L'impôt doit être éventuellement unique, fin de vie

4. Il y a une différence à faire entre la fortune acquise par des efforts directs et celle acquise par transmission;

5. L'impôt perçu sur la fortune transmise est d'autant plus élevé que l'on s'éloigne davantage de son édificateur, en ligne directe aussi bien qu'en ligne collatérale.

Envisageons ces divers points dans leurs rapports logiques. On n'est pas d'accord en général, comme on sait, au sujet des raisons et arguments qui peuvent senâr à légitimer la propriété. Le Code civil n'en donne pas une définition qui la justifie en droit. La propriété n'y est définie que par ses attributs : reconnaissance à l'égard de chaque individu du droit de disposer d'une chose à l'exclusion de toute autre personne. Il n'est donc point fait mention ici, comme onvoit, du travail. Il ne faut pas en être trop surpris. C'est que les auteurs du Code civil ne pouvaient prévoir les bouleversements profonds qui devaient s'opérer plus tard dans la vie sociale, en raison des transformations intervenues dans les modes de production et partant dans la vie économique et qui devaient entraîner nécessairement un changement dans la manière d'envisager le droit de propriété luimême. Ils avaient préféré s'en tenir à une réserve prudente et leur définition n'exclut pas d'ailleurs la reconnaissance de la légitimité de la propriété par le travail.

La reconnaissance d'une conception juridique nouvelle de la propriété est donc possible, car on ne peut plus s'arrêter à la thèse qui entend faire de celle-ci un produit de la liberté elle-même, antérieur et supérieur à la constitution de la société et qui devrait rester immuable. On est de plus en plus d'accord pour admettre qu'elle n'est en réalité que la conséquence d'une convention sociale, voulue et établie par les hommes et susceptible par conséquent d'être modifiée par eux. C'est ainsi que la manière de concevoir le droit à la propriété a subi, au cours des temps des transformations profondes, imposées par les faits et, les circonstances : le droit de conquête, la priorité de l'ocycupation, l' incorporation, la preiscription ont précédé, comme modes d'acquisition de la propriété, l'achat, la donation, l'hérédité, testamentaire ou ah intestat, qui représentent autant de formes de conventions grâce auxquelles peut être opéré le transfert- de la pro-

priété entre parties. Et l'on peut donc présumer que celle-ci pourra être envisag:ée dans un sens plus large encore ou tout au moins suivant une conception nouvelle, si les circonstances l'exigeaient.

Le fondement essentiel, capital de la propriété doit être, dans le régime social et économique actuel, suivant Solvay, le travail. Les rapports sociaux, spécialement au point de vue de la répartition, devraient selon lui, être de plus en plus régis suivant la formule dont nous avons déjà souligné l'importance : « A chacun selon sa productivité sociale utile. » Celle-ci ne revient pas à dire que chacun ne pourrait disposer en pleine propriété que de ce qu'il a produit, mais qu'il doit tout au moins être garanti d'une manière plus complète de la propriété de ce qu'il produit. La part de richesses dont chacun pourrait ainsi disposer effectivement aurait pour fondement principal le travail, et celui-ci serait d'autant plus rémunérateur que la production à laquelle il donne lieu serait d'uine utilité sociale plus grande : ainsi, la possibilité de disposer éventuellement des richesses produites reste un des stimulants les plus effectifs, les plus puissants de la production générale.

Une société conçue suivant ces principes, fonctionnerait d'une manière productiviste au vrai sens du mot. Elle permettrait à chacun de disposer effectivement du quantum énergétique dont il a besoin et qui le mettrait par là même en situation de mieux produire. Elle inciteirait tous les individusi à produire de plus en plus, en leur garantissant le produit de leur travail et en leur assurant conséqupmment plus de bien-être. Mais elle créerait aussi une situation sociale nouvelle, qui demande des correctifs.

C'est que le savoir, le savoir-faire et la volonté de faire ne sont pas des attributs répartis également entre touls les homme-s. Un régime dajis lequel le travail serait reconnu en tant que facteur principal de répar-tition, conduirait rapidement à des inégalités dans l'avoir aussi étendues que celles qui s'observent actuellement dans un régime qui ne lui reconnaît pas toute sa valeur. Il sera sans doute mieux accepté par les masses, parce que plus équitable et basé tout au moins sur l'égalité dés chances. Mais puisque le but ultime de toute politique sociale doit être l'amélioration progressive, continue et indéfinie du bien-être de Vhomme universel rn,07jen, sans jamais entraver la « production intégrale existante» (1), il faut ici des correctifs, des mesures de redressement social. Et s'il est vrai que l'impôt, en tant que repésentant l'expression du droit de la collectivité de prélever une part sur l'avoir des citoyens, doit être envisagé comme

(1) E. Solvay. Principes de politique sociale. Dans : Questions d'Energétique sociale, p. 75- «^

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étant l'un des meilleurs moyens d'atteindre à ce but, il devient nécessaire, logiquement, de percevoir des droits sur cet avoir, proportionnels à son importance, de manière à pouvoir organiser si pas l'égalité parfaite et définitive, tout au moins l'égalité dite au point de départ.

L'impôt sur le revenu qui est inscrit déjà dans les législations d'un grand nombre de pays, repose sur oe même principe. Il est justifié en raison des comsidérations que nous venons de développer et représente une forme améliorée d'imposition, plus rationnelle que rimpôt indirect, car, comme l'écrit Solvay (1) : « il est indispensable que l'homme puisse librement emprunter à son, milieu, dans les meilleures conditions de prix, l'énergie vitale alimentaire constitutive ». Et ceci conduit à admettre la nécessité de supprimer les impôts dits de consommation.

Mais l'impôt sur le revenu ne représente pas la meilleure forme d'impôt. Il donne lieu, dans sa perception, à des vexations sans fin et qui font que le public lui est en général ouvertement hostile. Son recouvrement est lui-même très difficile et extrêmement onéreux. A tous égards, on doit admettre, avec Solvay, que le seul impôt véritablement rationnel, est l'impôt fin de vie et ainsi que nous allons voir, conçu sous la forme successorale réitérée.

L'impôt successoral est d'une perception beaucoup plus facile que l'impôt sur le revenu. Il est plus logique et se justifie mieux. La collectivité incite chaque citoyen à participer au mieux de ses facultés et de ses aptitudes, à la production d'ensemble, l'y aide par tou=: les moyens et le laisse jouir de son vivant des fruits de son labeur. Elle le maintient dans son droit de léguer ses biens, mais elle vient au décès, revendiquer la part qui lui est légitimement due et qui doit lui permettre d'aider la génération qui vient à entreprendre la lutte pour la \ie.

Mais, logique avec elle-même et attentive à l'observation du principe de droit productiviste qui légitime la propriété avant tout par le travail, elle fera ici une distinction, d'une part entre la fortune acqui.^^e par les efforts du légataire, d'autre parts celle qui lui est dévolue par transmission. Elle imposera celle-ci plus que celle-là 1 1 davantage lorsqu'il s'agira d'un héritage fait en ligne collatérale que quand il s'agira d'un héritage fait en ligne directe. Elle impo-

(1) E. Solvay. Energétique sociale et politique vositive. Dans : Questions d' Energétique sociale, p. 221.

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sera plus aussi une fortune qui a subi deux transmissions, par exemple celle provenant de grands parents, que celle qui n'en aura subi qu'une, par exemple celle provenant du père ou de la mère. En un mot, l'impôt sui* la fortune transmise sera propoiiionnel au degré d'éloignement du bénéficiaire de l'édificatioTi de la fortune, en ligne directe aussi bien que collatérale.

Cette formule ne présente donc pas seulement un avantage incontestable, en ce sens qu'elle empêche notamment 1 edificateur et détenteur de biens de créer une ou plusieurs générations d'oisifs, qui sont restés complètement étrangers à leur production ou mise en valeur; elle met fin aussi à des injustices flagrantes, puisque grâce à une taxation de plus en plus lourde, elle peut réduire progressivement les droits de propriété sur des biens produits et simplement légués par des antécédents et jusqu'à extinction complète. Elle est, au vrai sens du mot, une formule de redressement social. Comm^ telle, elle n'est pas seulement qu'une mesure de réparation, requise }3ar l'équité, mais elle représente un des facteurs essentiels de la politique productiviste, c'est-à-dire du progi'ès. Et logiquement, elle devra permettre de remplacer en dernière analyse les multiples expédients, les systèmes d'impositions actuellement en vigueur, l'impôt unique, payable à la mort, étant infiniment plus rationnel que tous les autres impôts.

Une seule objection pourrait être faite ici, à savoir que l'unification de l'impôt, encore que désirable, doit rencontrer dans l'application des difficultés voire même des résistances qu'il paraît, à première vue, impossible de surmonter.

Solvay s'est ici préoccupé de répondre lui-même : « En indiquant comme aboutissement l'impôt unifié payable à la mort, écrit-il (1), je ne mets pas en cause le principe d'hérédité. On annverait tout naturellement à cette forme d'impôt si, après avoir substitué à l'inextricable complexité de tous nos impôts, l'impôt unique sur la fortune ou sur le revenu, tel qu'il existe déjà chez des nations plus instruites et plus avancées que la nôtre, au lieu de rendre cet impôt recouvrable annuellement, on commençait, par exemple, par le rendre recouvrable tous les deux ans seulement, puis tous les cinq ans, puis tous les dix ans et finalement recouvrable une seule fois par vie d'individu, au moment où celle-ci vient de s'éteindre. Envisagé de cette façon, l'impôt payable à la mort n'est autre .chose qu'une forme de recouvrement de l'impôt unifié, et c'est la vraie façon de l'envisager. Mais il est évident que si un jour la pratique permet d'en arriver là — et inéluctablement on y arrivera selon moi — on ne se préoccupera

(1) E. Solvay. Productivisme social. Dans : Questions d'Energétique sociale. p. 97.

plus alors de rechercher quel peut être le revenu du contribuable à chaque année de sa vie, on ne se tourmentera plus et on ne le tourmentera plus à ce sujet, on le laissera vivre tranquille et Ton se bornera simplement à constater quel est le chiffre de sa fortune au moment même de sa mort. On multipliera ce chiffre par le coefficient d'imposition qui aura été adopté et l'on aura ainsi la somme que doit payer le contribuable à sa mort : tel serait l'impôt unique une fois payable par vie d'individu. Je n'ai pas la naïveté de prétendre que cette mesure — pas plus que les précédentes et celles qui suivent — soit actuellement d'application pratique; mais j'estime que si un jour cet impôt unique et son mode de recouvrement unique devenaient praticables, ce résultat serait un des plus élevés auxquels puisse aboutir la société et qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour y arriver ».

Il va de soi que l'impôt dit unique, perçu d'abord de cinq en cinq ans ou de dix en dix ans, puis fin de vie, ne pourrait remplacer initialement et en une fois tous les autres modes de perception d'impôts existants. Il devrait, dans une période transitoire, n'être appliqué que partiellement, c'est-à-dire en laissant subsister temporairement certains des autres impôts : son taux devrait être accru progressivement et à mesure que ceux-ci seraient supprimés.

La perception de l'impôt effectuée primitivem.ent par périodes aussi bien que celle de l'impôt successoral réitéré, forme définitive, ne pourraient être garanties, s'il n'était pris des mesures de précaution par les administrations du fisc et qui seraient de nature à déjouer les fraudes ou la dissipation anticipée des sommes régulièrement dues au Trésor. L'application intégrale du système deviendra possible si l'on veut bien pratiquer concomitamment le comptabilisme, chaque citoyen ayant son compte social, qui fournit à tout moment la représentation exacte de son avoir, et de manière aussi qu'il devient possible de discerner la fortune acquise par les efforts de son détenteur de celle acquise par simple transmission.

L'une et l'autre réforme, judicieusement et progressivement mises en pratique doivent être envisagées, avec le productivisme, comme étant les instruments par excellence du progrès.