CHAPITRE VII

Le Principe comptabiiiste et le Comptabilisme social.

Lorsque nous avons envisagé les conditions dans lesquelles se présentent devant Tétude sociolo^que les phénomènes économiques, et spécialement ces deux fonctions essentielles que représentent la production et la consommation, nous avons été amené à admettre que le caractère social domine dans l'une et l'autre et que nécessairement l'individu devait être envisagé avant tout en fonction du rôle qu'il joue dans la société.

Ni la production ni la consommation ne peuvent être considérées uniquement du point de vue individuel : cela résulte incontestablement de l'observation des phénomènes par lesquels se manifeste la vie de Tindividu. Sa raison d'être, son but, sa loi, lui sont dictés par la raison d'être, le but et la loi de la collectivité dont il est partie intégrante et qui, au regard des lois' naturelles, entrent avant tout en ligne de compte. Nous avons vu aussi, à propos de l'étude de la pro- 'luction et de la consommai;ion, quelles conséquences il importait de tirer de ces données et. spécialement lorsqu'il s'agit de déterminer les règle? d'action, intéressant l'organisation de la production aussi bien 'fue de la consommation.

On ne pourrait dès lors concevoir que les échanges eux-mêmes ne tiennent pas de ce même caractère en quelque sorte cx)llectiviste. ('ar si l'homme est destiné de par sa nature à devoir se procurer tout '*e qui est requis pour assurer la continuité et Famélioration des conditions de sa vie, et obligé par conséquent de traiter avec les autres hommes, il ne peut, comme le démontre l'étude sociologique, être mis en cause plutôt que le groupe social dans lequel il est appelé à vivre et sans lequel il ne pourrait atteindre au but, ni justifier la rai-

son d'être qui lui sont assignés dans le déterminisme universel ainsi, les rapports qui s'établissent entre les hommes ou entre les g-rouipements d'hommes, sous la dénomination impropre, comme nous le verrons, d'« échanges», doivent logiquement être envisagés, avant tout, du point de vue qui s'entache à la vie et au progrès de la collectivité.

Le principe dit comptabiliste , formulé par Solvay (1), n'est pas autre chose que la reconnaissance de l'expression du caractère collectiviste des échanges, et le comptabilisme qui en dérive n'est rien moins qu'un système adapté aux transactions, qu'il propose de régler d'une manière plus rationnelle et plus scientifique que le système monétaire et en tenant compte de ce caractère.

De tout temps les hommes, en présence de l'impossibilité dan-, laquelle ils se sont trouvés de pouvoir produire ou se procurer, par leurs seuls moyens, tout ce qui est requis par la satisfaction de leurs besoins ou raccroissement de leur bien-être, ont procédé entre eux a des échanges, par lesquels ils cédaient ce qu'ils avaient de trop ou ce qui ne répondait pas à leurs besoins, contre des produits qui leur faisaient défaut. Le troc, tel qu'on le pratiquait naguère, n'était pas autre chose qu'un échange portant sur des objets en nature et facilement maniables. Il représentait le mode d'échange le plus rudimentaire, et qui convenait à récomomie de la vie des peuples primitifs, celle de la famille, du clan et de la tribu. Mais il comportait de graves inconvénients. Outre que la conclusion facile du troc exifx^ qu'il y ait coïncidence entre les individus qui veulent céder des marchandises, on ne trouve pas facilement, dans l'échange direct une commune mesure, et il devient difficile de composer les différences de valeur qui peuvent exister entre elles. Et ainsi, à mesure que les besoins prenaient plus d'ampleur et qu'ils portaient sur des objets plus nombreux ou plus difficiles à manier, le troc s'est révélé insuffisant et trop peu pratique. Il finit par disparaître dans les pays civilisés, pour ne subsister que chez les peuplades arriérées.

L'usage de la monnaie métallique, succédant au régime du troc, s'est révélé comme un véritable progrès dans les échanges. Au lieu

(1) E. Solvay. ComvtaMlisme et Provortwnnalùme sorAaL Annale^ ^i< V Institut des Sciences sociales. 1896.

— Princives et raison d'être du coniptabilisme social.

— Le Comptabilisme social. Note complémentaire.

— Le Comptabilisme et fixité de Vunité de valeur abstraite.

— La Notion de VEchange, la Notion du Compte social et la Notioîi du Droit social.

— La Théorie des échanges et la Notion du productivisme social.

Ces diverses études sont reproduites dans : Questions d'Energétique soc/<i!' Institut Solvay de sociologie.

(ie faire encore des échanges en nature, les hommes se servirent n un moment donné pour ces échanges, de produits que déjà ils utilisaient : de For, de l'argent, du cuivre, et qui se caractérisaient par leur valeur. Ils les échangèrent dans une première phase, directement et en nature, contre des objets d'usage ; puis, dans une pha>i' nouvelle, ils trouvèrent vraisemblablement plus avantageux de les monnayer^ à seule fin d'accroître la commodité de leur emploi.

L'unité de valeur put ainsi être choisie en raison de la valeur relativement fixe des métaux précieux et représentée en fonction d'une certaine quantité de métal. Pour pouvoir servir d'unité de mesure, la monnaie, logiquement, doit être divisible, susceptible d'être fractionnée sans que chaque fragment perde de sa valeur. Les lingots d'or et d'argent ont cette propriété avantageuse qu'une fois fractionnés, les fragments réunis reproduisent leur valeur totale primitive. La valeur de toutes choses fut exprimée dès lors en fonction de l'unité monétaire, s'identifiant avec l'unité de valeur choisie, et le système monétaire prenait ainsi le caractère d'une convention sociale.

Mais, comme le fait remarquer Solvay, ce résultat fut acquis, non en raison de la mise à jour de la monnaie métallique, mais parce que, grâce à elle, on eut recours à un commun dénominateur de la valeur des choses en général qui n'existait pas auparavant.

Or, il est certain que ce commun dénominateur ne doit pas nécessairement être lié au support matériel, c'est-à-dire à la monnaie qui a servi à le déterminer à un moment donné. « Il peut, comme l'écrit et rétablit encore Solvay (1), une fois fixé être considéré indépendamment de ce support, devenir une quantité constante dans le temps et dans l'espace, prendre par conséquent le caractère d'une commune mesure de la valeur transactionnelle des choses et être employé comme unité de mesure de cette valeur. » Dans l'enregistrement, l'écriturement de transactions, la variation de valeur du support matériel, métallique ou autre, c'est-à-dire de l'unité de valeur, n'est pas en cause. Et le commun dénominateur de la valeur des choses devenant, en raison de son invariabilité, une commune mesure, peut être pris comme unité, considérée d'une manière abstraite.

Cette unité une fois fixée conventionnellement a permis de déterminer la valeur initiale des choses. « Dès ce montent, écrit Solvay (2) , elle se sépare de la chose matérielle qui a servi à la définir, qui Ta momentanément représentée, qui a servi de support dans notre esprit pour effectuer les opérations de la fixation de la valeur des choses qui n'est que relative. » Ces opérations faites, la valeur du support maté-

(1) E. Solvay. Principe et Raison d'être du ComptaWi''me social. D;ui> Ouestions d'Energétique sociale, p. 108.

(2) Idenn, p. 110.

riel peut varier, et, nous le verrons, elle varie effectivement. Le franc monnaie, par exemple, envisagé sans tenir compte du métal dont il est fait, c'est-à-dire comme unité de mesure, considérée au point de vue abstrait, est resté constant à travers le temps et l'espace depuis le moment où il a été fixé comme tel. Le franc-métal, au contraire, a été sujet, dès son origine, à des fluctuations de valeur par rapport au franc-monnaie qui, lui, est invariable. Le premier est mouvant, dynamique si l'on veut, par conséquent variable; le second est un étalon invariable, comme le mètre, le gramme, etc. , ou toutes autres unités de mesure. La valeur initiale étant fixée, elle peut être prise à tout jamais comme une constante absolue, condition que doit remplir toute unité dei mesure.

Mais peut-on dire que, là où la monnaie intervient, il y ait encore échange. Logiquement, comme le fait fort bien remarquer Solvay, le tToc seul représente un échange véritcible, pur de tout alliage, d'éléments étrangers. Ce qui le caractérise fondamentalement, c'est qu'il est un échange effectué sur de® matières directement utilisables par chacune des deux parties en cause, l'une et l'autre apportant au marché une chose utilisable pour entrer en possession d'une autre également utilisable. Mais à l'inverse de œ qui se passe dans l'échange par troc, l'opération vente-achat avec usage de monnaie comporte un échange immédiatement réalisé de matières, dont une seule peut être directement utilisée par l'une des parties, l'autre entrant en possession non pas d'une choseï véritable, consommable, mais d'un moyen, d'un instrument, qui pourra lui servir à se la procurer. De telle façon que le vendeur, qui a reçu en échange de ses produits consommables de la monnaie, c'est-à-dire un peu de métal ou du papier, n'a en réalité obtenu qu'un pouvoir de réaliser dans la suite un achat. Nous dirons donc avec Solvay, auquel nous empruntons ces diverses considérations, que l'opération vente-achat n'est en somme que rechange d'une chose contre un pouvoir et qu'il est dès lors plus logique de considérer ropération comme une transaction.

Lors donc que consécutivement à une opération vente-achat, on écriture, on enregistre une transaction, il ne peut s'agir que de l'enregistrement de ce pouvoir. Le système monétaire a, dès le jour où il fut mis en usage, rendu possible l'inscription écriturée. Mais la possibilité de conférer ce pouvoir au vende/iir, comme le fait la monnaie, et par conséquent son inscription, ne lui sont pas exclusivement propres et il est certain qu'il eût pu s'obtenir, et de tout temps, sans faire nécessairement échange d'une chose quelconque, sans intervention de monnaie, comme aussi bien l'inscription écriturée pouvait et peut se faire encore sans lui sur papier, restant en mains propres, et de manière à réaliser directement toutes transactions.

Et si, comme l'écrit Solvay, cette inscription de transactions peut

— sise faire sous forme lég^ale, c'est-à-dire peut être opérée dans des conditions ayant pour effet de conférer au vendeur un droit légal, correspondant à ce que vaut la chose aliénée pour celui qui l'acquiert, il devient inutile, superflu, donc nuisible de faire un usage matériel de la chose représentant l'unité de valeur adoptée.

Nous entrons ici dans la conception du Comptabilisme social. j.)u mbment où, grâce à l'inscription écriturée d'une transaction, on peut reconnaître au détenteur d'un objet que quelqu'un va acquérir un droit représentant une valeur équivalente, qui lui permette de faire de nouvelles tansactions, on n^ voit pas bien pourquoi il y aurait lieu de continuer à représenter, par un support matériel, métallique, par exemple, une unité qui doit être détachée du support et que l'on n'a fait intervenir à un moment donné que pour la déterminer. On ne voit pas bien pourquoi il en serait encore ainsi, alors que l'usage de la monnaie, do-nt la valeur est si sujette à fluctuations, enlève nécessairement à l'unité de valeur le caractère^ d'invariabilité qu'elle doit posséder; alors aussi qu'elle enlève toute stabilité à la base de nos appréciations exactes de la valeur des choses. On ne voit pas non plus pourquoi on continuerait à recourir à la monnaie, alors que les transactions peuvent être tout aussi bien écriturées sans elle, grâce à des unités de valeur abstraites, des unités de valeur dites comptabilistes, et qui, elles, so'ut des constantes invariables. Et l'on ne comprend pas enfin pourquoi, dans les transactions, on ne renoncerait pas à un système reconnu purement empirique, entaché d'inconvénients multiples et parfois très graves, alors qu'il est possible de lui substituer un système scientifique, plus rationnel, qui ne présente pas les désavantages du système monétaire, et qui, par surcroît, permet non seulement de régler pratiquement le mécanisme des transactions, mais encore de les organiser dans le sens requis par les besoins et les intérêts du groupement social envisagé dans son ensemble.

Qu'on le veuille ou non, le système monétaire, s'il a des avantages, donne lieu à tant d'inconvénients, tant d'imperfections qu'il devra bien finir par disparaître. Représentant vis-à-vis du troc un premier et notable perfectionnement, il devra à son tour s'effacer devant le système comptabiliste, qui est plus scieTitifique et qui, mieux que lui, répond au caractère social des transactions, de la circulation des richesses.

L'inconvénient le plus sérieux que l'on peut reprocher au sys-

tème monétaire consiste dans le manque de fixité (1) de l'unité de^ valeur sur laquelle reposent les transactions qui ont lieu à son intervention. Une unité de mesure doit avant tout être une constante absolue immuable. Cette condition est réalisée par le mètre, comme mesure des longueurs, le gramme pour les poids. Elle ne l'est pas par la monnaie métallique. D'autre part, en introduisant le métal argent ou or dans un système de mesure de la valeur des choses, un confusion devait inévitablement se produire entre la valeur des pièces faites avec l'un ou l'autre de ces métaux et les métaux eux-mêmes. La valeur des premières doit être invariable, c'est là une condition indispensable. La valeur des métaux ne l'est pas; elle est, comme celle de n'importe quel objet ou produit, sujette à fluctuations, suivant les conditions de l'offre et de la demande.

En associant ainsi à une véritable marchandise l'unité de valeur, on enlevait inévitablement toute stabilité à la base de nos appréciationis sur la valeur des choses. Gomment discerner si la hausse de certains produits relativement à leurs prix cotés il y a cinquante ans n'est pas la conséquence de la diminution de valeur du métal support de l'unité? On pourra dire qu'elle n'y est pour rien, si la quantité de monnaie en usage est demeairée exactement proportionnelle au besoin des transactions. Chaque fois que la quantité d'or ou d'argent diminue sur le marché, que se passe-t-il? Tous ceux qui ont de grands besoins de Tun ou l'autre pour pouvoir effectuer leurs transactions, chercheront à se les procurer et offriront en échange des marchandises. La valeur de celles-ci étant déterminée suivant la loi de l'offre et de la demande, baissera nécessairement. Qu'il y ait, au contraire, excès de numéraire, la hausse des produits ou marchandises sera inévitable.

Indépendamment des inconvénients auxquels donne lieu le métallisme, il fut et est toujours la cause, directe ou indirecte, de crises d'ordre économique pouvant atteindre un très haut caractère de gravité.

La valeur de la monnaie métallique a baissé oonsidérablement à mesure que l'on découvrait et que l'on mettait en exploitation de nouvelles mines d'or ou d'argent. Son pouvoir d'acquisition est resté moins grand dans les pays miniers où l'or et l'argent abondent que dans ceux où ceux-ci sont rares on difficiles à se procurer. L'utilisation de l'or et de l'argent dans l'industrie, pour la confection d'objets

(1) Le même reproche a été fait à Tunité compfabiliste, notamment par M. Walras dans la Revue d" Economie politique : La Caisse d'épargne postale de Vienne et le Comptabilisme social. Voir la réponf^e de M. Solvay dans la Question d'Energétique sociale, au chapitre intitulé : Comptabilisme et ftxité de l'unité de valeur abstraite. Institut Solvay.

— Sade luxe ou autres, se fait sentir immédiatement sur le marché monétaire. Chaque fois que les transactions commerciales en général sont très actives, les besoins d'or et d'argent augmentent. Etant pluB recherchée, leur valeur comme monnaie augmente à son tour. Le contraire se produit quand les transactions sont réduites en nombre et en importance.

La hausse des prix provoquée, comme nous Tavons vu, par l'abondance du numéraire, donne lieu aux inconvénients les plus graves pour les rentiers ou fonctionnaires publics dont les ressources sont fixes et à des bénéfices de plus en plus grands au profit des producteurs qui imposent des prix de vente très supérieurs au coût de la production. Les ouvriers ici sont lésés à leur tour et aussi longtemps qu'ils ne seront pas parvenus à obtenir des hausses de salaire.

La diminution de la valeur de l'or et de l'argent se fait sentir dans les contrats à longue échéance, tels que les emprunts publics, en permettant à l'Etat de ne s'acquitter que d'une partie de la rente nominale au rentier qui sera privé d*une partie de son revenu, La hausse de la valeur de l'or donne lieu à un phénomène inverse, se traduisant, pour l'Etat, par une perte énorme et qui profite an rentier.

L'usage dos métaux précieux monnayés donne lieu également à de multiples inconvénients dans les transactions internationales. Un pays qui dispose de beaucoup d'or est toujours en situation de faire déprécier les valeurs d'autres pays, puisque l'or est le véritable régulateur du change. Le numéraire aussi n'est pas, quand il est utilisé dans des transactions de quelque importance, et surtout internationales, d'un emploi commode. Il est lourd et son transport e^t difficile et dangereux.

Lorsque, dans un autre ordre d'idées, dans un pays qui admet plusieurs monnaies à cours légal, l'un de ceux-ci est déprécié, la bonne monnaie disparaît de bonne heure et au bout de peu de temps, la monnaie dépréciée reste seule en circulation. Ce phénomène, exprimé par la loi de Gresham, rend compte, lorsqu'il se produit d'une situation économique mauvaise qui souligne une fois de plus certains inconvénients du métallisme. L'étranger n'accepte plus que la monnaie dite bonne et refuse la monnaie dépréciée. Les banquiers, à l'intérieur, agissent de même. Les négociants qui s'occupent du commerce des métaux précieux, étudient, en spéculateurs avisés, les qualités et les défauts des monnaies. Ils recherchent les pièces les meilleures, soit pour les refondre, soit pour exporter les pièces de titre supérieur, et mettent en circulation les pièces usées ou de titre inférieur.

Faut-il insister encore sur les inconvénients que présentent les spéculations auxquelles donnent lieu les diverses monnaies en usage, l'imsTiffisance de la quantité de métal précieux utilisable eu égard

aux besoins immenses des transactions, comme aussi la cherté du système, qui se manifeste à l'occasion de l'achat des métaux fins destinés à produire la monnaie, et par rusure des monnaies elles-mêmes? Faut-il insister sur les inconvénients d'o<rdre social, puis d'ordre moral que comporte l'usage du système monétaire qui, pour ne pas apparaître directement dans l'étude des faits économiques, n'en sont pas moins sérieux et autorisent de formuler cette conclusion, que non seulement il n'est plus adéquat aux exigences de la vie moderne, mais entrave véritablement le progrès social.

On ne peut guère être surpris, dans ces conditions, de voir surgir, dans la pratique des transactions, et de plus en plus des moyens nioaiveaux qui, mieux que les preuves théoriques, légitiment la manière voir de ceux qui sont d'avis que le système métallique a fait son temps.

Si Ton tient compte des procédés nombreux et divers auxquels on recourt désormais dans les transactions, on est bien obligé de reconnaître que le rôle joué par ce système a une tendance à diminuer chaque jour, sans que par là on puisse dire que les moyens nouveaux apportés dans la pratique soient mieux que des expédients, sans doute ingénieux, mais toujours empiriques et inadéquats aux besoins de notre vie économique et sociale.

Gomment proeédera-t-on en régime comptabiliste ?

Actuellement, pour transactionner, il faut en général se procurer de la monnaie et on ne le peut qu'en aliénant un bien ou toute autre chose utile. Ici, rien ne doit être aliéné. Il suffit qu'à l'occasion de la transaction, au lieu de recourir à de la monnaie, on porte en compte des transactionneurs en cause l'import de l'opération effectuée, évaluée par unités comptabilistes, de telle sorte que l'avoir de celui qui a acquis la chose transactionnée soit grevé de la valeur de cette chose au profit de celui qui l'a vendue. C'est ce que fait le comptabilisme.

Ansiaux (1) expose ainsi, et d'ailleurs fort judicieusement, le système : « Son objet principal est d'ouvrir aux citoyens d'un Etat des comptes dont le montant est proportionné à leur patrimoine immobilier et mobilier ou à la fraction de ce patrimoine qu'ils font enres-istrer et constituent un gage. Ainsi, Paul a une fortune de 400,000 francs; on lui délivre, par exemple, 200,000 unités de compte ou francs comptabilistes. A l'aide de ces unités, il effectue tous ses

(1) M. Ansiaux. La Monnaie veut-elle être supprimée? Revue économique internationale, juillet 1908.

paiements, quels qu'ils soient. Achète-t-il une maison valant 50,000 francs à Jean, Jean reçoiit en échange, non point de la monnaie sonnante, mais simplement 50,000 unités de compte. Pourquoi Jean s'ct) contente-t-il? Parce qu'il sait qu'à son tour il pourra, à l'aide des unités ainsi reçues, acheter, prêter, payer. La seule chose qui lui soit interdite — mais elle ne lui importe aucunement — c'est de demander à l'Etat, ou mieux à l'Office comptabiliste, à qui appartient la haute surveillance du régime des paiements, le remboursement des sommes par lui reçues et inscrites à l'actif de son compte. »

Solvay (1) précise ainsi l'application de son système :

« L'établissement comptabiliste a, de fait et d'avance, hypothèque ou nantissement sur tous les biens des transactionneurs jusqu'à concurrence ou au delà de la valeur des opérations qu'ils effectueront. Il délivre des carnets de transaction, à feuilles fixes ou volantes, permettant de transactionner sur place ou à distance. Ces carnets sont de véritables comptes courants portatifs, mais à import déterminé et qui, une fois oblitérés, retournent à rétablissement comptabiliste. Celui-ci porte alors le solde des opérations effectuées au compte général du possesseur du carnet et délivre à ce dernier un nouveau carnet. Et ainsi de suite. »

Le principe du carnet comptabiliste fait de celui-ci un véritable compte, avec débit et crédit, à la manière des comptes courants en comptabilité ordinaire, dans lequel on inscrit, d'une façon qui prend un caractère légal, les sommes correspondant aux transactions etïectuées, soit à la main, soit de préférence par poinçonnage en chiffres et avec indication simultanée des signes d'identification du transactionneur, soit au moyen de timbres ou encore de toute autre façon.

«Que l'Etat accroisse ensuite, comme l'écrit Solvay (2), et jusqu'à la dernière limite, la faculté de délivrance de carnets par les banques; que celles-ci soient autorisées à accepter des hypothèques, des dépôts et toutes garanties de tiers ou autres, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes publics affectés à cette fin ou même d'organismes analogues privés, mais de solvabilité cautionnée au-dessus de toute incertitude; que cette délivrance se fasse pour toutes sommes, quelque minimes qu'elles soient; que ces établissements soient même autorisés à délivrer des carnets comptabilistes en blanc pour les gens sans fortune et devant servir dans cette hypothèse aux risques et périls des transactionneurs, et nous voilà arrivés au comptabilisme définitif, permettant même d'aller jusqu'à la suppression du billon. »

(1) E. Solvay. Comptabilisme et Fixité de Vanité de valeur abstraite, p. 13.5.

(2) E. Solvay. Principe et raison d'être du Comptabilisme social, p. 117.

En résumé, le comptabilisme, en tant que système, réunit tous tes avantages que requiert la circulation normale et intensive des valeurs et ne présente pas les inconvénients que nous avons reconnus au système monétaire. Il constitue une méthode rationnelle et scientifique, dont la portée dépasse celle que l'on serait tenté d'attacher exclusivement à un mécanisme judicieux de transaction. Si l'on reconnaît au comptabilisme un caractère légal, dès l'instant où chaque individu a son compte personnel introduit dans les registres de la comptabilité générale et officielle, on est à même d'évaluer, et à tout moment, ce qu'est sa vie transactionnelle, représentée, d'un côté, par les garanties qu'il fournit pour obtenir des unités comptabilistes, de l'autre, par les soldes de ses carnets, que les comptables préposés à cette fin ont inscrits successivement à son compte. De telle façon que, grâce à l'organisation d'une comptabilité générale, il serait possible de tenir à jour la situation sociale de chacun, c'est-à-dire sa vie de relation effective, celle-ci n'étant formulée en réalité que par des chiffres, par rapport à celle des autres.

On voit tout de suite combien le système comptabiliste diffère dans ce® conditions du système métallique. Il est essentiel, pour le comprendre, de se rendre compte de ce que devient ici le principe de l'échange. Pour la plupart, la notion de transaction implique toujours et nécessairement échange. Impossible, semble-t-il, d'imaginer un achat ou une vente sans concevoir en même temps l'idée de la contrevaleur d'échange de l'objet cédé. On ne conçoit l'échange qu'à raison de lintervention, fût-ce à une époque lointaine, de la contre^valeur de l'objet aliéné, c'est-à-dire de monnaie. On est avant tout échangiste.

Il n'en est plus ainsi dès que l'on entre dans le système comptabiliste. Ici, on ne connaît que des unités dites inscriptives, et non manipulatoires. On n'y utilise que des unités de compte, extinctoires plutôt qu'acquisitives. On n'échange rien puisqu'on ne prend pas possession du gage. En système comptabiliste, l'unité est temporaire, créée pour effectuer une seule opération. Le gage, en outre, est soumis, grâce au contrôle des institutions comptabilistes, à une surveillance continue, et jamais il ne pourrait y avoir de mécompte pour celui qui transactionne avec son détenteur, puisqu'il n'est pas possible de disposer d'unités comptabilistes dépassant la valeur du gage. Jamais non plus, il n'y aura lieu de prendre possession du gage, et ainsi l'échange nayant plus de raison d'être, les transactions sont seules rationnelles.

On le voit, dans un système ainsi compris, tout se fait socialement. La personnalité des individus disparaît dans toute opération vente-achat; c'est socialement qu'ils obtiennent le pouvoir d'acquisition, c'est socialement qu'ils y renoncent. Le vendeur peut ignorer Facheteur, puisque c'est l'Etat, qui, en s'interposant, traite en réalité

avec le détenteur de pouvoir acquisitif . C'est lui qui organise en quelque sorte le marché, qui d'individuel devient social, aussi bien qu'il intervient, comme nous l'avons vu, dans l'organisation sociale de la production et de la consommation. Chacun travaille au profit de la collectivité et la collectivité, à son tour, intervient pour régler, au profit de chacun, la consommation et partant les transactions.

Le compte privé, qui exprime dans ces conditions l'ensemble des transactions opérées par chaque individualité, dès qu'il se fait sous la garantie de l'Etat, devient le compte social; il repose sur une notion en concordance parfaite avec le caractère social de la mission de l'Etat, telle que nous venons de le définir.

Le comptabilisme, grâce au compte social, peut donner, et à tout moment, la représentation exacte de la vie sociale de son titulaire. En mettant l'Etat en situation de connaître l'import exact de l'actif et du passif de chacun, il rendrait possible, comme on le voit, l'application d'un système vraiment équitable d'impôt, et spécialement, de l'impôt unique, successoral et réitéré, que nous aurons à étudier plus loin, comme étant le plus rationnel de tous les impôts. Grâce encore au compte social, le comptabilisme rendrait possible également l'oriranisation du régime dit de Végalité au point de départ en fortune et en capacité offerts à tous, comme étant celui vers lequel doivent tendre les sociétés correctement progressives. Et ainsi, comme récrit fort bien Solvay (1), «à un véritable anarchisme économique des individus agissant au sein de la société, chacun pour son propre compte, séparém^ent, distinctemient, dans toutels les directions, \% comptabilisme substitue l'unité daction, la concentration, la suprême organisation sociale, et., par coinséquent la simplification et l'économie. )).

Lorsque l'on compare le système monétaire au système comptabiliste, tel que nous venons de l'exposer, c'est-à-dire au point de vue de son mécanisme aussi bien que de sa portée sociale, on est bien obligé de convenir que l'on ne pourrait songer à substituer, par un simple jeu de lois et arrêtés, l'un à l'autre. Ce serait même, pensonsnous, aller au-devant d'un échec certain. Les transactions ont pris dans chaque pays un tel développement et reposent sur des procédés, des usages, voire même des traditions si complexes et à ce point ancrés dans l'esprit des masses, qu'il serait puéril de tenter, par un simple cartifice législatif, la réalisation d'une réforme de l'espèce.

(1) E. Solvay. La Théorie des échanges et la Notion du productivisme social, p. 154.

La théorie comptabiliste ne fait que devancer les événements. Elle est une critique autant qu'une méthode. Elle doit, si les données sur lesquelles elle repose sont exactes, scientifiques, être confirmée par les faits eux-mêmes. Elle peut, si ses principes sont judicieusement et progressivement transposés dans la pratique, hâter l'avènement d*une réforme radicale de tout notre système monétaire. Et c'est évidemment de cette manière, c'est-à-dire par des transformations et des adaptations successives, des perfectionnements continuels apportés au mécanisme actuel des transactions, comme aussi par la vulgarisation de la notion véritable des transactions, qu'il convient d'entrepreindre- rapplicatioin généralisée du système comptabiliste.

Déjà, au surplus, les faits sont venus dans une large mesure confirmer les données pessimistes formulées par la théorie comptabiliste et justifier même la valeur de ses principes. Chaque fois que des transactionneurs avisés se trouvent gênés dans leurs opérations, grâce à un système transactionniste imparfait, ils sont bien obligés de rechercher des moyens, des procédés nouveaux qui leur permettent de pratiquer ces opérations dans les conditions les meilleures et alors même qu'ils dérogent quelque peu aux règles du système en vigueur. Les inconvénients que présente l'usage de la monnaie métallique ont fait naître le billet à ordre et la lettre de change. Ils ont donné lieu au système des virements et compensations. Ils ont donné lieu aux Clearing House, dont le développement est de plus en plus prodigieux. De simples actes, véritables expédients empiriques, mais confirmés par l'expérience, ces procédés sont devenus des habitudes, puis des règles que les économistes, à leur tour, sei sont ingéniés à étudier et à perfectionner, pour donner lieu, en dernière analyse, à des institutions, celles-ci fixant, tout au moins pour un certain temps, les droits et devoirs des transactionneurs.

Les divers Etats, aussi bien que les transactionneurs en général, se sont ainsi vus contraints de bonne heure et à mesure que la circulation des richesses devenait plus intensive, de parer aux inconvénients que présente le système monétaire métallique dans leur intérêt propre aussi bien que dans l'intérêt du public. Ils durent non seulement sanctionner l'usage de moyens nouveaux, mais en imaginer d'autres pour leurs besoins propres. Les billets de banque émis sous leur garantie ne sont rien moins que des unités comptabilistes. Ils équivalent à de la monnaie métallique. Le papier-monnaie, mis en circulation par les Etats, a la même force libératoire que celle-ci. Billet inconvertible, il a cours forcé, et son porteur ne peut exiger son paiement des caisses publiques en numéraire. Il présente, sans aucun doute, des inconvénients. Sa valeur dépend d'une loi et elle ne peut être étendue en dehors des territoires réglés par cette loi. Mais il est évident qu'il serait possible, par une convention internationale, de remédier

à ces inconvénients en donnant noitamment cours légal à un même papier-monnaie avec engagement de ne pas en augmenter la quantité au delà de la convention intervenue. Comme tel, le papier-monnaie serait, suivant Gh. Gide, la monnaie de l'avenir. Nous y voyons en tout cas un nouvel acheminement vers le comptabilisme social.

Les services des chèques et virements postaux, tels qu'ils sont organisés en Autriche, en Allemagne, en Suisse, en Hollande, et, depuis 1913, en Belgique, reposent sur le principe comptabiliste. Pour en faire des institutions comptabilistes au véritable sens du mol, il suffirait d'étendre leur champ d'action et faire intervenir, dans toutes opérations de transaction, la garantie de l'Etat, basée elle-même sur la garantie fournie par chaque affilié.

Mais quelle preuve la guerre horrible qui vient de s'abattre durant cinq ans sur le monde, n'a-t-elle pas apportée de la faiblesse du système monétaire et de la valeur aussi du système comptabiliste? Les divers Etats, neutres aussi bien que belligérants, ont été aux prises avec les pires difficultés et n'ont pu, que grâce à des prodiges d'ingéniosité et en recourant parfois aux pires expédients, maintenir un certain équilibre, et d'ailleurs povisoire, dans l'état de leurs finances. Avec quelle force ne se sont pas révélés ici les inconvénients inhérents au système monétaire? Ce fut le règne du « papier », le règne des artifices, légaux ou illégaux, ayant pour but avant tout de faire vivre les Etats et avec le mépris le plus absolu des principes qui sont à la base du système monétaire. Qui dira les difficultés auxquelles furent livrés les peuples eux-mêmes, dans leurs transactions intérieures aussi bien qu'extérieures, en raison de l'insuffisance du numéraire, et qui d'ailleurs avait fini par disparaître presque totalement de la circulation ?

Le système monétaire ne se prête pas normalement à des emprunts indéfinis, et pourtant les Etats devaient bien y recourir. Il fallut faire appel au patriotisme des citoyens, puis, comme en Allemagne, prendre des mesures de rigueur pour contraindre les citoyens à apporter à l'Etat tout l'or qu'ils avaient enfoui. L'Angleterre même ne dut-elle pas défendre son encaisse par toutes espèces de mesures tout à fait exceptionnelles et jusqu'à défendre toute exportation d'or? A quels subterfuges ne vit--oin recourir les divers Etats pour soutenir le cours de leur change ?

On peut dire, d'une mianière générale, que durant les cinq années que dura la guerre, le numéraire n'intervint pour ainsi dire plus dans les transactions journalières, dont il est présumé être l'outil nécessaire, indispensable. Les difficultés devant lesquelles on s'est généralement trouvé, précisément parce que le système monétaire métallique est malgré tout toujours à la base du système financier qui préside aux transactions, ont conduit à imaginer, un peu partout.

— Godas méthodes transactionnelles qui s'en écartent fondamentalement, d'application immédiate ou éventuelle, et qui ne feront rien moins que hâter, dans Tavenir, ravènement du comptabilisme.

Durant la guerre, dans la partie occupée du nord de la France (1) , le Comité d'alimentation, dépendant du Comité national de Secours et d'Alimentation de Belgique, s'est vu contraint d'y recourir dès son entrée en fonction. Le numéraire ayant, à un moment donné, à peu près complètement disparu de la circulation, le paiement des mar-

(1) Copie de la lettre envoyée par M. Van Brée, secrétaire général, à M. Ernest Solvay, président du Comité national de Secours et d'Alimentation de Belgique :

Monsieur Ernest Solvay,

Président du Comité national de Secours et d'Alimentation,

Bruxelles.

Monsieur le Président,

Je crois intéressant d'attirer votre attention sur un essai de comptabilisme qui b opère actuellement dans la partie occupée de la France, en conformité avec les vues que vous aviez émises dans l'allocution prononcée par vous le 26 janvier 1915.

Dans cette allocution vous disiez, en effet :

« Si maintenant, cela étant, et pour faire de la prévision d'assez longue <iurée, nous envisageons le moment où le sol et l'industrie belges ne produiraient plus rien de ce qu'il nous faut couramment pour nous simplement nourrir, vêtir, loger et soigner au minimum, toute vie de luxe aî^^ant cessé d'exister et tout devant nécessairement alors nous venir du dehors, non pas en argent, mais en nature, logiquement dans ce cas, ce serait au gouvernement, qui précisément séjourne au dehors, à agir de façon à nous envoyer toutes les matières qui concernent ces nécessités. Nous, Comité national établi dans le pays occupé, ne verrions jamais d'argent nous arriver dans ces conditions, et nous répartirions les matières de secours et d'alimentation reçues du gouvernement et des donateurs entre les diverses provinces; celles-ci les répartiraient alors entre leurs diverses communes, qui elles-mêmes, enfin, les répartiraient entre tous les particuliers, cela sans tenir aucun compte des situations sociales d» ces derniers. Telle serait, me paraît-il, la situation dans cette extrême hypothèse.

» Mais les communes, quant à elles, pourraient recevoir de l'argent en se faisant payer leurs fournitures par les personnes qui en auraient les moyens, et avec cet argent ainsi reçu, et d'accord en cela avec leur Comité provincial et avec le Comité national, elles pourraient satisfaire à d'autres nécessités.

» Ou bien les communes ne réclameraient pas le paiement immédiat de leurs fournitures aux particuliers aisés et elles se borneraient à porter les sommes ainsi dues au compte de chacun, sommes qui seraient, en ce cas, payées par eux aux communes seulement après la guerre.

» Ce sont là des vues personnelles que j'ai succinctement exposées en diverses circonstances et que je crois bien faire de répéter, parce qu'elles pourraient ère de nature à, orienter les directions que nous suivons, si celles-ci devaient se modifier.

» Je veux dire que le principe commercial, dont l'application a prévalu

handises nécessaires à la subsistance des populations fut pratiqué (iniquement à l'aide de bons, véritables bons comptabilistes, et à l'intervention des comités de district. Ces comités de district, préposés à l'administration des syndicats rég'ionaux de ravitaillement, livraient les marchandises aux communes, sans exiger de paiement immédiat, oelles-ci faisaient de même au regard de leurs administrés, par compte social courant ouvert à chacun, étant entendu toutefois que I ces paiements seraient effectués respectivement par les communes et'

pour sa simplicité, a plus ou moins un équivalent dont il serait possible de tirer parti, le cas échéant. »

Vous savez que l'organisation du ravitaillement dans la partie occupée ée la France peut se schématiser comme suit :

Des institutions ont mis à la disposition de la C. R. B., à Londres, les »mmes nécessaires à assurer l'alimentation des populations du territoire occupé, et les marchandises ainsi achetées sont expédiées aux différents comités de district organisés en France.

Le numéraire étant fort peu abondant dans le territoire français occupé et les autorités allemandes désirant conserver dans la région le peu de valeurs monétaires qui s'y rencontrent encore, le. paiement des marchandises se fait, par les comités de district, suivant bon (formule annexe n® 1).

Tous les quinze jours un relevé de compte est envoyé aux comités de district, et si ceux-ci sont d'accord ils nous envoient la reconnaissance qu'ils sont débiteurs d'une somme de

Ces reconnaissances seront remises ultérieurement aux institutions qui font les avances de fonds à Londres.

Afin de garantir la bonne fin des opérations, chaque comité de district a signé un engagement (suivant modèle n® 2). (Le montant total des ces caution- •ements, pour les régions occupées, est de 22,275,000 francs.)

La signature de ces formules et bons est rendue valable par des procurations montrant que les signataires agissent au nom de la plupart des communes ravitaillées.

D'ailleurs la majorité de ces districts sont constitués en syndicats ayant personnification civile.

Les comités de district envoient les marchandises aux comités régionaux fui, eux, les délivrent directement aux communes.

Ici encore, les comités de district débitent les comités régionaux ou les coimnunes pour la valeur des marchandises qui leur sont fournies, et ces communes restent débitrices de la plus grande partie des marchandises qui leur sont fournies.

Une partie cependant doit être payée en espèces, afin de permettre aux comités de district de régler eux-mêmes certaines dépenses, notamment le» frais de transport qui doivent être payés en numéraire.

Les communes, qui, elles, reçoivent les marchandises en grande partie à crédit, les répartissent aux habitants qui sont répartis en trois catégories : les habitants payants, les non-payants remboursables, les non-payants gratuits.

Les annexes n**« 3 et 4 donnent le texte d'une circulaire et d'un modèle d'état de caisse se rapportant au mécanisme de ces opérations.

Veuilez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments •otièrement dévoués.

F. Van Brée.

les administrés dès le londemain de la guorre, les comités de district! devant, de leur côté, rembourser les avances de fonds aux institutions qui les leur avaient consenties.

Il s'agit là d'une expérience comptabiliste avec l'intervention et ■sous la garantie des pouvoirs publics, que l'on pourrait considère] comme intégral© si elle n'avait dû s'arrêter par l'intervention finale de monnaie. Elle a, au surplus, faut-il le dire, pleinement réussi.

Si, par ailleurs, les mesures qui durent être prises par les Etats, et sous la pression des ciroonstanoes, ne peuvent être considérées comme représentant de véritables essais comptabilistes, elles n'en sont pas moins des preuves certaines que, dès l'éclosion de la grande crise, le système monétaire s'est plus que jamais révélé inférieur aux besoins de la vie économique et que plus que jamais aussi, l'on tend un peu partout vers l'instauration du régime comptabiliste.

Il semble en tout cas que, dès maintenant, on paraisse préoccupé de mettre fin à l'un des inconvénients les plus graves du système métallique, c'est-à-dire le manque de fixité internationale de l'unité de valeur de la monnaie.

En Russie (1), le gouvernement a décidé d'établir le monopole des changes au profit de la Banque d'Etat. Tout exportateur doit lui vendre les effets qu'il crée sur ses débiteurs étrangers. Ce monopole doit subsister trois ans après la fin de la guerre^ et le gouvernement russe étudierait actuellement la question de savoir si ce régime ne pouvait être rendu définitif. La Banque paie les exportateurs au cours du jour que, vraisemblablement, elle établit elle-même. C» cours doit varier à raison de la situation tout à fait anormale qui résulte de la guerre. Mais on eonçoit qu'en temps de paix, il puisse devenir invariable, grâce à de multiples opérations de crédit et de comptes courants in ter-bancaires, ainsi que d'importation et d'exportation de valeurs mobilières internationales. Les paiements en or, dans ces conditions, pourraient disparaître dans les relations entre différents pays. La voie serait ainsi ouverte une fois de plus à l'application internationale du régime comptabiliste.

Le gouvernement allemand a pris des mesures analogues à celles du gouvernement russe, avec cette différence qu'il emploie les services de plusieurs banques pour réaliser l'unification du change et paralyser la spéculation.

Dans le même sens agirent les savantes opérations de crédit que l'Angleterre et la France pratiquent aux Etats-Unis. Ces opérations avaient pour objet de remplacer les paiements en or par des exporta^

ita

(1) Ces renseignements sont repris d'une note adressée par M. Ansiaux, professeur à l'Université de Bruxelles et membre du «:omité de direction d^ l'Institut Solvayj à M. Solvay, le 25 septembre 1916.

tions sur grande échelle de titres, lesquels sont vendus ou donnés en uage aux banques américaines.

Un fait curieux a prouvé, du reste, la limitation en temps de guerre du pouvoir de l'or comme moyen de règlement international. Les deux gouvernements de Suède et du Danemark ont pris des mesures pour se préserver de l'invasion excessive de l'or. Ils se réservèrent de suspendre la fi'appe dei ce métal dans les hôtels des monnaies et autorisèrent leurs banques centrales à refuser les lingots d'or et à ne pas donner de billets en échange.

En Hollande, une loi fut votée en vue de l'organisation de services de chèques postaux et mandats de virement, qui parut dans le « Staats-Courant » d'août 1916. Au Congrès dit du domaine financier communal, tenu à i\msteTdam le 9 septembre de la même année, une proposition fut formulée tendant à la création d'« Offices de compensation », pour permettre aux particuliers d'effectuer par virement les } lavements à la commune.

M. De Vriés, échevin des finances d'Amsterdam et auteur de la proposition, demandait à ce qu'il fût procédé à quelques modifications de la loi communale hollandaise, permettant à ces offices communaux d'entrer en rapport avec la Banque Néerlandaise, pour étendre le système à tout le pays et, éventuellement, faciliter son internationalisation.

On le voit, une tendance très accusée se manifeste, dans presque tous les pays, dans le sens de la suppression du système monétaire métallique et de l'adoption progressive dans les transactions du principe comptabiliste. Il s'agit là d'une première étape et qui permet d'espérer que le « Comptabilisme social » lui-même ne sera plus dorénavant rangé parmi les systèmes d'utopies. Comme le propose Ansiaux, il y aurait un intérêt énorme à procéder dès maintenant à une systématisation de toutes ces expériences partielles, pour réaliser la fixité, la stabilité dans les relations monétaires internationales. Une conférence de délégués des divers Etats, ayant pour mission d'étudier les conditions dans lesquelles ce résultat pourrait être atteint, serait certes de la plus haute importance. Et il est à présumer, on peut même être certain que ses résolutions marqueraient une étape nouvelle, probablement décisive, dans le sens de l'instauration du Comptabilisme.