‹ Principes de philosophie morale et politique, tr. de l'anglais sur la XIXeChapitre 75 sur 92 · Pour prévenir quelque injure prochaine · texte numérisé non relu

Pour prévenir quelque injure prochaine

Mais , puisque Fou suppose le procès entrepris dans le simple but d'obtenir justice et sûreté, le demandeur est tenu de choisir la voie la moins dispendieuse pour l'atteindre; ainsi que de consentir à tout moyen paisible d'y arriver. Ainsi , il doit consentir à un û rbitragCy dans lequel les arbitres peuvent faire ce que la loi ne fait point , partager le dommage , lorsque le tort est réciproque ; ou à terminer l'affaire en acceptant une compensation sur le tout, sans entrer dans un détail d^articles, qu'il est quelquefois très-difficile d'ajuster séparément.

Quant, au reste , le devoir des parties plaidantes est exprimé dans lesdireclions suivantes :

Ne point prolonger un procès par des appels contre votre propre conviction,

I^e point entreprendre ou soutenir un procès contre un adversaire pauvre, ou le rendre plus long ou plus dispendieux qu'il ne faut , dans l'espérance de Tintimider ou de. le fatiguer par ]ies dépenses.

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r TTexerc^r aucune influence sur les ténotoignà-» ges par votre autorité ou par vos promesses.

Ne point en supprimer que vous ayez en votre pouvoir^ quoiqu'ils puissent faire contra vous.

Jusqu'ici nous avons parlé des actions civiles. Dans les poursuites criminelles , l'accusateur doit oublier son injure personnelle et procéder dans le miôme esprit et d'après les jaiémea motifs que le , magistrat ; l'un étant un ministre de la. justice aussi nécessaire que l'autre , et tous les deux étant tenus d^ ne se laisser conduira que par un amour impartial dubiegi public. .

Autant la punition d^un coupable est utile ou son impunité dangereuse pour la commu-p Bauté j autant celui qui fut l'objet du , crime est tenu de le poursuivre* parce que cette poursuite doit^ par sa nature, partir d^ 1^ personne lésée*

En conséquence , les grands crimes , commis les vols, les faux et autres semblables, ne devraient point être épargnés par la crainte 4u trouble ou de la dépense où pourrait nous jeter leur poursuite , ni par une faoïsse honte pu une compassion déplacée^ .

Il y a certains vices , comme la perturbation du repos public , le monopole , la contrebande , la violation du dimanche, la profanation, l'ivrognerie, la prostitution, rétablissemeyj

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d'une maison de débauche , la compositlonp la publication oula vente des livi'es ou des tableaux lascifs, et plusieurs autres du même genre, dont la poursuite appartient également a tous ceux qui habitent dans le voisinage , et ne peut, par conséquent , être imposée comme une obligation sur aucun.

Néanmoins y la personne qui entreprend fcette poursuite sur de justes motifs ne laisse pas d'avoir beaucoup de mérite : ce qui produit à'-peu-près le même effet.

C'est . sans raison que le caractère d'un délateur est odieux dans ce pays. Mais, dans tous les cas où une dénonciation ou le soin de faire exécuter la loi peut produire un avantage bien décidé pour le public , un honnête homme doit mépriser un préjugé qui n'est point soutenu par de justes raîsons , et pourra se justifier de toute imputation d'intérêt personnel, en abandonnant sa portion de l'amende ou de l'indemnité.

D'un autre côté , les ppursuites cpiî n'ont d'autre objet que la récompense qui s'y trouve attachée , ou la satisfaction d'une haine particulière ( lorsque la faute ne produit aucune perte pour le public , ou n'est que l'effet de l'ignorance et de l'imprudence ), sont réprouvées par cette défense générale de ne jamais appliquer un article de la loi dans un but 9er$ lequel il n était pas dirigé. On

peut ranger dans la même classe Pactîon de ceux qui font Revivre officieusement des lois Burannées ^ contre des prêtres catholiques , ou des docteurs non-conformistes.

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