissent les mêmes fonctions qu'ont remplie^ ses prédécesseurs : et comme la personne éluf^ ne peut ignorer cette attente , si elle a Tinte nde se soustraire à cette coodition , ejljs doit en instruire les électeurs.

Et ici Fou* doit obseryter (jae les électeurs pe peuvent dispenser la personne élue que de cette dernière classé de devoirs • parce que cette classe résulte d'un contrat^ dont les électeurs et le candidat sont les seules parties contractantes. L'autre classe de devoirs l'ésulte d'un contrat d un autre genre.

C'est une questiop assez importante et difficile p que de savoir quelles charges peuvent en conscience 4tre exercées par le moyeç d'un député.

Nous allons proposer les diverses objections que l'on peut faire contre la substitution d'un député* et alors on comprendra qu'il est permis d'employer un député, dans tous les jcas , où ces .objections Bie peuveijt point s'appliquer.

Un emploi ïxe peut pas être rempli pçir un substitut,

I. Lorsqu'une certaine confiance repose ^sur/le jugement et la conduite de la personne quîPéxerce; comme dans l'emploi d'intendant,de gardien , de juge , de général des troupes de terre 'ou de mér.

, 3*^ Lorsîcjue la coutume s'y oppose , çonam^-

^dEBS le cas des maîtres d'école , d«s tuteurs ^, / «t des capitaines dans ri^i&nterie ou dans la jnarine« ^

3. Lorsque le devoir est de nature à n^étre pas aussi bien rempli par un député. Ainsi le subtitut du gouverneur dune province ne peut point avoir la même autorité légale ^ ni Ja même influence, que son constituant. .

4. Lorsque le service en général souffrira^ ^juelques inconvénîens graves par la ;substitadon des députés,, dans les mêmes cas. Par ^exemple,, il ^est vraisemblable que je mérite militaire perdrait beaucoup de ses encqura- ;gemeas, si Pon permettait que les, devoirs .appartenant aux ftwictîons des ^capitaines dans l'armée fussent remplis par ^s substituts* Ou, pour jious3>orner àun objet particulier, ^supposons quun suffragant remplît tous les devoirs que son principal, s'il était présentai aurait à remplir, det d'une manière aussi édifiante pour la paroisse ^ dans cette circons^- ^tànce, la seule objection quel'<)n puisse faire. 4;ontre la substitution d'un i;emp Laçant, da iïnoîns la seule des précédentes, est .la der-» nière.

Et, a mon avis, la force de robjectîonL.

serait, bien affaiblie, si le titulaire absent étak^,. pendant ce temps-là, occupé d'objets d'une ^ importance égale ou supérieure pour la relî-j gion# L'on peut en effet eonsidérer les revenus