CHAPITRE VIII

L'impôt successoral réitéré.

La caractéristique essentielle des impôts est de représenter des droits que l'Etat se réserve sur l'avoir des citoyer^ Ces droits, plus ou moins étendus et qui portent sur les objets les plus divers, doivent lui permettre notamment de faire face aux dépenses inhérentes à l'organisation des services dits publics, l'entreprise de travaux de toute espèce, puis de parer à quelques autres besoins créés par la vie sociale en général.

Cette conception très restreinte des impôts a fini néanmoins et très particulièrement durant ces dernieTs temps par s'élargir, c'està-dire que les ressources qui viennent alimenter 1© Trésor public sont affectées de plus en plus à d'ajutres objets et notamment à l'organisation systématique de l'assistance sociale. C'est là une des conséquences des transformations qui se sont produites depuis un siècle environ dans les modes de production et qui en modifiant les rapports sociaux ont rendu de plus, en plus nécessaire l'intervention des pouvoirs publics en faveur des classes laborieuses.

On ne peut plus en effet le nier aujourd'hui. La technique industrielle, en se perfectionnant de plus en plus et au point de donner lieu aux systèmes dits capitalistes de production, a fini par engendrer une inégalité de plus en plus grande dans la possession des richesses et qui ne pouvait pas ne pas se répercuter sur la vie sociale toute entière. La lutte devient de plus en plus âpre entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas. C'est que, i! faut bien le reconnaître, la possession des richesses n'entraîne pas avec elle que des jouissances de toute espèce, et légitimement enviées par tous, mais une certaine puissance dont peuvent se servir les riches et dans

des conditioms telles qu'ils parvienne rut à s'assurer dans tous les domaines une supériorité notoire sur ceux qui n'ont rien.

De tout temps, les moins favorisés ont lutté pour améliorer leur sort et ils y ont en partie réussi. Ils durent se battre pendant des siècles pour faire disparaître les inégalités civiles; ils doivent se battre encore dans la plupart des pays, pour conquérir la complète égalité politique. Et il se fait très curieusement, qu'à mesure que s'offrent à eux des perspectives de vie meilleure, grâce à une reconnaissance plus complète de leurs droits, le régime économique créé par la transformation radicale de la technique industrielle, les éloigne plus que jamais d'un but qu'ils se croyaient près, d'atteindre.

Ces circonstances rendent compte de la différenciation de plus en plus accusée qui se manifeste entre les classes riches et les classes pauvres et les classes moyennes elles-mêmes tendent à venir grossir de plus en plus les rangs de celles-ci. Elles expliquent aussi le ressentiment qui se manifeste avec une acuité grandissante contre les plus fortunés, auxquels on refuse de reconnaître plus longtemps la jouissance de privilèges qu'ils ne doivent pas en général à leur intelligence, leur talent ou leur mérite, mais à une organisation sociale défectueuse, maintenue par ceux-là mêmes auxquels elle profite. Il faut bien le reconnaître : ou bien la quantité totale de richesses pro- (kiites chaque année suffit à faire face aux besoins de tous ou elle n'y suffit pas : dans un cas comme dans l'autre il importe que des mesures soient prises pour mettre fin à une situation devenue intolérable, et pleine de dangers pour la paix sociale.

C'est à cette oonclusion qu'aboutit Solvay, lorsqu'il propose de transformer radicalement les systèmes fiscaux actuellement en vigueur, pour suggérer l'idée de les remplacer par l'impôt dit successoral réitéré, unique et fin de vie. Il ne s'agit plus pour lui de considéreir uniquement les impôts comme des expédients plus ou moins habiles qui permettent aux gouvernements de faire face aux dépenses nécessitées par certains services ou travaux d'ordre public. L'impôt successoral réitéré doit être envisagé comme un facteur essentiel primordial de redressement social, a N'est-il pas de toute évidence, écrit-il (1), que chacun devrait participer financièrement aux charges sociales, c'est-à-dire devrait mettre les dirigeants chargés d'administrer la société en possession d'une partie de son capital, de son bien-être ou de son travail, proportionnelle ou plus que proportionnelle à la part que représente la situation qu'il y a acquise, pourvu

(1) E. Solvay, Sur les Fondements positifs bio-psychiques et énergétoproductiviste de révolution sociale, p. 17. Bévue Economique internationale. Décembre 1913.

que cette situation dépasse ce dont il a besoin pour vivre avec aisance. Il n'est ni juste, ni équitable, pour employer les expressions vagues du langage ordinaire ; il n'est ni physiologique, ni productiviste, pour parler plus rigoureusement, qu'il en soit autrement. Le seul impôt pouvant répondre sûrement à oes conditions énergéto-productivistes est l'impôt successoral, c'est-à-dire l'impôt après soi. L'impôt de fin de vie vaut évidemment mieux que Vimpôt de fin d'année sur le revenu, qui réalise déjà une forme relativement perfectionnée et pourra être appliqué temporairement. Il ne peut y avoir aucun doute que l'impôt successoral ne devienne un jour assez prochain Tunique impôt et agisse puissamment comme facteur de redressement social. »

Si donc l'intervention de l'Etat, s'ingéniant à demander à l'impôt les ressources qui lui permettent de venir en aide dans certains cas aux moins fortunés, représente déjà un élargissement considérahle de la conception primitive de l'impôt et essentiellement favorable ;i la pacification sociale, on ne doit pas néanmoins la considérer comme étant la foT'mule ultime, définitive, dont on puisse attendre l'amélioration désirée dans les rapports sociaux. Ce qu'il importe (•■(^st de réduire graduellement les différences de situation héréditairoment transmises et qui se justifient de moins en moins. « Le déshé- 7'ité héréditaire est déjà habitué à Tidée de l'amélioration de son sort, il est indispensable que le favorisé héréditaire s'habitue à l'idée de la, réduction du sien dans l'avenir, quelque désagréable que cela ))uisse être pour lui (i).» Il le doit non seulement comme consé- (fuence des commandements de la Morale sociale, mais parce que la paix sociale elle-même est à ce prix. Il ne s'agit pas d'ailleurs, dans l'espèce, de tendre vers une sorte de nivellement social, purement chimérique, il s'agit de se rapprocher effectiventent du régime proposé par Solvay et dit de Végalité au point de départ, en fortune et en éducation, offerte à chacun, créant en réalité pour tous une sorte -d'égalité des chances et qui les mettent en situation d'affronter le mieux possible la lutte pour la vie.

L'impôt successoral réitéré repose sur un prinxïipe ainsi défini par Solvav (1) : «La fortune que l'on possède* est socialement d'autant plus légitime qu'elle tient de plus près à celui qui en a été l'édifica-

(1) E. Solvay. Productivisme soùîal. Dans : Questions d'Energétique sociale. toc. cit., p. 91.

teur productiviste ôt par suite son imposition doit être dans l'avenir au moins proportionnelle à son degré d'éloignement d'avec ce dernier, aussi bien en ligne directe que collatérale. »

Si l'on tient compte de tout ce qui a été dit plus haut, le principe ainsi énoncé soulève les questions ci-après :

i: Le droit de pi'opriété se justifie on ordre fondamental par le travail;