CHAPITRE XXIIL

^ * ' Des testamens.

La question fondamentale sur ce sujet est He savoir si les testamens sont de droit naturel ou de droit ad^entif ; c'est-à-dire , si le droit de diriger la disposition de la propriété après sa mort appartient à un homme dans l'état de nature et par la loi de la nature , ou sll ne lui appartient que par les règlemens posi^ tifs du pays oii il vit.

'Le produit immédiat du travail personnel de chacun, ses outils, ses armes, les usten-^ siles qu'il fabrique , la tente ou la hutte qu'il construit , et peut-être les bestiaux qu'il nourrit et qu'il garde , sont aussi b^en à lui que le travail qu'il a employé pour les produire ^r c'est-à-dire , sont pour lui une propriété naturelle et absolue. En conséquence , il peut les dotiner ou les laisser èrqui il lui plaît, puisque rien ne limite' la continuation 4e son droit ^ . ou ne doi& ^n gêner T

Mais toute autre espèce de propriété , fet «ur^tout la propriété foncière , est établie sut un fondement tout différent.

Nous avons vu, dans le chapitre sur Itt' propriété, que , dans l'état de nature, le droit dnin homme sur une certaine portion de terre vient de ce qu'il en a besoin et qu'il s'en sert : ce droit cesse donc avec l'usagé et le besoiti ;-• en sorte ^u*à la mort du possesseur , ce droit revient à la communauté^ isans égard pour la dernière volonté du dernier propriétaire , ert même sans aucune préférence pour ceux de sa famille, si ce nest qu'ils deviennent^ après lui les premiers occupans , et succèdent, aux mêmes besoins et au même usage* '

•^ De plus, comme les droits naturels né peuvent point, comme les droits créés rjar un acte du parlement, s'anéantir après Un certain nombre d'années , si le testatîêujL* a , par la loi de nature , le droit de disposer de; sa propriété pour un seul moment après sa mort, il a le même droit d'en disposer po'or des millions d'années après sa mort ; ce qui est absurde. *

Les anciennes opinions des hommes , su?

ce sujet, 8 accordaient assez bien avec cette manière de Ténvisager. Le droit dé te sterne fut introduit, dans la plupart des pays , que par une acte positif de l'autorité publique; Cûuaàe par les lois.dc Solo^ien Grèc^. nar'

20^ T«rST AMEN s.

les lois des douze tables à Rome ; et cela -, seulemeiit après des progrès considérables dmis la civilisation et le gouvernement. Tacite npporte que les testamens n'étaient pas reconnus chez les Germains; et p ce qui est bien plus remarquable, dans ce pays, après la conquête, loa n a pu disposer de son bien par testament que depuis environ deux siècles, lorsque ce privilège fut rendu aux sujets par un acte du parlement , dans la dernière antiéé du règne de Henri VIU.

U n'est pas douteux qu'il n'y ait plusieurs avantages à continuer le pouvoir du propriétaire sur son bien au*-delà de sa propre vie, et au-delà de son droit naturel. Cette disposition iavite à l'industrie , encourage le mariage , assure le respect et la soumission des enfans. Mais il £iut assigner une limite à la durée de ce pouvoir. La plus grande étendue , dans laquelle les lois d'Angleterre accordent aux clauses d'un testament quelque force , est pen* dont la vie des personnes existantes à la mort du testateur , et yingt^un ans au-delà. Après ce temps, il est permis de les mettre de côté. . D« cette considération 9 que les testamens sont l'ouvragé des lois municipales qui leu^ donnent toute leur force , on peut déduire la décision de la question si un testament , qui 71 est pas dans les formes 9 est, en conscience, obligatoire, pour ceux qui ^ suivant la loi»

succèdehf à la propriété. Je veux parler d'un testament nul aux yeux de la loi, faute de quelque formalité requise , bien qu'il n'y ait aucun doute sur son authenticité; Ainsi , par. exemple , qu'un homme fasse son testament, et donne son bien au fils de sa sœur ; si le testament n'^est attesté que par deux , au lien de trois témoins , le fils du frère , qui est l'héritier aux yeux de la loi, est-il tenu , en conscience, de résigner ses prétentions à son cousin , par respect pour la volonté de so n Oncle? ou, au contràire,lelégataîren est-il pas tenu en conscience , s'il découvre cette nullité , de remettre le bien , supposé qu'il en ait déjà la possession , à l'héritier selon k loi?

En général, l'héritier selon la loi n'est point lié par l'intention du testateur ; car cette intention est nulle , à moins que la personne ,1^ chez qui elle se trouve, n'ait le droit de dirigée la disposition de son bien après sa mort. Ot le testateur tie peut dériver ce droit que de la loi du pays : mais la loi n'accorde ce droit que sous certaines conditions , auxquelles il ne s'est pas conformé. En conséquence. Je testateur n'a point de drait au pouvoir qu'il prétend exercer, puisqu'il n'a point rempK les conditions nécessaires pour profiter du bénéfice delà loi, en vertu de laquelle seulevie bien doit suivre sa destioatipQ. Le légataiiç^ ^

S06 TESTAMEKSé ' *

qiii>^ Qi^ caphant ce défaut du testament ^

irçste eu possession du bien qui lui fut légué ,

est dQnc.pi:écisément dans le cas d'une autre

pf»*sonne y qui profite de l'ignorance de son

i Yoisin, pour le frustrer de sa propriété* Le

'i (sestament n'est qu'un papier inutile , par le

t lëfaut de droit dans la personne qui l'a fait.

i lit jç ne pense pas que ce soit là s'attacher

à la lettre de la loi pour en détruire l'esprit :

çik ^^> J6 peqise qu'il est bien dans l'intention du

U 'igislateur qu'aucun testament ne soit mis à

ecxécution sur des propriétés réelles , à moins

CjjJLÎl ne soit constaté suivant le mode précis

que les statuts exigent. Si les dispositioûs

testamentaires étaient fondées sur un droit

naturel , indépendant de toute constitution

positive 9 j'aurais tout autrement décidé la

question ; car alors j'aurais considéré la loi ,

plutôt comme refusant son assistance pour

soutenir le droit du légataii'e , que comme

, détruisant ou altérant le droit lui-même.

> Et 9près tout y je voudrais qu'il s'agît d^un l'^as dans lequel aucune considération de pitié { )our le malheur ^ de soumission pour un p^arent , de reconnaissapce pour un bien&itf, >ur > n^ vînt se mêler avec la règle de la . yiiistice.

, La préférence que nous devons accorder à nos parens , dans la disposition de notre^ fortune (exceçjté le casjde§ parens de ja

TBSTAMENS* g®^

inèjaae ligne , qui est tout différent ),: vient

ou du i^spect que^nous devons à l'iotentioii

présumée de rancêtre de qui nous avons

reçu notre fortune, ou de l'attente que umià

pouvons avoir encouragée. On peut présuqiee

riflteption de l'ancêtre avec d'autant plus de

certitude ♦ et on doit y avoir d'autant piui

ëgard ^ qu il y a moins de degrés de lui k

^ous ; ce qui produit toute la différence entra

les diflérens degrés de parenté* On peut prér

6UiDer que l'intention et le désir d'un père

sont que l'héritage qu'il laisse , après avoir servi

à la famille de son premier fils , demeure au

moins dans la famille de ses auti'es enfsms^

qui lui sont aussi chers que l'aîné. Quicoaque

4onoe sians N^^aison son patrimoine hors de

la, famille de son frère ou de sa sœur est

coupable^ non pas autant d'injustice contre

ces derniers ^ que d'ingratitude envers son

père« Ladéférence^ que le possesseur d'un biea

doit à l'intention presumée de son ancêtre,;

doit varier aussi d'apr^ le^ eireonstances soi«

vantes ; si cet ancêtre gagna sa fertuae par

son indifstrie pérsonuelle ^ T^c^nit par des

succès accidentels I ou. ne fît rs^uleo^ent que

trai)9mett;rel'héritageqvi'iilavaiti'eçului-i9éme«

Lorsqu'un homme a fait lui-même sa fortune,

et qu'il ma, rien fait pour^èxcîter quelque

espérance , ou s'est même abstenu de ces

^Attentions particulières qui sont si prQgres à

S08 TESTAMEKS.

£iire naître des espérances , il n'est point qoumisà la force des raisons que nous venons d'exposer , et se trouve en pleine liberté de laisser sa fortune à ses amis , à des établis^ semens de charité ou d'utilité publique ; en un mot , à qui bon lui semble. Le mêoie fSLUgj la pareoté , la proximité, et autres choses ^mblables, ne sont que des façons de parler ^ qui n ont rien de réel , et n'imposent aucune obligation par elles-mêmes.

Il y a cependant une raison de pourvoir aux besoins de nos parens pauvres , de préférence à toute autre personne également dans le besoin; c'est que si nous ne le faisons, pas, personne ne le fera ; les hommes, par un consentement tacite , laissant les branches pauvres des bonnes familles à la charge de leurs parens riches.

Ne point faire de testament est une négligence coupable , lorsqu'elle produit les effets 8ui vans :' orsqu'elle laisse les filles ou les cadets ^ à la merci d'un fils aîné (i) ; lorsqu'elle distribue une fortune personnelle d'une manière égale entre des enfans , qui n'ont ni la même position y ni les mêmes besoins ; et enfin ^ lorsqu'elle peut être une occasion . de procès;

(i) Cet inconvénient est maintenant nul en France- ^ puisque les biens d*un intestat descendent à ses enfans pa^ ^ale portion, TnuH.

TESTAMENS; «OJ

lia succession des intestats doit être réglée par des lois positives, puisqu'il n'y a point de principe dans la justice naturelle qui puisse déterminer la proportion dans laquelle doivent hériter les difFéreng prétendans ; outre que la prétention elle-même , surtout dans les collatéraux, semble avoir bien peu de fondement dans la loi de la nature. Ces règlemens devraient être dirigés d'après le devoir et l'inclination présumée du décédé , autant que ces considérations peuvent avoir quelque influence 6ur des règles générales. Les statuts de Charles II , que l'on appelle communément les statuts de distribution 5 et qui suivent la loi romaine,, sont assez équitables. Us assignent un tiers à la veuve, et deux tiers aux enfansj dans le cas où il n'y aurait point d'enfans , la moitié à la veuve , et l'autre moitié aux parens 'les plus proches; lorsqu'il n'y a ni veuve, ni descendans en ligne directe, le tout aux parens les plus proches , pour être également paitagé entre les parens du même degré , sans distinction de san^ entier, et de demisang, ou de consanguinité du côté du père^ iBt du coté de la mère.

Tom. h li

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